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Introduction 1. L’expression « Gouvernement des juges » est due au professeur Édouard Lambert qui, entre les deux guerres, analysa la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis notamment dans le domaine social ; par « gouvernement » il ne faut pas entendre seulement la réunion des ministres ou encore le pouvoir exécutif ; il faut donner au mot gouvernement la signification qui est la sienne dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; l’expression désigne tous ceux q...

L’ONU n’est certes pas exactement assimilable à Mars, en revanche, ses « valeurs » ont fait de l’Union européenne une plausible Vénus, même si ses charmes échappent parfois aux agences de notation financière. Pour la déesse européenne, l’année 2008 est à marquer d’une pierre blanche au titre de la PESD, puisque coup sur coup, elle crée deux missions de gestion civile de crise au Kosovo et en Géorgie qui la propulsent rapidement au premier plan sur ces théâtres d’opération au détriment de l’ac...

Parler d’échec de l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct peut surprendre, paraître inutilement provoquant. L’élection du Parlement européen au suffrage universel direct décidée dans son principe lors du Sommet de Paris en décembre 1974, régie par l’Acte conclu à Bruxelles le 20 septembre 1976, concrétisée par de premières élections en juin 1979, n’est-elle pas par nature un pas en avant considérable dans la construction européenne (peu croyaient en une telle élection à ...

Comme tous les universitaires de sa génération, Jean-Claude Masclet a été appelé à se penser sur la spécificité de l’Union européenne et à s’interroger sur la prétendue méthode communautaire. Ce sera sans doute lui rappeler de vieux souvenirs que de revenir sur un débat aussi vieux que la construction européenne elle-même, celui qui oppose les tenants de la méthode intergouvernementale aux partisans de la méthode communautaire. À vrai dire parmi les spécialistes universitaires de l’Union euro...

La Constitution de 1958 établie pour garantir la stabilité gouvernementale a atteint son objectif. L’instabilité politique des régimes parlementaires antérieurs a été éradiquée. L’acquis est inestimable au regard de l’histoire constitutionnelle de la France. Les français ont goûté les bienfaits de la stabilité de l’exécutif, même aux dépens d’une excessive présidentialisation du régime qui est autant due aux dispositions constitutionnelles, qu’à leur interprétation dans un contexte électoral ...

La question des rapports entre constitution interne et droit de l’Union européenne est désormais une pulchra quaestio assez classique dans l’analyse des processus juridiques de l’intégration européenne. Les enjeux du débat sont connus. D’un côté, la primauté du droit de l’Union européenne implique que soit laissée inappliquée toute norme nationale incompatible avec ce dernier, dût-elle avoir valeur constitutionnelle. Il s’agit là d’une « exigence existentielle » ou d’un « principe existentiel...

L’intitulé de cette communication comprend trois termes : responsabilité politique ; responsabilité pénale ; gouvernants. Il est peut-être opportun de commencer par les définir. L’expression qui me semble la plus facile à définir, celle avec laquelle, en tant que pénaliste, je suis le plus familiarisée, est celle de responsabilité pénale. Elle implique la commission d’un fait prévu et sanctionné par la loi pénale. Ce fait est constitutif d’une infraction de dro...

S’interroger sur les limites du champ d’application du droit de l’Union européenne en matière de concurrence revient à se questionner simultanément sur les marges de manœuvre dont disposent les États pour s’affranchir de ces règles. Là où le premier ne s’applique pas, celui des seconds s’épanouit et inversement. Les enjeux stratégiques liés à la bonne compréhension de cet exercice juridique sont loin d’être ignorés des membres de l’Union. C’est dans cette optique qu’il conviendra de comprendr...

Trop de présidences tuent la présidence. Ainsi pourrait-on résumer la situation des présidences de l’Union européenne. Le vocable présidentiel est en effet sans doute trop présent dans les traités européens pour que l’identification du lieu de pouvoir soit lisible. Une des innovations du traité de Lisbonne est l’instauration d’une présidence durable du Conseil européen, pour deux ans et demie renouvelables. Ce président est élu par le Conseil européen à la majorité qualifiée. Cette innovation...

