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L’état d’universalisation du suffrage aux États-Unis se distingue fondamentalement de celui qui prévaut en France. Alors que chez nous le nombre de nationaux majeurs exclus du droit de vote tend à se réduire, la situation américaine continue de se caractériser par l’usage récurrent de procédés destinés à limiter l’accès aux urnes des minorités. Comment une telle situation peut-elle perdurer alors que le XVe amendement de la Constitution interdit, depuis 1870, l’exclusion du droit de vote pour des motifs discriminatoires ? La perspective historique ici adoptée permet de mesurer combien la souveraineté des États fédérés en matière électorale a pu entraver la pleine reconnaissance des droits civils et politiques de la population afro-américaine. The state of universal suffrage in the United States is fundamentally different from that in France. While in France the number of adult nationals excluded from the right to vote is tending to decrease, the American situation continues to be characterized by the recurrent use of procedures designed to limit access to the ballot box for minorities. How can such a situation persist when the 15th Amendment to the Constitution has prohibited disenfranchisement on discriminatory grounds since 1870? The historical perspective adopted here allows us to measure the extent to which state sovereignty in electoral matters has hindered the full recognition of the civil and political rights of the African-American population.

International audience; Wenn man Fragen über Städte in Deutschland stellt, müssen zwei Hauptkontexte analysiert werden. Die erste, geografische, ist auf eine mehrköpfige Stadtstruktur zurückzuführen. Es ist wichtig, das Maß dieses Rahmens zu nehmen, seine Merkmale zu spezifizieren und dann zu fragen, ob sich dieser Rahmen ändert oder nicht. Es zeigt sich eine differenzierte städtische Dynamik, jedoch ohne strukturellen Wandel durch territoriale Politiken, die darauf abzielen, ein Saatbeet attraktiver Städte zu erhalten. Es ist jedoch wichtig, eine große urbane Mutation, schrumpfende Städte, in Betracht zu ziehen.Der zweite, institutionelle Kontext ist der einer Verflechtung der Verwaltungsebenen, die eine Situierung der Städte in Bezug auf die Bundesebene (Bund oder Land) und die Länder ermöglicht. Sie ist Teil einer Verflechtung einiger der den Städten zur Verfügung stehenden Mittel. Müssen wir glauben, dass sich dieser insti-tutionelle Kontext verändert oder im Gegenteil, dass er dazu bestimmt ist, fortzubestehen? Bei der Beantwortung dieser Frage ist zum einen zu berücksichtigen, dass die Städte durch die Verfassung finanziell geschützt sind, und zum anderen die Auswirkungen des Ausgleichs auf das Einnahmepotenzial der Städte.; Asking questions about cities in Germany involves analysing two main contexts. The first, geographical, relates to a multi-faceted urban framework. It is important to take the measure of this framework, to specify its characteristics, and then to ask whether or not this framework is changing. Differentiated urban dynamics appear, but without structural change due to territorial policies aimed at preserving a seedbed of attractive cities. However, it is important to consider a major urban mutation, shrinking cities.The second context, institutional, is that of an interweaving of administrative le-vels which makes it possible to situate cities in relation to the federal level (Federal State or Bund) and the Länder. It is part of an interweaving of some of the means available to the cities. Should we think that this institutional context is changing or, on the contrary, that it is destined to continue? The answer to this question must take into account, on the one hand, the fact that cities are financially protected by the constitution and, on the other hand, the effects of equalization on the revenue poten-tial of cities.; S’interroger sur les villes en Allemagne suppose d’analyser deux contextes principaux. Le premier, géographique, tient à une armature urbaine polycéphale. Il im-porte d’en prendre la mesure, d’en préciser ses caractéristiques, puis de se demander si cette armature connaît ou non des mutations. Il apparaît des dynamiques urbaines différenciées mais sans changement structurel en raison de politiques territoriales visant à conserver un semis de villes attractives. Toutefois, il importe de considérer une grande mutation urbaine, les villes retrécissantes.Le second contexte, institutionnel, est celui d’une imbrication des échelons administratifs qui permet de situer les villes par rapport au niveau fédéral (État fédéral ou Bund) et aux Länder. Il s’inscrit dans un entrecroisement d’une partie des moyens dont les villes disposent. Doit-on penser que ce contexte institutionnel se modifie ou, au contraire, qu’il est appelé à perdurer ? La réponse à cette question doit prendre en compte, d’une part, le fait que les villes sont financièrement protégées par la constitution et, d’autre part, les effets de la péréquation sur le potentiel de recettes des villes.

Une exclave est un « bout » de pays totalement séparé de la partie principale. Il faut donc, en partant du centre, traverser une ou plusieurs autres entités politiques pour se rendre dans l’exclave. Celle-ci correspond par conséquent à autre chose qu’une « enclave » – un mot plus familier désignant une portion d’espace entièrement entourée d’un autre territoire auquel elle n’appartient pas. Une enclave n’est pas forcément une exclave, et réciproquement. Dans l’Europe actuelle, par exemple, la...

