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Comme en témoignent les difficiles négociations à l'OMC, l'accord agricole signé à Marrakech en 1994 ne permet plus de concilier les intérêts des pays membres. Cet accord vise à supprimer les distorsions en restreignant l'utilisation des politiques modifiant les conditions du marché. Il bannit toutes les politiques de soutien couplées à la production, y compris celles qui rémunèrent la production de biens publics liée à l'activité agricole. Comment concilier les intérêts des pays exportateurs et des pays importateurs désireux de protéger les fonctions non marchandes de leur agriculture ? Les politiques agricoles cherchent à améliorer le fonctionnement des marchés, notamment en intégrant dans les prix la valeur non marchande des productions agricoles. Exiger, au nom de la concurrence internationale, de réduire l'incidence des soutiens sur la production ou sur les prix agricoles ne répond à aucune efficacité économique. En revanche, les politiques de soutien interne qui rémunèrent les fonctions non marchandes peuvent être utilisées avec une visée stratégique par les grands pays afin de modifier les prix mondiaux, ce qui génère des distorsions de concurrence. Les auteurs proposent de discerner les politiques de soutien stratégique et les politiques de promotion des fonctions non marchandes, non selon la nature de l'instrument comme c'est le cas actuellement, mais en confrontant les bénéfices des uns et les dommages des autres. Ils envisagent de faire supporter à l'Etat qui pratique le soutien agricole une partie du coût que sa politique engendre à l'échelle internationale. L'Etat importateur sera alors incité à limiter son soutien à la protection des aspects non marchands associés à la production agricole. Il bénéficiera sur les autres productions du même effort de la part de ses partenaires commerciaux. En théorie, une réduction multilatérale des soutiens par tous les Etats permet une telle coordination à la condition que tous les pays pratiquent un soutien stratégique, ce qui n'est pas le cas. En raison de cette asymétrie, il est nécessaire que les pays apportant un soutien stratégique à leur agriculture (Union européenne, Etats-Unis, Japon) compensent les pays du Sud qui ne soutiennent pas leur agriculture. Les auteurs proposent une taxation de tous les soutiens, dont le montant serait versé aux pays exportateurs lésés. Comme le soutien des fonctions non mar-chandes accroît à la fois le surplus national et le surplus global, seul le soutien à visée stratégique disparaîtra. Si les gains non marchands sont réels, le pays qui soutient son agriculture aura les moyens de compenser les pays lésés pour les pertes subies. (résumé des auteurs)

Environ 100 millions de tonnes de bananes sont produites annuellement dont 67 à 70 millions pour la banane dessert (à opposer à la banane plantain ou à cuire). Les trois-quarts de la production viennent de 10 pays. L'Inde, le Brésil, la Chine et l'Equateur représentent la moitié du potentiel mondial. En revanche, la carte des exportations mondiales est différente : l'Equateur, le Costa Rica, les Philippines, la Colombie et le Guatemala assurent la majorité des échanges mondiaux, soit 14,7 millions de tonnes et 70% des exportations mondiales de bananes. Les importations mondiales se répartissent entre l'Union Européenne élargie à 25 et les Etats-Unis/Canada pour 4,5 millions de tonnes consommées chacun, le Japon (1 million) et l'ex-URSS (moins d'un million). Depuis plus d'une décennie, les traits communs au marché international bananier sont la perpétuelle réforme de l'Organisation Commune des Marchés de la Banane (OCMB) qui prévôt dans l'UE, le déséquilibre entre offre et demande et, sa résultante, la très forte variation du prix international. La prochaine étape devrait intervenir au 1er janvier 2006, comme convenu lors des accords de 2001. Avant cela, un rendez-vous important est programmé : l'élargissement de l'Union Européenne à dix nouveaux Etats membres le 1er mai 2004. Les soixante millions d'Européens de l'Est consomment de la banane à bas prix, importée des zones de production dollar, sans droits de douane, ni restriction de volume. C'est exactement l'inverse pour l'Union Européenne à 15. L'accord de 2001 stipule que d'ici 2006, l'Union Européenne devra démanteler son système de gestion du marché via des droits de douane différenciés et des contingents, au profit d'une organisation basée uniquement sur le droit de douane, ou système tarifaire (" tariff only "). Un autre sujet préoccupant est le déséquilibre structurel du marché mondial. Depuis 2002, les prix sur le marché international sont bas. Au niveau de l'Union Européenne, le flux de banane semble, avant élargissement, d'ores et déjà trop important pour maintenir des prix élevés. La morosité est de mise au niveau du marché mondial, la production est bonne, le seul espoir de relance serait une réduction providentielle des disponibilités mondiales ou d'hypothétiques plan de relance de la consommation sur les marchés européens et américains, ce qui reste incertain en 2004

