1,463 results on '"Charles IX (1550-1574 '
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202. Édict du Roy sur le faict des saisies d'héritages pour censives et rentes foncières
203. Édict du Roy, pour retirer et rachepter par les gens d'Église dedans un an toutes leur seigneuries, terres & aultres immeubles quelsconques vendus en vertu de l'edict de l'aliénation
204. Édict et declaration faicte par le roy Charles IX. de ce nom, sur la pacification des troubles de ce royaume. Ensemble les lettres missives de Monseigneur le conte de Brissac, mareschal de France, & lieutenant general de la Majesté du Roy en Normandie, adressanttes à Monseigneur le bailly de Rouen pour faire publier ledict edict
205. Édict du Roy sur le fait des entrees de tous draps d'or, d'argent & de soye, canetilles, passemens, rubans, & autres ouvrages de fil d'or, d'argent, & de soye, entrans en ce royaume
206. Declaration du Roy, par laquelle il ordonne que toutes lettres & provisions d'office des tresoriers de France & tous autres officiers comptables ayent doresnavant addresse pour faire serment en la Chambre des comptes
207. Édict et declaration faicte par le roy Charles .IX. de ce nom, sur la pacification des troubles de ce royaumedict . Ensemble les lettres missives de Monseigneur le conte de Brissac, mareschal de France & lieutenant general de la Majesté du Roy en Normandie, adressanttes à Monseigneur le bailly de Rouen, pour faire publier ledict e
208. Ordonnance du Roy pour l'establissement de certains corps de garde en sa ville de Paris, pour remedier & appaiser les seditions & querelles qui pourroyent advenir
209. Édict du Roy et reglement sur les traictes & transport des bleds & grains dedans & dehors le royaume de France
210. Lettres patentes du Roy, sur l'ampliation, reiglement & declaration de la jurisdiction des vicontes de Normandie . Avec l'arrest de la cour de Parlement... contenant les declarations & modifications faites par ladite cour sur lesdites lettres patentes
211. Édict de l'aliénation ordonnée estre faicte par le Roy aux prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, de la somme de 100,000 livres tournois de rente, racheptable à perpétuité, à prendre sur le revenu temporel des bénéficiers de l'Église gallicane, Templiers et autres ordres
212. Lettres patentes du Roy du gouvernement et police de la ville de Paris, donnéz à M. le comte de Brissac, mareschal de France
213. Ordonnance du Roy sur le descry de certaines especes d'or & d'argent estrangieres
214. Lettres du Roy à Monseigneur le séneschal de Lyon ou son lieutenant, par lesquelles luy est mandé envoyer les noms, surnoms et qualitez des gentilzhommes de son ressort qui se sont retirez en leurs maisons, depuis la bataille donnée dernièrement auprès de Sainct-Denys
215. Lettres patentes du Roy, portants nouveau reiglement pour la poursuyte & recouvrement des finances de Sa Majesté : dont maistre Anthoine Arnauld, conseiller dudict seigneur, solliciteur général desdictes finances, & son procureur en la séneschaussée d'Auvergne, & siège présidial de Ryom, est chargé...
216. Édict & ordonnance du Roy sur la nouvelle creation & establissement de seize offices de thresoriers, pour estre exercez alternatifvement par ceulx qui en seront pourveus, en seize provinces de France
217. Édict du Roy concernant le pouvoir et jurisdiction des prevosts des mareschaux, vibaillifs & vissneschaux, par lequel entre autres il ordonne qu'ils seront gentils-hommes
218. Declaration & interpretation du Roy sur l'edict de l'eslection d'un juge & quatre consuls en sa ville d'Orléans
219. Ordonnances du Roy contenant iteratives defences pour le port des armes & assemblees illicites, sur peine de confiscation de corps & de biens
220. Declaration du Roy, par laquelle il veult et ordonne que les grenetiers & contreroolleurs continueront l'exercice de leurs offices, leur vie durant, nonobstant la suppression d'iceux cydevant publiee
221. Lettres patentes du Roy nostre sire, contenant inhibitions & deffences de faire conduire aucunes marchandises venans d'Italie par la ville de Brianson . Ensemble la revocation de l'arrest donné le septiesme de février, mil cinq cens soixante six, à la requeste des consuls, manans & habitans dudit Brianson, pour la translation de la foire
222. Lettres patentes du Roy, portants commandement exprès à tous capitaines & chefs de gendarmerie, leurs vefves & héritiers, d'envoyer par devers les gouverneurs des provinces, dedans huictaine, les roolles originaux qu'ils ont des monstres par eux faictes, depuis le temps qu'ils sont au service dudict seigneur
223. Édict du Roy, par lequel est défendu à toutes gens de guerre et autres personnes de la suitte dudit seigneur, de quelque estat, qualité ou condition qu'ilz soyent, de loger ès maisons presbytérales des curez du diocèse de Paris, avec autres exemptions et privilèges y contenuz
224. Édict du Roy contenant la suppression du prévost général de Guyenne et ses lieutenans et l'érection et establissement de trois vice-séneschaulx en leur lieu
225. Édict du Roy sur la création des changeurs en tiltre d'offices formez par tout ses royaume, paÿs, terres & seigneuries de son obeïssance
226. Lettres patentes du Roy sur le faict de son domaine, pour les droicts des francs-fiefs & nouveaux acquests
227. Lettres patentes du Roy donnees a Roussillon, le quatrieme jour d'aoust, l'an mil cinq cens soixantre quatre . Contenant declaration des vouloir & intention de Sa Majesté, sur l'entretenement, & entiere exécution de son zdict de pacification des troubles, & lettres de declaration sur icelluy & sur les difficultez proposees de la part d'aucunes provinces et gouvernemens de son royaume