L’État libre de Bavière est dominé depuis des décennies par un seul parti : l’Union chrétienne-sociale (Christlich-Soziale Union ; CSU), créée il y a plus de soixante ans et parti frère de l’Union chrétienne-démocrate (Christlich-Demokratische Union ; CDU). Maître de presque toutes les positions de pouvoir de ce Land fédéré, elle est devenue en quelque sorte le « parti d’État » bavarois. De surcroît, la CSU, dont l’implantation se limite à la Bavière et que l’on peut donc qualifier de parti r...

1. Voyage dans le temps à la quête de « l’espace » On observe actuellement en Allemagne des turbulences autour du concept « d’espace » (Raum), qui touchent la langue journalistique des pages culturelles des journaux et l’espace public de la discussion politique tout autant que les disciplines scientifiques. Il est patent de constater que l’espace est convoqué en référence à des théories – ou formes linguistiques – antérieures à 1945. Le boom que connaît actuellement le concept d’« espace » se...

L’ordre fédéral est-il dépassé ? C’était en effet, avant la réforme du fédéralisme adoptée en 2006, l’avis de nombreux experts et politologues d’outre-Rhin qui rendaient la structure fédérale responsable du manque de dynamisme, de la lenteur des réformes et de la paralysie des institutions politiques allemandes. De fait, on ne peut nier l’évidence : le fédéralisme qui a vu le jour en 1948 dans le cadre d’une Loi fondamentale, conçue à la demande des alliés pour éviter le retour en Allemagne d...

Un demi-siècle d’une « nouvelle » historiographie sur le Saint Empire a définitivement balayé l’une des critiques principales que les historiens de la Prusse et de la « Petite Allemagne » (Kleindeutschland) formulaient habituellement à l’encontre de l’Empire : celle qui voulait qu’après le Traité de Westphalie, l’Empire se soit émietté en une mosaïque de plusieurs centaines d’» États ». Les approches contemporaines de la question, qui interprètent l’Empire comme un « système » (Volker Press) ...

Vu d’Allemagne de l’Est, il ne pourrait y avoir décennies plus antagoniques que les deux décennies figurant au cœur de cette contribution, à savoir les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix. La fracture de 1989/90 fit éclater les structures de longue durée qui ont marqué la RDA pendant quarante ans. Sur le plan économique, la césure a touché en premier lieu les caractéristiques fondamentales de l’économie centralement planifiée, le système économique qui voulait surpasser le capitalisme. No...

En raison, d’une part, des modalités choisies pour l’unification des deux États allemands, notamment par transfert, d’autre part de la structure fédérale du pouvoir en Allemagne, les nouveaux Bundesländer sont à la fois un espace de pouvoir et d’autonomie. Dès lors, pour caractériser, à travers le renouveau du NPD dans les nouveaux Länder, les transformations de l’extrême droite est-allemande, le terme de « territorialisation » emprunté aux politiques publiques peut s’avérer fort utile, car i...

Les rapports entre idéologie et paysage et plus précisément entre identité nationale et paysage sont aujourd’hui l’un des grands thèmes de la géographie qui se désigne elle-même comme « nouvelle géographie culturelle ». C’est à elle que se réfère nommément Karl Schlögel quand il recense les manifestations intellectuelles du nouveau paradigme que serait le spatial turn auquel faisait référence le papier programmatique de ce colloque. Si l’on met la chute du mur en 1989 comme l’un des points d’...

Au cours du XIXe siècle, les sociétés industrielles furent touchées par le phénomène d’urbanisation, à des degrés divers et selon des chronologies décalées. Malgré ces différences de conjoncture, les observateurs de ces mutations sociales formulèrent en des termes assez semblables le diagnostic de ce qu’ils percevaient comme une « crise urbaine » : la ville, révélateur de la « question sociale », servit non seulement de toile de fond, mais fournit aussi une grille d’intelligibilité à l’explic...

Les contributions réunies dans ce volume sont pour la plupart issues d’un colloque organisé par le Centre Interdisciplinaire d’Études et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA) et qui s’est tenu en décembre 2005 à l’École Normale Supérieure Lettres et Sciences Humaines autour du thème : « Espaces de pouvoir, espaces d’autonomie en Allemagne ». Elles ont été assorties de textes complémentaires propres à nourrir la réflexion initiée dans ce colloque qui s’inscrivait dans une triple actualité : un...

Les émeutes de novembre 2005 ont été suivies attentivement outre-Rhin. Au-delà des images présentées à la télévision, montrant une France à feu et à sang, une inquiétude est perceptible dans les milieux allemands de l’aménagement urbain (élus locaux, urbanistes, travailleurs sociaux dans les quartiers, etc.) : de telles violences pourraient-elles se produire en Allemagne aussi ? La comparaison avec la France a été faite spontanément quand il y a eu des violences, pourtant de moindre ampleur, ...

