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Ce dossier présente les résultats d’une expertise scientifique collective sur la conscience animale réalisée par l’Inra en 2015-2017. Les experts ont produit dans un rapport de 169 pages en anglais une analyse exhaustive des connaissances scientifiques et philosophiques disponibles dans la littérature internationale. Il décrit tout d’abord les connaissances sur les humains où ont été élaborés les concepts et les outils décrivant la conscience. Les données disponibles sur les animaux sont beaucoup moins nombreuses mais elles permettent cependant de tirer des conclusions solides, même si elles demandent à être confortées. La plupart des résultats rapportés ont été obtenus sur des vertébrés de laboratoire ou sauvages et peu sur les espèces de rente. La conscience est définie comme l’expérience subjective que l’animal a de son environnement et de ses propres connaissances. La vision d’ensemble des études comportementales, cognitives et neurobiologiques analysées dans le rapport tend à montrer l’existence de contenus élaborés de conscience chez les espèces étudiées. Les conséquences pour les animaux de la présence d’une conscience sur la douleur et sur les conduites éthiques vis-à-vis d’eux sont présentées. Des recherches supplémentaires devront compléter celles existantes, particulièrement sur les espèces d’élevage., This paper presents the outcome of a scientific multidisciplinary assessment on animal consciousness carried out by Inra from 2015 to 2017. The experts, produced in a 169 pages report in English, an exhaustive analysis of the scientific and philosophical knowledge available in the international literature. It first describes the knowledge about humans in which the concepts and tools describing consciousness have been developed. The available data on animals are much less numerous, but they make it possible to draw firm conclusions, even if they still require more data. Most of the reported results were obtained on laboratory and wild vertebrates and little on livestock species. Consciousness is defined as the subjective experience that the animal has of its environment and of its own knowledge. The overall view of the behavioral, cognitive and neurobiological studies analyzed in the report tends to show the existence of elaborate consciousness contents in the species studied. The consequences for animals of the presence of consciousness on pain and on ethical behavior towards them are presented. Additional researches should complement existing ones, particularly on farmed species.

International audience; L’évaluation par les services écosystémiques s’est fortement développée depuis le début des années 2000 et l’évaluation des écosystèmes pour le millénaire. Alors que les démarches entreprises pour promouvoir une gestion écologique des cours d’eau se traduisent dans l’Ouest de la France par de nombreuses opérations de restauration écologique, les conflits entre gestionnaires de l’environnement, élus, propriétaires d’ouvrages en travers (seuils, barrages) et population locale se multiplient. Face à cette situation, élus et gestionnaires expriment sur le terrain le besoin de développer des outils ou méthodes permettant de rendre plus légitimes leurs choix, de réduire les incertitudes voire de structurer le débat localement. Leur demande rencontre ainsi l’approche par les services écosystémiques promue par la Directive Cadre sur l’eau (2000) et de nombreuses institutions responsables de la gestion de l’eau. Au-delà des incertitudes méthodologiques et des difficultés techniques, cette stratégie confirme l’émergence d’un nouveau paradigme de gestion pour les rivières ordinaires. Celles-ci correspondent aux cours d’eau non-domaniaux, soumis au droit privé de propriété, inséré au sein d’espaces ruraux à l’écart des grands foyers urbains. Elles constituent l’essentiel du chevelu hydrographique dans l’ouest de la France et proposent des environnements communs à l’ensemble des petits cours d’eau de la Façade Atlantique de l’Europe. C’est au prisme de l’analyse de la temporalité des systèmes productifs, des représentations et valeurs successives associées, et de l’émergence et de la transformation des politiques publiques que nous interrogeons la signification d’une évaluation par l’intermédiaire des services écosystémiques. Il s’agit de situer la relation contemporaine entre les experts et les politiques dans une trajectoire, de montrer la précarité des représentations à l’œuvre et la difficulté de définir durablement le bien commun dans des systèmes socio-environnementaux en mutation. Cet examen révèle une trajectoire contrôlée par la succession de dispositifs complexes ayant pour objectif de maintenir la cohérence des pratiques et des principes de gestion. Nous faisons ainsi l’hypothèse que le nouveau paradigme de gestion promu constitue la pierre angulaire d’un nouveau « dispositif de pouvoir ». Appliqué à la rivière aménagée, ce dispositif met en avant l’expertise scientifique des processus biophysiques contemporains dans les décisions de gestion.