228. Édict de l'aliénation ordonnée estre faicte par le Roy au prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, de la somme de 100,000 livres tournois de rente racheptable à perpétuité, à prendre sur le revenu temporel des bénéficiers de l'église gallicane, Templiers et autres ordres
229. Lettres missives du Roy nostre sire, pour faire assembler les chevaliers de l'ordre, gentilz-hommes, pensionnaires & autres qui ont accoustumé porter les armes, de se trouver en armes & bon equipage dans le temps declaré par ces presentes
230. Lettres du Roy par lesquelles il enjoint a tous capitaines, lieutenans, & autres, et aussi à tous vagabonds, de desloger de la ville de Paris dedans vingtquatre heures après la publication de ces présentes . Autres lettres pour l'observation de l'ordonnance faicte à Moulins pour la deffense & prohibition des armes à feu
231. Lettres patentes du Roy, en forme d'édict, sur la vendition & aliénation de deux cens mil livres tournois de rente, prins sur les églises cathédrales, leurs chapitres, abbayes, priorez, commanderies, & autres dignitez, estans du ressort de la court de Parlement
232. Lettres patentes du Roy nostre sire, contenant iteratives deffences pour le port des armes & assemblees illicites, sur les peines de confiscation de corps & de biens
233. Permission du Roy a tous marchans d'envoyer résider leurs enfans & facteurs en la ville de Calais, pour joyr des privilèges, franchises & libertez concedez aux citoyens de ladicte ville, tant pour le faict des marchandises que des pescheries
234. Lettres patentes du Roy, addressées à Michel Quélain & Gabriel Myron, conseilliers du Roy nostre sire en sa court de parlement à Paris, commissaires ordonnez par ledict seigneur sur l'exécution de l'édict de la pacification des troubles, pour juger en dernier ressort les cas mentionnez èsdictes lettres
235. Ordonnance du Roy sur la reduction des mesures de charbon & avoine
236. Commission du Roy et lettres patentes envoyées à l'evesque du Mans, pour rachepter, par les bénéficiers, le temporel des églises du Maine, vendu cy davant suyvant l'édict dudict seigneur faict sur les aliénations dudict temporel
237. Lettres patentes du Roy nostre sire, contenant inhibitions & deffences de faire conduire aucunes marchandises venans d'Italie, par la ville de Brianson . Ensemble la revocation de l'arrest donné, le septiesme de février, mil cinq ccens soixante six, à la requeste des consuls, manans & habitans dudit Brianson, pour la translation de la foire
238. Lettres patentes du Roy, par lesquelles il prolonge à ceux du clergé le temps à eux préfix pour faire le rachapt de leurs terres alienees : et en outre donne pouvoir aux deputez d'iceux, establis à Paris, de trouver & prendre argent à rente, par le moyen des prevost des marchans & eschevins d'icelle ville, pour parfaire ledict rachapt
239. Lettres patentes du Roy, contenant inhibitions et deffences de porter armes, & autres articles
240. Ordonnance du Roy sur le pris, debit et vente des busches, cotterets, fagots & bourrees
241. Lettres patentes du Roy, par lesquelles il prolonge à ceux du clergé le temps à eux préfix pour faire le rachapt de leurs terres alienees : et en oultre, donne pouvoir aux deputez d'iceux, establis à Paris, de trouver & prendre argent à rente, par le moyen des prevost des marchans & eschevins d'icelle ville, pour parfaire ledict rachapt
242. Mandement du Roy, par lequel il est enjoint à tous chevaliers de son ordre gentilz-hommes de sa chambre, capitaines & soldatz, de trouver le vingtième du present mois de juin, la part ou sera Monsieur le duc son frere : et aux gentilz-hommes de sa maison & archiers de ses gardes, se trouver audict jour, pour s'acheminer ou i lplaira à sa majesté
243. Édict du Roy, pour de nouvel vendre et aliéner soixante seize mil livres tournois de rente, racheptables à perpetuité, à prendre tant sur les deniers de la subvention du clergé, que la recepte de Paris : oultre les trois cens & soixante mil livres cy devant alienez
244. Dernière Déclaration du Roy sur l'édict du 17e jour du mois de janvier l'an de grâce 1561 concernant le faict de la religion
245. Declaration faicte par le Roy nostre sire, sur l'édict de pacification . Les presentes lettres ont este leües & publiees en ceste ville de Lyon, ce XII jour d'aoust, mil cinq cens soixante quatre
246. Lettres patentes du Roy sur le faict de son domaine, pour les droicts des francs fiefs & nouveaux acquests, portans injonction à toutes gents d'Église, communaulté, de main-morte, & roturiers de bailler par declaration toutes les terres, heritages nobles, rentes, possessions & biens immeubles qu'ils tiennent & possèdent
247. Déclaration et interprétation du Roy sur l'édict de la pacification des troubles pour le faict de la religion . Publié en la cour de parlement à Paris, le XX. décembre 1563
248. Mandement du Roy sur le faict de sa gendarmerie, pour la monstre de ses hommes d'armes et archers
249. Ordonnance du Roy, pour la reformation des logis dudict seigneur, à la suyte de sa cour
250. Lettres du Roy pour maintenir ses subjects en tranquillité et repos et les faire vivre et se contenir doucement et paisiblement, suyvant ses édicts et ordonnances, avec défenses de faire aucune levée et contribution de deniers, ports d'armes et assemblées illicites, à peine de la vie
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