L'enseignement des langues à l'école obligatoire en Suisse constitue le « terrain de jeu » par excellence pour examiner le fédéralisme coopératif suisse. Dans notre article, nous analysons les actes normatifs centraux qui réglementent la question et mettons en lumière les acteurs à tous les niveaux de l'Etat fédéral et leurs compétences respectives dans le domaine. Nous concluons que la problématique de l'enseignement des langues ressemble à un mikado institutionnel, dont l'équilibre ne peut être garanti qu'en impliquant les acteurs à tous les échelons de l'Etat fédéral.

À l'intérieur d'un État, la distribution des competénces et des ressources publiques sur le territoire ont une importance fondamentale, parce qu'ils représententdes facteurs d'organisation et de justice, de sorte qu'ils conditionneent la capacité à assurer les charges pibliques locales, dans le respect des autonomies, au profit des habitants qui doivent pouvoir bénéficier d'une qualité minimale des services publics. L'objetive de cet article est de comparer quelques organisations territoriales et la solidarité entre elles, en utilisant la recherche bibliographique comme metodologie, dont les résultats sont la diversité de modèles et la conclusion tient en vue l'importance et la necessité de études plus profonds et comparatifs sur le sujet.

Within a state, the distribution of public resources inside the territory have a fundamental importance, because it represents a factor of justice in the relationship between local authorities, so that it affects the ability to provide their obligations related to the exercise of their powers in respect of their autonomy, in benefit of citizens who need to have a minimum quality of public services. This thesis aims first to examine and compare what is the influence of the form of state (Unitary for France and Federal for Brazil) on the mechanisms of territorial solidarity. It aims to describe and analyze the effectiveness of the most important mechanisms (financial: local taxes, grants, funds and discretionary transfers; cooperative: representative institutions, national public policies, pooling and contracts between central state and local authorities). Firstly with a description of the historical evolution of territorial organization and the birth of the current solidarity mechanisms and showing the significant existant inequalities, moreover among municipalities, to finally end up with a prospective analysis of effectiveness and defects (tax war, corruption and tax evasion) of these mechanisms designed to achieve equalization (vertical or horizontal) of public resources., À l'intérieur d'un État, la distribution des ressources publiques sur le territoire a une importance fondamentale, parce qu'elle représente un facteur de justice dans les rapports entre collectivités territoriales, de sorte qu’elle conditionne la capacité à assurer les charges liées à l’exercice de leurs compétences, dans le respect de leur autonomie, au profit des habitants qui doivent pouvoir bénéficier d’une qualité minimale des services publics. Cette thèse vise d’abord à étudier et à comparer quelle est l’influence de la forme d’État (unitaire pour la France et fédérative pour le Brésil) sur les mécanismes de la solidarité territoriale. Elle se propose de décrire et d’analyser l’efficacité des mécanismes plus importants (financiers : impôt local, dotations, fonds et transferts facultatifs ; coopératifs : institutions représentatives, politiques publiques nationales, mutualisation et contrats entre collectivités territoriales) mis en place, dès le prélèvement des impôts (nationaux ou locaux), en passant par les incitations fiscales, jusqu’au transfert des ressources aux bénéficiaires. Toute d’abord par une description de l’évolution historique qui explique l’organisation territoriale et la naissance des mécanismes de solidarité actuels, puis en montrant les inégalités importantes qui existent, principalement entre communes pour, enfin, finir avec une analyse prospective de l’efficacité et des défauts (guerre fiscale, corruption et évasion fiscales) de ces mécanismes qui visent à réaliser une péréquation (verticale ou horizontale) des ressources publiques.

Quel est l'impact des réformes du gouvernement Di Rupo sur le rôle des CPAS aujourd'hui?

Quel est l'impact des réformes du gouvernement Di Rupo sur le rôle des CPAS aujourd'hui?

Mexico City has experienced massive spatial growth in the last fifty years, and though its demographic growth has slowed considerably, the fact that over half of the metropolis's population lives in the State of Mexico rather than in the central Federal District creates a number of difficulties. The coordination of planning policies between the two entities seems to have begun under the aegis of the Federal State since 1996, along with a process of local democratization., La ville de Mexico a connu un processus d'extension spatiale massive au cours des cinquante dernières années, et quoique sa croissance démographique se soit considérablement ralentie, le fait que plus de la moitié de sa population réside maintenant dans l'Etat de Mexico, et non plus dans le District Fédéral qui était son site d'origine, entraîne un certain nombre de problèmes. Il semble que la coordination des politiques d'aménagement des deux entités s'amorce depuis 1996, sous l'égide de l'Etat Fédéral, dans un contexte de démocratisation locale., Hancock Claire, Hiernaux Nicolas Daniel. Mexico : vers un aménagement à l'échelle métropolitaine. In: Villes en parallèle, n°30-31, décembre 2000. Gouverner les métropoles. pp. 296-318.