L’évaluation par les services écosystémiques s’est fortement développée depuis le début des années 2000 et l’évaluation des écosystèmes pour le millénaire. Alors que les démarches entreprises pour promouvoir une gestion écologique des cours d’eau se traduisent dans l’Ouest de la France par de nombreuses opérations de restauration écologique, les conflits entre gestionnaires de l’environnement, élus, propriétaires d’ouvrages en travers (seuils, barrages) et population locale se multiplient. Face à cette situation, élus et gestionnaires expriment sur le terrain le besoin de développer des outils ou méthodes permettant de rendre plus légitimes leurs choix, de réduire les incertitudes voire de structurer le débat localement. Leur demande rencontre ainsi l’approche par les services écosystémiques promue par la Directive Cadre sur l’eau (2000) et de nombreuses institutions responsables de la gestion de l’eau. Au-delà des incertitudes méthodologiques et des difficultés techniques, cette stratégie confirme l’émergence d’un nouveau paradigme de gestion pour les rivières ordinaires. Celles-ci correspondent aux cours d’eau non-domaniaux, soumis au droit privé de propriété, inséré au sein d’espaces ruraux à l’écart des grands foyers urbains. Elles constituent l’essentiel du chevelu hydrographique dans l’ouest de la France et proposent des environnements communs à l’ensemble des petits cours d’eau de la Façade Atlantique de l’Europe. C’est au prisme de l’analyse de la temporalité des systèmes productifs, des représentations et valeurs successives associées, et de l’émergence et de la transformation des politiques publiques que nous interrogeons la signification d’une évaluation par l’intermédiaire des services écosystémiques. Il s’agit de situer la relation contemporaine entre les experts et les politiques dans une trajectoire, de montrer la précarité des représentations à l’œuvre et la difficulté de définir durablement le bien commun dans des systèmes socio-environnementaux en mutation. Cet examen révèle une trajectoire contrôlée par la succession de dispositifs complexes ayant pour objectif de maintenir la cohérence des pratiques et des principes de gestion. Nous faisons ainsi l’hypothèse que le nouveau paradigme de gestion promu constitue la pierre angulaire d’un nouveau « dispositif de pouvoir ». Appliqué à la rivière aménagée, ce dispositif met en avant l’expertise scientifique des processus biophysiques contemporains dans les décisions de gestion. The concept and methodology of the evaluation process by the ecosystem services has been highly developed at an international level since the early 2000s in the context of ecosystem evaluation for the millennium. Since then, this approach has been formalized and is part of most policy agendas. The Directive Cadre sur l’Eau (2000) is thus a field of application for approaches by the ecosystem services that affect each stage in its implementation (diagnostics, data recording program, public policy evaluation). While efforts undertaken to promote the ecological management of water ways is reflected in western France by the many projects of ecological restoration, conflicts between environment managers, elected officials, owners of hydraulic structures (sills, dams) and the local populations have increased. Faced with this situation, elected officials and managers in the field express the need to develop tools or methods that would enable them to make their choices more legitimate, reduce the uncertainties and even locally structure the debate. Their request thus encounters the approach of the ecosystem services promoted by many institutions responsible for water management. In addition to methodological issues (consideration of environmental amenities, questions of scale, etc.), this strategy confirms the emergence of a new management paradigm for ordinary rivers. It is through the lens of analysis of the historical timescale of productive systems, their associated representations and successive values, and the emergence and transformation of public policy that we address the significance of the evaluation process by the ecosystem services. This involves placing the modern relationship between experts and policies in a trajectory, to demonstrate the precariousness of representations of the structure and the difficulty in sustainably defining the common good in socio-environmental systems undergoing change. Indeed, the developed river is a “hybrid” object and examination of its timescale shows the succession of different management practices that were applied from the initial transformation of the river three thousand years ago to the inherited river we observe today. Such an examination reveals a path controlled by the sequence of complex measures aimed at maintaining the coherence of management practices and principles. We therefore propose the hypothesis that the new management paradigm promoted is the cornerstone of a new “power strategy”. Applied to the developed river, this strategy emphasizes the scientific expertise of modern biophysical processes in management decisions.

Concepts for social reform to create an ideal society model experienced several peaks of international diffusion during the late nineteenth and early twentieth centuries. The article enquires into the relationship between the transnational dissemination of ideas and the key carriers of interaction in social reform associations, with a special focus on Belgian actors. Arguing that Belgian key figures in loose personal networks were important driving forces for stimulating and organizing the reform associations, the article analyses the making and development of personalized “epistemic communities” and the clashes between different orders of allegiance of the actors—knowledge and its distribution, internationalism and nationalism. Starting in the 1850s, we show how non-governmental experts springing from a close network of Belgian actors successfully shaped the social agenda transnationally until the First World War. This heyday of internationalism, in which not only the Belgian state but even more civil-society actors played an important part, declined after 1914. During the post-war era, government-oriented internationalism considered social engineering as an international administrative matter so that the former civil-society agents, especially from the “small big” countries such as Belgium, experienced a decline in influence. In this atmosphere, nationalist experiences and tensions on a political level affected the flourishing pre-war spirit of internationalism in private associations on social engineering. After the war, their role changed significantly. The private associations were used to channel and communicate social reform ideas as expert forums corresponding with the ILO and the League of Nations.

L?histoire de l??cologie politique, telle qu?elle s?est d?roul?e en France au cours des deux derni?res d?cennies, peut ?tre interpr?t?e comme ?tant orient?e par une contestation progressive du r?le de l?expertise scientifique dans la d?termination exclusive des actions qu?il convient d?entreprendre pour faire face ? la crise environnementale. Un telle ?volution est salutaire en ce qu?elle a lib?r? un espace de r?flexion et d?action politique. Or la configuration actuelle du probl?me du r?chauffement climatique est telle qu?elle menace de faire perdre cet avantage. Aussi convient-il de travailler ? reconfigurer la crise ?cologique pens?e sous les esp?ces du r?chauffement climatique afin de pouvoir donner un sens ? ce qu nous arrive et ainsi donner consistance au pr?sent de l?action et de l?initiative.

La construction des connaissances est une problématique centrale de l’exploitation et de la préservation des ressources marines. Dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre de la Politique commune de la pêche (PCP), l’évaluation scientifique des stocks halieutiques et de leur évolution fait l’objet de controverses entre pêcheurs et scientifiques, voire entre ces derniers, - biologistes et économistes des pêches. Les modèles qui fondent cette évaluation ainsi que les sources et techniques de collecte des données sont au cœur des débats. Sans suffire à la remise en cause des modalités de l’expertise scientifique, les doutes émis sur la fiabilité des méthodes suscitent une réflexion de fond sur les incertitudes qui lui sont inhérentes et sur la contribution potentielle des pêcheurs à la construction des connaissances halieutiques. Depuis la réforme de la PCP en 2002, la Commission européenne (CE) reconnaît certes la nécessaire participation des professionnels, mais en restreignant celle-ci à un objectif unique : rendre plus fiable et légitime l’expertise scientifique. The construction of knowledge is a central problem of marine resources exploitation and conservation. Within the framework of the Common Fisheries Politicy (CFP) definition and implementation, the scientific evaluation of the halieutical resources evolution gives rise to controversies between fishermen and scientists, even between these last ones (biologists and economists of fisheries). The models at the base of the evaluation and the data-gathering roots and methods are principally debated. Without sufficing to reappraise the terms of this scientific expertise, the doubts expressed about the methodological reliability are food for thought on the uncertainties which inhere in it and the potential contribution of fishermen to the halieutical knowledge construction. Admittedly since the reform of the PCP in 2002, the European Commission (EC) has been recognizing the necessary participation of professionals, but restricted to a task: making scientific expertise more reliable and more legitimate.

