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2. Le droit des sédiments fluviaux : réflexions à partir du cas du fleuve Usumacinta au Mexique

Author

Michallet, Isabelle, Bailly, Gaëtan, Nava, Luzma Fabiola, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon, Environnement, Ville, Société (EVS), École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut de Droit de l'Environnement (IDE), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), GRAIE - Zone atelier bassin du Rhône, and ANR-17-CE03-0012,VAL-USES,Des usages traditionnels à une valorisation intégrée des sédiments dans le bassin versant de l'Usumacinta(2017)

Subjects
Local uses, Droit, Cours d'eau, Droit Cours d'eau Mexique Sédiments Usages locaux Law Watercourse Mexico Sediments Local uses, Watercourse, Usages locaux, [SHS]Humanities and Social Sciences, Sediments, Usages locaux Law, Sédiments, Cours d’eau, Mexique, Law, Mexico
Abstract

International audience; Although water law is now well developed and known, the rules applicable to less visible elements of river ecosystems, such as sediments, are not. The Franco-Mexican and interdisciplinary VAL-USES project, which focused on the sediments of the Usumacinta River (Tabasco, Mexico), made it possible to explore the applicable legal framework and to enter a field to be explored: the law of river sediments. This law is developing at a local level, with the practice of extraction, according to very informal methods, coexisting with a national law, which ignores the fundamental role of sediments in the river ecosystem. All of this is part of a very fragmented regional and international law on rivers, which only deals with sediments in a peripheral manner.; Alors que le droit de l’eau est aujourd’hui bien développé et connu, il en va différemment des règles applicables à des éléments moins visibles des écosystèmes fluviaux, tels que les sédiments. Le projet franco-mexicain et interdisciplinaire VAL-USES, portant sur les sédiments du fleuve Usumacinta (Tabasco, Mexique), a permis d’explorer le cadre juridique applicable, et d’entrer dans un domaine encore peu prospecté : le droit des sédiments fluviaux. Celui-ci se développe à un échelon local, avec la pratique de l’extraction, selon des modalités très informelles, et coexiste avec un droit national qui ignore le rôle fondamental des sédiments dans l’écosystème fluvial. L’ensemble vient s’insérer dans un droit régional et international très fragmentaire sur les fleuves, et n’abordant les sédiments que de manière périphérique.

Published
2022

3. Jules, la machine à conversation.: Ou les dronards à l’épreuve d’une expérience art-science

Author

Bailly, Gaëtan, Drouet, Jeanne, Schweitzer, Adelin, Têtu-Delage, Marie-Thérèse, Wood, Pina, Centre Max Weber (CMW), École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
écriture créative, co-production des savoir, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, visual anthropology, rover, enquête de terrain, creative writing, ethnographie visuelle, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, fieldwork, co-production of knowledge
Abstract

International audience; This article is both a reflection on an experience/experiment and an experiment in its own right. It describes a collective adventure involving artists, researchers and a land drone (rover) at Villeurbanne. It draws on a form of plurilingual writing, in reference to Mikhaïl Bakhtine (1984), a heterogenous writing form created through the melding of different voices, languages, styles and social idioms that all describe the same situation. This writing unfolds through words and images, and brings together considerations of the field situation that we encountered and the audiovisual devices we employed. More generally, it raises questions about the conditions of production and diffusion of knowledge.; Cet article est à la fois un retour d’expérience et une expérience en soi. Il s’agit de retracer une aventure collective, impliquant des artistes et des chercheures, menée avec un rover (drone terrestre) à Villeurbanne, en empruntant une forme d’écriture plurilingue, c’est à dire, en référence à Mikhaïl Bakhtine (1984), une écriture hétérogène, composite qui est le produit d’un alliage de voix, de langages, de styles et de registres sociaux rendant compte d’une même situation. Cette écriture se déploie en mots et en images. Se rencontrent ici des considérations ayant trait au terrain exploré et au dispositif filmique adopté, mais aussi à la question plus large des conditions de production des savoirs et de leur diffusion.

