109 results on '"Binctin, Nicolas"'
Search Results
2. Brexit and the Legal Legitimacy of the Unitary Patent Court.
3. Civil Law Perspectives on Trademark Transactions
4. The French Copyright Law Opens Its Arms to the FOSS
5. The governing law in global FRAND patent licencing disputes: a civil law perspective on the UK Supreme Court’s Huawei v Unwired Planet judgment
6. La Valorisation des créations par l’entreprise
7. Analyse des polémiques liées à l’accès à la vaccination contre le Covid à l’aune du droit des brevets
8. Introduction
9. FRENCH PERSPECTIVES ON TRADEMARK TRANSACTIONS: FROM THE CIVIL CODE TO THE BUSINESS LAW?
10. Nouvelle contribution du droit fiscal à l'analyse des contrats en droit d'auteur [Notes sous : CJUE, 3e ch., 21 janv. 2021, aff. C-501/19, UCMR – ADA Asociaţia pentru Drepturi de Autor a Compozitorilor c/ Asociatia culturala 'Suflet de Român']
11. Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique rédigée par : Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (EA 7353)
12. Propriété littéraire et artistique [chronique]
13. Lectures: Nicolas Binctin, Immateriel et droi -Les frontieres de la propriete intellectuelle
14. Droit à rémunération équitable et principe d'assimilation [Note sous : CJUE, gde ch., 8 sept. 2020, aff. C-265/19, Recorded Artists Actors Performers Ltd c/ Phonographic Performance (Ireland) Ltd]
15. Regards civilistes sur l'arrêt de la Cour suprême du Royaume-Uni Huawei c/ Unwired Planet en matière de licences FRAND
16. Articles 8 à 12 : Oeuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce
17. International Law Association’s Guidelines on Intellectual Property and Private International Law (“Kyoto Guidelines”): Applicable Law
18. Feedback on the Intellectual Property Action Plan Roadmap of the European Commission
19. Le droit des marques en France et en Europe
20. Droit de la propriété intellectuelle
21. L'égalité en droit commercial
22. Marque collective et marque de garantie
23. Position de l’Institut Stanislas de Boufflers sur la réforme du système des brevets français résultant de la loi PACTE
24. Droit de marques : appréciation de la similarité entre des produits d'une même classe
25. Mise en œuvre d'une action en revendication de marque en présence d'une relation entre producteur et distributeur
26. Procédure orale dans le cadre d'une opposition à l'enregistrement d'une marque et appréciation du risque de confusion entre des signes similaires
27. La propriété intellectuelle, un droit de propriété plus qu’une exception
28. The Waiving of Intellectual Property: A Poor Response to a Real Problem
29. Coopétition et brevets : enjeux juridiques
30. governing law in global FRAND patent licencing disputes: a civil law perspective on the UK Supreme Court's Huawei v Unwired Planet judgment.
31. Appropriation du vivant par le droit des brevets
32. La transposition du « paquet marques »: le « Printemps européen » du droit français des marques ?
33. Droit des marques : appréciation du risque de confusion par l'analyse des signes en présence
34. La transposition du « paquet marques »
35. TDM : un enjeu de l’intelligence artificielle
36. Fasc. 4500 : Copropriété des brevets
37. Fasc. 1510 : Rémunération pour copie privée
38. Sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle
39. accès aux soins et la propriété intellectuelle
40. Droit public des propriétés intellectuelles
41. Brevet d'invention
42. L’application de la blockchain au droit de la propriété intellectuelle
43. Traité de droit des affaires [Georges Ripert et René Roblot]
44. Cohérence du droit des marques et respect des procédures
45. Créer une patrimonialité des données à droit constant
46. Savoir-faire
47. L'apport du droit des affaires au droit commun de l’immatériel
48. Droit de la propriété industrielle : propriété intellectuelle
49. Sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle
50. La Cour de cassation et la propriété industrielle sur Internet
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