Steven Chu Copyright : Patrick Imbert, Collège de France Pour la première intervention de son colloque de rentrée, le Collège de France a eu le plaisir d’entendre Steven Chu, ancien secrétaire à l’énergie des États-Unis. Steven Chu débute sa carrière aux laboratoires Bell, un incroyable vivier de jeunes scientifiques dont plusieurs furent par la suite récompensés d’un prix Nobel. En 1997, il obtient lui-même le prix Nobel de physique, avec deux autres chercheurs : Claude Cohen-Tannoudji, pro...

L’expertise Scientifique Collective (ESCo) menée en 2010‐2011 par l’INRA et le CNRS sur les variétés végétales tolérantes aux herbicides (VTH) a été co‐commanditée par les Ministères de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) et de l’Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) suite aux premières propositions, par le Comité Technique Permanent de la Sélection des plantes cultivées (CTPS), d’inscriptions sur le catalogue officiel français de variétés de tournesol et de colza présentant une tolérance à la famille herbicide des imidazolinones. L'ESCo porte sur le caractère agronomique de tolérance à un herbicide (TH), auquel l'espèce est normalement sensible, quelle que soit la technique d'amélioration génétique employée pour en doter une variété. Cette ESCo vise à évaluer « l’impact en terme d’agronomie, de santé des plantes et d’environnement, d’économie et de perception par la société de la diffusion de variétés de plantes cultivées présentant le trait génétique de la tolérance à un herbicide » Après une adoption rapide par les agriculteurs dans le contexte nord américain, la solution technique apportée par les VTH gagne progressivement la France, notamment pour le tournesol (150 000 ha semés en VTH en 2015, soit 20 % de la sole nationale de tournesol). Dans le cas du colza, en raison de l’arrivée plus tardive de VTH sur le marché, seuls 9000 ha sur les 1,5 Mha étaient semés en VTH en 2013, et environ 20 000 ha en 20141. Néanmoins, le potentiel de croissance est supérieur à celui du tournesol présageant d’une adoption plus large (intentions de semis de 20152 estimés à 40 000 ha). La restitution des conclusions de cette ESCo a conduit à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’un plan d’action, suivi par le MAAF, visant à encadrer la diffusion et l’utilisation de ces variétés dans le but de se prémunir des risques associés à l’utilisation systématique de la même famille herbicide sur la même parcelle à l’échelle de la rotation. En effet, si ces VTH sont susceptibles de constituer initialement une réponse technique à des difficultés de désherbage, et si leur culture est présentée simplement comme permettant une réduction des quantités d'herbicides utilisées, leur mise en culture répétée, ne prenant pas en compte l'évolution concomitante des flores adventices, peut rapidement rendre inefficace cette stratégie et faire ressurgir ces difficultés, éventuellement plus complexes encore à gérer. Le plan d’action vise donc la mise en oeuvre de mesures de suivi de l’apparition éventuelle des résistances chez les adventices et la diffusion de préconisations et d’un conseil agricole en mesure d’éclairer au mieux le choix et les pratiques des agriculteurs dans le cadre d’une démarche systémique. Les conclusions de l’ESCo interviennent également dans le cadre des débats sur le champ d’application des mesures d’évaluation de l’impact environnemental de la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés. Ce débat tend à se déplacer vers une évaluation environnementale de l’évolution des pratiques dans les systèmes de culture., The Collective Scientific Expertise study (ESCo) carried out in 2010‐2011 by INRA and CNRS on herbicide‐tolerant plant varieties (HTV) was commissioned jointly by the French Ministries of Agriculture, the Food Industry and Forestry (MAAF) and Ecology, Sustainable Development and Energy (MEDDE) in response to initial proposals by the Permanent Technical Committee for the Breeding of Cultivated Plants (CTPS) regarding registration in the official French catalogue of sunflower and rapeseed varieties displaying tolerance to imidazolinone herbicides. The ESCo focused on the agronomic trait of herbicide tolerance (HT) in species that are normally susceptible, whatever the genetic breeding technique employed to give this trait to a variety. This ESCo was designed to evaluate the impacts in terms of agronomic factors, plant health, the environment, economic savings and societal perceptions of the dissemination of cultivated plant varieties presenting the genetic trait of herbicide tolerance. After its rapid adoption by farmers in the North American context, the technical solution offered by HTV has gradually spread to France, notably for sunflower (150,000 ha sown with HTV in 2015, or 20% of all sunflower land in France). In the case of rapeseed, because of the later market introduction of HTV, only 9000 ha out of 1.5 million were sown to HTV in 2013, and around 20,000 in 201416. Nevertheless, the growth potential is superior to that of sunflower, which presages its broader adoption (sowing intentions in 201517 estimated at 40,000 ha). Publication of the conclusions of this ESCo led to the design and implementation of an action plan, monitored by the MAAF and intended to provide a framework for the dissemination and use of these varieties in order to protect against the risks associated with systematically using the same family of herbicides on the same plot at the scale of the rotation. Indeed, although these HTV are likely to constitute an initial technical response to weeding problems, and although their cultivation is presented simply as enabling a reduction in the amounts of herbicide used, if their repeated cultivation does not take account of concomitant evolutions in weed flora, it can rapidly render this strategy ineffective and cause a resurgence of these problems, which may then be even more complex to manage. The action plan thus aims to implement measures to monitor the possible appearance of resistance among weeds, and to circulate recommendations and agricultural advice that can inform the choices and practices of farmers in the context of a systemic approach. The ESCo conclusions also contributed to debate on the scope of application of measures to evaluate the environmental impact of deliberately disseminating genetically‐modified organisms. This debate is now tending to shift towards an environmental evaluation of changes to cropping system management.