Published
2022

4. Jules, la machine à conversation

Author

Bailly, Gaëtan, Drouet, Jeanne, Schweitzer, Adelin, Têtu-Delage, Marie-Thérèse, Wood, Pina, and Drouet, Jeanne

Subjects
[SHS.ANTHRO-SE] Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, écriture créative, co-production des savoir, visual anthropology, [SHS.SOCIO] Humanities and Social Sciences/Sociology, rover, enquête de terrain, creative writing, ethnographie visuelle, fieldwork, co-production of knowledge
Abstract

This article is both a reflection on an experience/experiment and an experiment in its own right. It describes a collective adventure involving artists, researchers and a land drone (rover) at Villeurbanne. It draws on a form of plurilingual writing, in reference to Mikhaïl Bakhtine (1984), a heterogenous writing form created through the melding of different voices, languages, styles and social idioms that all describe the same situation. This writing unfolds through words and images, and brings together considerations of the field situation that we encountered and the audiovisual devices we employed. More generally, it raises questions about the conditions of production and diffusion of knowledge., Cet article est à la fois un retour d’expérience et une expérience en soi. Il s’agit de retracer une aventure collective, impliquant des artistes et des chercheures, menée avec un rover (drone terrestre) à Villeurbanne, en empruntant une forme d’écriture plurilingue, c’est à dire, en référence à Mikhaïl Bakhtine (1984), une écriture hétérogène, composite qui est le produit d’un alliage de voix, de langages, de styles et de registres sociaux rendant compte d’une même situation. Cette écriture se déploie en mots et en images. Se rencontrent ici des considérations ayant trait au terrain exploré et au dispositif filmique adopté, mais aussi à la question plus large des conditions de production des savoirs et de leur diffusion.

Published
2022

5. Protección de los sedimentos fluviales: ¿Es la ley una herramienta eficaz?

Author

Michallet, Isabelle, Bailly, Gaëtan, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon, Environnement, Ville, Société (EVS), École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut de Droit de l'Environnement (IDE), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), International Union of Anthropological and Ethnological Sciences (IUAES 2021), and ANR-17-CE03-0012,VAL-USES,Des usages traditionnels à une valorisation intégrée des sédiments dans le bassin versant de l'Usumacinta(2017)

Subjects
Droit, territorialisation, patrimoine, effectivité, droits subjectifs, Normas, recursos fluviales, patrimonio, derechos subjetivos, territorialización, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract

International audience; La extracción de los sedimentos fluviales se rige por un cuerpo legal fragmentado y que se centra principalmente en el agua o el río. Los sedimentos y la extracción que puedan existir se abordan a veces de forma implícita o como complemento de otras actividades más directamente dirigidas. En América Latina, no existen reglas regionales que se apliquen a todos los ríos y a las actividades que los impactan, siendo cada Estado libre de organizar el marco normativo que desee. El resultado es una gran diversidad, una importante territorialización de la ley aplicable, a veces elaborada a nivel muy local según procesos informales y espontáneos. La articulación de este conjunto es empírica y las lagunas jurídicas que quedan favorecen el desarrollo de conflictos, a menudo en un contexto transfronterizo. Esta situación jurídica se comparará con la normativa aplicable en Europa, más organizada al nivel regional, sin que la coherencia jurídica resultante pueda ser realmente exportada. En el continente europeo, la extracción de sedimentos está sujeta a una normativa relativamente bien desarrollada, basada en un enfoque más global de los ecosistemas acuáticos. El derecho de la Unión Europea, o de algunos países europeos, puede así constituir una fuente de inspiración para la construcción de un derecho regional o nacional para la gestión de los sedimentos y otros recursos fluviales. Esta inspiración llevaría a la elaboración de normas que regulen todos los usos y todos los usuarios. Sin embargo, con el ejemplo del derecho mexicano, es posible discutir los límites de la eficacia del derecho positivo concebido como una norma impuesta por las autoridades a un grupo de individuos (lógica top-down). De hecho, y por diversas razones (falta de medios de control, corrupción, falta de voluntad política, etc.), la legislación ambiental mexicana en general y la del agua en particular están resultando difíciles de aplicar. Entonces se desarrolla espontáneamente un derecho territorializado -o incluso localizado-, construido en torno a grupos de usuarios o comunidades locales que viven en y con el río. La ley se construye entonces de forma ascendente y directa (bottom up), y se basa en el empirismo de las comunidades locales, así como en una percepción subjetiva del río. Como objeto patrimonial común o sujeto de derecho, los recursos fluviales están en el centro de una nueva comprensión jurídica de la protección de la naturaleza.; L’extraction des sédiments fluviaux est régie par un droit fragmenté et très souvent centré en premier lieu sur l’eau ou le fleuve. Les sédiments et l’extraction pouvant exister sont parfois abordés de manière implicite ou accessoire à d’autres activités plus directement visées. En Amérique latine, il n’existe pas de règles régionales s’appliquant à tous les fleuves et aux activités qui les impactent, chaque Etat étant libre d’organiser le cadre normatif qu’il souhaite. Il en résulte une grande diversité, une territorialisation importante du droit applicable, élaboré parfois à un échelon très local selon des processus informels et spontanés. L’articulation de cet ensemble est empirique et les vides juridiques qui demeurent sont propices au développement de conflits, souvent dans un contexte transfrontalier. Cette situation juridique sera mise en parallèle avec la réglementation applicable en Europe, davantage organisée à un échelon régional, sans que la cohérence juridique qui en découle puisse véritablement être exportée. Sur le continent européen, l’extraction des sédiments fait l’objet d’une réglementation relativement développée, s’appuyant sur une approche plus globale des écosystèmes aquatiques. Le droit de l’Union européenne, ou de certains pays européens, peut ainsi constituer une source d’inspiration pour la construction d’un droit régional ou national de la gestion des sédiments et autres ressources fluviales. Cette inspiration conduirait à développer des normes encadrant tous les usages et tous les usagers. Néanmoins, avec l’exemple du droit mexicain, il est possible de discuter des limites de l’efficience du droit positif conçu comme une règle imposée par les autorités à un groupe d’individus (logique top-down). En effet, et pour des raisons diverses (manques de moyens de contrôle, corruption, absence de volonté politique…), le droit de l’environnement mexicain en général et le droit de l’eau en particulier se révèlent difficiles à mettre en œuvre. Se développe alors de façon spontanée un droit territorialisé – voire localisé – construit autour de groupes d’usagers ou de communautés locales vivant sur et avec le fleuve. Le droit se construit alors de façon ascendante et directe, et se fonde sur l’empirisme des communautés locales ainsi que sur une perception subjective du fleuve. Objet commun patrimonialisé ou sujet de droit, les ressources fluviales sont au cœur d’une nouvelle appréhension juridique de la protection de la nature.

Published
2021

6. Les usages traditionnels de l'eau à l'épreuve du droit de l'environnement

Author

Bailly, Gaëtan, Institut de Droit de l'Environnement (IDE), Environnement Ville Société (EVS), Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon)-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon), Université Jean Moulin (Lyon III), Philippe Billet, Environnement, Ville, Société (EVS), École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Bailly, Gaëtan, École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), and Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Droit de l’environnement, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit de l’eau, Custom, Droit spontané, [SDE.ES]Environmental Sciences/Environmental and Society, Solidarity, Uses, Commons, Legal pluralism, Droit commun, Environmental law, Droit administratif, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Spontaneous Law, Pluralisme juridique, Communs, Common law, [SDE.ES] Environmental Sciences/Environmental and Society, Water law, Coutume, Usages, Solidarité, Administrative law
Abstract

