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Regulators increasingly ask Internet intermediaries to limit access to harmful content. These actions can create negative externalities that are not fully taken into account when the regulatory decision is adopted. Drawing on law and economics literature on better regulation and cost-benefit analyses, the thesis proposes a system to help regulators take better account of the costs and benefits generated by measures affecting Internet intermediaries, and choose the measure that maximizes social welfare. The thesis identifies the various ingredients of a cost-benefit analysis, including a consideration of the different Internet intermediaries involved (search engines, ISPs, etc.), different content policies to be enforced (copyright, fight against terrorism, etc.), different institutional and regulatory approaches (self regulatory, co-regulatory, etc.), and the effects on various fundamental rights. The thesis proposes that any regulatory proposal designed to limit access to harmful Internet content be subject to an initial questionnaire, a cost-benefit analysis, a public consultation and a peer review before being adopted, and that these steps would increase the quality of regulation by, among other things, making the direct and indirect benefits and costs more visible, and trade-offs more explicit. The steps will also facilitate international benchmarking. The thesis points to the European framework for regulation of electronic communications as a source of inspiration for "better regulation" methodology that could be applied to Internet content issues.; Les autorités de régulation demandent de plus en plus aux intermédiaires techniques de limiter l'accès aux contenus dommageables sur Internet. Ces mesures peuvent générer des externalités négatives qui ne sont pas entièrement prises en compte lors de l'élaboration de la décision de régulation. En s'appuyant sur la littérature en droit et en économie sur la régulation efficace ("mieux légiférer") et les analyses coûts-bénéfices, la thèse propose un système pour s'assurer que les autorités de régulation tiennent davantage compte des coûts et bénéfices générés par les différentes mesures qu'elles envisagent d'imposer aux intermédiaires techniques, et qu'elles choisissent la mesure qui maximise le bien-être social. La thèse dresse un inventaire des différents ingrédients qui doivent figurer dans une analyse coûts-bénéfices, y compris les différents types d'intermédiaires techniques (moteurs de recherche, fournisseurs d'accès, etc.), les différents contenus dommageables en cause (droit d'auteur, terrorisme, etc.), les différentes approches institutionnelles et réglementaires possibles (auto-régulation, co-régulation, etc.), et les effets sur les différents droits fondamentaux. La thèse propose que toute proposition de régulation destinée à limiter l'accès à des contenus dommageables sur Internet soit soumise, au préalable, à un questionnaire, à une analyse coûts-bénéfices, à une consultation publique et à une revue par une institution indépendante (peer review). Ces démarches augmenteront la qualité de la régulation, notamment en mettant en exergue l'ensemble des bénéfices et coûts directs et indirects, ce qui rendra les arbitrages rendus dans la décision plus explicites. L’emploi de cette méthode facilitera également les comparaisons internationales. La thèse propose de s’inspirer de la méthodologie utilisée en Europe pour évaluer les mesures de régulation dans le secteur des communications électroniques et propose de transposer cette méthodologie à la régulation des contenus dommageables sur Internet.

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This thesis work offers an analysis of the insertion of a didactic sequence on proportionality in lower secondary school classes. The analysis is conducted in three steps which are presented in the three parts of this work: the research framework that outlines the preliminary analyses, the theoretical tools used (mainly Artigue's didactic engineering, based on Brousseau's theory of didactic situations) and the didactic sequence; the internal validation that details the a priori analysis, the methodology of experimentations and the a posteriori analysis; the external validation in which the experimental protocol and results are presented.This engineering is based on a didactic sequence which aims to lead learners to establish the link between linear phenomenon, proportionality table and straight line graph on the one hand and non-linear phenomena, non-proportional data tables and graphs of non-linear functions on the other hand. To that purpose, students are proposed to examine, through handlings, the volume variation of a cylinder according to its height at first and depending on its diameter in a second time. This allows to observe and build with students the characteristics of a proportional phenomenon compared with a phenomenon that is not., Ce travail de thèse propose une analyse de l'insertion d'une séquence didactique sur la proportionnalité dans les classes du début du secondaire. L'analyse est menée en trois temps qui sont répartis dans les trois parties de cet ouvrage : le cadre de la recherche qui expose les analyses préalables, les outils théoriques utilisés (principalement la méthodologie d'ingénierie didactique d'Artigue, basée sur la théorie des situations didactiques de Brousseau) et la séquence didactique ; la validation interne qui détaille l'analyse a priori, la méthodologie des expérimentations ainsi que l'analyse a posteriori ; la validation externe dans laquelle sont développés le protocole expérimental et quelques résultats.Cette ingénierie se base sur une séquence didactique qui a pour enjeu d'amener l'apprenant à établir le lien entre phénomène linéaire, tableau de proportionnalité et graphique en ligne droite d'une part et phénomènes non linéaires, tableaux de données non proportionnelles et graphiques de fonctions non linéaires d'autre part. Pour cela, il est proposé aux élèves d'étudier, à partir de manipulations, la variation du volume d'un cylindre en fonction de sa hauteur dans un premier temps et en fonction de son diamètre dans un second temps. Cela permet d'observer et de construire avec les élèves les caractéristiques d'un phénomène proportionnel par comparaison avec un phénomène qui ne l'est pas.