El Acuerdo de Libre Comercio de las Américas tiene por objeto, a través de la liberalización y la desreglamentación, de definir un modelo institucional y jurídico en el cual las prerrogativas de los estados miembros sean reguladas por normas y reglas comunes. Los Estados Unidos tienen en este acuerdo el medio de asegurar casi el 50% del flujo de aprovisionamiento en petróleo necesario para el buen funcionamiento de su economía y de promover los componentes así como su poder estructural: esto constituye la consolidación de lo que nosotros llamamos el sistema petrolero americano. Las industrias petroleras nacionales de los países latinoamericanos subsisten de las transformaciones y las mutaciones profundas que conducen a una redefinición del rol de la autoridad publica en la gestión y la regulación de las actividades ligadas al petróleo., L'accord de Libre-échange des Amériques vise, par la libéralisation et la déréglementation, à définir un modèle institutionnel et juridique dans lequel les prérogatives des Etats membres seraient encadrées par des normes et des règles communes. Les Etats-Unis trouvent en cet accord le moyen de sécuriser près de 50% des flux d'approvisionnement en pétrole nécessaire au bon fonctionnement de son économie et d'y promouvoir les composantes de leur puissance structurelle: ceci constitue une consolidation de ce que nous appelons le système pétrolier américain. Les industries pétrolières nationales des pays latino-américains subissent des transformations et des mutations profondes qui conduisent à une redéfinition du rôle de l'autorité publique dans la gestion et la régulation des activités liées au pétrole.

L'Afrique de l'Ouest connaît une ouverture croissante de ses marchés agricoles. Cette tendance semble devoir se poursuivre dans le cadre des négociations commerciales menées à l'OMC ainsi qu'entre l'Union Européenne et les pays ACP. L'objectif de ce papier est d'évaluer l'impact de ces négociations sur le secteur élevage en Afrique de l'Ouest. Les systèmes d'élevage ouest-africains, malgré leur faible niveau technique, sont fortement intégrés aux marchés par l'intermédiaire du commerce du bétail, du lait, ou des viandes avicoles ou porcines. L'ouverture des marchés en cours a de ce fait un impact important sur les filières nationales. Les quelques travaux récents menés sur ce thème montrent que la concurrence des produits importés est particulièrement vive dans le domaine des produits laitiers et surtout des viandes avicoles. Au Sénégal, les importations de cuisses de poulet ont augmenté de manière dramatique entre 1996 et 2002, passant de 500 à 16.600 tonnes. Ces importations sont constituées de morceaux congelés (86%), de poulets entiers congelés (13%) et de viande fraîche (1%). Elles se sont élevées à près de 10 milliards de Fcfa en 2003, ce qui représente l'équivalent du chiffre d'affaire de la production locale de poulets de chair. Les Pays-Bas et la Belgique comptent pour 62 % de ces importations, et le Brésil pour 24%. La part de marché des Etats-Unis et du Canada s'est considérablement réduite entre 2000 et 2003, passant de 15 à 2% du total des importations. Plusieurs facteurs expliquent ces poussées d'importations, au premier rand desquels on trouve la disponibilité sur le marché mondial de produits à des prix extrêmement bas. La production de poulet fermiers ne semble pas avoir été affectée par les importations en raison de la spécificité du marché du poulet de ferme. Mais les poussées d'importation ont gravement affecté la production nationale de poulets de chair. Alors que les organisations de producteurs évaluaient à 70% le nombre de fermes ayant disparu, les données issues de l'industrie montrent que le nombre de poussins de chair mis en élevage a diminué de seulement 30% entre 2001 et 2003, ce qui représente une crise "modérée". Certaines des fermes se sont reconverties dans l'élevage de poules pondeuses. Le secteur de la production d'oeufs de consommation est en effet très dynamique et représente le double du chiffre d'affaire de la production de poulets de chair. En dépit de son coût social, cette crise a eu un impact important en terme d'organisation de la filière et a abouti à l'émergence d'une Fédération Nationale des Acteurs de la Filière Avicole (la FAFA). La crise a d'autre part eu pour effet d'augmenter le niveau de segmentation des marchés et a contribué à progressivement modifier les usages alimentaires. La production de poulets de chair pourrait bénéficier d'une professionnalisation des producteurs et d'une meilleure organisation de la commercialisation. Les évolutions sont similaires au Ghana, en Côte d'Ivoire et dans certains pays d'Afrique centrale. Ces importations concurrencent le secteur avicole africain qui traverse une crise depuis 3 ans. Le secteur laitier est lui aussi de plus en plus concurrencé par les importations de poudre, mais cette concurrence est plus ancienne et limitée par la segmentation importante des marchés. D'autre part, l'importation de poudre a permis l'émergence d'unités de transformation laitières industrielles dont certaines se tournent aujourd'hui vers la collecte de lait local. Les pays africains doivent s'investir plus résolument dans les négociations commerciales afin de mieux utiliser les outils tarifaires (listes des produits de références, clauses anti-dumping, etc.) de mieux maîtriser les normes sanitaires et de mobiliser les opinions publics des pays du Nord. Pour cela, il apparaît nécessaire de renforcer les capacités des administrations impliquées dans les négociations et d'encourager les équipes de recherches nationales et régionales travaillant sur ce thème.