Hydropower development is occurring at a rapid, though controversial, pace in the Mekong. We highlight the role of scientific assessment in shaping the Mekong hydropower debate, taking the strategic environmental assessment of the twelve planned mainstream dams as a case study. While environmental impact assessments are designed as science-based decision-making tools, they have often been criticized in practice as a political means to justify already made development decisions. In this case we demonstrate how the Mekong River Commission, operating in a constrained political environment, has instead used environmental impact assessment as a way of providing political space and opening the discussion on dams to a wider public. The main argument of this paper is that scientific assessment can be politically maneuvered to shape governance alliances at both national and transboundary levels, and to a certain extent democratize decision-making processes. Keywords: environmental governance, environmental impact assessment, hydropower development, river basin organization, Mekong

Cet article rend compte des enjeux liés au processus de mise en visibilité du lien entre le travail et les atteintes à la santé mentale d’un personnel féminin des PTT, les téléphonistes et les employées des chèques postaux. La reconnaissance de risques liés à leur travail dépend d’abord d’une posture scientifique qui passe par Louis Le Guillant, médecin psychiatre reconnu et militant communiste. Elle est ensuite prise en charge par des militants de la fédération de la CGT, et un peu plus tard par des militantes féministes. Ces acteurs sociaux contribuent à la lente maturation d’un discours syndical qui vise à prendre appui sur le thème de la santé au travail pour mobiliser le personnel féminin du bas de l’échelle, supposé rétif à l’action collective. Ainsi, au cours des années 1960, l’administration des PTT devient le théâtre de nombreux mouvements sociaux du fait de l’engagement des téléphonistes et des employées des chèques postaux. The article covers issues arising during efforts to increase the visibility of the connection between work, on one hand, and damage to the mental health of female French Post Office telephone workers and cheque service employees. Scientific analysis of work-related risks in this area starts with a look at the stance taken by Louis Le Guillant, a well-respected medical psychiatrist and Communist activitst. This position was later adopted by CGT union leaders, and subsequently by feminist activists. All of these social agents have had a part to play in the slow maturation of a union narrative revolving around health at work, the goal being to mobilise women working at the bottom of the staff pyramid, who are sometimes reputed to be resistant to the idea of collective action. The article shows how during the 1960s, the Post Office Administration was the stage for a great many social movements, largely due to female telephone and postal cheque service workers’ engagement. El presente artículo da cuenta de los retos relacionados con el proceso a través del cual se hace visible la relación entre el trabajo y el daño a la salud mental de una parte del personal femenino de PTT (Postes, Télegraphes et Téléphone, compañía francesa de telecomunicaciones): las telefonistas y las encargadas de los cheques postales. El reconocimiento de los riesgos que se derivan de su trabajo se basó ante todo en la postura científica de Louis Le Guillant, reconocido médico psiquiatra y militante comunista. Después, dicha postura fue asumida por militantes de la federación de la CGT y, más tarde, por militantes feministas. Esos actores sociales contribuyeron a la lenta maduración de un discurso sindical que buscó apoyarse en el tema de la salud en el trabajo para movilizar al personal femenino de los niveles más bajos del escalafón, a quienes se suponía reticentes a participar en acciones colectivas. Así, durante los años 1960, la administración de las telecomunicaciones se transformó en un escenario de numerosos movimientos sociales, en virtud del compromiso de las telefonistas y de las encargadas de los cheques postales.

Summary of the expert report (EsCo INRA); International audience; absent

Les effluents d’élevage, boues d’épuration, déchets organiques urbains et effluents industriels – qualifiés de matières fertilisantes d’origine résiduaire (Mafor) - constituent des sources d'éléments fertilisants et de matière organique pour fertiliser ou amender les sols agricoles ou forestiers. L’expertise a fait le point sur les impacts agronomiques, environnementaux et socio-économiques de leur épandage.

International audience; L'expert scientifique et les critères : Regards sur le droit Américain et sa philosophie des sciences implicite Mathias Girel En apparence, le droit et la science couvrent des domaines fort différents, ne serait-ce que par leurs finalités respectives : la science cherche la vérité, donne méthodiquement des explications naturelles de phénomènes naturels ; le droit cherche, entre autres, à réguler le comportement humain, il permet d'établir des responsabilités, il vise la justice. Très souvent, cette différence première se double de l'hypothèse d'un retard structurel du droit sur la science : la science ouvrirait des possibles, par ses applications techniques, par les nouveaux usages et les nouvelles pratiques qu'elle permet, et le droit viendrait ensuite pour réguler ces pratiques. La puissance indisciplinée, amorale et apolitique de la science, se verrait disciplinée, canalisée par le droit. Comme le dit Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI, avant de critiquer cette image : « Il y aurait, pour reprendre l'analogie avec le décalage horaire, le jet lag, une sorte de décalage juridique, le law lag. Le soleil serait déjà levé du côté de la science ; le droit, encore dans la nuit, peinerait toujours à rattraper son retard i. » Cette distinction est discutable, ne serait-ce que parce que dans de nombreux cas, le droit contribue à la production d'une vérité, et que la science, la technologie et la société sont inextricablement liées, mais elle l'est pour une raison beaucoup plus factuelle : ces deux systèmes de normes, ainsi que leurs temporalités respectives, se télescopent très concrètement dans le cas de l'expertise scientifique, qui relève des deux régimes. Historiquement, le droit américain a connu plusieurs critères en matière d'expertise scientifique (Encinas 1999, Leclerc 2005, II, 2) qui jettent une lumière intéressante sur ce qui constitue, pour une société et à un moment donné, la nature même de la science. Je les aborderai ici uniquement du point de vue des problèmes de philosophie des sciences qu'ils posent. Avec le recul historique, on peut suivre les différents critères comme une réponse de plus en plus précise à la question : qu'est-ce qui distingue au juste, du point de vue des normes juridiques, le savoir dont se prévaut un expert scientifique? Quelle est la relation de déférence entre la justice et la science qu'une société donnée juge appropriée?

