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International audience; Since 1988 when it was founded, the Sud-PTT Union has often used law suits as a means of action in dealings with French postal authorities. Law is a full part of its practices. This is surprising coming from a union strongly attached to a protest tradition and so symbolically hostile to any form of institutionalization. What reasons underlie this orientation? The “conflict of rules” undertaken by SUD-PTT must be seen in relation to a major change in contemporary social strife. The “antagonistic posture” is no longer limited to collective actions but extends to more institutionalized strategies. Not just technical or instrumental, this sort of action aims at bringing pressure to bear on norms and, as a consequence, on the codification of social relations and on ways of living together.; Le recours devant les tribunaux est un mode d'action fréquent du syndicat SUD-PTT. Depuis 1988, année de sa création, ce syndicat a en effet investi le droit, l'utilise comme une ressource dans ses combats, et l'a intégré dans sa pratique syndicale. On cherchera d'abord à comprendre les raisons d'une telle orientation d'action, qui peut surprendre de la part d'un syndicat si fermement attaché à la tradition contestataire du syndicalisme et si symboliquement hostile à toute forme d'institutionnali-sation. Puis on montrera que le « conflit de règles » mené par SUD-PTT doit être relié à une évolution majeure de la conflictualité sociale contemporaine : la « posture antagonique » ne se limite plus au seul registre de l'action collective mais s'ouvre à des jeux plus institutionnalisés. Surtout, c'est la thèse de cet article, ce mode d'action n'est pas d'ordre uniquement technique ou instrumental. Il a en effet pour objectif de peser sur les normes, et par conséquent sur la codification des relations sociales et sur les modalités du vivre-ensemble.

International audience; The concept of multiple discrimination first elaborated in the field of social sciences, tends today to emerge within the legal order. The challenge lies in the recognition and the legal sanction of situations in which occur and might interact several grounds of discrimination. Nevertheless, the reception of this concept in law faces several kinds of problems. Problems of definition, first, since the concept appears to be proteiform. This can explain the fact that, at this time, no accurate definition is to be found in international and national legislations. Problems of implementation on the judicial ground as the courts have to face major methodological issues, especially in order to deal with cases of intersectional discrimination in which several factors interact. At European level, though the national approaches still remain heterogeneous, should be designed a common legal frame.; Le concept de discrimination multiple, d'abord apparu dans les sciences sociales, tend aujourd'hui à s'inscrire dans la sphère du droit. L'enjeu consiste à faire reconnaître et sanctionner juridiquement des situations dans lesquelles interviennent voire interagissent plusieurs motifs de discrimination. La réception de ce concept en droit se heurte cependant à des difficultés de plusieurs ordres. Des difficultés de définition car le concept s'avère protéiforme. Pour cette raison, aucune définition précise ne figure à ce jour dans les textes internationaux et nationaux. Des difficultés quant à sa mise en œuvre au plan judiciaire car les juges se confrontent à d'importants problèmes méthodologiques, notamment pour saisir les cas de discrimination " par intersection " dans lesquels plusieurs motifs se combinent. Au plan européen, malgré des approches nationales encore fort hétérogènes, il conviendrait d'envisager un cadre commun de manière à faire émerger un véritable régime juridique.

The concept of multiple discrimination first elaborated in the field of social sciences, tends today to emerge within the legal order. The challenge lies in the recognition and the legal sanction of situations in which occur and might interact several grounds of discrimination. Nevertheless, the reception of this concept in law faces several kinds of problems. Problems of definition, first, since the concept appears to be proteiform. This can explain the fact that, at this time, no accurate definition is to be found in international and national legislations. Problems of implementation on the judicial ground as the courts have to face major methodological issues, especially in order to deal with cases of intersectional discrimination in which several factors interact. At European level, though the national approaches still remain heterogeneous, should be designed a common legal frame., Le concept de discrimination multiple, d'abord apparu dans les sciences sociales, tend aujourd'hui à s'inscrire dans la sphère du droit. L'enjeu consiste à faire reconnaître et sanctionner juridiquement des situations dans lesquelles interviennent voire interagissent plusieurs motifs de discrimination. La réception de ce concept en droit se heurte cependant à des difficultés de plusieurs ordres. Des difficultés de définition car le concept s'avère protéiforme. Pour cette raison, aucune définition précise ne figure à ce jour dans les textes internationaux et nationaux. Des difficultés quant à sa mise en œuvre au plan judiciaire car les juges se confrontent à d'importants problèmes méthodologiques, notamment pour saisir les cas de discrimination " par intersection " dans lesquels plusieurs motifs se combinent. Au plan européen, malgré des approches nationales encore fort hétérogènes, il conviendrait d'envisager un cadre commun de manière à faire émerger un véritable régime juridique.

Cette communication a pour objet de démontrer l'intégration des questions juridiques et judiciaires dans la définition de la politique revendicative générale de la Confédération générale du travail (CGT) avec la mise en place du secteur confédéral "Droits, Libertés et Action juridique" à partir de 1975 au travers des "grandes affaires" suivies par ce secteur : Lutte contre la CFT/CSL (1972-1978), l'affaire Manufrance (1986-1993), l'affaire Ducellier (1988-1992). Est abordé le fonctionnement interne des secteurs confédéraux, les pratiques syndicales du droit et de la justice et l'utilisation des publications et des procès dans le cadre des mobilisations

Le 24 avril 2004, Paul François, exploitant agricole en Charente, fut victime d’une intoxication par un pesticide couramment employé pour le désherbage des cultures de maïs, le Lasso, produit par la société américaine Monsanto. En voulant vérifier, en fin de traitement, le nettoyage du pulvérisateur auto-moteur qu’il utilisait, il inhala accidentellement d’importantes quantités du produit. Cette exposition toxique eut des effets immédiats sur sa santé : nausées, vertiges, pertes de connaissance, hospitalisation. Elle marqua aussi le point d’origine d’un engagement politique qui l’a conduit à fonder, en 2011, la première association de travailleurs agricoles « victimes des pesticides » et à attaquer Monsanto devant un tribunal civil. Ce procès, le premier du genre en France, a abouti le 13 février 2012 à la victoire en première instance de l’agriculteur et à la condamnation de la firme agrochimique au paiement de dommages et intérêts. [Premier paragraphe]