Le sujet est si vaste et il a été si profondément renouvelé que l’on ne peut qu’en proposer une vue générale, tout au moins dans le cadre d’un colloque ayant pour objet de procéder à une étude comparée des régimes tunisien et français à l’occasion de leur quarantenaire. Encore faut-il rappeler, auparavant, d’où l’on est parti, c’est-à-dire évoquer les caractéristiques traditionnelles du système normatif français, couvrant à la fois la loi votée par le Parlement et le règlement édicté par un o...

Proposée par plusieurs États membres à l’occasion de la Conférence intergouvernementale de 1996, l’initiative citoyenne est finalement évincée du traité d’Amsterdam. Ce projet revient sur le devant de la scène à l’occasion des travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe et bénéfice cette fois des appuis suffisants lors de la Conférence intergouvernementale de 2003/2004 pour être intégré dans le traité établissant une Constitution pour l’Europe à l’article I-47. Si les référendums frança...

Le 29 août 2002, le Conseil constitutionnel posait un 10e principe fondamental reconnu par les lois de la République (PRFLR) en matière de justice pénale des mineurs dans les termes suivants : « Considérant que l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge, comme la nécessité de rechercher le relèvement éducatif et moral des enfants délinquants par des mesures adaptées à leur âge et à leur personnalité, prononcées par une juridiction spécialisée ou selon des procé...

Avant les événements de 1968, la nomination à la faculté de droit de Paris était considérée par beaucoup de professeurs comme l’octroi de leur bâton de maréchal, même si des maîtres éminents comme Duguit, Hauriou, Carré de Malberg, Geny, Trotabas avaient refusé de céder à l’attraction de « la ville lumière ». Jusqu’à la création du corps des maîtres-assistants, il était d’ailleurs exclu d’y commencer sa carrière. L’agrégation étant la voie unique pour devenir professeur, le nouvel agrégé ne p...

Quarante ans après l’écriture des textes constitutionnels français et tunisien, les études rassemblées dans cet ouvrage, issues d’un colloque tenu à Tunis en décembre 1999, esquissent une mise en perspective comparée des évolutions juridiques dans les deux pays. À cette occasion sont notamment abordées les questions relatives aux rapports entre pouvoirs publics, au fondement démocratique du pouvoir, aux droits fondamentaux et au contrôle de constitutionnalité. Plus largement, cette comparaison entre droit constitutionnel tunisien et droit constitutionnel français permet d’aborder certains thèmes généraux et transversaux à l’ensemble du droit : problème du mimétisme, évolution de la fonction du juge, influence du droit international et du droit communautaire, définition des concepts juridiques.

La médiation extrajudiciaire est régulièrement vantée, qu’elle soit présentée comme « source d’harmonie dans un monde de plus en plus individualiste et conflictuel » ou « mode de construction et de gestion de la vie sociale grâce à l’entremise d’un tiers, neutre et indépendant ». Mode alternatif de règlement des différends, elle peut prendre la forme conventionnelle si le médiateur est désigné par un simple accord entre les parties, ou institutionnelle lorsqu’elle s’intègre au sein de grandes...

Plus on accumule les années, moins l’on ressent les différences d’âge avec les aînés. Pour moi, arrivé aussi au temps de l’éméritat, François Luchaire est un ami et un partenaire, à qui m’unissent bien des actions communes. Je n’aurais pu m’en douter lorsque j’étais étudiant à la faculté de droit de Paris et à Sciences-Po dans les années 1950. François Luchaire, que je n’avais jamais rencontré, était pourtant déjà paré de l’auréole d’un grand ancien, même s’il était loin d’appartenir à la gén...

Au moment d’appréhender l’influence du numérique sur les partis politiques, la tentation a été grande d’établir une classification basée sur l’impact réel du numérique dans le fonctionnement ou la constitution de mouvements politiques. Cela revenait à débuter par les partis dit « traditionnels », c’est-à-dire ancrés depuis longtemps dans la vie et la culture politique d’un État et à clore par ceux, souvent très récents, qui ont su profiter de l’internet et des technologies actuelles pour se f...

Cette journée d’étude sur la démocratie connectée a été particulièrement riche. De nombreuses questions ont été abordées et ont conduit à réfléchir sur le fonctionnement des démocraties aujourd’hui au regard des évolutions et des potentialités offertes par les nouvelles technologies et les nouveaux vecteurs de communication. Le thème étudié est, en effet, au cœur des préoccupations de notre soc...