Water is a fundamental natural element in the formation of human communities that have gathered around it. These water societies are organized according to the resource that bases the legal links between their members. We notice the existence of an ecological solidarity that binds people together and leads to the emergence of rules of law based on the practices implemented within these communities. Generally referred to as customs, these rules are spontaneous because their promoters are also the receivers, and are transmitted on the scale of an identified group that ensures their sustainability. The uses of water then designate both the uses that are made of the resource, and the rules of law they induce. The generalization of a common law with a unifying purpose of the French legal system leads to the marginalization of the existence of traditional systems of law. However, some rural areas still apply spontaneous and customary rules for the exploitation of water resources for irrigation or fish farming purposes. Customary law and the common law that applies to water seem to be opposed. These uses are then confronted with the rules dedicated to the protection of property rights and the environmental preservation. Although their purposes differ radically, the spontaneous right contributes to the achievement of the objectives of environmental law insofar as it contributes to a balanced and sustainable management of the water resource. The renewal of the legal forms of the traditional rules makes it possible to envisage the coexistence of these two normative orders on certain rural territories in the perspective of devoting a legal pluralism., L’eau constitue un élément naturel fondamental dans la constitution des communautés humaines qui se sont regroupées autour d’elle. Ces sociétés de l’eau se sont organisées en fonction de la ressource qui fonde les liens juridiques entre leurs membres. L’on remarque alors l’existence d’une solidarité écologique qui lie les individus entre eux, et conduit à l’émergence de règles de droit en fonction des pratiques mises en œuvre au sein de ces communautés. Généralement qualifiées de coutumes, ces règles sont spontanées dans le sens où ses promoteurs en sont également les récepteurs, et sont transmises à l’échelle d’un groupement identifié qui assure leur pérennité. Les usages de l’eau désignent alors tant les utilisations qui sont faites de la ressource, que les règles de droit qu’elles induisent. La généralisation d’un droit commun à vocation uniformisatrice du système juridique français conduit à marginaliser l’existence de systèmes de droit traditionnels. Pour autant, certains territoires ruraux appliquent encore des règles spontanées et coutumières dans le cadre de l’exploitation de la ressource en eau, à des fins d’irrigation ou de pisciculture. S’opposent alors le droit coutumier et le droit commun qui s’appliquent à l’eau. Ces usages sont alors confrontés aux règles propres à la préservation de la propriété et à la protection de l’environnement. Bien que leurs finalités diffèrent radicalement, le droit spontané contribue à la réalisation des objectifs du droit de l’environnement dans la mesure où il participe à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Le renouvellement des formes juridiques des règles traditionnelles permet ainsi d’envisager la coexistence de ces deux ordres normatifs sur certains territoires ruraux dans la perspective de consacrer un pluralisme juridique.

Published
2018

7. Originalité pratique et juridique des territoires : l’avènement de droits spontanés

Author

Bailly, Gaëtan, Institut de Droit de l'Environnement (IDE), Environnement Ville Société (EVS), Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon)-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon), Gaëtan BAILLY, Simon BEERENS-BETTEX, Marius COMBE, Environnement, Ville, Société (EVS), École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Bailly, Gaëtan

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

8. Jules et l’Homme à la caméra. Retour sur les collaborations et interactions artistes/chercheures/machines

Author

Drouet, Jeanne, Bailly, Gaëtan, Drouet, Jeanne, Centre Max Weber (CMW), École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.ANTHRO-SE] Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS.SOCIO] Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS.ART] Humanities and Social Sciences/Art and art history, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, [SHS.ART]Humanities and Social Sciences/Art and art history, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

9. Analyse des statuts des substances et semences enrobées

Author

Bailly, Gaëtan, Billet, Philippe, Institut de Droit de l'Environnement (IDE), Environnement Ville Société (EVS), Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon)-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon), ANR (Agence Nationale de la Recherche - France), ANR-12-AGRO-0008,AZODURE,Inoculation des semences de céréales par une souche naturelle d'Azospirillum pour une agriculture durable et résiliente(2012), École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Environnement, Ville, Société (EVS), École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), and Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS]Humanities and Social Sciences
Published
2017

10. Analyse juridique de la mobilisation des signes de l’origine et de la qualité dans la protection des ressources en eau

Author

Bailly, Gaëtan, Billet, Philippe, Institut de Droit de l'Environnement (IDE), Environnement Ville Société (EVS), Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon)-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon), ISARA, Projet de recherche Eau, 'AOC et agriculture biologique', Environnement, Ville, Société (EVS), École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Billet, Philippe

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, [SHS] Humanities and Social Sciences, [SHS]Humanities and Social Sciences
Published
2017

11. Modernisation du coutumier de la Dombes (Truchelut) sur la gestion des étangs piscicoles

Author

Bailly, Gaëtan, Billet, Philippe, Institut de Droit de l'Environnement (IDE), Environnement, Ville, Société (EVS), École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Association de Promotion du Poisson des Etangs de la Dombes (APED), Environnement Ville Société (EVS), Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon)-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon), and Billet, Philippe

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, [SHS] Humanities and Social Sciences, [SHS]Humanities and Social Sciences
Published
2016

Catalog

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