Le premier point de cette contribution présente le contenu de l'Agenda pour le développement de l'OMC, pour mettre en évidence le fait que cet Agenda ne renouvelle pas l'approche de l'OMC en ce qui concerne la relation entre commerce international et développement. Le second point analyse les implications de l'Agenda pour le développement en termes de gouvernance du système commercial multilatéral. Il débute par une analyse des conséquences de la priorité accordée à la question du développement sur la logique de la régulation multilatérale de l'OMC. Il conclut en relativisant la portée de ce programme par rapport au traitement effectif des pays en développement et des pays les moins avancés dans l'Organisation.

En marge de la dernière réunion FAO sur la banane et les fruits tropicaux aux Canaries (mars 2004), les producteurs espagnols et français de banane se sont entendus sur la réforme de leur régime de soutien aux revenus. Ils proposent de fixer le niveau de l'aide à 302 millions d'euros (référence 2000), d'augmenter cette enveloppe en fonction des aléas de marché et, enfin, d'autoriser les aides nationales. Un contrat de progrès fixe les engagements de chacune des parties (Commission européenne, Etat membre et producteur).

L'OCM Banane doit subir dans les tout prochains mois deux réformes majeures. La première est liée à l'élargissement de l'UE à dix nouveaux Etats membres le ler mai prochain. La seconde résulte de l'accord signé entre Européens, Américains et Equatoriens en avril 2001: le passage à un système uniquement tarifaire, au plus tard le ler janvier 2006. Ces deux échéances provoquent un très large débat au sein des filières mondiales. Les risques de déstabilisation du marché international sont connus de tous. Pourtant, selon que l'on soit producteur ou importateur, dans les zones ACP ou dollar, au nord ou au sud de l'Europe, les propositions de réforme sont radicalement différentes. Le séminaire organisé dernièrement en Equateur nous donne l'occasion de faire le point sur les positions de chacun.

Les travaux de l'OCDE sur la multifonctionnalité s'inscrivent dans le contexte des discussions des pays membres autour de la réforme de la politique agricole et dans celui des négociations commerciales multilatérales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces travaux ont débuté par une analyse économique des caractéristiques des produits multiples de l'agriculture, du point de vue de la jointure, de l'existence de défaillances du marché et de la nature de bien d'intérêt public de ces produits multiples. À partir de ces notions, une définition pratique de la multifonctionnalité a été proposée et un cadre conceptuel d'analyse a été mis au point. Il devrait permettre de déterminer les conditions dans lesquelles l'intervention des pouvoirs publics est justifiée au plan de l'efficience économique, et de donner des indications sur la solution optimale, publique ou privée, agricole ou non, pour obtenir les produits multiples désirés par la société, La confrontation de ce cadre d'analyse aux études empiriques disponibles devrait permettre de tirer des conséquences pour les politiques.

Ce rapport intermédiaire, rédigé à l'intention de l'ARTB, a pour objectif de rendre compte des travaux de l'équipe regroupée autour du Cirad sur les perspectives d'évolution du marché du sucre dans le contexte actuel des négociations sur la libéralisation des économies. Il est divisé en trois sections. La première décrit le marché du sucre, ses principaux acteurs, leur position respective dans les négociations et leur politique intérieure. La seconde présente la revue bibliographique des études quantitatives récentes concernant la libéralisation du marché du sucre, permettant de recenser les différents modèles d'analyse de ce marché pour les comparer. La dernière section propose, à titre d'exemples, quelques résultats préliminaires de l'étude en cours, étude qui doit mener à terme à l'élaboration d'un nouveau modèle d'analyse comme alternative aux modèles existants

Dans les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce, pour bien tenir compte des considérations autres que d'ordre commercial (CAOC), telles que le développement rural, la sécurité alimentaire, le paysage agricole, le patrimoine culturel et la biodiversité liée a l'agriculture, il faut respecter le principe de la coexistence. Ce principe suppose la reconnaissance de cinq éléments fondamentaux. En premier lieu, si tous les pays portent un intérêt général aux CAOC, l'importance accordée à ces considérations peut varier dans le temps et dans l'espace. Il convient de tenir dûment compte de cette diversité. En deuxième lieu, un certain niveau de production agricole interne est nécessaire pour prendre en compte des CAOC. En troisième lieu, la production interne étant nécessaire pour défendre les CAOC, la diversité des conditions de production dans les différents pays doit être reconnue. En quatrième lieu, une intervention des pouvoirs publics en faveur de l'agriculture y est souvent requise pour soutenir la production. il sera donc indispensable d'assurer une marge de manceuvre suffisante dans l'élaboration des politiques nationales. En cinquième lieu, dans de nombreux cas et pour beaucoup de raisons, les seules mesures de la boite verte peuvent ne pas être suffisantes pour défendre les CAOC.