Président (Pascal Jan) : Peut-être une ou deux observations. La première, et je rebondis sur le titre « la démocratie connectée », à vous entendre tous les trois, même depuis ce matin, c’est plutôt une démocratie instantanée, voire simplifiée. Ce qui n’est pas tout à fait la même chose que connectée. C’est la différence entre les blogs et les réseaux sociaux du type de Facebook et Twitter. C’est intéressant car dans les débats d’aujourd’hui, on se focalise beaucoup sur Twitter, c’est-à-dire u...

La « révolution numérique » est en marche. C’est ce que l’on nous raconte tous les jours et, il faut dire, c’est ce que l’on constate au quotidien : l’outil numérique a modifié et va sans doute encore bouleverser nos modes de vie. Mais, quel impact cette révolution technologique peut-elle avoir sur la vie démocratique et même sur le fonctionnement de nos institutions ? Certains assurent déjà qu’internet garantit un meilleur pluralisme de l’information. Certains nous expliquent que les blogs, ...

Présentant une version enrichie de la Journée décentralisée de l’AFDC organisée à Toulon par le CDPC Jean-Claude Escarras et l’ILF-GERJC, en novembre 2016, cet ouvrage explore l’impact réel de la « révolution numérique » qui modifie, chaque jour un peu plus, nos modes de vie. Cette révolution technologique a une incidence sur la vie démocratique et sur le fonctionnement de nos institutions. Certains assurent déjà qu’internet garantit un meilleur pluralisme de l’information ou expliquent que les blogs, forums et autres réseaux sociaux sont les nouveaux lieux des débats de société. D’autres mettent en avant que ces mêmes réseaux sociaux offrent les moyens aux citoyens d’exercer une sorte de contre-pouvoir. L’Estonie, ou plus récemment la France, ont donné la possibilité aux citoyens de participer à l’écriture de leur Constitution nationale ou au processus législatif via internet. Internet semble ainsi offrir de nouveaux outils à la démocratie. Cependant, cette démocratie connectée n’est-elle pas qu’une illusion ? Les représentants sont-ils vraiment plus accessibles ? Les citoyens se sentent-ils réellement plus impliqués ? Peut-on réellement espérer un renouvellement de la vie démocratique grâce au numérique ? Des risques de dérives semblent poindre. Dès lors, peut-on les éviter ou du moins les anticiper pour mieux les contenir ? L’ensemble de ces questions est abordé tout au long de la journée d’étude dont cet ouvrage est issu.

De la démocratie connectée ou le passage de la démocratie à la datacratie, tel est l’objet ambitieux de notre colloque. Il faut, à cet égard, saluer l’heureuse initiative des universités d’Aix-Marseille et de Toulon (Instituts Louis Favoreu et Jean-Claude Escarras) et de nos jeunes et talentueux collègues. Au-delà de la dématérialisation symbolique du « Journal officiel », en application de la loi organique du 22 décembre 2015, le thème de notre colloque bénéficie, sans contredit, de l’actual...

« Sans Twitter, je ne serais probablement pas là. J’ai près de cent millions d’abonnés sur Facebook, Twitter et Instagram. J’ai mon propre média.Je n’ai pas besoin de m’en remettre aux faux médias ». Donald Trump L’usage des moyens de communication revêt une dimension stratégique fondamentale dans toute tentative de conquête du pouvoir. L’élection présidentielle américaine e...

Sans fin, sans limites, sans frontières. Telles seraient les caractéristiques du numérique comme outil de contrôle des gouvernants. Elles s’appliquent au numérique, d’abord : il permet de voir et d’être présent partout, d’accéder à toutes les informations qui y sont disponibles, sans fin, sans autres limites que les capacités de connexion et de compréhension, au-delà des frontières étatiques traditionnelles. Elles s’attachent au contrôle, ensuite : afin d’éviter abus et tyrannie, il doit être...

Pour les gouvernants, la question numérique est telle une pièce de monnaie. Le côté face leur offre l’opportunité de rendre compte de leur action, de relayer leurs propositions, de diffuser de l’information institutionnelle… Sous cet angle, la distance entre gouvernants et gouvernés se réduit considérablement. Une sorte de lien de proximité s’installe, mais un lien purement virtuel et fragile. Le côté pile est la face cachée : par le biais des réseaux sociaux et des blogs personnels comme ins...