International audience; (Civ. 3e, 17 déc. 2015, n° 14-22.095, à paraître au Bulletin et au Rapport ; AJDA 2015. 2467 ; D. 2016. 72 ; ibid. 1028, chron. A.-L. Méano, V. Georget et A.-L. Collomp ; RDI 2016. 100, obs. P. Soler-Couteaux ; AJCT 2016. 283, obs. E. Péchillon ; JCP 2016. 337, note P.-Y. Gautier et p. 333, note O. Bailly ; RTD civ. 2016. 449, obs. N. Cayrol)

International audience; (Civ. 1re, 30 sept. 2015, n° 14-16.273, PB, D. 2015. 2008 ; ibid. 2016. 277, obs. E. Dreyer ; Dalloz IP/IT 2016. 42, obs. V. Varet ; D. 2015. 2189, chron. P.-Y. Gautier ; Civ. 3e, 22 oct. 2015, n° 14-11.776, PBRI, AJDA 2016. 132 ; D. 2015. 2181 ; ibid. 2016. 1028, chron. A.-L. Méano, V. Georget et A.-L. Collomp ; JCP 2016. 187, avis B. Sturlèse ; Civ. 3e, 17 déc. 2015, n° 14-22.095, PBR ; AJDA 2015. 2467 ; D. 2016. 72 ; ibid. 1028, chron. A.-L. Méano, V. Georget et A.-L. Collomp ; RDI 2016. 100, obs. P. Soler-Couteaux ; AJCT 2016. 283, obs. E. Péchillon ; RTD civ. 2016. 398, obs. W. Dross ; JCP 2016. 188, avis O. Bailly ; ibid. 189 note P.-Y. Gautier ; Civ. 3e, 21 janv. 2016, n° 15-10.566, PB, D. 2016. 257 ; RDI 2016. 223, obs. J.-L. Bergel ; ibid. 301, obs. P. Soler-Couteaux ; RTD civ. 2016. 394, obs. W. Dross ; JCP 2016. 345, obs. P. Grosser)

L'enseignement des conversions ne concerne pas uniquement les unités de mesure. Or, souvent il se résume à l'utilisation systématique du tableau de conversions. Expliciter les notions de mathématiques sous-jacentes doit être l'objectif principal de cet apprentissage au cycle 3. Ainsi, lier expressément enseignement des conversions et système de numération décimale de position peut faciliter l'étude de ces deux notions. Notre travail cherche à analyser la manière dont des manuels de CM1 abordent ces enseignements.

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International audience; (Civ. 3e, 16 juin 2015, n° 14-14.612, inédit ; Civ. 3e, 16 juin 2015, n° 14-12.548, inédit ; Civ. 3e, 15 oct. 2015, n° 14-23.612, à paraître au Bulletin, D. 2015. 2423, note C. Dubois ; RDI 2016. 27, obs. D. Tomasin ; RTD civ. 2016. 140, obs. P.-Y. Gautier)

Le principe de légalité de la peine demeure incertain en droit pénal internationale et la règlementation de la Cour pénale internationale confirme cette tendance. Il s'agit d'une incertitude qui, toutefois, exige que la sanction se conforme aux critères de proportionnalité et d'individualisation, deux critères que la peine doit donc respecter. Legality principle of penalty is uncertain in international criminal law and the International Criminal Court rules points out such a character. It is a character that, moreover, lets that sanction respects proportionality and individualizations in penalty

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This thesis work offers an analysis of the insertion of a didactic sequence on proportionality in lower secondary school classes. The analysis is conducted in three steps which are presented in the three parts of this work: the research framework that outlines the preliminary analyses, the theoretical tools used (mainly Artigue's didactic engineering, based on Brousseau's theory of didactic situations) and the didactic sequence; the internal validation that details the a priori analysis, the methodology of experimentations and the a posteriori analysis; the external validation in which the experimental protocol and results are presented.This engineering is based on a didactic sequence which aims to lead learners to establish the link between linear phenomenon, proportionality table and straight line graph on the one hand and non-linear phenomena, non-proportional data tables and graphs of non-linear functions on the other hand. To that purpose, students are proposed to examine, through handlings, the volume variation of a cylinder according to its height at first and depending on its diameter in a second time. This allows to observe and build with students the characteristics of a proportional phenomenon compared with a phenomenon that is not., Ce travail de thèse propose une analyse de l'insertion d'une séquence didactique sur la proportionnalité dans les classes du début du secondaire. L'analyse est menée en trois temps qui sont répartis dans les trois parties de cet ouvrage : le cadre de la recherche qui expose les analyses préalables, les outils théoriques utilisés (principalement la méthodologie d'ingénierie didactique d'Artigue, basée sur la théorie des situations didactiques de Brousseau) et la séquence didactique ; la validation interne qui détaille l'analyse a priori, la méthodologie des expérimentations ainsi que l'analyse a posteriori ; la validation externe dans laquelle sont développés le protocole expérimental et quelques résultats.Cette ingénierie se base sur une séquence didactique qui a pour enjeu d'amener l'apprenant à établir le lien entre phénomène linéaire, tableau de proportionnalité et graphique en ligne droite d'une part et phénomènes non linéaires, tableaux de données non proportionnelles et graphiques de fonctions non linéaires d'autre part. Pour cela, il est proposé aux élèves d'étudier, à partir de manipulations, la variation du volume d'un cylindre en fonction de sa hauteur dans un premier temps et en fonction de son diamètre dans un second temps. Cela permet d'observer et de construire avec les élèves les caractéristiques d'un phénomène proportionnel par comparaison avec un phénomène qui ne l'est pas.

