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In liability law, the victim's contribution to her damage has only been the object of a few studies. It's succinctly understood as an extraneous cause or more precisely as an exemption or lightening cause. However, the study of the victim's contribution to the production of her damage makes it possible to ask what a victim is. In this respect, we have asked ourselves whether the victim who participates in the occurrence of her damage is the author of an event giving rise to it and whether she is civilly liable. In order to do this, we have proceeded to a cross analysis of administrative jurisprudence, in order to grasp the victim's contribution and to define the notions of victim, author and liable. Through this work, we show that the victim who contributes to the production of her damage is the author of a specific event which is not civilly liable. However, the victim bears the consequences that result from her event because her right to repation is called into question. Based on an analysis of positive law and on a theoretical study of extra-contractual civil liability law, our PhD allows us to identify precisely the victim's contribution to the production of her damage as an extraneous cause and to approach it through a new prism by highlighting what a victim is in extra-contractual civil liability law., En droit de la responsabilité civile, la contribution de la victime à la production de son dommage ne fait l'objet que d'un nombre relatif d'études. Elle est succinctement appréhendée comme cause étrangère ou plus précisément comme cause d'exonération ou d'atténuation de responsabilité. Pourtant, l'étude de la contribution de la victime à la production de son dommage permet de s'interroger sur ce qu'est une victime. À ce titre, nous nous sommes demandés si la victime qui participe à la survenance de son dommage est l'auteur d'un fait générateur et si elle est civilement responsable. Pour ce faire, nous avons procédé à une analyse croisée de la jurisprudence administrative et des travaux doctrinaux afin de saisir la contribution de la victime et de définir les notions de victime, d'auteur et de responsable. Par ce travail, nous démontrons que la victime qui contribue à la production de son dommage est l'auteur d'un fait générateur spécifique qui n'est pas civilement responsable. Toutefois, la victime supporte les conséquences qui découlent de son fait générateur en raison de la remise en cause de son droit à réparation. Fondée sur une analyse du droit positif et sur une étude théorique du droit de la responsabilité civile extra-contractuelle, notre thèse permet d'identifier précisément la contribution de la victime à la production de son dommage comme cause étrangère et de l'aborder par un prisme nouveau en mettant en évidence ce qu'est une victime en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle.

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We know that beginner drivers are overrepresented in national road accident statistics. Drivers under age 25 commonly account for about twice as many accidents as their proportion in the total driver population, while their accident involvement diminishes with every additional year of driving. We know, too, that about one-half of the overrepresentation of novice drivers in the accident statistics is due to inexperience, and the other half to characteristics associated with being young. Lack of experience implies a lower level of driving skills; we will argue here that this is largely due to (a) a salient deficiency in the ability of beginner drivers to recognize risk as more experienced drivers do, and (b) overconfidence in their ability to handle the challenges to their safety; and not to their limited vehicle-handling skills. We therefore, first describe a teaching technique to help accelerate the acquisition of risk-perception skills by novice drivers. Secondly, we argue that the age-related overrepresentation of young drivers in the accident statistics is due to a higher-than-average level of willingness to take risks. We discuss the major determinants of risk acceptance and present incentives for accident-free performance as the most effective method for bringing down the accepted level of risk while driving, and thus the frequency of accidents. Nous savons que les conducteurs débutants sont surreprésentés dans les statistiques nationales d’accidents de la circulation. On recense le plus souvent deux fois plus d’accidents chez les conducteurs de moins de 25 ans proportionnellement à leur représentation dans la population générale. Ce taux d’accidents diminue à chaque nouvelle année de conduite. Nous savons également qu’environ la moitié de cette surreprésentation est due à l’inexpérience et que l’autre moitié est due à des caractéristiques propres au fait d’être jeune. Le manque d’expérience implique un niveau de compétences de conduite inférieur. Nous défendrons ici l’idée que cet état de fait est largement déterminé par deux caractéristiques. Premièrement, les conducteurs débutants présentent une déficience significative de l’aptitude à reconnaître les risques comme le font les conducteurs expérimentés. Deuxièmement, ils présentent une confiance trop importante dans leurs aptitudes à prendre en charge leur sécurité. Nous soutenons dans cet article que cette surreprésentation n’est pas due à leurs compétences limitées de manipulation du véhicule. En conséquence, nous décrivons dans un premier temps une méthode d’enseignement qui irait dans le sens d’une accélération de l’acquisition de compétences de perception des risques. Dans un second temps, nous soutenons que la surreprésentation dans les accidents liée à l’âge des conducteurs est due à un niveau d’acceptation des risques supérieur à la moyenne. Nous discutons enfin des déterminants majeurs de l’acceptation des risques et nous présentons les incitations à des activités sans accidents en tant mesures les plus efficaces pour réduire le niveau de risque accepté, et donc la fréquence des accidents.