Dans les années 1990, les premières anticipations sur le devenir d’internet se construisent autour de trois mythes fondateurs : celui du contrôle absolu à la Big Brother : les techniques instruments de surveillance du citoyen tracé, observé, espionné, prévisible et conforme ; celui du chaos : le grand accident informatique ou le grand sabotage plongeant dans l’anarchie nos systèmes économiques et politiques dépendants de l’informatique ; celui de la prise de pouvoir démocratique : ne pouvant ...

L’idée que l’évolution des technologies de communication puisse être un instrument de progrès pour la démocratie n’est pas nouvelle. Ainsi, chaque avancée fait naître l’espoir d’une rénovation de nos systèmes politiques et c’est aujourd’hui internet qui porte les plus belles promesses. Aucun phénomène d’exercice ou de conquête du pouvoir ne semble désormais pouvoir lui échapper. De la web campagne de Barack Obama en 2008 aux tweets retentissants de Donald Trump, en passant par la remise en ca...

National audience

Dans cette communication, nous présentons nos recherches sur la conceptualisation et la problématisation juridique des relations de confiance entre citoyens, Parlements et Gouvernements, à partir des sciences sociales. Dans quelle mesure le droit consacre-t-il les relations de confiance entre citoyens, Parlements et Gouvernements (telles qu'elles sont conceptualisées dans les sciences sociales)? Quelles sont les fonctions de la confiance en droit public? Quels sont les effets des règles formalisant la confiance? Et des règles qui se donnent pour objectif de renforcer cette confiance? Voilà quelques unes des questions auxquelles nous essayons de répondre.

Les 29 et 30 mars 2018, s'est tenu �� l'Universit�� libre de Bruxelles un colloque sur les d��fis constitutionnels au sein de l'UEM. Organis�� par Louise Fromont, ce colloque fut l'occasion d'une analyse transversale des d��fis soulev��s par la gestion de la crise de la zone euro et des r��formes juridiques op��r��es. La revue de l'euro publie les contributions ��crites soumises par les participants au colloque.

Dans le troisi��me des Six Livres de la R��publique, Jean Bodin d��crit la structure des institutions publiques qu���incarnent les membres des grands corps de l�����tat (magistratures, parlements et autres cours souveraines), sans n��gliger de souligner l���importance de la famille, des communaut��s priv��es et des ordres des citoyens., In the third of the Six Livres de la R��publique, Jean Bodin describes the structure of public institutions embodied by the members of the great bodies of the state (magistracies, parliaments, and other sovereign courts), without neglecting the importance of the family, private communities, and orders of citizens.

International audience; Présentation de l'éditeur : "André Roux a été un Professeur de droit public extrêmement apprécié de ses étudiants, des personnels administratifs, ainsi que de ses collègues durant plus de trente ans à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence. Au cours de cette riche carrière, qui a débuté par le rang de major au concours d'agrégation de droit public, il a assumé nombre de responsabilités administratives, en particulier, celle de diriger le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (GERJC, aujourd'hui Institut Louis Favoreu) après le décès de son fondateur, maître de l'« Ecole d'Aix ». Tout cela n'a pas empêché André Roux d'avoir une activité scientifique de très haut niveau. En effet, il est l'auteur de plusieurs ouvrages incontournables parmi lesquels le « Précis Dalloz » de Droit constitutionnel régulièrement réédité depuis vingt ans, de dizaines d'articles, d'une multitude de conférences. Il dirige la revue de référence en droit constitutionnel en France : la Revue française de droit constitutionnel (RFDC). Il a aussi encadré plusieurs dizaines de thèses de doctorat avec le savant mélange d'exigence et de bienveillance qui le caractérise. Surtout, sa grande notoriété nationale et internationale, notamment dans son domaine de prédilection, le droit constitutionnel des collectivités territoriales, l'a conduit à être invité pour des cours, des conférences ou des colloques, sur tous les continents. Infatigable voyageur et brillant pédagogue, il a « semé la bonne parole » du droit français en Chine, en Iran, au Canada, en Colombie, dans les territoires palestiniens, etc. Aussi, André Roux compte de nombreux amis fidèles en France et dans le Monde. Près de quatre-vingt d'entre eux ont voulu lui rendre hommage ici en contribuant à ce recueil intitulé : Constitutions, peuples et territoires." (Source : 4ème de couverture Dalloz)