But du projet: Formation d'agents du national Agricultural Policy Centre du ministère de l'agriculture syrien à l'évaluation des avantages comparatifs de six filières agroalimentaires. L'acquisition de cette expertise permettra au NAPC d'assister les autorités syriennes dans le cadre des négociations en cours pour la mise en oeuvre d'accords d'association avec l'Union européenne (UE, EU) et de la candidature syrienne à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Ce document, en exécution d'un contrat de recherche, fait le point des essais menés avec un modèle économétrique de l'économie mondiale dans le but d'évaluer les bénéfices liés à la libéralisation de l'agriculture, tels que l'envisagent les autorités de l'OMC. Une première version du modèle est similaire aux modèles développés par les grandes institutions internationales, telles que l'OCDE ou la Banque mondiale, et donne les mêmes résultats : la libéralisation produit en général des résultats bénéfiques quoique faibles (de l'ordre de quelques pour cent du revenu mondial, ce qui est peu, bien que cela se compte en milliards de dollars), et bien répartis en faveur des "pauvres". Le modèle est ensuite corrigé pour prendre en considération des phénomènes ignorés par ces grand organismes internationaux, en particulier le fait qu'il est difficile à un entrepreneur de prévoir avec exactitude quel sera le prix qui régnera sur les marchés lorsque l'investissement qu'il envisage arrivera à maturité. Alors, les conséquences de la libéralisation agricole sont à la fois beaucoup plus fortes (avec des écarts qui peuvent atteindre 10 à 20 % du revenu mondial dans certains cas) et beaucoup moins régulièrement favorables, avec des alternatives de "booms" et de dépressions. Les bénéfices, lorsqu'ils existent, arrivent beaucoup plus souvent entre les mains des "riches" que des "pauvres". Ces résultats conduisent à remettre en question la philosophie qui se trouve à la base des négociations actuellement menées à l'OMC, selon laquelle la libéralisation est toujours favorable à la croissance et au développement durable. (résumé d'auteur)

L'accentuation du rôle multifonctionnel de l'agriculture a connu une évolution parallèle à celle du développement d'une plus grande libéralisation des échanges agricoles. La première question qui se pose est de savoir si une plus grande mondialisation des échanges est un frein à la fourniture de différents biens publics liés à l'agriculture. Dans le cadre de l'OMC, la multifonctionnalité de l'agriculture a été liée aux "considérations autres que d'ordre commercial" comme il est mentionné dans l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture du cycle d'Uruguay. Le terme est fréquemment utilisé par certains pays, comme ceux de l'Union européenne, comme argument dans le cadre de l'OMC. La manière dont sera utilisé ce concept pendant les prochaines négociations n'est néanmoins pas encore claire. D'autre part, l'Union européenne ne peut pas prétendre que la PAC a déjà développé la nature multifonctionnelle du modèle agricole européen. La multifonctionnalité peut être comprise comme une excuse pour une plus grande protection des frontières justifiée par la nature spécifique du secteur agricole (multifonctionnalité fermée au sein du paradigme de l'agriculture dépendante), ou comme un argument en faveur d'une plus grande utilisation des mesures de développement rural (dans le cadre des mesures dites de la boite verte) (multifonctionnalité rurale au sein du paradigme de l'agriculture compétitive), ou encore comme une reconnaissance des liens existant entre les objectifs commerciaux et non économiques (environnement, conditions sociales, sécurité alimentaire) (paradigme de l'agriculture multifonctionnelle stricto sensu). Les débats continuent au sein de l'OMC et de l'Union européenne quant à savoir laquelle de ces trois interprétations prévaudra pendant les négociations relatives aux échanges agricoles et le processus de réforme de la PAC en cours.

Ce rapport, rédigé pour l'ARTB, présente les travaux réalisés par l'équipe dirigée par le Cirad, au cours de l'année 2003, afin d'évaluer les impacts potentiels de la libéralisation du marché du sucre. Il rend compte d'une étude essentiellement basée sur l'analyse de simulations réalisées à partir d'un modèle mondial d'équilibre général calculable mis au point sur la période 1999-2001 par J.-M. Boussard, F. Gérard et M.-G. Piketty, puis adapté, au cours de l'année 2003, afin de représenter le plus finement possible la régulation européenne sur le marché du sucre. Dans une première partie, les principaux enjeux associés à cette problématique sont rappelés. Dans une seconde, les différentes études quantitatives existant sur le sujet sont analysées et les caractéristiques particulières du modèle ID3, utilisé dans cette étude, sont présentés. Enfin, dans une troisième partie, les simulations réalisées et les résultats obtenus dans cette étude sont présentés.

Le débat international sur la multifonctionnalité de l'agriculture est tombé dans le piège des négociations sur le commerce agricole. La cristallisation des oppositions à l'OMC empêche d'aborder la question du devenir des agricultures des Suds, menacées par la libéralisation, alors qu'elles font vivre plus de 40% de la population mondiale. La plupart des pays en développement ne sont pas en mesure de rémunérer les fonctions non marchandes de leurs agricultures. Pourtant, la multifonctionnalité, en tant que démarche fondée sur l'élaboration d'objectifs adaptés aux situations locales, constitue une opportunité de refondation des politiques publiques sur la base des rôles économiques, sociaux et environnementaux assurés par l'agriculture. Elle offre la possibilité de dépasser les seules questions de la productivité et de la compétitivité sur le marché des produits et d'instaurer un débat en termes de stratégie de développement durable. Cet essai est un propos d'étape qui s'inscrit dans des travaux de recherche en cours conduits au sein du Cirad, mais aussi en collaboration avec plusieurs organismes comme l'Inra, le Cemagref et Solagral. Il propose avant tout une mise en perspective et s'appuie sur plusieurs documents qui sont cités dans le texte.