- Tne geopolitical analysis of the Länder of the Federal Republic of Germany shows a complex relationship between powers and territories. The Lander stem from an original decision of the power. This decision aimed, for the Allied, to divide up Prussia. But, it is the very essence of the federalism that the Länder are subjects of power too. By embodying a territorial balancing-pole faced with the central power, they are strongly associated, in the German geopolitical representations, to democracy. So in connection with that, can we speak about a territorialisation of democracy in Germany ? Some new stakes appeared in the problematics of the German federalism since the reunification. The five new East-German Länder could avail themselves of different arguments to justify their restoration. But, the will not to overload the process with a federalism's reform, has been decisive in the choices. In matter of revendications about little territories or of relations between the federation and the federated states, the Länder are still the object of powers rivalities., Résumé. - L'analyse géopolitique des Länder de la République fédérale d'Allemagne montre que ceux-ci sont la marque de relations complexes entre pouvoirs et territoires. Les Länder sont issus d'une décision originelle de pouvoir, qui, dans l'esprit des Alliés, visait avant tout à démembrer la Prusse. Mais c'est l'essence même du fédéralisme qu'ils soient aussi sujets de pouvoir. Incarnant une forme territoriale faisant contrepoids au pouvoir central, les Länder sont fortement associés, dans les représentations géopolitiques allemandes, à la démocratie. Faut-il parler à leur propos d'une territorialisation de la démocratie en Allemagne ? De nouveaux enjeux sont apparus depuis la réunification dans la problématique du fédéralisme allemand. Les cinq nouveaux Länder d'Allemagne orientale pouvaient se prévaloir chacun d'arguments de nature différente pour justifier leur reconstitution. Mais c'est la volonté de ne pas surcharger le processus avec une réforme du fédéralisme qui a été décisive dans les choix opérés. Qu'il s'agisse de revendications sur de petits territoires, ou des rapports entre fédération et Etats fédérés, les Länder restent l'objet de rivalités de pouvoirs., Sur Étienne. Pouvoir et territoire : le cas des Länder de la République Fédérale d'Allemagne (Power and territory : the case of the Länder in the Federal Republic of Germany). In: Bulletin de l'Association de géographes français, 74e année, 1997-2 (. pp. 146-155.

Article of Arnold Puyok Free download in: http://www.irasec.com/component/irasec/?task=publication_detail&publicationid=311; Sabah is one of the thirteen states in the Federation of Malaysia. It was a former British crown colony. Unlike in Peninsular Malaysia, no ethnic group in Sabah could claim total ownership to the state's resources. Even though political leaders relied on racial and religious overtones to gain support, the people of Sabah appeared to be more interested in fighting for state rights and autonomy. This paper analyses Sabah politics in terms of ethnic politics - understood as the contest for political power based on ethnic appeals and sentiments. It also combines this ethnic perspective with a regional argument within the context of federal-state relations and the issues that emerge from it. The author have chosen PBS (Parti Bersatu Sabah/Sabah United Party) as a case study in order to examine Sabah politics from the period of 1985 to 2010 and its relationships with the Peninsular-based UMNO (United Malays National Organisation). [Free download in: http://www.irasec.com/component/irasec/?task=publication_detail&publicationid=311]

Kritische Darstellung der 2006 und 2009 in Kraft getretenen Föderalismusreformen in Deutschland (Ursachen, Ziele, Wirkungen), Analyse sur les raisons, les enjeux et les effets des révisions constitutionnelles de 2006 et 2009 portant réforme du fédéralisme allemand

Alors qu’il s’agit d’un terme clé pour les géographes, « l’espace » a connu dans les sciences historiques et politiques une longue période de quarantaine en Allemagne depuis 1945. Tabou depuis le nazisme, le terme a gardé des relents de revendication nationaliste, en particulier dans l’intérêt récent pour la géopolitique. Or, les sciences historiques et sociales sont affectées depuis une dizaine d’années par un net regain d’intérêt pour l’espace et pour la dimension spatiale des processus et phénomènes qu’elles étudient. C’est là l’une des conséquences de la remise en cause de la pertinence de l’échelle de l’État-nation comme cadre d’analyse. Parce que l’Allemagne présente des particularités dans l’emboîtement et l’interdépendance des différentes échelles spatiales d’exercice du pouvoir, notamment des échelles nationale et régionale qui sont elles-mêmes le produit de l’histoire allemande, elle offre un terrain privilégié pour l’étude de l’articulation de l’espace territorial et des espaces d’exercice du pouvoir. Croisant des approches micro et macro, cet ouvrage rend compte du dialogue de plusieurs disciplines (histoire, science politique, sociologie, études germaniques, géographie) sur les mutations qu’ont connues et que connaissent les espaces d’exercice du pouvoir en Allemagne. Il propose un regard pluridisciplinaire et une réflexion fondée sur les derniers développements de la recherche.

