201. Chronique de la justice climatique en Europe (2015-2022)
- Author
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USL-B - Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE), Misonne, Delphine, Torre-Schaub Marta, Adam, Amélie, USL-B - Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE), Misonne, Delphine, Torre-Schaub Marta, and Adam, Amélie
- Abstract
L’Europe connaît depuis l’année 2015 l’essor d’une jurisprudence dite « climatique », issue de l’activité judiciaire sans précédent d’associations, individus et collectivités territoriales. Alors même que les juges nationaux y répondent de manière inégale, l’on observe l’émergence d’éléments communs aux différents recours déposés, ainsi qu’aux différentes décisions rendues. L’objet de cette chronique, la première d’une série annuelle, est de mettre en avant ces éléments communs autour de trois axes faisant le point sur (I) les acteurs ( juridictions saisies, profil des requérants et des défendeurs) (II) les interrogations fondamentales qui animent les recours et (III) les sources du droit mobilisées, en ce compris l’invocation des droits humains., Europe has been experiencing since 2015 the rise of a “climate” jurisprudence resulting from the unprecedented judicial activity of associations, individuals and local authorities. Even though national judges respond in an unequal manner, one observes the emergence of common elements in the way lawsuits are constructed and in the content of judicial decisions. The purpose of this column, the first in an annual series, is to highlight these common elements around three axes: (I) actors ( the courts, the profile of the applicants and defendants), (II) fundamental questions being raised though such lawsuits, and (III) the main sources of law being mobilized, including the invocation of human rights.
- Published
- 2023