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Depuis la fin de la guerre froide, la notion de Failed State est utilisée dans les relations internationales pour décrire des États rencontrant des difficultés à exercer un monopole de la violence légitime sur leur territoire. La thèse se pose la question de savoir dans quelle mesure cette notion a pu jouer un rôle dans les rapports de domination en cours dans les relations internationales. L’étude montre que la notion a été créée par un communauté épistémique et des entrepreneurs de sens avant tout américains et proposait en effet un système de représentation selon lequel le salut des Failed State reposerait avant tout sur la mise en place de politiques très intrusives de la part des États les plus puissants de la planète. L’étude poursuit en montrant que ce système de représentation, créé à grands frais par un ensemble d’acteurs académiques, médiatiques et philanthropiques, n’a toutefois pas toujours réussi à justifier la mise en place des politiques intrusives souhaitées. A travers de nombreuses études de cas (Afghanistan, Haïti, Irak, Somalie, Palestine, Liban, Libéria, Soudan, Zimbabwe, Bolivie, Pakistan, Colombie, Burundi, Sierra Leone, Guinée-Bissau et République centrafricaine), le travail démontre que la notion de Failed State n’a pas toujours eu l’efficacité souhaitée et a au contraire été détournée, parfois avec succès, pour résister aux politiques perçues comme intrusives par des acteurs prétendument dominés. L’étude conclut que si il est théoriquement possible de dominer par les idées, il est aussi possible de résister aux idées par les idées.//Since the end of the Cold War, the notion of Failed State is used in international relations in order to describe States that have difficulties to exercise a monopoly of legitimate violence on their territory. The thesis raises the question of how this concept influenced the relations of domination in the international relations. The study shows that the concept of Failed State was created by an epistemic c, Doctorat en Sciences politiques et sociales, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Quels rapports entretiennent le jus contra bellum et le jus in bello ?S’agit-il de deux corps de règles indépendants? Ou sont-ils au contraire influencés l’un par l’autre, comme certaines théories le professent de manière récurrente ?Dans la présente thèse, nous avons tenté de répondre à cette question et de clarifier certains aspects fondamentaux des relations entre ces deux corps de règles.Dans la première partie, nous avons procédé à l’étude du principe de l’égalité des belligérants. Ce principe constitue la pierre angulaire de l’application des règles du DIH et proscrit toute invocation du jus contra bellum pour influencer l’application du jus in bello. Cela n’est pas évidemment sans poser de problèmes dans un ordre juridique dont une des règles fondamentales interdit le recours à la force. Ainsi, le principe de l’égalité des belligérants a fait l’objet de théories visant à remettre en cause son caractère absolu. Notre étude a montré qu’il n’en était rien. Le principe de l’égalité des belligérants est de nature coutumière et ne souffre pas d’exception. Ainsi, il incarne, dans sa forme la plus absolue, l’indépendance qui existe entre le jus contra bellum et le jus in bello. La seconde partie de notre étude a eu pour objet de vérifier si cette indépendance pouvait également caractériser d’autres aspects des relations entre ces deux corps de règles, ou si on contraire, l’étanchéité entre ces deux branches du droit international n’était pas absolue. Ont été analysés, d’une part, les champs d’application ratione materiae et personae de ces corps de règles et, d’autre part, deux notions de fond qui sont considérées comme formant des « ponts » entre le jus contra bellum et le jus in bello :la nécessité et la proportionnalité. Ici encore, notre analyse confirme que l’indépendance constitue la caractéristique principale des relations entre le jus contra bellum et le jus in bello., Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

pp. 532-533 ;pp. 534-536 ;pp. 539-545, info:eu-repo/semantics/published

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Can peace agreements concluded between a State and a non-State entity produce legal effects in the international sphere, as mentioned in Article 3 of the Vienna Conventions on the Law of Treaties? Could it be considered that, following the conclusion of such agreements, some areas that were traditionally conceived as pertaining to the national jurisdiction of States (such as the use of violence within national borders, or the choice of a political system) are as of now governed by international law? On the basis of the agreements that have been reviewed in this study, a clearly affirmative answer would appear excessive —especially in relation to this latter question. As far as the international legal effects of such instruments are concerned, it should be recalled that much will depend on the specificities of each agreement and on the way it has been implemented, SCOPUS: ch.b, info:eu-repo/semantics/published