International audience; Les politiques de développement local de l’Allemagne réunifiée ignorent a priori le tracé de l’ancienne frontière de la guerre froide démantelée en 1990. Dans les anciens comme dans les nouveaux Länder, l’action publique d’aménagement dans les régions rurales consiste en effet dans l’application des grands programmes fédéraux qui soutiennent les initiatives locales en Allemagne de l’Ouest depuis la fin des années 1970, ainsi que dans la mise en oeuvre de la politique régionale de l’Union européenne.La politique d’aménagement rural du Bund et des Länder vise ainsi pour l’essentiel d’une part l’adaptation des structures de production agricole aux réformes de la PAC, Politique agricole commune, et d’autre part la diversification des activités socio-économiques sur la base de la valorisation des ressources locales à des fins de développement touristique.Dans ce but, l’intention politique d’intégration territoriale invite les acteurs locaux à s’engager dans des pratiques de coopération intercommunale ou micro-régionale, qui dans l’ancienne zone frontière, posent la question du mode de recomposition des territoires locaux en fonction de la redistribution des prérogatives politiques en matière d’aménagement rural. Les nouvelles articulations territoriales se fondent sur des pratiques politiques et socio-économiques héritées du temps de la partition : elles opposent des sociétés rurales façonnées par les modèles ouest-européens et des sociétés rurales anciennement collectivisées. Depuis la réunification cependant, les pratiques de l’autonomie locale dans les Länder orientaux ont amorcé un processus de convergence, qui favorise à terme la coïncidence entre les territoires et les pouvoirs locaux.Néanmoins, ce dernier ne parvient pas à transgresser véritablement la frontière héritée. [...]

L'article analyse le positionnement de l'Etat fédéral face au changement climatique et à la préservation de la nature. Il insiste sur l'intérêt de prendre en compte les initiatives locales. il conclut en signalant que les Etats-Unis n'ont plus le statut de leader sur ces questions.

This dissertation focuses on the Smithsonian Museums in the decades following World War II and tests ways of conceptualizing nationalism in the United States. The Smithsonian Institution includes some research bureaus, which are funded with federal and independent funds, and the National Museums, mostly run with federal funds. Almost all National Museums are situated on the National Mall in Washington, D.C., at the monumental heart of the federal capital. They provide an observatory of nationalism, as they are a contact zone between the federal power and museum people, which brings to light the degree to which the government gets involved in the National Museums and the federal contribution to the maintenance of national feelings through museums. Besides, the creation of new museums and new exhibitions suggests that nationalist practices develop within a specific time frame. Finally, as museums oscillate between the exhibition of universal phenomena and that of national features, they magnify the tension between universalism and particularism that is the basis for nationalism, defined as a national way of belonging to the world., A travers l’étude des musées de la Smithsonian Institution dans les décennies qui suivent la Seconde Guerre mondiale, cette thèse propose des pistes méthodologiques pour penser le nationalisme aux Etats-Unis. La Smithsonian Institution regroupe des activités de recherche, financées par des fonds indépendants et par des subsides fédéraux, et les Musées Nationaux, essentiellement financés par l’Etat fédéral. Ces musées sont pour la plupart situés sur le National Mall à Washington, dans le centre monumental de la capitale fédérale. Ils sont un observatoire privilégié du nationalisme : en effet, ils se situent à l’articulation entre le pouvoir fédéral et l’activité des professionnels des musées, ce qui permet d’évaluer le degré d’implication de l’Etat dans les Musées Nationaux et la contribution de ce dernier à l’entretien du sentiment national en leur sein. Par ailleurs, la création de nouveaux musées et de nouvelles expositions pose la question de la temporalité dans laquelle s’inscrivent les pratiques nationalistes. Enfin, le rôle des musées, entre explication des phénomènes universels et représentation de la nation, reflète la tension entre l’universel et le particulier qui fonde le nationalisme, compris comme une manière nationale d’être au monde.

