1,463 results on '"Charles IX (1550-1574 '
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1452. Déclaration et interprétation du Roy sur l'édict de la pacification des troubles pour le faict de la religion
1453. Déclaration et interprétation du Roy sur l'édict de la pacification des troubles pour le faict de la religion . Publié en la cour de parlement à Paris, le XX. décembre 1563
1454. Édict et ordonnances du Roy, sur la reformation des estatz & habits, tant aux princes, gentilz-hommes, dames, damoiselles que autres personnes. C'est asçavoir de broderie, profileures, velous, satin, soye, taffetas...
1455. Édict du Roy pour la fourniture és arcenacs & magazins de son artillerie de huict cens milliers de salpestre : reglement sur les pouldres : vente d'icelles : augmentation desdits arsenacs & magazins jusques au nombre de trente és villes declarees par iceluy : creation en tiltre d'office en chacun d'iceux, d'un commissaire, d'un contrerolleur, d'un garde provincial sur lesdits salpestres & pouldres, & de deux sergens, de leurs privileges & droicts : portant oultre ce defenses à tous marchands de vendre aucunes pouldres sur peine de la vie
1456. Édict du Roy pour la fourniture es arcenacs & magazins de son artillerie de huict cens milliers de salpestre : reglement sur les pouldres : vente d'icelles : augmentation desdits arcenacs & magazins jusques au nombre de trente, és villes declarées par iceluy : creation en tiltre d'office en chacun d'iceux, d'un commissaire, d'un contrerolleur, d'un garde provincial sur lesdits salpestres & pouldres, & de deux sergens, de leurs privileges & droicts : portant oultre ce defenses à tous marchands de vendre aucunes pouldres sur peine de la vie
1457. Mandement du Roy pour faire faire la monstre de sa gendarmerie pour le quartier de janvier, fevrier & mars 1565
1458. Les privilèges accordez aux maistres pâticiers et oublayers de la ville et banlieue de Paris , par le roy Charles IX... Lettres patentes du mesme Roy... du dernier juin 1567, adressantes au prévost de Paris, portantjussion... qu'il eust à vérifier lesdites lettres. Lesdits privilèges confirmez par Louis XIV... par ses lettres... de may 1653
1459. Lettres patentes du roy, pour faire convenir dedans un mois les commissaires, contreroolleurs ordinaires des guerres, payeurs de la gendarmerie, & autres, par devant les commissaires deputez par ledict seigneur en la chambre d'Anjou à Paris
1460. Commission du Roy et lettres patentes envoyées à l'evesque du Mans, pour rachepter, par les bénéficiers, le temporel des églises du Maine, vendu cy davant suyvant l'édict dudict seigneur faict sur les aliénations dudict temporel
1461. Édict du Roy sur la pacification des troubles de ce royaume . Publié à Paris en Parlement le unziéme jour d'aoust, 1573
1462. Privileges accordez aux maitres patissiers-oublayers de la ville, faubourgs & banlieue de Paris . Imprimés par les soins des sieurs Jean de la Cour. Charles Cocquerelle. Jean-Louis Sainsard. Laurent Penel. Tous les quatre jurez en charge. M. Nicolas Constantion syndic-receveur.
1463. Lettres du Roy, portants commandement de prendre cy apres la confirmation des offices & privileges à la suyte de sa cour
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