Par deux arrêts du 9 mars 2016, la Cour de cassation rappelle les exigences justificatives pesant sur l'employeur qui souhaite mettre à la retraite un salarié sans encourir la qualification de discrimination. La mise à la retraite doit être justifiée par des raisons objectives, étayées par des éléments factuels, soumises au contrôle du juge.

La précision des critères d’application du principe de subsidiarité et le développement de son contrôle par les institutions politiques constituent un progrès vers un plus grand respect de ce principe ; ces avancées restent néanmoins insuffisantes à en prévenir toute violation. En droit canadien, le problème est similaire, la précision des critères de la clause Paix, Ordre et Bon Gouvernement et de la clause de commerce, si utile qu’elle soit, ne permet pas d’éviter tout conflit de loi. L’étude de la jurisprudence de la Cour de Justice montre ses réticences à procéder à un contrôle allant au-delà de la recherche d’une motivation formelle de la nécessité de l’intervention européenne. Pourtant, la comparaison de la capacité à agir des différents niveaux de gouvernements, capacité à agir évoluant dans le temps, ne peut se faire sans référence au contexte d’application de la norme. La Cour de Justice pourrait comme la Cour Suprême du Canada, expliciter dans ses décisions son appréciation de la capacité à agir de chaque niveau de gouvernement. La subsidiarité éclaire sous un jour nouveau la clause de commerce ou la doctrine de l’intérêt national, jusqu’alors parfois perçues comme permettant un développement constant et unilatéral des compétences fédérales au détriment de celles des provinces. L’efficacité du contrôle du principe de subsidiarité ne dépend pas seulement de la Cour qui le met en œuvre mais peut aussi dépendre des institutions politiques l’ayant saisi, de l’argumentation des requérants en particuliers., The precision of the criteria for the application of the principle of subsidiarity and the development of political institutions’ capacity to regulate it constitute progress towards increased respect for this principle; nevertheless, these advances remain insufficient to prevent all potential violations of the principle. In Canadian law the problem is similar; making the criteria of the Peace, Order and Good Government clause and of the commerce clause more precise is necessary. Nevertheless, however useful it is, it is not enough to avoid all conflicts. The study of the jurisprudence of the Court of justice shows its reluctance to proceed to a control going beyond the search for a formal motivation of the necessity of the European intervention. The comparison of the capacity to act of different levels of governments, evolving in time, cannot be made without reference to the context of the application of the principle of subsidiarity. The Court of justice can, as the Supreme Court of Canada does, clarify in its decisions its appreciation of the capacity to act of each level of government. The principle of subsidiarity enlightens in a new light the commerce clause and the doctrine of the national interest, until then sometimes perceived as allowing a constant and unilateral growth of federal power at the expense of the provinces. Efficient regulation of the principle of subsidiarity not only depends of the Court that applies it, but it can also depend on political institutions and applicants’ arguments.

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Proportionality is one of the most important concepts in Cycle III. However, it is also one of the most difficult concepts to teach because it poses many difficulties both for teachers and students. We can identify many books about the learning of proportionality either from a didactic point of view, (for exemple Vergnaud, 1990 Comin, 2002) or from a psychological point of view (for exemple Levain , 1994). This master’s thesis was born from the desire to improve my knowledge of this concept, in order to understand how to teach students better. The aim of the teaching of proportionality is to lead students to use the most appropriate and the most effective procedure to solve problems. So I have chosen to study the procedures used by students to solve different problems related to proportionality. This study is aiming at determining which procedures the pupils in CM2 will use to solve proportionality problems, according to their categories.; La proportionnalité est l’une des notions les plus importantes au cycle III. Cependant, c’est aussi l’une des notions les plus difficiles à enseigner car elle pose de nombreuses difficultés que ce soit du côté des enseignants ou du côté des élèves. On peut recenser de nombreux ouvrages traitant de l’apprentissage de la proportionnalité que ce soit d’un point de vue didactique, (par exemple : Vergnaud, 1990 et Comin, 2002) ou d’un point de vue psychologique (par exemple : Levain, 1994). Ce mémoire est né suite à la volonté d’approfondir mes connaissances sur cette notion afin de comprendre comment l’enseigner au mieux aux élèves. Le but de l’enseignement de la proportionnalité est de conduire les élèves à utiliser la procédure la plus adaptée et la plus efficace pour résoudre des problèmes. J’ai donc choisi d’étudier les procédures utilisées par les élèves pour résoudre différents problèmes relevant de la proportionnalité. Cette recherche avait donc pour but de déterminer selon la catégorie de problèmes donnés quelles procédures seraient utilisées par des élèves de CM2 pour résoudre ces problèmes de proportionnalité.

This report deals with the concept of proportionality through the resolution of problems in “cycle 3”. It suggests a possible way of solving problems: “multiprésentation”. Indeed, with this kind of method we can propose a same problem (same digital data) but with a different look and a new semantic meaning. Through this report, we can consider the effects of this help thanks to an experimentation in a “CM1-CM2” class. Considering the results, we can note several points. First of all, when we use “multiprésentation” method, pupils choose a problem with a statement that looks like their background, then, the “multiprésentation” method can helps pupils to solve the problems. However, they also can be biased by the didactic contract. Finally, it seems that the design or pattern is more impactful regarding help.; Ce mémoire traite de la notion de proportionnalité à travers la résolution de problèmes en cycle 3. Il propose une piste d’aide à la résolution de problèmes : la multiprésentation. En effet, ce dispositif permet de proposer un même problème (données numériques identiques) mais avec un habillage différent, un sens sémantique nouveau. Ce mémoire permet donc de s’interroger sur les effets de cette aide à travers une expérimentation dans une classe de CM1-CM2. À travers les résultats, on constate plusieurs points. Tout d’abord, lors de la multiprésentation, les élèves choisissent des problèmes avec un énoncé plus proche de leur vécu, dans un second temps, la multiprésentation peut aider les élèves dans la résolution de problèmes mais peut également être biaisée par ce contrat didactique. Pour finir, il semblerait que le dessin ou schéma ait plus d’impact en termes d’aide.