La multifonctionnalité de l'agriculture est un mot nouveau décrivant une idée ancienne, selon laquelle l'agriculture fournit une quantité de services et de produits qui vont au-delà des aliments, des fibres ou des produits de la forêt. Ces produits incluent, même s'ils ne s'y limitent pas, des biens socialement appréciés comme les espaces verts, la protection de la faune sauvage, la biodiversité, la prévention contre les inondations, la préservation de l'héritage culturel, la viabilité des communautés rurales ainsi que la sécurité alimentaire; pour les impacts négatifs sur l'environnement, mentionnons l'érosion des sols, la pollution de l'eau et la disparition d'habitats. Le concept de base, largement reconnu, n'appelle apparemment pas la controverse. La nouveauté, c'est que la multifonctionnalité s'est trouvée mêlée aux grands débats sur la politique agricole et les négociations commerciales, devenant alors sujet à polémique.

Les exportations mondiales de bananes dessert sont de l'ordre de 12 millions de tonnes pour une production de 95 millions de tonnes, toutes variétés confondues. L'offre mondiale est concentrée, pour les deux tiers, dans les pays latino-américains (Equateur, Costa Rica, Colombie, Guatemala, Panama), suivi des Philippines, des pays ACP (Cameroun, Côte d'Ivoire et Caraïbes), et des pays de l'Union Européenne (Canaries, Guadeloupe, Martinique, Madère). Trois pays (Union européenne, Etats-Unis et Japon) s'adjugent 70% des importations. Le marché bananier de l'union Européenne est encadré depuis 1993 par une Organisation Commune des Marchés de la Banane (OCMB). Ce système a été très contesté par les pays du nord de l'Europe et par les Etats-Unis et l'Equateur, d'où une quatrième réforme en dix ans de l'OCMB et qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2001 et dans sa totalité le 1er janvier 2002. Trois contingents tarifaires ont été déterminés : les deux premiers dédiés aux bananes dollar et le troisième aux bananes ACP. L'accord américano-européen a prévu l'instauration au 1er janvier 2006 dans l'Union Européenne d'un système de tarification simple. Les perspectives d'ouverture du marché et d'élargissement de l'Union Européenne à dix nouveaux membres à partir de 2004 doivent se replacer dans un contexte de baisse structurelle des prix à l'importation et d'une relative stagnation de la consommation

La multifonctionnalité est reconnue aujourd'hui comme un aspect essentiel de l'activité agricole, comme en témoigne la place croissante qu'elle prend dans les politiques publiques. La prise en compte d'une agriculture muItifonctionnelle a donné lieu à de nombreux débats et expérimentations, car elle conduit les acteurs et les décideurs à renouveler leurs pensées et leurs méthodes. En même temps, elle est au centre des conflits sur l'organisation d'un commerce mondial des produits agricoles. Le présent ouvrage offre l'ensemble des contributions exposées au colloque interdisciplinaire et international La multifonctionnalité de l'activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques, organisé par la Société française d'économie rurale, qui s'est tenu à Paris en mars 2002, et au cours duquel des chercheurs et des représentants d'administrations de différents pays ont apporté des informations et des analyses originales et confronté leurs points de vue.

Ce chapitre porte sur le cas du Maroc et montre que la question du traitement de la dette relève de l'urgence, d'autant plus que l'engagement du Maroc vis-à-vis de l'espace euro-méditerranéen est un choix irréversible. Nous proposons dans un premier temps de situer l'analyse à l'échelle du Maghreb dans son ensemble et de donner un aperçu du phénomène de l'endettement et de ses conséquences sur le plan économique et social. Après un bilan sommaire des performances de l'économie marocaine, nous procèderons à un état des lieux de la dette de ce pays et du poids qu'elle représente. Nous analyserons également la structure de cette dette selon les catégories de créanciers, ainsi que les contraintes économiques et sociales qu'elle implique malgré les mesures de rééchelonnement adoptées. Enfin, dans un troisième temps, nous passerons en revue les politiques mises en oeuvre par le Maroc dans le but d'endiguer son endettement extérieur et nous nous interrogerons sur les actions futures ainsi que sur le rôle que peut jouer l'Union Européenne dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen afin de soutenir le Maroc dans cet effort.

Les objectifs des négociations en cours à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont déjà été fixés lors de l'Uruguay Round et sont inscrits dans l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture. Ils continuent à tourner autour des trois grands axes (les trois piliers classiques) suivis pendant le cycle d'Uruguay: amélioration de l'accès au marché, réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges, réductions de toutes les formes de subventions à l'exportation. En même temps, des considérations autres que d'ordre commercial, y compris la multifonctionnalité et le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement, membres de l'OMC, doivent être prises en considération. Les principaux protagonistes de la négociation agricole sont: les pays du groupe de Cairns et, dans une moindre mesure, les États-Unis; le groupe des "multifonctionnalistes" et les pays en voie de développement qui ne forment plus un front uni comme lors des négociations de l'Uruguay Round; leurs intérêts divers sont représentés dans plusieurs sous-groupes.