Les effluents d’élevage, boues d’épuration, déchets organiques urbains et effluents industriels – qualifiés de matières fertilisantes d’origine résiduaire (Mafor) - constituent des sources d'éléments fertilisants et de matière organique pour fertiliser ou amender les sols agricoles ou forestiers. L’expertise a fait le point sur les impacts agronomiques, environnementaux et socio-économiques de leur épandage.

Le paysage français de l’expertise scientifique sur la biodiversité, mobilisée dans la construction des politiques publiques de protection de la nature, fait l’objet depuis une dizaine d’années d’une intense activité de réforme et de création institutionnelles. Cette étude exploratoire s’appuie sur des entretiens avec un panel d’acteurs agissant à l’interface entre les connaissances et l’action publique. Le champ de l’expertise, en biodiversité comme pour d’autres domaines, est le lieu d’une difficile rencontre entre science et politique. L’inconfort ressenti vis-à-vis du fonctionnement actuel des dispositifs d’expertise est souvent avancé comme argument pour justifier les différentes réformes engagées ces dernières années. Notre travail montre cependant qu’à l’inverse le foisonnement institutionnel récent est source de déstabilisation pour les acteurs, tant du côté des scientifiques que des décideurs politiques. Pour répondre malgré tout à la demande d’expertise, le positionnement des experts peut être décrit par trois figures archétypales - le « garant » de la qualité scientifique, le « gardien » des principes de protection de la nature et l’« agent » spécialisé dans l’expertise au plus près des politiques - dont la légitimité et le pouvoir ont évolué au cours du temps, au détriment des « gardiens ». Cette situation est analysée au regard des enjeux stratégiques de chacun des acteurs et des évolutions récentes du contexte académique et des modes d’élaboration des politiques publiques. Enfin, de nouvelles perspectives de recherche sont identifiées pour approfondir ces résultats., French environmental public policies on biodiversity are designed drawing upon scientific expertise. The framework of this expertise has been deeply remodeled in the past decade through a series of reforms and the creation of new institutions. This exploratory study was based on interviews with stakeholders working at the interface between scientific knowledge and political action. The concept of “expertise” describes the difficult and complicated relationship between science and action, which is not specific to biodiversity policies but which lead to a feeling of uneasiness for scientists and policymakers. The reforms engaged in the last decade are then often justified by this uneasiness described by interviewees when thinking about expertise processes. However, our results indicate that the recent institutional proliferation is perceived as unsettling by both scientists and policymakers, comforting the existing difficulties. To go beyond these difficulties and meet the demand for expertise, experts adopt what can be described as three archetypal postures – ensuring sound science as “guarantors”, defending conservation principles as “guardians”, or working closely with policymakers as “agents”. "The influence of "guarantors" and "agents" has grown" over time at the expense of traditional “guardians”. Results are analyzed with regard to the strategic stakes of each stakeholder and to the recent changes in academic and political actions. Finally, new research perspectives are discussed to enlarge our results.

Dans de nombreux domaines, la transparence s’est imposée comme un élément incontournable. Qu’en est-il de son application à la science, et plus particulièrement à l’expertise scientifique en tant que contexte paradigmatique des relations entre science et société ? En analysant le cas des controverses publiques sur le réchauffement climatique d’origine anthropique, cet article veut souligner les difficultés de mise en œuvre de la transparence pour formuler une éthique de l’expertise et proposer des pistes pour y remédier. Transparency has become essential in many fields. How does it apply to science, and particularly to scientific expertise as a paradigmatic context for the relationship between science and society ? This article discusses the public controversy over man-made climate change with a view to un­derscoring the difficulties involved in implementing transparency. The ultimate goal is to formulate an ethics of expertise and propose possible solutions.

L’objectif de cet article est de montrer comment, de simple notion, le “vieillissement actif” s’est progressivement transformé en un référentiel international de politiques publiques en matière de vieillissement. Basé sur une méthodologie ad hoc, la recherche présentée ici aborde le “vieillissement actif” par trois entrées : 15 textes de grandes organisations internationales, une revue de la littérature scientifique francophones et anglophones et 11 entretiens d’experts internationaux du “vieillissement actif”. L’article démontre non seulement l’intrication entre les productions scientifiques et les grandes organisations internationales (ONU, OCDE, Union européenne), mais aussi la malléabilité de la notion oscillant entre une acceptation large et transversale des politiques publiques sur le parcours de vie et une interprétation plus étroite centrée sur des politiques sectorielles comme l’emploi. Cette diversité d’interprétations traverse non seulement les grandes organisations, mais marque surtout de forts contrastes entre les littératures anglophone et francophone. Au final, c’est un regard critique et réflexif qui propose, pour la première fois, une socio-histoire de l’évolution d’un cadre normatif du vieillir. The goal of this article is to show how, from a simple concept, “active ageing” was gradually transformed into an international frame of reference in public policies on the subject of ageing. Using an ad hoc methodology, the research presented here approaches “active ageing” by three entryways: 15 texts of major international organizations, a review of French-language and English-language scientific literature and 11 interviews with international experts on “active ageing”. The article shows not only the interrelation between the scientific productions and the major international organizations (UNO, OECD, European Union) but also the malleability of the concept, oscillating between a broad and transversal signification of public policies on the life-course and a narrower interpretation centred on sectoral policies like employment. This diversity of interpretations traverses not only the major organizations but above all marks the strong contrasts between English-language and French-language literatures. Finally, for the first time, this critical and reflexive scan proposes a socio-history of the evolution of a normative reference frame of ageing.

