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95 results on '"Borghetti, Jean-Sébastien"'

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7. French Law

9. Relevance of Risk-benefit for Assessing Defectiveness of a Product: A Comparative Study of Thirteen European Legal Systems

11. Le feuilleton du délai butoir en matière de garantie des vices cachés

16. Comparing No-Fault Compensation Systems for Vaccine Injury.

18. Un contenu erroné rend-il un journal défectueux ?

19. Relevance of Risk-benefit for Assessing Defectiveness of a Product: A Comparative Study of Thirteen European Legal Systems

25. Responsabilité des contractants à l'égard des tiers : pas de pitié pour les débiteurs !

26. La réparation intégrale du préjudice à l'épreuve du parasitisme

27. Nils Jansen et Reinhard Zimmermann (dir.), Commentaries on European Contract Laws

29. Remedies for Damage Caused by Vaccines: A Comparative Study of Four European Legal Systems

30. Fait des produits : 1 - Fait des choses : 0

31. Contentieux du vaccin contre l'hépatite B : au bon plaisir des juges du fond

32. Le parieur, le hors-jeu et la relativité de la faute civile

33. La responsabilité des contractants à l'égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile

34. REGARDS COMPARATISTES SUR LA RÉFORME DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

37. Contentieux du vaccin contre l'hépatite B : la Cour de Luxembourg sème le doute

39. Le tribunal de grande instance de Nanterre juge le médicament Mediator défectueux

40. L'avant-projet de réforme de la responsabilité civile

41. Relevance of Risk-benefit for Assessing Defectiveness of a Product: A Comparative Study of Thirteen European Legal Systems.

42. La responsabilité du fait des produits oblige-t-elle le producteur à prendre en charge le remplacement d'un produit défectueux ?

43. Étendue des recours entre coresponsables : la responsabilité du fait des produits à la pointe de l'égalité

44. Product Liability in Europe

45. La responsabilité du fait des produits de santé et l'étendue de l'harmonisation réalisée par la directive du 25 juillet 1985

46. Réforme du droit des contrats : un projet s'en vient, l'autre s'en va

47. Le tribunal de Nanterre consacre le market share liability dans le contentieux du DES

48. La conformité aux droits fondamentaux des délais de prescription des actions en responsabilité civile

49. Contentieux de la vaccination contre l'hépatite B : quand l'incertitude juridique le dispute à l'incertitude scientifique

50. Contentieux de la vaccination contre l'hépatite B : le retour en force de la condition de participation du produit à la survenance du dommage

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Books, media, physical & digital resources