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The fate of the senior male students at the heart of the crisis – fourth-year students one semester short of becoming professional dentists, with all the profession’s obligations and privileges – has been the subject of ferocious debate. What they have posted on social media is unquestionably reprehensible and indefensible. (“Who would you hate fuck”, they quipped about their own female colleagues, while casually considering which anaesthetic to use to sedate women to submit to sex). Indeed, they seemed impervious to the increasing conversation, perhaps even a semblance of a collective consciousness, about sexual violence against women that was (re)ignited on the heels of the Jian Ghomeshi scandal. And – more fundamentally – that the profession of dentistry presupposes a commitment to professional norms of conduct and public expectations, appears to have been completely lost on them. Following a domino of events, they have been suspended from clinical activities and classes, while the University proceeds with a formal review of the incident and a controversial process of restorative justice (a face-to-face mea culpa with the victims).

The main objective of the thesis is to understand the functioning of mathematics at work in the context of the special vocational training that many students in special education reach at the end of their compulsory education. The thesis is developed in a succession of five investigations conducted within a system, the Vocational and Social Training Centre of Seedorf. It uses an original research tool to collect data and report on analyses: narration (groupe ddmes, 2012). The theoretical framework is based on groundwork borrowed from Conne (2003) which distinguishes three levels of mathematical understanding within the system - the institution, knowledge investments, and knowing interactions – as well as on Rouche's work (1992, 1998 and 2006) to define a mathematical reference knowledge (Conne, 1992). One of the most convincing results of the thesis is the characterization of the relation to ignorance the teacher maintains about the interactions, inviting him to play with the student, between the search for meaning and the search for control., L'enjeu principal de la thèse est d'appréhender le fonctionnement des mathématiques à l'œuvre dans le contexte de la formation professionnelle spécialisée que bon nombre d'élèves de l'enseignement spécialisé rejoignent au terme de leur scolarité obligatoire. La thèse se développe en une succession de cinq investigations menées à l'interne d'un système - le CFPS du Château de Seedorf - par l'un de ses acteurs qui, pour collecter les données et rendre compte des analyses, recourt à un instrument de recherche original : la narration (groupe ddmes, 2012). Le cadre théorique s'appuie pour une part sur un socle emprunté à Conne (2003) qui distingue trois niveaux d'appréhension des mathématiques au sein du système - l'institution, les investissements de savoirs et les interactions de connaissances - et pour une autre part sur les travaux de Rouche (1992, 1998 et 2006) pour circonscrire un savoir mathématique de référence (Conne, 1992). L'un des résultats les plus probants de la thèse est la caractérisation du rapport à l'ignorance que l'enseignant entretient à l'égard des interactions, l'invitant à un jeu avec l'enseigné, entre recherche de significations et recherche de contrôle.

Les mathématiques qu’on en apprend à l’école ou au cours des études supérieures ne sont pas une accumulation de résultats hétéroclites. Les diverses théories qui constituent la géométrie, l’arithmétique, l’algèbre, l’analyse ainsi que la statistique et les probabilités s’appuient souvent les unes sur les autres. Il nous est alors important de connaître ces liens, car se sont eux qui fournissent les principaux moyens de résolution de problèmes. Une pensée fragmentée et cloisonnée est au contraire pourrait devenir parfois inefficace.L’objectif de la suite de ce document est de mettre en évidence et d’expliquer un fil conducteur qui traverse plusieurs aspects de la proportionnalité ou de la linéarité. Une mise en place d’un modèle mathématique général nous fournira des moyens « mathématiquement légitimes »pour passer d’un cadre à un autre.

Le transfert transfrontalier de siège est une matière qui se situe au carrefour de plusieurs branches juridiques, mais qui à l’heure actuelle ne fait l’objet d’aucun régime ad hoc ni en droit européen ni en droit belge. La Cour de justice de l’Union européenne a pourtant dressé les contours de cette opération qui suscite des questions tant en droit commercial qu’en droit fiscal. Notre mémoire s’attarde davantage sur le traitement fiscal des sociétés émigrantes et sur l’articulation du principe de proportionnalité, au sein de cette jurisprudence militante de la Cour de justice. Ce principe est en effet au cœur de tous les développements en matière d’exit taxe, mais laisse un grand nombre de questions non résolues que seule une harmonisation positive pourrait résoudre. Nous en ferons donc une analyse exhaustive et critique. Une fois cette analyse opérée au niveau européen, nous mettrons en évidence les contrariétés du droit fiscal belge au regard des préceptes jurisprudentiels de la Cour de justice. En effet, depuis l’arrêt National Grid Indus, les dispositions pertinentes de droit belge sont en contrariété avec le droit européen, mais le législateur tarde à réagir. Ceci est d’autant plus regrettable que d’autres Etats membres de l’UE se sont enquis d’implémenter des régimes eurocompatibles. La dernière partie de ce mémoire sera donc consacrée à l’analyse de la pratique comparée en matière d’exit taxe avant de formuler diverses solutions que le législateur belge pourrait adopter tout en vérifiant la validité avec le droit européen. Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2015