From the concepts of federation and empire and through a historical and legal analysis, this work attempts to answer some questions about the state nature of Russia. If this country has been formally a federal State since the adoption of the December 12th 1993 Constitution, the application of this Constitution shows the difficulty of this State to reconcile diversity and unity and to respect the principles of federalism. Besides, concerning the Russian Federation, it?'s more accurate to speak of an ongoing federalist system rather than a clearly established federal system. Therefore, we can record than after a first period placed under the signs of division and "extraconstitutionalism", a period has followed with a regaining of control by the central power, in the name of a "reconstitutionalization" of the federative reports but often to the detriment of the values of freedom and association, which are appropriate to the federal idea. Finally only the millenary history of Russia can explain the imperialistic resurgences of this State. The millenary Russia has indeed been marked by a federalism one may qualify as being "inauthentic" and mainly represented by the figure of the empire, whether acknowledged (the Tsars' Empire) or masked (the Soviet Union). The weight of this heritage explains why it?s so difficult for Russia to manage diversity and set an authentic federation understood of course, a democratic one.; A partir des concepts de fédération et d'empire et à travers une analyse historique et juridique, ce travail tente de répondre à certaines interrogations sur la nature étatique de la Russie. Si ce pays est formellement un Etat fédéral depuis l'adoption de la Constitution du 12 décembre 1993, la pratique constitutionnelle montre la difficulté de cet Etat à concilier diversité et unité et à respecter les principes du fédéralisme. Il est d'ailleurs plus juste de parler pour la Fédération de Russie de processus fédéraliste en cours que de système fédéral clairement établi. Ainsi peut-on constater qu'à une première période placée sous les signes de la désunion et de l'« extraconstitutionnalisme » a succédé une période de reprise en main par le pouvoir central, au nom d'une « reconstitutionnalisation » des rapports fédératifs mais souvent au détriment des valeurs de liberté et d'association propres à l'idée fédérale. Finalement, seule l'histoire millénaire de la Russie peut expliquer les résurgences impérialistes de cet Etat. La Russie millénaire a, en effet, été marquée par un fédéralisme que l'on peut qualifier d'« inauthentique » et qui fut principalement représenté par la figure de l'empire, que celui-ci ait été avoué (Empire des Tsars) ou masqué (Union soviétique). Le poids de cet héritage impérial explique donc les difficultés de la Russie dans la gestion de la diversité et dans la mise en place d'une fédération authentique, sous-entendue démocratique.

National audience; Avec la consécration de Berlin comme capitale politique, le fédéralisme culturel allemand évolue, notamment à partir de la création en 1998 du poste de ministre fédéral en charge des affaires culturelles. Non sans conflit avec les Länder, l'Etat fédéral s'investit de plus en plus dans le domaines de la politique culturelle et éducative. Néanmoins, le polycentrisme culturel demeure une réalité forte en Allemagne.

Since coming to power in 1999, President Olussegun Obasanjo of Nigeria has taking important steps aimed at reducing corruption in Africa?s most populous nation. One of them is the establishment of some specialised anti-corruption bodies like the Independent Corrupt Practices Commission (ICPC) and the Economic and Financial Crimes Commission (EFCC) charged with detecting and prosecuting corrupt people, aside from a comprehensive reform of the public sector (notably the civil service and the judiciary) and a global campaign aimed at recovering looted funds starched away in foreign banks. But despite their unprecedented powers, the effectiveness of these organs remains doubtful. Corruption in their diverse forms remains widespread, notwithstanding the efforts of these institutions. As the fourth republic runs to a close, Obasanjo?s anti-corruption crusade is proving more and more intractable. Among the most obvious challenges is the weak capacities of these institutions, engendered by inadequate finance, limited human resources, legal lacunas, ineffective criminal justice system and most notably lack of commitment by the political class (at federal, state, local government and civil society levels), who rather than support the war against graft, have opted to politicise the anti-corruption policy, suggesting a glaring absence of an internal political coalition against corruption., Depuis son accession au pouvoir en 1999, le régime du Président Olusegun Obasanjo s'était engagé incontestablement dans une lutte déterminée contre la corruption qui retardait le développement du "géant de l'Afrique" depuis des années. Ce combat est axé autour d'une politique globale contre la corruption, qui inclut, la mise en œuvre des institutions de régulation comme la commission indépendante contre la corruption (ICPC) et la Commission pour les crimes économiques (EFCC) ; la réforme globale du secteur public (les institutions de la justice et les services publics) et une campagne internationale en vue de la restitution des fonds transférés illégalement à l'étranger. Bien que ces réformes bénéficiassent d'une reconnaissance et d'un soutien répandu, leur efficacité actuelle n'a pas été démontrée de façon convaincante. La corruption dans ses diverses formes n'a pas encore été annihilée de façon décisive malgré toutes les bonnes intentions affichées. Au contraire, la politique anticorruption d'Obasanjo se heurte aux nombreux défis inhérents à la politique du Nigeria. Les plus pertinents défis sont : la faible capacité des institutions chargées de lutter contre la corruption (L'ICPC, l'EFCC, l'institution de la justice) ; fondée sur des difficultés de financement, le manque de ressources humaines compétentes, les lacunes de la loi ; un système de justice criminelle inefficace ; l'immunité constitutionnelle des chefs politiques, une insuffisante volonté politique et son corollaire : le non engagement de la classe politique qui a opté pour une instrumentalisation politique de la lutte contre la corruption. A ceci s'ajoute la faible implication des Etats fédérés, des collectivités locales et de la société civile. Tout ceci concourt à l'inexistence d'une "grande coalition" contre la corruption à l'intérieur du pays.

