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9 results on '"A travail égal salaire égal"'

1. L'égalité en matière de rémunération

Author

Dabosville, Benjamin, Droit2HAL, Projet, Université de Strasbourg (UNISTRA), Droit, religion, entreprise et société (DRES), Université de Strasbourg (UNISTRA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Strasbourg (UNISTRA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and collaboration or project value

Subjects
A travail égal salaire égal, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit comparé, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, égalité Professionnelle, Egalité de traitement, Allemagne, Rémunération, Droit Social Europeen
Abstract

International audience; Comparaison franco-allemande

Published
2019

2. Approche critique du principe d’égalité de traitement des salaries en droit du travail interne

Author

Aboume Amvame, Clotilde, UL, Thèses, Institut François Gény (IFG), Université de Lorraine (UL), Université de Lorraine, and Jean-Michel Gasser

Subjects
Employers’ measures, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Unequal treatment, Equal pay for equal work, Collective agreement, convention collective, Equality of treatment, mesures patronales, Salary, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, avantages, salaire, égalité de traitement, Advantages, À travail égal salaire égal, inégalité de traitement
Abstract

The present study aims to demonstrate that the principle of equal treatment of employees, as consecrated by the case law of the social chamber of the Court of Cassation, is absent from internal texts, which establish rules of equality of treatment of different natures, illustrating the originality of the principle of equality of treatment of employees. The strength given to that principle by the case law of the social chamber of the Court of Cassation finds its limits, even its contradictions in recent developments of its legal regime, whose foundations are as questionable as the extension of the principle itself., La présente étude vise à démontrer que le principe d'égalité de traitement des salariés, émanation de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, est inexistant des textes internes lesquelles instituent des règles d'égalité de natures très différentes faisant ressortir toute l'originalité conceptuelle du principe d'égalité de traitement des salariés. La force donnée à ce principe par la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation trouve ses limites, voire ses contradictions dans les évolutions récentes de son régime juridique dont les fondements sont tout aussi discutables que l'extension du principe lui-même.

Published
2019

3. Égalité : des exigences trop fortes ?

Author

Moizard, Nicolas, Droit2HAL, Projet, Université de Strasbourg (UNISTRA), Droit, religion, entreprise et société (DRES), Université de Strasbourg (UNISTRA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles, Université de Strasbourg (UNISTRA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and collaboration or project value

Subjects
A travail égal salaire égal, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Egalité de traitement, EGALITE PROFESSIONNELLE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2012

4. Des statuts juridiques distincts suffisent-ils à justifier une différence de rémunération ?

Author

Tissandier, Hélène, Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D), Université Paris Dauphine-PSL, Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
A travail égal salaire égal, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Statuts juridiques distincts, Différence de traitement, SALAIRE
Abstract

International audience; Ass. plén. 27 février 2009, n° 08-40.059, à paraître au Bulletin

Published
2009

5. De l'action en justice au principe « à travail égal, salaire égal » : un arrêt riche en enseignements

Author

Tissandier, Hélène, Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D), Université Paris Dauphine-PSL, Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
A travail égal salaire égal, Action dans l'intérêt collectif de la profession, SYNDICAT PROFESSIONNEL, Dénonciation d'un accord collectif, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ACCORD COLLECTIF, Dénonciation, salaire égal", Action en justice, Opposition d'un salarié, SALAIRE, Principe "à travail égal
Abstract

International audience; Soc. 12 février 2008, pourvoi n° 06-45.397, à paraître au Bulletin

Published
2008

6. Principe « travail égal, salaire égal » et avantages individuels acquis : la confusion des genres ?

Author

Tissandier, Hélène, Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D), Université Paris Dauphine-PSL, Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
A travail égal salaire égal, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Egalité, Avantages individuels acquis, ACCORD COLLECTIF, Dénonciation, SALAIRE, Maintien des avantages individuels acquis
Abstract

International audience; Soc. 4 décembre 2007, pourvoi n° 06-44.041, publié au Bulletin

Published
2008

7. Que peut-on attendre du principe « à travail égal, salaire égal » ?

Author

Gasser, Jean-Michel, Université de Lorraine (UL), Institut François Gény (IFG), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
A travail égal salaire égal, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Egalité, Principe, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Portée, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, SALAIRE
Abstract

International audience

Published
2007

8. Que reste-t-il du principe « A travail égal, salaire égal... » ? Application de la règle en cas de disparités organisées par le statut collectif dans la même entreprise

Author

Pignarre, Geneviève, Droit2HAL, Projet, Université Savoie Mont Blanc (USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry]), Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC), and collaboration or project value

Subjects
A travail égal salaire égal, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Dénonciation d'un accord collectif, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Egalité, Conséquences, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, SALAIRE
Abstract

International audience; Soc. 11 juillet 2007, pourvoi n° 06-42.128, publié au Bulletin

Published
2007

9. Une inégalité de rémunérations peut être justifiée par une différence dans les parcours professionnels

Author

Pignarre, Geneviève, Université Savoie Mont Blanc (USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry]), Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
A travail égal salaire égal, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Parcours professionnel, Différence justifiée, SALAIRE
Abstract

International audience; Cass. soc., 3 mai 2006, Cramif c/ Lefebvre, pourvoi n° 03-42.920 P+B+R+I)

Published
2006

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