Les mathématiques qu’on en apprend à l’école ou au cours des études supérieures ne sont pas une accumulation de résultats hétéroclites. Les diverses théories qui constituent la géométrie, l’arithmétique, l’algèbre, l’analyse ainsi que la statistique et les probabilités s’appuient souvent les unes sur les autres. Il nous est alors important de connaître ces liens, car se sont eux qui fournissent les principaux moyens de résolution de problèmes. Une pensée fragmentée et cloisonnée est au contraire pourrait devenir parfois inefficace.L’objectif de la suite de ce document est de mettre en évidence et d’expliquer un fil conducteur qui traverse plusieurs aspects de la proportionnalité ou de la linéarité. Une mise en place d’un modèle mathématique général nous fournira des moyens « mathématiquement légitimes »pour passer d’un cadre à un autre.

Net survival is one of the most important indicators in cancer epidemiology. It is defined as the survival that would be observed if cancer were the only cause of death. This is the only one indicator allowing comparisons of cancer impact between countries or time periods because it is not influenced by death because of other causes. The first objective of this work was to compare the performance of several estimators of the net survival in a simulation study and then on real data in order to promote unbiased methods. Those methods are the non-parametric Pohar-Perme method and the parametric multivariable excess rate model. The latest one needs a model building strategy. The use of diagnostic procedures for model checking is an essential part of the modeling process. The second objective was to develop a tool box composed of diagnostic tools allowing to check hypothesis usually considered when constructing an excess mortality rate model, that is, the proportionality or not of the effect of covariates, their functional form and the link function. The third objective deals with the study of the impact of prognostic variables, such as stage at diagnosis, on conditional net survival, that is, on the dynamic of the excess hazard mortality after the diagnosis of colon cancer; La survie nette est un indicateur très utilisé en épidémiologie des cancers. Il s'agit de la survie que l'on observerait si la seule cause de mortalité était le cancer ; il est le seul indicateur épidémiologique utilisable à des fins de comparaisons de survie (entre périodes/pays) car il s'affranchit des éventuelles différences de mortalité dues aux autres causes que le cancer. Le premier objectif de notre travail était d'analyser les performances des différentes méthodes d'estimation de la survie nette sur données simulées ainsi que sur données réelles afin que les méthodes non biaisées soient reconnues scientifiquement et soient les seules à être utilisées par la suite. Nous avons ainsi démontré que deux approches étaient capables d'estimer sans biais la survie nette : l'approche non paramétrique de Pohar-Perme et l'approche reposant sur une modélisation multivariée du taux de mortalité en excès dû au cancer. Cette dernière approche impose une stratégie de construction difficile à mettre en place. Le deuxième objectif était de développer une boîte à outils composée de différents tests permettant de vérifier les différentes hypothèses faites lors de la construction d'un modèle de régression du taux de mortalité en excès. Ces hypothèses concernent habituellement la proportionnalité ou non de l'effet des covariables, leur forme fonctionnelle, ainsi que la fonction de lien utilisée. Le troisième objectif était une application épidémiologique qui visait à étudier l'impact des facteurs pronostiques, tel que le stade au diagnostic, sur la survie nette conditionnelle, en d'autres termes sur la dynamique du taux de mortalité en excès, après la survenue d'un cancer du côlon

Net survival is one of the most important indicators in cancer epidemiology. It is defined as the survival that would be observed if cancer were the only cause of death. This is the only one indicator allowing comparisons of cancer impact between countries or time periods because it is not influenced by death because of other causes. The first objective of this work was to compare the performance of several estimators of the net survival in a simulation study and then on real data in order to promote unbiased methods. Those methods are the non-parametric Pohar-Perme method and the parametric multivariable excess rate model. The latest one needs a model building strategy. The use of diagnostic procedures for model checking is an essential part of the modeling process. The second objective was to develop a tool box composed of diagnostic tools allowing to check hypothesis usually considered when constructing an excess mortality rate model, that is, the proportionality or not of the effect of covariates, their functional form and the link function. The third objective deals with the study of the impact of prognostic variables, such as stage at diagnosis, on conditional net survival, that is, on the dynamic of the excess hazard mortality after the diagnosis of colon cancer; La survie nette est un indicateur très utilisé en épidémiologie des cancers. Il s'agit de la survie que l'on observerait si la seule cause de mortalité était le cancer ; il est le seul indicateur épidémiologique utilisable à des fins de comparaisons de survie (entre périodes/pays) car il s'affranchit des éventuelles différences de mortalité dues aux autres causes que le cancer. Le premier objectif de notre travail était d'analyser les performances des différentes méthodes d'estimation de la survie nette sur données simulées ainsi que sur données réelles afin que les méthodes non biaisées soient reconnues scientifiquement et soient les seules à être utilisées par la suite. Nous avons ainsi démontré que deux approches étaient capables d'estimer sans biais la survie nette : l'approche non paramétrique de Pohar-Perme et l'approche reposant sur une modélisation multivariée du taux de mortalité en excès dû au cancer. Cette dernière approche impose une stratégie de construction difficile à mettre en place. Le deuxième objectif était de développer une boîte à outils composée de différents tests permettant de vérifier les différentes hypothèses faites lors de la construction d'un modèle de régression du taux de mortalité en excès. Ces hypothèses concernent habituellement la proportionnalité ou non de l'effet des covariables, leur forme fonctionnelle, ainsi que la fonction de lien utilisée. Le troisième objectif était une application épidémiologique qui visait à étudier l'impact des facteurs pronostiques, tel que le stade au diagnostic, sur la survie nette conditionnelle, en d'autres termes sur la dynamique du taux de mortalité en excès, après la survenue d'un cancer du côlon