International audience; Robespierre et Louis Blanc ont tous deux théorisé, à un demi-siècle de distance, le pouvoir de révocation populaire comme le moyen par excellence de lutter contre le risque d'usurpation de la souveraineté par les représentants. Pourtant, l'étude des discours de Robespierre et des textes de Louis Blanc révèle qu'au-delà des formules emphatiques ni l'un ni l'autre n'a fourni la moindre piste quant aux modalités concrètes de mise en oeuvre d'une telle révocation. Se révèle ainsi une difficulté nodale de la théorie constitutionnelle jacobine: la révocation populaire des élus ne vaudrait en réalité, chez Robespierre comme chez Louis Blanc, que dans une société déjà révolutionnée par les principes jacobins, d'où toute conflictualité fondamentale aurait disparu. Mais dans les conditions sociales réelles, la révocation populaire des élus constituerait une menace pour le parti révolutionnaire. Cette procédure demeure ainsi introuvable chez ces deux figures du jacobinisme.

Since 1977, when environmental education was included in French legislation by means of a circular, the subject has continued to spread throughout the law. This expansion is taking shape at all levels of the hierarchy of norms, with environmental education being enshrined in law as well as in the constitution. The identification of the legal conditions for the recognition of environmental education underlines the capacity of the legal system to take on newsubjects. Nevertheless, the apprehension of this complex and multidimensional subject poses difficulties. On the one hand, the scope of the legal rules recognising environmental education is weak and resembles a simple declaration of intent. On the other hand, the use of these rules by their recipients remains weak or even non-existent, which questions the legitimacy of such an introduction in the law. In reaction to this observation, the thesis proposes to demonstrate that environmental education plays a major role in achieving the objectives of environmental protection, but also in the effectiveness of environmental law. Thus, the accumulation of relative rules on this subject has led to the building of a solid legal foundation for its expansion. The challenge of this research is therefore twofold. Initially, it aims to clarify the legal value of the texts relating to environmental education by underlining, in particular, therelationships of implication that it has with other rights. In addition, it aims to provide a stable legal framework for an essential requirement for environmental protection.; Depuis 1977, et l'entrée dans la législation française de l'éducation à l'environnement par voie de circulaire, ce sujet n’a cessé de se diffuser dans l’ensemble du droit. Cette expansion prend forme à tous les échelons de la hiérarchie des normes en inscrivant l’éducation à l’environnement aussi bien dans la loi qu’au niveau constitutionnel. L’identification des conditions juridiques de la reconnaissance de l’éducation à l’environnement conduit à souligner la capacité du système juridique à se saisir de nouveaux sujets. Néanmoins l’appréhension de ce sujet complexe et multidimensionnel pose des difficultés. D’une part, la portée des règles juridiques reconnaissant l’éducation à l’environnement est faible et s’apparente à de simples déclarations d’intention. D’autre part, l’utilisation de ces règles par ses destinataires reste faible voire inexistante, ce qui interroge sur la légitimité d’une telle introduction dans le droit. En réaction à ce constat, la thèse propose de démontrer que l’éducation à l’environnement joue un rôle majeur dans l’atteinte des objectifs de protection de l’environnement, mais également dans l’effectivité du droit de l’environnement. Ainsi, l’accumulation de règles relatives à cet objet a conduit à édifier un socle juridique solide en faveur de son expansion. L’enjeu de cette recherche est donc double. Elle ambitionne d'abord de clarifier la valeur juridique des textes relatifs à l’éducation à l’environnement en soulignant notamment les rapports d’implication qu’elle entretient avec les autres droits. Elle vise ensuite à donner un cadre juridique stable à un impératif essentiel pour la protection de l’environnement.