92,5/100, info:eu-repo/semantics/nonPublished

La thèse s’intéresse aux sanctions prises par des exécutifs internationaux et qui ont pour cibles des personnes physiques ou morales :gels et confiscations d’avoirs, interdictions de voyager, amendes et même inscriptions sur des listes à caractère infâmant. La licéité de ces sanctions est examinée à l’aune des règles du droit international qui leur sont applicables :d’une part, les règles de procédure et, de l’autre, le droit international des droits de l’homme. L’analyse permet d’identifier deux types de sanctions illicites :1°) Le premier type comprend les sanctions qui sont pénales et qui, par ailleurs, répriment de graves infractions. Ces sanctions devraient être imposées par des juges et non par des organes politiques ce que sont les exécutifs internationaux qui les infligent. 2°) Le second type de sanctions illicites regroupent les sanctions dépourvues de recours au sens du droit international des droits de l’homme. Les personnes affectées par ces sanctions devraient pouvoir en contester le bien-fondé devant un organe indépendant et impartial. Il n’existe, par ailleurs, aucune circonstance de nature à exclure l’illicéité de l’un ou l’autre de ces deux types de sanctions. Ces sanctions, dès lors, n’ont aucun caractère contraignant. Qui plus est, les Etats se trouvent mis dans l’obligation de ne pas y donner suite. Les sanctions qui n’appartiennent à aucun de ces deux types sont, en principe, licites.Abstract :The thesis concerns the sanctions taken by international executives and which targets individuals and legal entities: freeze and confiscation of assets, ban on travels, fine and even inscription on dishonourable lists. The legality of the sanctions is checked in relation to the international rules which are applicable to the sanctions: firstly, rules of procedure and, secondly, human rights. This work concludes to the existence of two types of wrongful sanctions:1°) the first type groups together the, Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

(Bruxelles), info:eu-repo/semantics/published

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L'étude a porté sur deux outils élaborés par l’Union européenne à l'appui de ses politiques d'allocation d'aide extérieure au bénéfice principalement d'Etats en développement et participant à sa stratégie de promotion du respect de droits de l’homme dans les Etats tiers. Il s'agit du mécanisme de conditionnalité démocratique d’une part, et de la doctrine fondée sur le concept de gouvernance d’autre part. L'une des principales critiques que la doctrine adresse à l’Union au sujet de sa politique de conditionalité est son incapacité à répondre à l’une des attentes fondamentales qui la sous-tend, à savoir :la naissance d’une politique d’aide extérieure détachée des considérations géopolitiques et visant à protéger et promouvoir efficacement les droits de l’homme. Dans la mesure où la doctrine en attribue en général la responsabilité à l’absence de clarté et de prévisibilité du mécanisme de la conditionnalité démocratique, cette critique eut dû conduire à l’élaboration d’un régime davantage juridicisé. Or, l'émergence de la doctrine fondée sur le concept de gouvernance révèle que l’Union n’a pas opté pour une telle solution. C’est alors que, divisant mon étude en deux parties, la première affectée à l’étude du mécanisme conditionnel et la seconde affectée à l’étude de la doctrine de gouvernance, je me suis interrogée sur les raisons pour lesquelles l’Union avait pu choisir de recourir d’abord à un appel au droit, et ensuite à une repolitisation partielle de son mécanisme. Prenant appui sur une étude des documents officiels des institutions européennes, de la pratique de l'Union et des théories des relations internationales, l'étude tend à révéler les atouts et les limites théoriques de chacune de ces stratégies déstinées à suciter des réformes particulières dans les Etats partenaires de l’Union.Il apparaîtra que l’appel au droit opéré dans le cadre du mécanisme de conditionnalité répondait à des besoins et à une logique spécifiques lors de son institution, mais que la fo, Doctorat en droit, info:eu-repo/semantics/nonPublished