Frédéric Zumer. The fiscal aspects of the future EMU lead to lively debates. The purpose of this work is to consider the stabilizing role of a federal budget in the context of a monetary union, and the appropriateness of creating a specific shock-absorber mechanism in Europe. Its purpose would be to permit the member states to cope with transitory, asymmetric shocks. Is this device essential for the success of EMU ? What should be its desired scale ? In most countries, a region undergoing an adverse shock will receive net transfers from other regions through the central-governement budget. But a country member of the future EMU suffering a similar shock will not receive any corresponding transfers from the European Union through the central-government budget of the Union. In this respect, countries in the EMU will lack a stabilizing mechanism that regions in a national currency union possess. A number of authors have tried to ascertain just how much stabilization the regions get today through the relevant mechanism when a shock hits one of them relative to all the rest without affecting the national aggregates. We examine the available results and conclude that stabilizing and redistributive effects are indeed far from negligible in the US and Canada, the major countries thus far studied. Both of those countries represent federal states. It has been assumed that the stabilizing effects must be still stronger in unitary states, such as the UK and France. But we find the assumption not to be confirmed for either country. A detailed application of econometrics of panel data to the French regional statistics permits estimates of regional stabilization in this particular unitary state. The figures are no higher than those for the US. In the concluding section, we turn to the question how well EMU will be able to function without some degree of fiscal federalism., La dimension budgétaire de l'Union économique et monétaire en Europe a donné lieu à de vifs débats. Nous envisageons le rôle de stabi lisateur automatique d'un budget fédéral dans un contexte d'union monétaire et, par conséquent, l'opportunité de créer un mécanisme spé cifique de stabilisation budgétaire en Europe. Un tel dispositif aurait pour but de garantir un transfert temporaire de revenus aux Etats qui traversent des difficultés conjoncturelles. Ce dispositif est-il indispensable ? Quelle en serait l'ampleur ? Sa nécessité, ainsi que celle d'instruments de redistribution entre régions est de plus en plus souvent affirmée. À l'appui de cette assertion, une série études récentes a montré que le système budgétaire fédéral américain compense automatiquement une proportion significative des chocs asymétriques transitoires affectant le revenu des ménages dans les différents États, au travers des transferts inter-régionaux automatiques. L'examen des résultats existants, effectué dans cette étude, confirme que les effets stabilisateurs (et redistributifs) du budget central sont loin d'être négligeables dans les pays étudiés. Il est donc vraisemblable que les systèmes d'impôts et de transferts centraux permettent de réduire les coûts d'absorption des chocs. Pour approfondir la discussion, nous décrivons les effets stabilisateurs et redistributifs inter-régionaux mis en oeuvre dans un Etat unitaire. Nous mesurons un effet stabilisateur comparable dans les Etats centralisés et fédéraux, en dépit un argument sous-jacent la discussion, qui suppose que les mécanismes de stabilisation et de redistribution sont autant plus présents que l'Etat considéré est plus centralisé. L'incapacité des méthodes d'estimation à mesurer correctement ces phé nomènes budgétaires dans le cas d'un pays centralisé nous amène proposer une nouvelle méthodologie qui repose sur l'économétrie des données de panel. L'étude du rôle de l'Etat central dans les régions françaises met en relief sa nature profondément différente selon que le pays est fédéral ou unitaire, ainsi que l'imbrication plus ou moins étroite des deux effets. Notre étude permet de conclure que toutes les unions monétaires reposent sur un certain degré de fédéralisme budgétaire. Par conséquent, l'Europe ne devrait-elle pas se doter d'un dispositif d'assurance inter-régionale ? Pour répondre par affirmative, il faut encore montrer qu'une stabilisation budgétaire décentralisée fonctionnerait moins efficacement et que seul un mécanisme centralisé pourrait procurer une co-assurance effective., Zumer Frédéric. Stabilisation et redistribution budgétaires entre régions : État centralisé, État fédéral. In: Revue de l'OFCE, n°65, 1998. pp. 243-289.

International audience; Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 5 décembre 1995, Cie Préservatrice foncière c. Mlle Matok et autres