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International audience; (Civ. 1re, 5 févr. 2014, n° 12-20.206, inédit, D. 2014. 856, note G. Lardeux)

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L'AMF et l'AdlC sont des autorités administratives indépendantes dotées d'un pouvoir de sanction. Agissant, dans le contexte spécifique du droit pénal économique, l'exercice de leur pouvoir de sanction s'inscrit dans la fonction de régulation qui leur a été confiée. Elles doivent, en effet, assurer le bon fonctionnement du marché, en sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles et abus de marché qui peuvent lui porter atteinte. Pour autant, les AAI ne sont pas des juges. L'exercice d'un pouvoir de sanction est exorbitant et n'a été admis qu'à la condition d'être strictement encadré, comme le précisèrent les décisions " CSA " et " COB " du Conseil constitutionnel. Notre communication porte sur l'analyse de l'exercice en situation de ce pouvoir de sanction. Nous nous penchons sur les sanctions pécuniaires que peuvent prononcer l'AMF et l'AdlC en interrogeant les déterminants de la décision de se doter d'un barème et les conséquences de sa mise en œuvre. En effet, la question des barèmes est également posée en matière de sanctions prononcées par les AAI. L'adoption de barèmes de sanctions contraste avec le principe d'individualisation de la peine par celui qui la prononce. Elle conduit, in fine, à insérer le pouvoir de sanction des AAI dans un cadre plus strict et prévisible, conduisant ce faisant à restreindre leurs marges de discrétion en matière de fixation du montant des sanctions pécuniaires. Quand bien même le barème ne saurait conduire à une automaticité des sanctions, quand bien même sa mise en œuvre se traduit-elle par l'existence de marges de manœuvres significatives pour l'autorité concernée, la question des raisons poussant à une AAI à se doter ou à ne pas se doter de tels barèmes reste ouverte. S'agit-il de réduire la dimension discrétionnaire des décisions (quant au montant des sanctions prononcées) en les encadrant par des règles ? S'agit-il de garantir des sanctions prévisibles et proportionnées ? Un barème est-il indispensable pour parvenir à ces résultats ? Enfin, l'adoption d'un barème affecte-t-elle réellement la pratique décisionnelle de l'autorité concernée ? Nous apportons des éléments de réflexion sur ces différentes questions quant à l'opportunité et aux effets de l'adoption volontaire de barèmes pour les sanctions pécuniaires des AAI en envisageant dans une première partie les décisions en la matière et les pratiques de l'AdlC et de l'AMF et en nous interrogeant dans une seconde partie sur les dimensions juridiques et économiques d'un tel choix.

This study contributes to research carried out in order to understand how teaching choices, linked to certain pupil's behavior, may favour or penalise these pupils in different ways depending on their initial social milieu. It is based on a comparative analysis of mathematical exercises from different periods, according to the context of their formulation (for children, for professionals, in social or scientific contexts) and the level of knowledge involved. We examine, for example, the degree to which formulations in professional contexts, which are the most evocative for pupils from working-class groups, allow as much to be learnt as formulations in scientific contexts. The aim is thus to know if the child is conceived as a pupil in different ways, before even venturing into the mathematics classroom., Cette recherche contribue aux tra¬vaux menés pour comprendre comment certains choix d'enseignement, en lien avec certaines dispositions des élèves, peuvent favoriser ou bien pénaliser ces derniers, de façon différenciée selon leur milieu social d'origine. Elle repose sur une analyse comparative d'exercices de mathématiques à différentes époques, selon les contextes des énoncés (enfantins, professionnels, sociétaux ou scientifiques) et selon le niveau des connaissances en jeu. En recherchant si les énoncés à contextes professionnels, qui sont les plus évocateurs pour les élèves de milieux populaires, permettent d'en apprendre autant que les énoncés à contextes scientifiques, il s'agit finalement de savoir si l'enfant est institué comme élève de façon différente, avant même d'entrer en classe de mathématiques.