La consécration constitutionnelle du droit de grève en droit béninois et français ne rime pas nécessairement à une reconnaissance erga omnes à tous les travailleurs. Le législateur l’a interdit à certains travailleurs avec l’onction du juge constitutionnel. Au Bénin, comme en France, il est légalement limité pour certaines professions laissant apparaître convergence et spécificités nationales. Penal offense and then contractual fault, the strike became a constitutional right in France and Benin. Constitutional consecration of the right to strike in Benin and French law does not necessarily equate erga omnes recognition to all workers. The legislature banned some workers with the anointing of the constitutional judge. In Benin, as in France, it is legally limited for certain professions revealing convergence and national specificities.

The present thesis proposes to return to the place of fiction within constitutional law. It will be a question here of considering fiction as a tool used by the constitutional judge in order to respond to the specificities of the supreme norm. Although fiction is never invoked by the judge, it remains present in his reasoning. The research work that has been written attempts to come back to the constituent's relations with regard to fiction, which allows the constitutional text a certain flexibility, necessary to be part of a logic of sustainability. The Constitution occupies a special place within the legal order. It would have such a value that it would become unalterable. Nevertheless, this specificity would have an impact on its practice, in particular when the supreme standard would be confronted with the evolutions of the company. Fiction would offer an alternative to the constitutional judge to apply the values provided for by the standard, while allowing him to free himself from the rigidity imposed by the written word.However, there is no question of proposing a cataloging of different fictions, which would potentially be used. It will be a question here of observing the logics, which can animate, for example, the constitutional judge, when he uses, consciously or not, fiction. The place of fiction within the supreme norm appears to be revealing of the very nature of law. An opposition would thus be created, between the law which is considered as the representation of the real and the fiction, which leads the constitutional judge on more uncertain grounds. Fiction, however, appears to be a necessity since it makes it possible to transcribe and support the logic of the constitutional judge. This thought becomes intelligible in order to allow a better understanding of constitutional law., La présente thèse se propose de revenir sur la place de la fiction au sein du droit constitutionnel. Il sera ici question de considérer la fiction comme un outil employé par le juge constitutionnel, afin de répondre aux spécificités de la norme suprême. Bien que la fiction ne soit jamais invoquée par le juge, elle reste présente dans son raisonnement. Le travail de recherche qui a été rédigé, tente de revenir sur les rapports du constituant à l’égard de la fiction, laquelle permet au texte constitutionnel une certaine souplesse, nécessaire pour s’inscrire dans une logique de durabilité. La Constitution occupe une place particulière au sein de l’ordre juridique. Elle aurait une valeur telle, qu’elle en deviendrait inaltérable. Néanmoins, cette spécificité aurait une incidence sur sa pratique, notamment lorsque la norme suprême serait confrontée aux évolutions de la société. La fiction offrirait une alternative au juge constitutionnel pour appliquer les valeurs prévues par la norme, tout en lui permettant de s’affranchir de la rigidité imposée par l’écrit. Il n’est cependant pas question de proposer un catalogage de différentes fictions, qui seraient potentiellement employées. Il sera ici question d’observer les logiques, qui peuvent animer par exemple le juge constitutionnel, lorsqu’il utilise de façon consciente ou non, la fiction. La place de la fiction au sein de la norme suprême apparait comme étant révélatrice, de la nature même du droit. Une opposition se créerait ainsi, entre le droit qui est considéré comme la représentation du réel et la fiction, qui entraine le juge constitutionnel sur des terrains plus incertains. La fiction apparait cependant comme une nécessité puisqu’elle permet de retranscrire et d’appuyer les logiques du juge constitutionnel. Cette pensée devient intelligible afin de permettre une meilleure compréhension du droit constitutionnel.

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International audience; Essentiels à un juriste, une présentation des concepts clés du droit constitutionnel et de la science politique.La 1re partie de cet ouvrage est consacrée aux fondements du droit constitutionnel. Y sont abordées les notions d’État, de souveraineté, de Constitution et de séparation des pouvoirs. La présentation claire et structurée de ces notions théoriques permet de les maîtriser d’autant plus aisément qu’elle est accompagnée de nombreuses illustrations pratiques. Ceci permet ensuite d’aborder en 2e partie les réalisations constitutionnelles étrangères, c’est-à-dire la façon dont les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont organisé constitutionnellement leur régime politique. Ces notions théoriques sont enfin mises en perspective par une analyse de l’histoire constitutionnelle française en 3e partie permettant ainsi de saisir davantage l’évolution des concepts et notions du droit constitutionnel.