Cette fiche technique résume les objectifs, la méthode utilisée, les acquis et les perspectives de l'étude menée par le Programme économie, politiques et marchés du Cirad pour le Ministère français de l'agriculture et de la pêche sur la complémentarité et la concurrence entre les agricultures de l'Union européenne et celles des pays de la zone Afrique, Caraïbe et Pacifique

Les "considérations d'ordre autre que commercial" font partie de l'agenda des négociations agricoles à l'Omc. Objets d'une polémique très vive entre les pays membres de l'Omc, elles rassemblent les différents rôles que l'agriculture est susceptible de jouer dans nos sociétés (sécurité alimentaire, environnement...). Qui, de l'état, de l'action collective ou du marché est capable, à moindre coût, de valoriser ces rôles, telle est la question sur laquelle se cristallisent les oppositions. Notre objectif est d'éclairer la controverse, par l'analyse de deux "considérations non commerciales" : la multifonctionnalité de l'agriculture et la sécurité alimentaire.

Libéralisation des échanges et redistribution des richesses font l'objet de ce chapitre où sont analysées les inégalités internationales (en défaveur des pays les plus pauvres) dans l'accès aux marchés agricoles et dans les soutiens publics, l'inégalité également dans l'exposition aux risques, plus importante pour les agricultures du Sud. Le chapitre conclut que s'il faut définir des instruments efficaces pour leur réduction, un diagnostic régulier est indispensables pour prendre la mesure de l'évolution de ces inégalités et distinguer des priorités. Pour cela, négocier, discuter, se concerter pourrait-il amener à la création d'une gouvernance internationale à vocation redistributive capable d'organiser une action collective internationale de réduction des inégalités prioritaires

L'étude conjointe du Cirad et du bureau de consultants Issala, avec la participation de Solagral a été faite à la demande du Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des politiques économiques et internationales, Bureau Afrique méditerranée et organisations internationales. Elle avait pour but d'examiner les relations commerciales UE-ACP après la signature de l'Accord de Cotonou en juin 2000. Le présent document contient : Partie 1 - Note de problématique (le cadre des futures relations commerciales entre l'Union européenne et les pays ACP et un aperçu synthétique des échanges UE-ACP) ; Partie 2 - des fiches techniques sur les échanges, par produits ou groupes de produits agricoles ; Partie 3 - la synthèse générale de l'étude qui reprend les principaux éléments des documents élaborés en vue de caractériser la nature des relations entre agricultures de l'Union européenne et de la zone ACP et d'en tirer les convergences d'intérêts potentielles entre les deux blocs, en vue des futures négociations internationales. Y sont jointes deux séries de cartes : par produits et par sous-régions

Le modèle décrit dans ce rapport d'étape de l'étude commandée par le Ministère de l'agriculture permet de disposer d'un instrument de prévision capable d'analyser les conséquences possibles de différents scénarios, dans le cadre des négociations du prochain cycle de l'OMC. Le rapport décrit : le cadre général de l'analyse dans lequel le modèle est utilisé, la description de ce modèle et de ses sources de données, les modifications qui lui ont été apportées pour se conformer aux exigences du Ministère de l'agriculture, ainsi que des résultats de simulation obtenus à partir du modèle. Enfin, le rapport propose des simulations de politiques pouvant être réalisées dans une seconde phase

Succédant à la convention de Lomé, l'accord de Cotonou a été signé en juin 2000 entre l'Union européenne et 77 pays acp. Cet accord repose sur deux piliers : l'organisation des relations commerciales entre les deux groupes de pays d'une part, la coopération et l'aide au développement d'autre part. Le nouveau régime commercial vise à mettre en place à partir de 2008 des zones de libre échange sous forme d'accords de partenariats économiques (ape). Cette évolution a pour objet d'introduire la réciprocité dans les concessions commerciales, et de rendre ainsi les arrangements commerciaux compatibles avec les règles de l'omc. Si les soldes commerciaux totaux entre l'ue et la zone acp d'une part, entre l'ue et l'Afrique du sud d'autre part sont approximativement équilibrés, il n'en est pas de même pour le solde commercial agricole, très nettement en faveur des acp comme de l'Afrique du sud. Au cours des années 90, la zone acp a maintenu, voire consolidé, pour ses produits agricoles, sa part de marché dans l'Union européenne. Dans le même temps, les parts de marché acp pour les produits non-agricoles se sont effondrées. La part des produits agricoles dans le total des exportations a donc largement augmenté sur la période pour atteindre plus de 40% en 1999. Les exportations agricoles des pays acp sont assez concentrées : trois régions (l'afrique de l'ouest : uemoa, le sud de l'afrique : sadc et l'afrique de l'est : eac) représentent 60% du total. Cette concentration géographique s'accompagne d'une spécialisation de chacune des régions : le cacao pour l'uemoea, le café pour l'eac, enfin le sucre, le tabac et les produits de la pêche pour la sadec. La structure des exportations agricoles de l'Afrique du sud est radicalement différente de celle des pays acp : les fruits y jouent un rôle totalement dominant (frais, secs et transformés). Les produits agricoles n'ont cependant pas la même importance au sein des exportations européennes à destination de la zone acp (à peine 15%). Les céréales et leurs dérivés d'une part et les produits laitiers (lait en poudre principalement) d'autre part, constituent les deux principaux groupes de produits exportés par l'ue. Les importations agricoles sud-africaines en provenance de l'ue sont limitées et de structures très différentes de celles des pays acp. Les boissons constituent ainsi le principal groupe de produits en provenance de l'ue. La question de la concurrence entre agricultures ue et acp se pose peu en termes de compétition pour accéder à de mêmes marchés tiers, car les produits exportés par les deux blocs sont en grande partie de nature différente. La concurrence entre agricultures des deux blocs se manifeste par la fragilisation de la situation des producteurs agricoles de l'un des blocs par l'activité agricole de l'autre bloc, du fait de la concurrence d'importations sur son propre marché. Les situations de concurrence sont donc avant tout le fait de produits importés ayant un impact négatif sur la production locale ; elles peuvent également survenir dans le cas de mesures de soutien interne concurrençant les exportations du partenaire. L'Accord de Cotonou devrait être en mesure d'atténuer l'exacerbation de la concurrence entre agricultures. L' Accord prévoit en effet un renforcement de la dimension politique des relations entre les deux blocs, qui devrait favoriser la cohérence et la pertinence des stratégies de coopération. Les ape, négociés dans le sens de la préservation des intérêts de chacun, peuvent par conséquent constituer une forme de "sécurisation des débouchés" pour des produits européens "peu concurrents" ou dont la croissance des besoins acp nécessite à la fois le développement des productions acp et un recours maîtrisé aux importations extra-acp. Ils peuvent également contribuer à aider les exportations des pays acp à répondre aux nouveaux cahiers des charges découlant de la mise en place des normes sanitaires, sociales et environnementales.