International audience; Nurses have to calculate dosages of medications in order to administrate a prescription to a patient. Any mistake can be detrimental to the quality of the treatment. This study starts from questions raised by a team of trainers about two beliefs that they share in their professional environment and that have consequences on their didactic choices: 1° teaching a systematic calculation method would prevent mistakes; 2° many mistakes would be avoided thanks to training allowing to understand the administration of a prescription globally. The study first shows consequences of these didactic choices on the trainers’ practice and on students’ learning. Then it challenges their relevance through an evaluation of various drug calculations carried out by nurses undergoing training.; El cálculo de dosis de medicamentos lo lleva a cabo el infermero para administrar un tratamiento a un paciente. Cualquier error puede perjudicar la calidad de la cura. La investigación que se presenta aquí resulta de las interrogaciones de un equipo de formadores respecto a las creencias compartidas en su entorno profesional que tienen consecuencias en las decisiones didácticas: 1 la enseñanza de un método de cálculo sistemático permitiría evitar errores; 2 muchos errores desaparecerían espontáneamente gracias a las estancias en prácticas que permitirían situar la administración de una prescripción médica en su globalidad. La investigación lleva a cabo un análisis que pone en evidencia el peso de las restricciones profesionales sobre los propios métodos de cálculo de dosis. También muestra algunas consecuencias de las decisiones didácticas sobre las prácticas de los formadores y sobre los aprendizajes de los estudiantes Finalmente cuestiona su pertinencia mediante un estudio de los diferentes cálculos de dosis realizados por los estudiantes de enfermería.; Le calcul de doses médicamenteuses est réalisé par l’infirmier pour administrer un traitement à un patient. Toute erreur peut nuire à la qualité du soin. La recherche présentée ici est consécutive aux interrogations d’une équipe de formateurs quant à deux croyances partagées dans leur milieu professionnel qui ont des conséquences sur leurs choix didactiques : 1° l’enseignement d’une méthode de calcul systématique permettrait d’éviter les erreurs ; 2° beaucoup de fautes disparaitraient spontanément grâce aux stages qui permettraient de mieux appréhender l’administration d’une prescription médicale dans sa globalité. La recherche développe une analyse qui met en lumière le poids des contraintes professionnelles sur les méthodes-mêmes de calcul de doses, elle montre également quelques conséquences de ces choix didactiques sur les pratiques des formateurs et sur les apprentissages des étudiants, puis questionne leur pertinence par une étude de différents calculs de doses menés par des étudiants infirmiers.

International audience; Nurses have to calculate dosages of medications in order to administrate a prescription to a patient. Any mistake can be detrimental to the quality of the treatment. This study starts from questions raised by a team of trainers about two beliefs that they share in their professional environment and that have consequences on their didactic choices: 1° teaching a systematic calculation method would prevent mistakes; 2° many mistakes would be avoided thanks to training allowing to understand the administration of a prescription globally. The study first shows consequences of these didactic choices on the trainers’ practice and on students’ learning. Then it challenges their relevance through an evaluation of various drug calculations carried out by nurses undergoing training.; El cálculo de dosis de medicamentos lo lleva a cabo el infermero para administrar un tratamiento a un paciente. Cualquier error puede perjudicar la calidad de la cura. La investigación que se presenta aquí resulta de las interrogaciones de un equipo de formadores respecto a las creencias compartidas en su entorno profesional que tienen consecuencias en las decisiones didácticas: 1 la enseñanza de un método de cálculo sistemático permitiría evitar errores; 2 muchos errores desaparecerían espontáneamente gracias a las estancias en prácticas que permitirían situar la administración de una prescripción médica en su globalidad. La investigación lleva a cabo un análisis que pone en evidencia el peso de las restricciones profesionales sobre los propios métodos de cálculo de dosis. También muestra algunas consecuencias de las decisiones didácticas sobre las prácticas de los formadores y sobre los aprendizajes de los estudiantes Finalmente cuestiona su pertinencia mediante un estudio de los diferentes cálculos de dosis realizados por los estudiantes de enfermería.; Le calcul de doses médicamenteuses est réalisé par l’infirmier pour administrer un traitement à un patient. Toute erreur peut nuire à la qualité du soin. La recherche présentée ici est consécutive aux interrogations d’une équipe de formateurs quant à deux croyances partagées dans leur milieu professionnel qui ont des conséquences sur leurs choix didactiques : 1° l’enseignement d’une méthode de calcul systématique permettrait d’éviter les erreurs ; 2° beaucoup de fautes disparaitraient spontanément grâce aux stages qui permettraient de mieux appréhender l’administration d’une prescription médicale dans sa globalité. La recherche développe une analyse qui met en lumière le poids des contraintes professionnelles sur les méthodes-mêmes de calcul de doses, elle montre également quelques conséquences de ces choix didactiques sur les pratiques des formateurs et sur les apprentissages des étudiants, puis questionne leur pertinence par une étude de différents calculs de doses menés par des étudiants infirmiers.

Based upon state practice, customary international law, Protocol Additional I to the Geneva Conventions and the Harvard Manual on Air and Missile Warfare (which they critically review), the authors discuss the different precautionary measures for the benefit of the civilian population an attacker and a defender must take, in the conduct of hostilities in general, and specifically in air and missile warfare, including in attacks against aircraft.

The purpose of this thesis is to investigate the teaching of proportionality to 11 to 16-year old pupils registered in special-needs schools including pupils with more severe learning disabilities. Studies related to the teaching of mathematics have shown that the understanding of proportionality by pupils up to middle school age and more particularly by children with significant learning difficulties is often inappropriate. In order to find out if an adjustment can be made without any impact on the knowledge requirements, we experimented a teaching plan concerning the learning of proportionality by children with special-needs in the context of our study. We insist on the importance of the organization of the different types of knowledge within this teaching plan and also on the relevance of backgrounds and values of numerical didactical parameters. Analysis of our observations is carried out with statistical implicative analysis, Theory of Didactical Situations and with the frame of the double approach used to analyse the practices of teachers. The implementation of such a teaching plan requires, for teachers, mathematical knowledge. In order to reactivate this knowledge, we propose a symbolic scheme for each resolving technique applied to problems involving direct proportionality.; Cette thèse questionne l'enseignement de la proportionnalité à des élèves de 11 à 16 ans relevant de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés. Les travaux de didactique des mathématiques ont montré l'inaboutissement fréquent du projet d'appropriation de la proportionnalité auprès des élèves jusqu'au collège, et tout particulièrement en ASH. Afin de savoir si une adaptation peut se faire sans dénaturer le savoir, nous proposons donc une progression sur l'enseignement de la proportionnalité en classe de Quatrième SEGPA. Nous insistons sur l'importance de l'organisation des savoirs au sein de cette progression et sur la pertinence des contextes et des valeurs des variables didactiques numériques. Les analyses de nos observations se font dans le cadre de l'analyse statistique implicative, de la Théorie des Situations Didactiques ainsi que de la double approche utilisée dans l'analyse des pratiques des enseignants. La mise en œuvre de la progression construite nécessite pour les enseignants des connaissances mathématiques. Afin de réactiver ces connaissances, nous proposons des représentations symboliques qui illustrent les techniques de résolution de problèmes relevant de la proportionnalité simple.

Despite its apparent innocuousness, the principle of proportionality actually brings about a profound transformation of the law. The importance of this development, as well as the spread of this principle throughout the world, accounts for the considerable interest that this issue has raised in recent scholarship. However, it is uncommon to analyze this principle within a specific context, as a manifestation of a particular culture. This thesis embarks on such an analysis within the context of the European Union, which would seem paradigmatic, by examining the reasoning of the European Court of Justice in its judgments applying the freedoms of circulation. This examination will make it possible, on the one hand, to take cognizance of the potential for transformation of the principle of proportionality at a formal, substantial and institutional level. lndeed, this principle having been conceived by the Court as an evaluation of efficiency of State measures, the implications are significant with regards to the form of reasoning employed by the Court, the function of the freedoms of circulation and finally the distribution of competence between the Union and the Member States. On the other hand, the principle of proportionality becomes a particularly appropriate mirror for reflecting the specific characteristics of the legal culture of the European Union, within which a technocratic discourse appears prevalent., D'apparence banale, le principe de proportionnalité signifie en réalité un bouleversement profond du droit. L'importance de ce développement, ainsi que le retentissement de ce principe partout dans le monde, explique l'intérêt considérable que suscite cette question dans la littérature récente. Cependant, il n'est pas commun d'analyser ce principe dans un contexte particulier, en tant que manifestation d'une culture spécifique. Cette thèse entreprend une telle analyse dans le contexte de l'Union européenne, qui s'avère à maints égards paradigmatique, à partir d'un examen du raisonnement de la Cour de justice dans ses décisions en application des libertés de circulation. Cet examen permet, d'un côté, de prendre acte de l'ampleur du potentiel transformateur du principe de proportionnalité sur les plans formel, matériel et institutionnel. En effet, ce principe ayant été conçu par la Cour comme une évaluation de l'efficience des mesures étatiques, les implications sont lourdes à l'égard de la forme de raisonnement employée par la Cour, la fonction des libertés de circulation et enfin la répartition de compétences entre l'Union et les Etats membres. D'un autre côté, le principe de proportionnalité s'avère également un miroir particulièrement apte à refléter les particularités de la culture juridique de l'Union, au sein de laquelle un discours de nature technocratique se montre prévalent.

International audience

International audience; (Civ. 1re, 31 oct. 2012, n° 11-17.476, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 227, note N. Dupont ; ibid. 457, obs. E. Dreyer ; supra 86, obs. J. Hauser)

International audience

International audience

International audience; La récente abrogation du délit d’offense au président de la République offre-t-elle une nouvelle illustration de l’influence de la Cour EDH sur l’évolution de la loi du 29 juillet 1881 ? Certains s’en défendront en expliquant, à juste titre, que, dans l’affaire Eon contre France jugée le 14 mars 2013, les juges européens ne se sont pas explicitement prononcés sur la conventionnalité du délit. Pourtant, il est difficile de ne pas voir dans cette abrogation une anticipation des exigences européennes.

Face à la complexité de la comparaison entre les droits de l’Union européenne et de la Communauté andine caractérisés par une internationalisation pluraliste croissante, l’idée de coordination du pluriel appelle l’émergence de «macro-principes» pour penser l’universalité juridique, tant dans sa diversité que dans son unité, dans le cadre d’un système juridique supranational. Sur ce point, un constat liminaire s’impose: on ne peut aujourd’hui définir les frontières d’un droit communautaire internationalisé car elles sont floues et ouvertes. Il convient dès lors de prendre comme point de départ une étude du noyau de cette internationalisation qui passe par une comparaison de principes à vocation universelle («macro principes»). En ce sens, la proportionnalité et la subsidiarité peuvent faire l’objet d’une analyse à travers une étude comparée de la jurisprudence de la CJUE et du TJCA. Le premier principe peut ainsi être vu comme un moyen de coordination de droits communautaire tandis que le second se révèle être un outil de coordination de compétences communautaires. Given the current complexity of performing a comparative analysis of European Union Law and Andean Community Law as a result of growing pluralistic internationalization, the mere idea of coordinating the various regional legal pluralism leads us to reassess the great principles of interpretation of the law as a representation of both the diversity and the unity of a supranational legal system. Nowadays, it does not seem possible to define the boundaries of the internationalization of Regional Integration Law, as they are vague and permeable. It is therefore necessary to study the center of this legal internationalization based on the comparison of macro-principles of a universal type. Proportionality and subsidiarity can be analyzed from a comparative perspective based on the jurisprudence of the ECJ and TJCA. The first principle may be viewed as a means of coordinating community rights while the latter may be viewed as a means for the coordination of community competences.

De la critique de la contre-productivité au passé comme miroir -- Une unité sans système : le souci du proportionné -- La sagesse, pas la responsabilité