Source : ABES [http://www.idref.fr/033702462/id] - theses.fr, 27/01/2022 Thèse de doctorat en Etudes anglophones; The United States Congress is often disparaged including by its own members. The critics of the institution decry the gridlock on Capitol Hill and Congress's alleged inability to deal with the challenges of the modern world. The unpopularity of today's Congress calls into question its ability to represent the American people. In that context it is necessary to try to assess whether or not Congress is truly dysfunctional. To that end, this study proposes to study a period of twelve years from 1994 to 2006 during which the Republican party dominated the institution. In 1994, under the leadership of Newt Gingrich, the Republicans returned to the majority in the House of Representatives for the first time in forty years. In 2006, after another midterm election, the Republican majorities in the House and the Senate were soundly defeated. Drawing on the long and tortuous history of the relationship between the Republican party and conservatism, the new majorities proposed large-scale change that amounted to a conservative revolution. They had initially laid out a clearly conservative agenda that insisted on balancing the budget and reducing the size of government. A detailed study of their fiscal policy and their attempts at entitlement reform over the period actually leads us to conclude that they eventually governed over ever larger deficits and a growing federal government whose policies were adjusted to favor different portions of the population. It is therefore necessary to try to account for the discrepancy between the initial goals and the eventual results. This entails studying first the evolution of the Republican members of Congress themselves to see whether the policy changes can be explained by the members becoming more moderate. Another explanation centers on the relationship between the members of the Congress and their constituents. The Republican majorities could have been forced to moderate their positions by the voters themselves in the elections of 1996, 1998, 2000, 2002 and 2004. Here the complex interplay that implies the interpretation of election results comes into play. Over the past decades, the American political system has been polarizing clearly. The growing ideological gap between the two parties and their bases calls into question the institutional stability of an institution built on the necessity to compromise. Especially since both parties have polarized while the margins of the majorities have grown more narrow. It is thus essential to look at the constraints set up by the institutional system. The arcane nuances of the legislative process directly impinges on the content of legislation. Indeed, if the majority rules decisively over the House of Representatives, in the Senate, the minority can very easily block most initiatives. The growing recourse to procedural shortcuts offered by the budget process is a testament to that fact.Finally, the relationship with the president of the United States is very much a factor in the equation. The twelve years of Republican domination in Congress covers two very different periods. Until January 2001, they had to battle with President Clinton in a context of divided government. Following George W. Bush's election in 2000, they started working under the command of the White House. The stark contrast in the way Senate republicans dealt with the two presidents when it came to their judicial nominees for the Federal Courts of Appeal offers an excellent opportunity to evaluate the continuing yet variable strength of the system of checks and balances set up by the U.S. Constitution. A deeper understanding of the workings of the contemporary Congress might allow for a more nuanced vision of the institution as much more than a roadblock on the road of presidential leadership and, perhaps, lead to a better appreciation of the way its members are trying or failing to fulfill their constitutional duty.; Le Congrès des Etats-Unis est une institution méconnue, mal comprise et souvent dénigrée, y compris par ses propres membres. On le dit en crise, inadapté aux exigences du monde moderne. L’objectif est donc d’évaluer les forces et les faiblesses objectives du Congrès contemporain pour le réinsérer dans la dynamique des freins et contre-pouvoirs au coeur du système politique américain. La période retenue s’étale de la victoire des Républicains menés par Newt Gingrich en 1994 jusqu’aux élections de mi-mandat de 2006 et au retour des Démocrates. De la présidence Clinton à Bush, ces douze années offrent un contexte institutionnel varié. Elles forment une trajectoire historique fascinante de la rhétorique révolutionnaire qui accompagne les victoires de 1994 à la résignation d’une défaite marquée par une certaine corruption institutionnelle, partisane et idéologique. Le cœur de notre étude vise à étudier les conséquences institutionnelles du retour à un équilibre partisan dans les deux chambres du Congrès. La compétition entre les deux partis a été accompagnée par la polarisation du système politique. Notre étude retrace les débuts de l’entrée dans une nouvelle ère sur la colline du Capitole. On cherchera à combiner une approche politique et institutionnelle en analysant plus particulièrement trois domaines de l’action politique particulièrement révélateurs: les finances via la procédure budgétaire, la réforme de l’Etat providence, et les relations avec le judiciaire via les nominations des Juges d’Appel fédéraux, lieu privilégié de frictions entre la Maison-Blanche et le Sénat. À cette perspective institutionnelle, il s’agira d’ajouter une étude sociologique de cohorte des membres du Congrès, nécessaire pour comprendre les ressorts de l’action institutionnelle. Au-delà des membres de la chambre, l’étude d’une période dominée par le parti de l’éléphant nous permettra de plonger au cœur du mouvement conservateur. Après avoir présenté les racines historiques de l'idéologie conservatrice qui domine au sein du Parti républicain, il s'agira de révéler comment un mouvement contestataire a transformé l’institution du Congrès mais aussi comment l’institution a transformé le mouvement conservateur et le Parti républicain. Dans un contexte international de renforcement du pouvoir exécutif, l’étude du Congrès doit permettre de redécouvrir certaines leçons sur les modalités de fonctionnement d’un système démocratique. Il s’agit de montrer qu'au-delà des questions techniques, des jeux de procédures obscures, dans la tension qui anime le Congrès, se joue l’avenir du concept de démocratie représentative ; de rétablir un certain équilibre dans la perception du système américain : système plus complexe qu’il n’apparaît dans les médias et même parfois la littérature. On ne peut se contenter d’étudier la présidence impériale sans prêter attention au vortex qui siège, toujours, au coeur de la constitution. Ainsi, sans faire un panégyrique du pouvoir législatif, il s’agira de remettre en cause la tentation d’un Césarisme plus ou moins démocratique qui chercherait à faire du Congrès une chambre d’enregistrement des volontés de l’exécutif.