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Mon mémoire intitulé « Mettre l’Etat social actif au service des capacités » a été couronné duprix Juan Luis Vives de la Revue de droit social en 2014 et a fait l’objet d’une publication dans cette revue.Le projet de recherche s’articulait au départ du constat suivant. L’État social actif est un projet politique visant à faire revenir la responsabilité individuelle au cœur des politiques sociales. La mise en œuvre de ce projet se traduit par l’individualisation de la prise en charge des usagers, par leur responsabilisation et par la contractualisation des prestations sociales. Le plus souvent, les autorités publiques et les instances européennes évaluent les politiques d’activation sous l’angle de l’efficacité économique, sans tenir compte de l’impact qu’elles ont sur leurs destinataires.Le mémoire répond à l’appel émis par certains chercheurs à l’époque d’évaluer l’activation à l’aune de la théorie des capacités d’Amartya Sen, selon laquelle toute politique sociale devrait augmenter la liberté réelle de ses destinataires. Il a pour objet d’évaluer l’impact de deux dispositifs d’activation — l’inburgering et la procédure d’activation du comportement de recherche des chômeurs — sur la liberté réelle des individus qui y sont soumis.Sur la base de cette double analyse, des propositions visant à adapter le droit qui encadre les politiques d’activation pour améliorer leur impact sur la liberté réelle des individus sont articulées. Ces propositions concernaient principalement la mise en place de recours juridiques (plus) efficaces contre les décisions adoptées par les autorités responsables des mesures d’activation, la mise en place d’un droit à un soutien (financier) complémentaire pour les bénéficiaires concernés par ces mesures et l’évaluation fréquente de l’impact desdites mesures sur les individus concernés., info:eu-repo/semantics/published

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National audience; no abstract

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National audience; no abstract

La gouvernementalité algorithmique se caractérise notamment par le double mouvement suivant :a) l’abandon de toute forme d’« échelle », d’« étalon », de hiérarchie, au profit d’une normativité immanente et évolutive en temps réel, dont émerge un « double statistique » du monde et qui semble faire table rase des anciennes hiérarchies dessinée par l’homme normal ou l’homme moyen ;b) l’évitement de toute confrontation avec les individus dont les occasions de subjectivation se trouvent raréfiées.Ce double mouvement nous paraît le fruit de la focalisation de la statistique contemporaine sur les relations. Nous tentons d’évaluer dans quelle mesure ces deux aspects de la « gouvernementalité algorithmique » ainsi dessinée, avec l’appui qu’elle se donne sur les seules relations, pourraient être favorables, d’une part, à des processus d’individuation par la relation (Simondon) et, d’autre part, à l’émergence de formes de vie nouvelles sous la forme du dépassement du plan d’organisation par le plan d’immanence (Deleuze-Guattari). Par cette confrontation aux principales philosophies contemporaines de la relation, il apparaît alors qu’une pensée du devenir et des processus d’individuation par la relation réclame nécessairement du « disparate » - une hétérogénéïté des ordres de grandeur, une multiplicité des régimes d’existence - que la gouvernementalité algorithmique ne cesse précisément d’étouffer en clôturant le réel (numérisé) sur lui-même. La gouvernementalité algorithmique tend plutôt à forclore de telles perspectives d’émancipation en repliant les processus d’individuation sur la monade subjective., info:eu-repo/semantics/published

National audience; no abstract

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Le fichier attaché à cette référence, version publiée de l’œuvre, est librement accessible, sans embargo, en accord avec les Éditions de l'Université de Bruxelles, http://www.editions-universite-bruxelles.be/fiche/view/2705, info:eu-repo/semantics/published

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Les mesures d’activation et de responsabilisation des personnes sans emploi n’entraînent pas une « conditionnalisation » des allocations de chômage et des revenus minimums résiduaires, mais plutôt leur contractualisation. Selon la manière dont cette contractualisation est concrètement mise en œuvre, deux perspectives peuvent être nettement distinguées sur un plan idéal-typique. Dans leur déclinaison welfare to work, les mesures d’activation tendent à revêtir un caractère particulièrement coercitif à l’égard des personnes privées d’emploi, laissant craindre une stigmatisation injuste et contre-productive de celles-ci. Mais dans leur variante dite négociée, ces mesures semblent à l’inverse susceptibles de répondre aux difficultés éprouvées par les bénéficiaires mieux que n’a jamais pu le faire l’Etat-providence traditionnel., info:eu-repo/semantics/published

Cette contribution s’inscrit dans le cadre du débat récurrent qui oppose, en droit international contemporain, volontaristes et objectivistes pour le placer, non pas sur le plan (traditionnel) des sources, mais sur celui de l’interprétation. Dans quelle mesure pourra-t-on utiliser les techniques reproduites aux articles 31 à 33 des conventions de Vienne sur le droit des traités pour appuyer une approche objectiviste ou volontariste du droit international ?A l’analyse, ces techniques n’obligent pas à opter pour l’une ou l’autre approche de l’interprétation. En pratique, chacune d’entre elles sera elle-même interprétée et mise en œuvre en fonction de la théorie de l’interprétation qui aura été choisie, un choix qui relèvera plus d’un acte de foi ou d’adhésion, ou encore d’une stratégie liée au contexte de l’interprétation, que d’un raisonnement rationnel. Ainsi, scientifiquement, ni l’objectivisme ni le volontarisme n’a vocation à représenter la seule approche valide dans le domaine de l’interprétation., info:eu-repo/semantics/published

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Notre réflexion est partie du constat que la thèse de la « déformalisation », souvent énoncée de manière générale, ne s’appuyait pas toujours sur une base empirique déterminée. En l’occurrence, on a choisi de confronter cette thèse à la jurisprudence de la Cour internationale de Justice, souvent considérée comme une expression particulièrement autorisée du droit international existant. Au vu des éléments que nous avons pu récolter, il apparaît que le formalisme reste un cadre de référence qui structure et détermine, si pas la décision judiciaire en tant que telle, en tout cas la motivation énoncée dans le discours du juge international. Dans certains cas, on peut même constater que le formalisme paraît offrir une stratégie permettant à la Cour d’éviter d’assumer des choix délicats, en raison du contexte politique dans le cadre duquel elle est saisie. Plus largement, cette prégnance d’un discours formaliste peut s’expliquer par plusieurs facteurs, liés en partie à une transposition en droit international des théories wébériennes de la légitimité d’un « droit formel rationnel » dans une société libérale, en partie de la situation particulière de la Cour internationale de Justice et de la culture juridique commune de ses membres., info:eu-repo/semantics/published

http://popups.ulg.ac.be/2031-4981/index.php?id=727, info:eu-repo/semantics/published