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International audience; Whereas the Conference on the Future of Europe has been portrayed as being driven by federalist activists and MEPs interested in implementing a European Union with greater sovereignty over the Member States, this paper asks whether the citizens selected at random during the European citizens' panels were themselves in favour of the demand for a welfare state at Community level, reducing the social prerogatives of the Member States.We show that citizens, socialised to the national conception of the welfare state, have in fact recommended that the Union should retain a regulatory role, by promoting more ambitious social standards vis-à-vis the Member States.; Alors que la Conférence sur l'avenir de l'Europe a été dépeinte comme pilotée par des militants et eurodéputés fédéralistes intéressés à la mise en oeuvre d'une Union européenne plus souveraine sur les Etats-membres, cette communication se demande si les citoyens tirés au sort lors des panels de citoyens européens ont eux-mêmes plébiscités la demande d'un "Etat"-Providence au niveau communautaire, rognant les prérogatives sociales des Etats-membres.On démontre que les citoyens, socialisés à la conception nationale de l'Etat-Providence, ont en réalité recommandé que l'Union garde un rôle régulateur, en promouvant des normes plus ambitieuses sur le plan social, vis-à-vis des Etats-membres.

Pour le Dictionnaire critique de la participation [2è édition].

The European Union (EU) has developed participatory and deliberative procedures since the 2000s. Scholarship has highlighted the biases of such experiences, which do not fit with democratic standards of citizen participation and deliberation, whether in terms of representativeness, weak and non-conflictual deliberation, without incidence on policies. This paper’s aim is to analyse whether these pitfalls can be found in the citizens’ panels of the Conference on the Future of Europe. This case study is valuable since it is an unprecedented experiment, in terms of its scale and the means deployed, its duration (1 year), the random selection of hundreds of citizens coming from 27 States, and the interinstitutional agreement of the Council of the EU, the Parliament and the Commission. The democratic quality of the citizens' panel process is assessed on specific criteria mentioned in the literature and on the claims expressed by the COFOE organisers (inclusiveness, level of information, interactivity, openness, internal accountability); Depuis les années 2000, les institutions de l’Union européenne (UE) ont organisé un nombre important de dispositifs de participation et de délibération citoyenne. Il existe déjà une littérature bien fournie sur l’étude de ces dispositifs, qui converge sur les biais de telles expériences, qui ne correspondent pas aux standards démocratiques de la participation citoyenne. Il s’agit de se demander, en interrogeant la qualité démocratique des panels citoyens européens de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe (COFOE), si l’on retrouve de tels écueils. Ce cas d'étude est d'autant plus intéressant qu'il s'agit d'une expérience inédite, par son ampleur et les moyens déployés, sa durée (1 an), la sélection aléatoire de centaines de citoyens, l'accord interinstitutionnel du Conseil de l'UE, du Parlement et de la Commission. La qualité démocratique du processus du panel de citoyens est analysée sur la base de critères spécifiques mentionnés dans la littérature et dans les revendications des artisans de la COFOE (inclusivité, niveau d'information, interactivité, ouverture, reddition interne de comptes)

International audience

Bailly Jessy. De l’opinion publique aux conceptions démocratiques : aller saisir l’imaginaire démocratique des citoyens. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 719-738.

This thesis compares six citizen debt audit groups in France, Spain, and Belgium. Mobilised from the debt crisis in several European countries at the beginning of the 2010s, citizen-auditors criticise how public authorities intervened in the crisis management, likening it to a dispossession of the capacity of public authorities to act against the most lucrative interests of private financial and economic actors. Such activists therefore advocate for the implementation of mechanisms of surveillance and control of the governed over the powerholders, to control of both the form of financial decisions (opening up the debate on public finances which must be transparent and understandable for any citizen) and their substance (monitoring that public decisions contribute to the interests of the social majority of the population). Through the citizen audit, they assess the democratic quality of their political system, one of the criteria of which is the government's capacity to promote the social progress of its citizens. To that extent, they participate in the definitional struggles over what democracy should be. In this thesis, we have chosen to analyse citizen audit mobilisations through the prism of the figure of the 'citizen-monitor', to highlight political behaviours and forms political participation beyond the vote that have not yet been sufficiently studied. We have carried out an analysis by contrasts and similarities. We put forward how these activists commonly strive to impose themselves as intermediaries between decision-makers and citizens, participating de facto to the production of partisan action as well as public action, in the political spaces where they mobilise.; Cette thèse porte sur la comparaison de six collectifs d’audit citoyen de la dette, en France, en Espagne et en Belgique. Mobilisés à partir de la crise de la dette en Europe, à l’aube des années 2010, les auditeurs-citoyens critiquent la manière dont les pouvoirs publics sont intervenus dans la gestion de la crise, assimilant cette dernière à une dépossession de la capacité des pouvoirs publics à agir contre les intérêts les plus lucratifs des acteurs financiers et économiques privés. Ces militants préconisent alors la mise en œuvre de mécanismes de surveillance et de contrôle des gouvernés sur les gouvernants, qui permettent autant de contrôler la forme des décisions financières (décloisonner le débat financier), que leur fond (s’assurer que les décisions publiques contribuent à l’intérêt de la majorité sociale de la population). Par l’audit, ils évaluent ainsi la qualité démocratique de leur système politique, dont l’un des critères est la capacité du gouvernement à favoriser le progrès social des administrés. Dans cette thèse, on a fait le choix d’analyser les mobilisations d’audit citoyen par le prisme de la figure du « citoyen-contrôleur », pour mettre en valeur des comportements politiques et des formes de participation politique extra-électoraux, encore insuffisamment étudiés. On est soucieux de réaliser une analyse par contrastes et par similitudes. Il s’agit de mettre en valeur ces militants essaient communément de s’imposer comme intermédiaires entre décideurs et citoyens, participant de fait à la production de l’action partisane comme de l’action publique.

International audience