L’actualité de l’affaire de la Caroline en droit international public.La doctrine de la légitime défense préventive en procès.La principale préoccupation au centre de cette recherche a consisté à trancher la controverse qui divise les spécialistes au sujet de la légalité de la doctrine de la légitime défense préventive, spécialement du point de vue du système juridique international institué au lendemain de la deuxième Guerre mondiale. La doctrine en cause préconise clairement qu’un gouvernement d’un Etat, qui éprouverait des craintes ou des soupçons d’une menace d’attaque contre son intégrité territoriale, et dans une certaine mesure, ses intérêts éparpillés à travers le monde, serait autorisé à frapper militairement l’Etat dont le territoire est susceptible de constituer le point de départ de telles menaces :soit, parce qu’un tel Etat détient les armes de destruction massive, notamment l’arme nucléaire et les armes chimiques ;ou soit parce qu’il hébergerait des bandes hostiles, en l’occurrence, les groupes terroristes, à l’origine de ses craintes. Les partisans de cette thèse soutiennent qu’il s’agit là d’une norme de nature coutumière élaborée à l’issue du règlement de l’affaire de la Caroline survenue en 1837, entre la Grande Bretagne et les Etats-Unis d’Amérique. En effet, un petit navire battant pavillon américain, dénommé la Caroline, avait l’habitude d’effectuer des navettes entre les territoires de Buffalo, aux Etats-Unis, et Navy Island, au Canada. Et dans cet ordre d’idées, il entama comme à l’accoutumée, la traversée du fleuve Niagara en embarquant à son bord des passagers, vers le Canada, en date du 29 décembre 1837. Mais il fut, dans ce contexte, accusé de transporter des rebelles qui étaient sur le point d’envahir le territoire canadien. C’est ainsi qu’à l’issue de ses voyages opérés durant la journée du 29 décembre 1837, alors qu’il se trouvait déjà accosté dans un port situé dans les eaux intérieures américaines, une intervention a, Doctorat en droit, info:eu-repo/semantics/nonPublished

La thèse de doctorat est consacrée au principe ex injuria jus non oritur qui signifie littéralement que le droit ne naît pas du fait illicite. Alors qu’il est incidemment évoqué par la doctrine ou la jurisprudence comme un principe général du droit international public, il n’a jamais fait l’objet d’une étude systématique destinée à en vérifier l’existence, à en mesurer la portée, à en interroger les limites et à en expliciter les soubassements théoriques. C’est cette lacune que la thèse entend combler, dans une perspective relevant de la théorie du droit international. Dans une première partie, il s’agit de se demander si ce principe a été reconnu en droit international public, et dans l’affirmative d’en déterminer la portée juridique. La maxime ex injuria jus non oritur ne pouvant être réduite à une règle juridique particulière, la question qui se pose est plutôt de savoir si on peut la qualifier de principe du droit international public qui, sans constituer une source formelle de l’ordre juridique, permet d’expliquer la logique sous-jacente à certaines règles du droit international. Les expressions de ce principe visent d’abord des situations dans lesquelles on remet en cause la validité d’un acte juridique issu de la violation du droit international (invalidité du titre de souveraineté relatif à un territoire acquis ou occupé illégalement, invalidité de l’acte juridique adopté par une autorité illégale, nullité d’un traité dont la conclusion a été obtenue par une contrainte illicite, inadmissibilité comme preuve d’une déclaration obtenue sous la torture, invalidité d’une saisie ou d’une arrestation illégale, invalidité d’un ordre illégal émis par un supérieur hiérarchique). Dans une perspective parallèle, on retrouve le principe dans la règle selon laquelle la violation du droit international ne remet pas en cause sa validité, règle valable dans le domaine du droit des traités, de la coutume ou de la responsabilité internationale. A côté de cette dimension, Doctorat en droit, info:eu-repo/semantics/nonPublished

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sous la direction du Max-Planck Institut, 12 pages, info:eu-repo/semantics/published

sous la direction du Max-Planck Institut, 12 pages, info:eu-repo/semantics/published

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(Montréal), info:eu-repo/semantics/published, (numéro spécial en hommage à Katia Boustany)

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(Paris), info:eu-repo/semantics/published

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Pas de résumé, Doctorat en droit, info:eu-repo/semantics/nonPublished

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History shows that it is very generally much more efficient in the long run for States to “apply power within the framework of an institution or legal system,” rather than to resort to raw military force or economic coercion. The most obvious reason for this is that turning a relationship between two or more entities of unequal power which is – ex hypothesi – initially based upon sheer material power into a relationship which enjoys the recognition and protection of the law inevitably legitimizes the factual domination exerted by the more powerful State over the other(s). This transformation entitles the former to resort to the means put at its disposal by the international legal system in order to enforce the – now legal – obligations owed to it by the latter, within the “neutral” framework of international law. The very notions of “force” or “power” are thereby obliterated to a large extent. It thus seems particularly relevant, against this background and in the framework of the present project, to inquire into the possible impact of the supremacy enjoyed by the United States in international relations since the end of the Cold War on the formation of international law through one of its most classical means, the conclusion of treaties. Treaties indeed remain one of the most significant and privileged ways to “produce” international legal norms nowadays., SCOPUS: ch.b, info:eu-repo/semantics/published

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Appartient à l’ensemble documentaire : UnivJeun0

étude particulière pour la chronique "La pratique du pouvoir exécutif et le contrôle des Chambres législatives en matière de droit international", (Bruxelles), info:eu-repo/semantics/published