Rapport d'expertise commandité par le Conseil général de Guadeloupe

La question des relations entre expertise scientifique, societe et politique est fondamentalement communicationnelle. Souvent presente comme univoque et incontestable, l’avis des experts ne fait pas taire les controverses. Il est elabore dans le cadre de relations toujours incertaines, mobilisant les multiples parties prenantes de l’objet de l’expertise dans une situation sociale. Les connaissances qui en resultent constituent, quelque part, des recits qui relevent de multiples interpretations et recadrages traduisant des logiques d’action heterogenes, des interets economiques et politiques contradictoires, des tensions et des conflits. Ce mouvement s’opere en lien etroit avec les medias et reseaux, au travers desquels les resultats de l’expertise sont diffuses, et de plus en plus souvent discutes.

Note sous arrêts Arrêts non-reproduitsJurisprudence commentée et sommaires; International audience

Cet article part d’une étude qui questionne les conditions de production des savoirs scientifiques sur la performance sportive, en portant le regard sur les modes de coordination entre les chercheurs et les entraîneurs avec qui ils collaborent. L’analyse d’un matériau empirique constitué d’entretiens et d’un corpus écrit nous a conduit à mettre en évidence trois régimes de scientificité, qui constituent à la fois des modes de coordination des chercheurs et des entraîneurs et des formes particulières de production des savoirs. L’article met en lumière des tensions inhérentes à chacun de ces régimes et les solutions adoptées par les acteurs pour coopérer. Nous nous intéressons enfin aux contraintes que les chercheurs rencontrent pour passer d’un régime à l’autre.Tensions and coordinations between the actors of sports performance sciencesThis article is based on a study which examines how knowledge is produced in the field of sports performance, looking at the modes of coordination between researchers and the coaches with whom they collaborate. The analysis of empirical data made of interviews and texts leads us to show three scientific regimes, which are at the same time specific modes of coordination between scientists and coaches and particular forms of knowledge production. The paper sheds light on the tensions inherent in each regime and the solutions which the actors adopt in order to co-operate. Finally, we study the constraints scientists face when they go from one regime to another.Tensiones y coordinaciones entre los integrantes de las ciencias de la performance deportivaEste trabajo estudia las condiciones de producción del conocimiento científico respecto a la performance deportiva, destacando el modo de coordinación y colaboración entre investigadores y entrenadores. El análisis de un material empírico está constituido por entrevistas y por un corpus escrito que nos ha conducido a determinar tres regímenes de cientificidad, que constituyen a la vez diversos modos de coordinación entre investigadores y entrenadores; junto con formas particulares de producción del conocimiento. El artículo pone de manifiesto las tensiones inherentes en el seno de cada uno de estos regímenes, así como las soluciones adoptadas por sus integrantes para cooperar. Nos interesamos también por los obstáculos que encuentran los investigadores cuando desean pasar de un régimen a otro.

International audience; This study questions the forms of coordination between coaches and sport scientists. We focus on too structures of technologies transfer, which are designed to transfer knowledge and technologies from the scientific activity to the field of sport in order to improve performances. The investigations, which consist of observations, interviews and analyse of texts, brought to light that the instrumentations used in the structures of technology transfer are essential supports of the coordination between the actors: they are at the same time dedicated to the production of scientific knowledge and to the training. However, resistances of the trainers to the scientific knowledge happen frequently, and even if the world of sport resorts to science to optimize the training techniques, their coordination is fragile.; Cette étude questionne les formes de coordination que les entraîneurs sportifs entretiennent avec les scientifiques et les connaissances qu'ils produisent. Nous nous focalisons sur deux structures de transfert de technologies, qui ont pour fonction de transférer les connaissances et les technologies issues de l'activité scientifique sur le terrain sportif afin d'améliorer les performances. L'enquête, qui s'appuie sur des observations, des entretiens et l'analyse d'un corpus écrit a permis de mettre en lumière que les instrumentations mobilisées dans les structures de transfert de technologies sont des appuis essentiels de la coordination entre les acteurs : elles sont à la fois au service de la production des connaissances scientifiques et de l'entraînement. Cependant, les résistances des entraîneurs aux connaissances scientifiques sont fréquentes, et quand bien même le monde sportif a recours à la science pour optimiser les procédés d'entraînement, leur coordination reste fragile.

Humans frequently introduce novel organisms (e.g., non-native species and, more recently, genetically modified organisms) into ecosystems for economic or biological purposes. However, prior to this, risk analysis is an inherent part of the decision about which species to release. In this contribution we draw upon our experience with non-native species to illustrate two ways in which science can potentially misdirect policy and management of novel organisms. The first involves scientific error, and the challenges in evaluating risk in complex systems. For example, predicting the ecological impact of an evolutionary novel organism on its proposed new ecosystem carries substantial uncertainty, which, depending on how it is explained or framed, can result in different policy outcomes. The second category involves potential biases amongst scientists. As a result of their training scientists may be inclined towards particular opinions that are not necessarily shared by the larger public. Moreover, differences in values also exist among scientists due to different cultures. Examples include a predisposition among scientists against non-native species which can result in an overstatement of perceived risks, as well as an under-appreciation of potential benefits. We illustrate how both scientific and epistemological error can result in sub-optimal policy. Scientists as experts can, and should, express their personal positions, but these should be clearly distinguished from scientific analyses.

International audience; Cet article analyse les transformations contemporaines de la production de connaissances et d’expertise en santé au travail en replaçant ces évolutions avec les spécificités et les évolutions récentes de ce secteur d’intervention publique. Après avoir montré com- ment les changements des politiques de santé publique contraignent à un certain nombre de transformations dans le domaine de la santé au travail, notamment en obligeant à créer de nouvelles instances d’expertises, cet article analyse comment l’expertise des risques professionnels s’institutionnalise et les effets induits sur les modalités de la prise de décision dans ce domaine. Il montre qu’au-delà de bouleversements importants, les rapports de pou- voir qui caractérisent ce domaine d’intervention restent relativement stables. Au-delà du cas de la santé au travail, cet article invite à reposer les questions de la production de connaissances et de l’expertise en les mettant en perspective avec les rapports de force qui structurent un secteur d'intervention publique.