Cette fiche technique résume les objectifs, la méthode utilisée, les acquis et les perspectives de l'étude menée par le Programme économie, politiques et marchés du Cirad pour le Ministère français de l'agriculture et de la pêche sur la complémentarité et la concurrence entre les agricultures de l'Union européenne et celles des pays de la zone Afrique, Caraïbe et Pacifique

Dans le cadre du GATT puis de l'OMC, la politique agricole européenne (PAC) est de plus en plus souvent présentée comme responsable de la persistance du sous développement et de la pauvreté. Le raisonnement est le suivant : les subventions à l'exportations et les aides diverses aux agriculteurs européens maintiennent les prix agricoles mondiaux à un niveau trop faible pour permettre aux pays en développement (PED) d'enclencher des " cercles vertueux " de croissance économique. Dans le même temps les taxes aux importations empêchent l'accès au marché européen et privent ainsi ces pays des recettes d'exportations dont ils bénéficieraient en leur absence. Plusieurs modèles mondiaux, reconnus par la communauté scientifique internationale, évaluent les gains, pour les pays en développement, d'un retrait de la politique européenne et soulignent leur importance. Cette étude s'interroge sur la justesse de l'accusation portée à l'encontre de la PAC à partir de l'analyse des résultats de plusieurs variantes d'un modèle mondial, dont la version " standard " reproduit les caractéristiques des modèles mentionnés ci-dessus. Les gains apparaissent non seulement extrêmement faibles en valeurs relatives mais aussi très sensibles aux hypothèses de fonctionnement des marchés. Résultat 1 : Les gains associés à la libéralisation sont extrêmement faibles. Souvent présentés en valeurs, les gains de la libéralisation fournies par différents modèles peuvent paraître en première lecture énormes : des centaines de milliards de dollars. Cependant, ramenés à un pourcentage des revenus distribués, ils représentent généralement moins de 2% de ceux-ci en moyenne tandis que les principaux bénéficiaires voient rarement leurs revenus augmenter de plus de 5%. Les estimations des bénéfices à attendre de la libéralisation sont donc en réalité particulièrement faibles. Le modèle mondial utilisé dans cette étude, dans sa variante " standard ", retrouve les résultats des modèles existants. Par ailleurs, dans les simulations conduites avec une variante du modèle comprenant 3 régions - Europe, Etats-Unis et un Reste du Monde très agrégé -, ce sont davantage les Etats-Unis que le Reste du Monde qui bénéficient du retrait de la protection européenne. Dans la version du modèle où le monde est désagrégé en 13 régions, ces résultats sont qualitativement confirmés. De même, la croissance des prix agricoles, censée induire une dynamique de développement durable dans de nombreux pays du Sud, est généralement estimée à moins de 5% après libéralisation. Quiconque connaît quelques systèmes de production agricole de la zone tropicale sait que ce n'est pas une hausse si modeste qui augmentera de façon substantielle les revenus des agriculteurs et permettra d'induire des " cercles vertueux " de développement, en particulier si les prix internationaux demeurent instables. Au contraire, parmi les ménages les plus pauvres, nombreux sont ceux qui ne sont pas autosuffisants, même en zone rurale, et qui souffriront de la hausse des prix, au moins à court terme. Plutôt que la libéralisation totale du commerce de produits agricoles, c'est peut être la mise en place d'une régulation de ces marchés, dont il faut reconnaître l'efficacité dans la croissance de l'offre, en Europe comme en Asie du Sud-Est, qui serait à même de permettre à certains pays en développement d'enclencher un de ces fameux " cercles vertueux " tout en progressant du point de vue de la sécurité alimentaire. Ainsi ne faut il pas que les pays en voie de développement fondent de trop grands espoirs sur l'intérêt qu'il y aurait pour eux à exporter des denrées agricoles vers les " pays riches : si leur offre devenait significative, les prix internationaux chuteraient, et les bénéficiaires, en admettant qu'il y en ait, seraient plus probablement les consommateurs des pays riches, les producteurs des pays pauvres ne recevant que le strict nécessaire pour maintenir en vie une main d'oeuvre qui n'est bon marché que parce qu'e

