450 results on '"HERZOG‐EVANS, MARTINE"'
Search Results
152. Prison : le droit à l'éducation, liberté fondamentale ?
153. Un détenu bouddhiste doit se voir fournir une alimentation végétarienne
154. Les seuils augmentés de la loi pénitentiaire sont d'application immédiate
155. La réhabilitation légale n'exclut pas la récidive
156. Pourquoi il est urgent de créer des UFR de criminologie
157. Confusion de peines : la jurisprudence refuse toujours de prendre en compte les efforts d'insertion post-sentenciels
158. Surveillance judiciaire : nullité de la décision prise sans respect du délai de convocation de l'avocat du condamné
159. Les observations orales présentées en première instance compensent l'absence d'observations écrites lors de l'appel
160. Prisons : la France à nouveau condamnée par deux fois par la Cour européenne des droits de l'homme
161. Licéité des déplacements de probationnaires à l'étranger
162. Libération conditionnelle parentale, état de récidive et charge de travail des SPIP
163. La conversion en jours-amende possible pour les peines issue d'une révocation de SME : entrée en vigueur de la loi pénitentiaire
164. Nouveaux enjeux dans l'application des peines
165. Un nouvel isolement n'est pas nécessairement la prolongation d'un précédent
166. Contre-plongée rapide sur les décrets d'application de la partie pénitentiaire de la loi du même nom
167. Les décrets de la partie application des peines de la loi pénitentiaire : déjuridictionnalisation forcenée et maquis processuel
168. Terrorisme, compétence et liberté d'expression
169. La tabagie et l'existence de l'hôpital de Fresnes, obstacles à la suspension médicale de peine ?
170. Mineurs : le principe de légalité : une gêne ?
171. Le désistement empêche l'ajournement
172. Témoins de Jéhovah et prisons
173. Les premières libérations conditionnelles de personnes âgées de plus de 70 ans
174. De l'importance du rituel judiciaire dans le constat de l'arrêt de la délinquance
175. Définir la désistance et en comprendre l'utilité pour la France
176. Libération conditionnelle parentale et intérêt de l'enfant
177. Consent and probation: An analogy with contract law
178. La loi « récidive III » : extension et aggravation de la « probation » obligatoire
179. Ajournement d'une nouvelle requête en aménagement de peine par la Chap : pas plus du tiers de la peine restant à subir
180. Rethinking What Helps? Beyond Probation and Desistance
181. Loi pénitentiaire : la suspension médicale de peine toujours accessible en dehors de l'urgence
182. Un surveillant ne peut fouiller le visiteur d'un détenu
183. Variations autour de l'approche de la fin d'une période de sûreté
184. Aménagement de peine : quel est le but recherché ?
185. Le délai d'un mois permettant encore de révoquer un SME n'est applicable qu'à la saisine du Jap
186. Isolement carcéral : le juge administratif s'aligne sur les exigences européennes
187. Récidive au sens de l'application des peines : peine en cours d'exécution ou à exécuter
188. Permissions de sortir : la date dépassée n'empêche pas l'appel
189. Les gender studies
190. Loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 : changement de paradigme pénologique et toute puissance administrative
191. La première surveillance de sûreté prend fin
192. Pas d'aggravation de la peine du fait de condamnations réhabilitées figurant au bulletin n° 1
193. Suspension médicale de peine : prise en compte obligatoire de la contre-expertise
194. Conditions inhumaines de détention, handicap et aveu : de nouvelles orientations jurisprudentielles pour la Chambre criminelle ?
195. L'autorisation de sortir sous escorte d'un DPS n'est pas en soi un traitement inhumain et dégradant
196. Pas de forclusion en cas de manifestation de son intention de faire appel
197. Loi pénitentiaire et liens familiaux : de timides avancées
198. Le premier placé sous PSEM à Paris restreint à un pâté de maison
199. À nouveau la rétroactivité pour des faits antérieurs à la loi « suivi socio-judiciaire »
200. Application des peines : la prétendue « bonne partie » de la loi pénitentiaire
Catalog
Books, media, physical & digital resources
Discovery Service for Jio Institute Digital Library
For full access to our library's resources, please sign in.