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Le secteur de l'Horeca est actuellement en grande mutation, suite à l'introduction du Système de Caisse Enregistreuse (SCE), plus connu sous le nom de « caisse noire » ou « black box ». Ce dispositif conserve une trace de toutes les opérations encodées dans la caisse enregistreuse d’un restaurant, afin permettre à l’Etat de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale. Le SCE est vivement critiqué par de nombreux restaurateurs : selon eux, faire du noir est nécessaire pour assurer la survie de leur établissement, et l’instauration du SCE pourrait signifier la faillite pour beaucoup d’entre eux. Ce mémoire cherche donc à répondre à la problématique suivante : un an après son instauration, quel est l’impact du Système de Caisse Enregistreuse (SCE) sur le secteur Horeca belge ? Master [120] en Ingénieur de gestion, Université catholique de Louvain, 2017

Ce mémoire s'articulera en deux partie. La première sera consacrée à la théorie et à l'analyse de l'environnement fiscal mondial. Nous tenterons de saisir les différences entre l'optimisation, l'évasion, la fraude ou la planification fiscale. Nous analyserons le paysage fiscal actuel aux Etats-Unis d'Amérique et en Europe, ainsi que tous les projets modifiants en profondeur ce paysage. Dans la seconde partie, nous pourrons retrouver une analyse des techniques utilisées par Apple afin d'exploiter de nombreuses failles présentes dans l'environnement fiscal mondial. Cela permettra de faire un lien avec la partie théorique. Master [120] en sciences de gestion, Université catholique de Louvain, 2017

Une partie théorique globale des paradis fiscaux (définition des termes, l'historique, classification et listes, qui a recours aux paradis fiscaux, les conséquences néfastes des paradis fiscaux, le poids des paradis fiscaux, les avantages par pays, comment utiliser les paradis fiscaux, les luttes contre les paradis fiscaux. Ensuite j'analyserai le secret bancaire belge. J'abolirai le secret bancaire belge de façon stricte et je verrai quelles conséquences cela aura sur l'évasion fiscale des belges. Abolir le secret bancaire de cette façon aussi stricte se révélera être une mauvaise idée. Néanmoins, abolir le secret bancaire de type échange automatique des informations se révélera être bien plus utile. Master [120] en sciences de gestion, Université catholique de Louvain, 2015

La comptabilité créative a existé depuis toujours, mats dans les casrécemment connus, elle a pris une grande ampleur par les conséquences, dégats ou dommages de leurs applications qui ont lésé la plupart des stakeholders des entreprises en question, sans compter l'effet sur la confiance des utilisateurs de l'information publiée et du marché de capitauxen général.Les cas les plus emblématiques ont été par exemple: Enron, Worldcom,Xeron, aux Etats-Unis; Vivendi, Parmalat, Lemout & Hauspie en Europe; Livedoor au Japon; et lnverlink au Chili.Les récentes faillites d'entreprises, qui ont mis en lumiere un ensemble de créativités comptables douteuses, ont rappelé l'importance de l'informationcomptable des entreprises. Celle-ci constitue, en effet, une donnéeessentielle du bon fonctionnement de l'économie.Ces scandales contiennent, comme les poupées russes, différents échelons de responsabilité et de contlits d'intérets: entre les conseils d'administration et les actionnaires; entre les actionnaires et les dirigeants ;entre les entreprises et les cabinets d'audit; entre les services d'audit et de consultant chez les auditeurs; entre les services d'investissement et deconsultant chez les banques d'affaires. On meten question l'impartialité et l'indépendance de chaque acteur. Doctor en Economía y Gestión TERMINADA PFCHA-Becas 436 p. PFCHA-Becas

La recherche se propose d'examiner s'il est possible d'améliorer la situation des créanciers chirographaires en cas de faillite ou liquidation des biens en assainissant les garanties conventionnelles permettant d'échapper au concours, en réexaminant le régime des sûretés et en examinant les possibilités d'instaurer une part réservataire pour les créanciers ordinaires en cas de faillite ou liquidation des biens en vue d'améliorer directement leur situation. Elle débouche sur une réponse nuancée selon laquelle la mission n'est pas impossible, mais difficile à concrétiser. Nous avons démontré, en effet, que l'amélioration du sort des créanciers chirographaires aussi bien en droit belge qu'en droit uniforme de l'OHADA passe par une réforme profonde des régimes des propriétés-sûretés et des sûretés et, pour plus d'efficacité, par une instauration d'une part réservataire au profit des créanciers susmentionnés. Ces mesures ont trouvé cependant par moment des limites fort sérieuses dans la nécessité de ne pas entraver l'activité économique en traquant trop les sûretés et la liberté contractuelle ainsi que dans le fondement même des sûretés. C'est en tenant compte de tout cela que nous sommes arrivé à formuler, en définitive, cette réponse nuancée. Quoi qu'il en soit le mal est connu et les solutions acceptables et applicables existent. Demeure cependant rare le législateur disposé à les adopter afin d'améliorer directement le sort des créanciers ordinaires. (DROI 3)--UCL, 2006