International audience; Cour de cassation, 3e civ., 21 nov. 2012, n° 11-25.200

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International audience; (Civ. 2e, 4 nov. 2010, n° 09-65.947, D. 2010. 2772, obs. I. Gallmeister ; ibid. 2011. 632, chron. J.-M. Sommer, L. Leroy-Gissinger, H. Adida-Canac et S. Grignon Dumoulin ; ibid. 690, chron. J. Mouly ; ibid. 703, obs. Centre de droit et d'économie du sport, Université de Limoges ; JCP 2011, n° 12, note D. Bakouche ; RCA 2011. comm. 47)

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National audience; Les activités pédagogiques surveillées demeurent exclusives de la moindre acceptation des risques par la victime. Cette dernière a droit à réparation du dommage qu'elle a subi à l'occasion de cette activité.

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International audience; (Civ. 2e, 28 mars 2002, Rakraki c/ El Fakiri et autres, n° 298 FS-P+B, Bull. civ. II, n° 67, D. 2002 IR 1325)

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In liability law, the victim's contribution to her damage has only been the object of a few studies. It's succinctly understood as an extraneous cause or more precisely as an exemption or lightening cause. However, the study of the victim's contribution to the production of her damage makes it possible to ask what a victim is. In this respect, we have asked ourselves whether the victim who participates in the occurrence of her damage is the author of an event giving rise to it and whether she is civilly liable. In order to do this, we have proceeded to a cross analysis of administrative jurisprudence, in order to grasp the victim's contribution and to define the notions of victim, author and liable. Through this work, we show that the victim who contributes to the production of her damage is the author of a specific event which is not civilly liable. However, the victim bears the consequences that result from her event because her right to repation is called into question. Based on an analysis of positive law and on a theoretical study of extra-contractual civil liability law, our PhD allows us to identify precisely the victim's contribution to the production of her damage as an extraneous cause and to approach it through a new prism by highlighting what a victim is in extra-contractual civil liability law.; En droit de la responsabilité civile, la contribution de la victime à la production de son dommage ne fait l'objet que d'un nombre relatif d'études. Elle est succinctement appréhendée comme cause étrangère ou plus précisément comme cause d'exonération ou d'atténuation de responsabilité. Pourtant, l'étude de la contribution de la victime à la production de son dommage permet de s'interroger sur ce qu'est une victime. À ce titre, nous nous sommes demandés si la victime qui participe à la survenance de son dommage est l'auteur d'un fait générateur et si elle est civilement responsable. Pour ce faire, nous avons procédé à une analyse croisée de la jurisprudence administrative et des travaux doctrinaux afin de saisir la contribution de la victime et de définir les notions de victime, d'auteur et de responsable. Par ce travail, nous démontrons que la victime qui contribue à la production de son dommage est l'auteur d'un fait générateur spécifique qui n'est pas civilement responsable. Toutefois, la victime supporte les conséquences qui découlent de son fait générateur en raison de la remise en cause de son droit à réparation. Fondée sur une analyse du droit positif et sur une étude théorique du droit de la responsabilité civile extra-contractuelle, notre thèse permet d'identifier précisément la contribution de la victime à la production de son dommage comme cause étrangère et de l'aborder par un prisme nouveau en mettant en évidence ce qu'est une victime en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle.