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Cet article s’intéresse au fonctionnement concret du règlement européen REACH sur les substances chimiques. En analysant les opérations construisant des catégories réglementaires définissant des objets techniques et organisant la répartition des pouvoirs entre acteurs publics et privés, européens et nationaux, ce texte suggère que la notion de « précaution réglementaire » permet de caractériser un mode de gouvernement européen des substances chimiques. Le cas de la procédure d’enregistrement des nanomatériaux et celui de l’autorisation des phtalates mettent en évidence le réglage entrepris par la Commission pour mettre en place des approches « au cas par cas », multipliant les catégories réglementaires au prix d’une réticence à introduire des contraintes légales. Ces initiatives ne sont pas consensuelles. Des États membres et le Parlement européen construisent des catégories réglementaires plus rigides, et par là proposent un mode alternatif de gouvernement des substances chimiques. Au final, la précaution réglementaire permet de décrire les effets constitutionnels des catégories réglementaires pour les objets techniques européens., This paper focuses on the European REACH regulation on chemicals. We analyze the operations crafting regulatory categories in order to define technical objects and organizing the distribution of powers between public and private, national and European actors. This article suggests that the concept of “regulatory precaution” helps characterize a European mode of governing chemicals. The examples of the registration of nanomaterials and that of the autorisation of phtalates highlight the choice made by the European Commission in favour of a “case by case approach” that ends up multiplying regulatory categories, while postponing the introduction of legal constraints. These initiatives are not consensual: member states and the European Parliament produce more rigid regulatory categories, and thereby suggest an alternative mode of governing chemicals. Thus, regulatory precaution offers a lens through which one can identify the constitutional effects of the regulatory categories for European technical objects.

Cet article s’intéresse au fonctionnement concret du règlement européen REACH sur les substances chimiques. En analysant les opérations construisant des catégories réglementaires définissant des objets techniques et organisant la répartition des pouvoirs entre acteurs publics et privés, européens et nationaux, ce texte suggère que la notion de « précaution réglementaire » permet de caractériser un mode de gouvernement européen des substances chimiques. Le cas de la procédure d’enregistrement des nanomatériaux et celui de l’autorisation des phtalates mettent en évidence le réglage entrepris par la Commission pour mettre en place des approches « au cas par cas », multipliant les catégories réglementaires au prix d’une réticence à introduire des contraintes légales. Ces initiatives ne sont pas consensuelles. Des États membres et le Parlement européen construisent des catégories réglementaires plus rigides, et par là proposent un mode alternatif de gouvernement des substances chimiques. Au final, la précaution réglementaire permet de décrire les effets constitutionnels des catégories réglementaires pour les objets techniques européens., This paper focuses on the European REACH regulation on chemicals. We analyze the operations crafting regulatory categories in order to define technical objects and organizing the distribution of powers between public and private, national and European actors. This article suggests that the concept of “regulatory precaution” helps characterize a European mode of governing chemicals. The examples of the registration of nanomaterials and that of the autorisation of phtalates highlight the choice made by the European Commission in favour of a “case by case approach” that ends up multiplying regulatory categories, while postponing the introduction of legal constraints. These initiatives are not consensual: member states and the European Parliament produce more rigid regulatory categories, and thereby suggest an alternative mode of governing chemicals. Thus, regulatory precaution offers a lens through which one can identify the constitutional effects of the regulatory categories for European technical objects.

RésuméLes études sociales des sciences ( Science and Technology Studies, STS) ont profondément transformé l’analyse de la représentation scientifique. D’une opération désignant la visualisation plus ou moins exacte d’une réalité physique stable, la représentation scientifique devient le résultat de la construction de chaines de médiations. Dans cette optique, la représentation est un processus instrumenté, dont les effets ont trait à l’existence même des objets concernés, et dont la validité dépend des espaces où elle circule. Cette perspective peut être adoptée pour décrire la représentation politique comprise comme le processus permettant de choisir les représentants. L’exemple de situations hybrides montre que la description en termes de chaîne de médiations n’est pas vouée à qualifier soit la « science », soit la « politique ». Les situations hybrides ne sont pas à étudier pour elle-même, mais en tant que composantes d’ordres constitutionnels dont la description doit mettre au jour l’articulation entre dispositifs de représentation., From scientific laboratories to constitutional ordersScience and Technology Studies (STS) have deeply transformed the analysis of scientific representation. From an STS perspective, scientific representation is less the more or less exact depiction of a stable physical reality than the outcome of the construction of chains of mediations. Following this approach, representation is understood as an instrumented process, the effects of which relate to the material existence itself, and the validity of which depends on the spaces where it travels. This approach can be adopted when describing political representation understood as the process by which representatives are chosen. The case of hybrid situations shows that the description in the terms of the chains of mediations does not have to qualify either “scientific” or “political” domains. Hybrid situations are not to study for their own sake, but as components of constitutional orders, which can be analyzed as articulations between devices of representation.