Alors que l'Union européenne (U.E.) et les pays d'Afrique, Caraïbe et Pacifique (A.C.P.) viennent de conclure un nouvel accord de partenariat, combinant l'aide au développement et le commerce, les deux partenaires doivent désormais choisir entre une logique de concurrence entre leurs agricultures, et une stratégie d'alliance. Fondée sur des positions communes dans les négociations internationales et le soutien à des politiques de régulation des marchés cette stratégie d'alliance permettrait aux pays ACP de dynamiser leur secteur agricole et de s'assurer d'une certaine souveraineté alimentaire (résumé d'auteur)

L'accord signé entre la Commission européenne et les États-Unis (entrée en vigueur de la phase I le 1er juillet 2001) passe par pertes et profits huit années de gestion du marché unique bananier.

L'objectif de ce rapport était de 1) réunir des informations sur la structure de la protection et du soutien à l'agriculture dans les différents pays, en particulier ceux qui jouent un rôle leader dans les négociations multilatérales sur le commerce international (Etats-Unis, Canada, Union européenne) ; 2) évaluer et quantifier cette protection en comparaison avec celle en vigueur dans l'Union européenne ; 3) disposer d'outils permettant de simuler les impacts de proposition de réforme pendant les négociations du Millenium Round.

Les exportations agricoles ACP a destination du marche europeen ont connu un certain dynamisme au cours des annees 90; cela s'est concretise par des gains de parts de marche, de 12% du marche europeen en 1992 a plus de 14% en 1998. Les huiles et graines oleagineuses ne representent que 5% des exportations ACP, le coton de 6 a 7% selon les annees. La bonne performance d'ensemble des exportations ACP au long de la derniere decennie risque toutefois d'etre remise en cause par les nouvelles regles commerciales UE-ACP definies par l'Accord de Cotonou, signe en juin 2000, qui prend le relais de la Convention de Lome. (Resume d'auteur)

En 1994, la signature des accords de Marrakech a consacré l'intégration de l'agriculture dans le mouvement de libéralisation des échanges et, avec la création de l'OMC, précisé les règles commerciales multilatérales. Dans ce cadre, la compatibilité des conventions de Lomé signées depuis 1975 entre l'Union européenne et certains pays en développement d'Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) est contestée. L'UE et les ACP on essayé d'obtenir une dérogation de leurs partenaires à l'OMC pour maintenir leur système commercial asymétrique. Mais le conflit sur la banane a prouvé les limites de ce qu'ils pouvaient obtenir puisque l'Union européenne a dû faire des concessions dès lors que les enjeux commerciaux étaient importants. De ce fait, UE et ACP ont entamé à Cotonou en juin 2000 la renégociation de leurs accords commerciaux pour les rendre conformes aux règles multilatérales. Les pays ACP ont gagné la bataille du temps en obtenant la prolongation de la négociation jusqu'en 2008 : ce qui proroge d'autant le régime actuel. Mais ils ont perdu la guerre dans la mesure où ils n'ont pas obtenu, pour en supprimer le caractère discriminatoire, l'extension à l'ensemble des pays en développement du "système de préférence de Lomé", basé sur des concessions commerciales non réciproques. La mise en conformité passera par la création de zones de libre-échange. Celle-ci sauvegarde l'idée d'un accord commercial spécifique UE/ACP, mais débouche sur une discrimination au profit des pays ACP les moins avancés (PMA), cohérente vis-à-vis de l'OMC et de l'initiative de l'UE en faveur de l'ensemble des PMA.

La multifonctionnalité de l'agriculture peut être définie comme la production de biens ou de services joints à la production agricole et non rémunérée par le marché. Cette définition conduit à justifier, sous certaines hypothèses, une intervention publique pour la production des biens ou services joints, appelés encore biens ou services non marchands. Elle conduit à ce résultat paradoxal que le protectionnisme, destructeur de bien-être dans le cadre économique standard, peut générer un niveau de bien-être supérieur au niveau de libre-échange. Elle conduit enfin à l'obligation de compenser les perdants du protectionnisme par le versement d'un dédommagement dont quelques modalités sont étudiées.

Après 18 mois de discussions et de négociations, la Commission européenne a soumis le 9 octobre 2000 au Conseil européen de Luxembourg un texte qui pose la première pierre de la future OCM Banane : système contingentaire assorti d'une répartition des contingents via la formule du " premier arrivé, premier servi " jusqu'en 2006, puis passage à la tarification simple