95 results on '"Borghetti, Jean-Sébastien"'
Search Results
2. Introductory statement
3. France
4. How can Artificial Intelligence be Defective?
5. Introduction
6. Principles of Liability or a Law of Torts?
7. French Law
8. European Commission's Public Consultation on Civil Liability - Adapting Liability Rules to the Digital Age and Artificial Intelligence
9. Relevance of Risk-benefit for Assessing Defectiveness of a Product: A Comparative Study of Thirteen European Legal Systems
10. Le fait des choses : variations autour d’un principe général
11. Le feuilleton du délai butoir en matière de garantie des vices cachés
12. Response of the European Law Institute to the Public Consultation on Civil Liability – Adapting Liability Rules to the Digital Age and Artificial Intelligence
13. Les délais applicables à l'action en garantie des vices cachés, ou le parfait casse-tête
14. Litigation on hepatitis B vaccination and demyelinating diseases in France
15. Non-Performance and the Change of Circumstances under French Law
16. Comparing No-Fault Compensation Systems for Vaccine Injury.
17. Liability for Not Preventing Harm in France
18. Un contenu erroné rend-il un journal défectueux ?
19. Relevance of Risk-benefit for Assessing Defectiveness of a Product: A Comparative Study of Thirteen European Legal Systems
20. Relevance of Risk-benefit for Assessing Defectiveness of a Product: A Comparative Study of Thirteen European Legal Systems
21. FRAND licensing levels under EU law
22. French Law
23. Punitive Damages in France
24. France
25. Responsabilité des contractants à l'égard des tiers : pas de pitié pour les débiteurs !
26. La réparation intégrale du préjudice à l'épreuve du parasitisme
27. Nils Jansen et Reinhard Zimmermann (dir.), Commentaries on European Contract Laws
28. FRAND Licensing Levels under EU Law
29. Remedies for Damage Caused by Vaccines: A Comparative Study of Four European Legal Systems
30. Fait des produits : 1 - Fait des choses : 0
31. Contentieux du vaccin contre l'hépatite B : au bon plaisir des juges du fond
32. Le parieur, le hors-jeu et la relativité de la faute civile
33. La responsabilité des contractants à l'égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile
34. REGARDS COMPARATISTES SUR LA RÉFORME DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
35. Remedies for Damage Caused by Vaccines: A Comparative Study of Four European Legal Systems
36. Un pas de plus vers la réforme de la responsabilité civile : présentation du projet de réforme rendu public le 13 mars 2017
37. Contentieux du vaccin contre l'hépatite B : la Cour de Luxembourg sème le doute
38. Qui doit répondre du dommage causé par un produit défectueux à des biens à usage professionnel ?
39. Le tribunal de grande instance de Nanterre juge le médicament Mediator défectueux
40. L'avant-projet de réforme de la responsabilité civile
41. Relevance of Risk-benefit for Assessing Defectiveness of a Product: A Comparative Study of Thirteen European Legal Systems.
42. La responsabilité du fait des produits oblige-t-elle le producteur à prendre en charge le remplacement d'un produit défectueux ?
43. Étendue des recours entre coresponsables : la responsabilité du fait des produits à la pointe de l'égalité
44. Product Liability in Europe
45. La responsabilité du fait des produits de santé et l'étendue de l'harmonisation réalisée par la directive du 25 juillet 1985
46. Réforme du droit des contrats : un projet s'en vient, l'autre s'en va
47. Le tribunal de Nanterre consacre le market share liability dans le contentieux du DES
48. La conformité aux droits fondamentaux des délais de prescription des actions en responsabilité civile
49. Contentieux de la vaccination contre l'hépatite B : quand l'incertitude juridique le dispute à l'incertitude scientifique
50. Contentieux de la vaccination contre l'hépatite B : le retour en force de la condition de participation du produit à la survenance du dommage
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