En prolongement des conclusions du rapport de la Commission européenne de 2000 sur le bien-être du poulet de chair et dans le cadre de la directive 2007/43/CE, la Commission européenne a confié à l’European Food Safety Authority l’élaboration de deux avis scientifiques. L’un concerne l’impact de la génétique sur le bien-être et la résistance au stress des poulets de chair, l’autre l’impact de la gestion de l’élevage et du logement sur le bien-être des reproducteurs grand-parentaux et parentaux. Cette synthèse s’appuie sur le contenu de ces deux avis publiés en 2010, suite à une expertise scientifique réalisée en 2009/2010. Elle précise tout d’abord en quoi les principaux problèmes de bien-être rencontrés chez les poulets de chair (troubles locomoteurs, dermatites de contact, ascites, syndromes de mort subite, mobilité limitée, confort thermique…) peuvent être affectés par la sélection génétique sur une croissance rapide et un indice de consommation faible. La question des interactions génotype-environnement est également abordée. Sont exposés ensuite les principaux problèmes de bien-être rencontrés chez les reproducteurs en se focalisant sur ceux ayant un lien avec la sélection sur la croissance (restriction alimentaire, agressions entre congénères, mutilations…). Enfin, sont présentés les besoins de recherche qui ont été mis en évidence lors de la rédaction de ces avis et les principales conclusions., Conclusions from the report of the European Commission of 2000 on «the welfare of chickens kept for meat production (broilers) » and the directive 2007/43/EC led the European Commission to request the European Food Safety Authority to issue two scientific opinions, the first one on the influence of genetic parameters on the welfare and resistance to stress of commercial broilers and the second one on the welfare of grand-parent and parent stocks raised and kept for breeding purposes. The present synthesis is based on these two opinions published in the EFSA Journal in 2010 and which came after a scientific expertise conducted in 2009 / 2010. This synthesis will first state how the main welfare problems encountered in broiler chickens (leg problems, contact dermatitis, ascites, sudden death syndrome, reduced mobility, thermal discomfort…) can be exacerbated by intense selection for fast growth rate and increased feed efficiency. Second, the main welfare problems encountered in breeders will be stated focusing on those that have links with selection on fast growth rate (feed restriction, aggression, mutilations…). Then, the need for future research and main conclusions will be presented.

Panel members: Arturo Anadón, Mona-Lise Binderup, Wilfried Bursch, Laurence Castle, Riccardo Crebelli, Karl-HeinzEngel, Roland Franz, Nathalie Gontard, Thomas Haertlé, Trine Husøy, Klaus-Dieter Jany, Catherine Leclercq, Jean-Claude Lhuguenot, Wim Mennes, Maria Rosaria Milana, Karla Pfaff, Kettil Svensson, Fidel Toldrá, Rosemary Waring,Detlef Wölfle; International audience; This scientific opinion of EFSA deals with the risk assessment of the monomer 1,10-decanediamine, CAS No. 646-25-3, REF. No. 15260 for which the CEF Panel concluded that there is no safety concern for the consumer if the substance is only used as a co-monomer for manufacturing polyamide articles for repeated uses in contact with aqueous, acidic and dairy foodstuffs at room temperature or for short term contact up to 150°C and its migration does not exceed 0.05 mg/kg food.

The integrated coastal zone management of the Robert Bay, a difficult program. The Robert Bay, in Martinique island suffers from the development of human activities which is affecting the marine environment and the coral reef. Within the framework of the European program Liteau 2 for the integrated coastal %one management, a group of scientists and researchers evaluated this bay. After a critical analysis on this applied research, the management has not been considered. The public policies have the responsibility to implement the integrated management, wich should be built upon the support of the neighborhood, after a true process of participatory democracy., La baie du Robert, à la Martinique, connaît une forte anthropisation qui porte atteinte aux paysages et biocénoses marines. Dans le cadre du programme européen «Liteau 2» de Gestion Intégrée des Zones Côtière, une équipe de scientifiques a expertisé cette baie. Après vine analyse critique sur cette recherche appliquée, la gestion n’est pas prise en compte. La gestion intégrée relève des politiques publiques et doit reposer sur une adhésion des populations riveraines à l’issue d’une véritable démarche de démocratie participative., Desse Michel,Sélise Mario. La gestion intégrée de la baie du Robert, un objectif vertueux difficile à atteindre. In: Natures tropicales : enjeux actuels et perspectives. XIIes Journées de Géographie Tropicale du Comité National Français de Géographie - 16-18 novembre 2008. Bordeaux : Presses Universitaires de Bordeaux, 2011. pp. 157-168. (Espaces tropicaux, 20)

International audience; Les 27 et 28 novembre 2007 s’est tenu à Paris un colloque consacré à la biosécurité des cultures et à l’agroterrorisme (European Crop Biosecurity Workshop), organisé par l’INRA dans le cadre d’un projet financé par l’Union européenne. Nous revenons à cette occasion sur la question des risques liés à l’utilisation volontaire d’agents phytopathogènes, abordée dans un précédent article du Courrier de l’environnement de l’INRA (Suffert, 2002).

Depuis 2004 je travaille en tant qu’anthropologue spécialisée dans la relation humain/animal comme consultante en éthique animale pour un grand groupe multinational. Il s’agit de comprendre l’impact sur l’opinion publique du conflit entre les protecteurs des animaux et les utilisateurs des animaux (élevage et expérimentation). Récemment, j’ai dû signer un contrat m’obligeant à maintenir confidentielle ma participation aux comités d’éthique et stipulant que les résultats de mes recherches devaient rester à usage strictement interne. À cause de la concurrence entre les sociétés, mais aussi par peur que toute information vienne exacerber les conflits entre les différents protagonistes dans l’espace public, les chercheurs des sciences « dures », tels que les biologistes par exemple, n’ont pas le droit d’échanger leurs vues à propos de leurs travaux en dehors de l’entreprise qui les emploie. L’anthropologue, alors qu’il n’est pas salarié, se retrouve dans la situation qui est celle des chercheurs des sciences « dures », donc d’être dans l’impossibilité de publier et de partager les résultats de ses travaux avec ses pairs. Dès lors comment continuer à développer une pratique scientifique digne de ce nom ? Since 2004, I have been engaged in ethnographic research on animal experimentation and welfare as part of the ethics committee of a multinational company. I have been hired as an expert on animal ethics to analyse the recent effects on public opinion of the conflict between animal protectionists and animal experimentation researchers. I had to sign a contract requiring me to keep my participation in ethics committees confidential and stipulating that the results of my research should remain strictly for internal use only. Because of competition between companies, so‑called hard scientists, such as biologists, are not permitted to share their views outside the companies that have hired them. The dilemma of anthropologists who regularly publish and share their work with their colleagues is that they are being treated by these companies as if they were full‑time employees, and also « hard » scientists, and thus forbidden by contract to reveal the results of their research outside the company. Under such circumstances, how to carry out a scientific activity worthy of the name?

La communication aborde les contractions possibles dans les rôles d'expertise, pour discuter notamment des conditions qui peuvent conduire des experts scientifiques à sortir de leur rôle assigné pour asseoir un propos d'autorité sur un enjeu de société.

The purpose of this article is to shed light on the complexity and the dynamic of relation between public decision making, scientific expertise and research policy thanks to the analysis of expertise activities in the particular field of TSEs and Prions. Our field research consists in a longitudinal study of expertise in order to follow-up the joint structuration of a research policy and of a sanitary policy. We firstly characterise the state of uncertainty in scientific knowledge about the mechanisms and origin of those transmissible diseases and the slow emergence of this research domain in France. Then we deliver a sociological approach of expertise practices: human organizing, production of scientific advises, and resources in relation to research activities. We try to acknowledge and analyse how the mobilisation of researchers in an ad-hoc expert committee has grounded a precautionary public policy about Prions diseases, and how the experience of this setting by experts themselves has to be considered within the sociology of risk and expertise as far as debates about participation are concerned., L'objet de cet article est d'éclairer la complexité et la dynamique des relations entre action publique, expertise et recherche, en s'appuyant sur l'analyse des activités d'expertise sur le domaine particulier des ESST et des prions. Le travail de recherche s'est adossé à une lecture diachronique de l'expertise dans ce domaine pour suivre la structuration conjointe d'une politique de recherche et d'une politique sanitaire. Nous caractérisons tout d'abord l'état d'incertitude des connaissances scientifique sur les prions et la lente émergence de ce domaine de recherche en France. Puis nous donnons une lecture sociologiques des pratiques de l'expertise. Nous nous attachons à montrer comment la mobilisation des chercheurs dans un comité d'experts ad-hoc sous-tend la structuration d'une politique inédite de la précaution vis-à-vis des maladies à prions, et comment l'expérience de ce dispositif par les experts eux-mêmes vaut d'être considérée dans les débats qui animent la sociologie des risques aujourd'hui.

Par leur ampleur et leur intensité, les tempêtes de la fin décembre 1999 ont infligé aux forêts françaises des dégâts énormes et sans précédents, frappant de manière durable l’ensemble du secteur forestier au plan environnemental, mais surtout économique et social. Cette catastrophe, vue aujourd’hui avec un recul de quatre ans, comporte nombre d’aspects touchant à la nature, la science et la société. En effet, elle est liée tout d’abord à un risque naturel – sans méconnaître une augmentation possible de la « tempêtuosité » en lien avec les changements climatiques d’origine anthropique – affectant des écosystèmes proches de l’état naturel. Ensuite, la compréhension des phénomènes observés, ainsi que l’analyse rigoureuse durisque de tempête sur les forêts, prérequis à la fondation d’une politique de prévention et de réduction du risque, suppose une démarche scientifique de fond : comprendre pour gérer. Enfin, la dimension environnementale, sociale et économique de la crise engendrée concerne non seulement les acteurs économiques directement impliqués, mais aussi une large fraction de la société, sans oublier le monde politique. La présente note illustre un aspect de la contribution de la recherche scientifique à ce problème, à travers les programmes de recherche lancés en France à la suite des tempêtes de la fin 1999. Elle en décrit la genèse et la conception en termes de questionnement à la recherche, et présente quelques résultats.

How the rules of evidence govern the admission of scientific testimony ? Ending a three stages evolution, the United States Supreme Court ruled a standard of admissibility for scientific evidence that leads judges to assess experts' scientific knowledge., Quelles sont les règles de preuve qui gouvernent la recevabilité d'une expertise scientifique ? Au terme d'une évolution en trois étapes, la Cour Suprême des États-Unis a posé des conditions de recevabilité qui conduisent les juges à apprécier les connaissances scientifiques des experts., Encinas de Munagorri Rafael. La recevabilité d'une expertise scientifique aux États-Unis. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°3, Juillet-septembre 1999. pp. 621-632.

Depuis que quelques « affaires » retentissantes, telles celles du sang contaminé ou du stade de Furiani, ont vu la justice française se pencher de près sur les processus de décision liés à un certain nombre de catastrophes, beaucoup d'experts scientifiques ont été pris d'inquiétudes. La tendance à la mise en accusation des experts, même s'il faut en relativiser l'ampleur, invite à réexaminer la place et les modalités de l'expertise scientifique dans notre société « à risques ».

Scientific expertise is one of two main bases on which the precautionary principle depends for its implementation, aside with procedures of participation of public to the thinking and debate on collective risks touching health and the environment. The paper aims at enlightening which effects specific precautionary contexts involve for approaches of expertise. A first section is dedicated to a clarification of the requirements of the precautionary principle. Then are studied the relationship to be established between risk assessment and risk management, and standard features such as objectivity, independence, pluralism and transparency. The paper stresses the need both to integrate a specific expertise of normative judgments (law, economics, moral philosophy) and to consider various possibilities of implementation failure and imperfections of considered precautionary measures within risk assessment., L'expertise scientifique est l'un des deux piliers de la mise en couvre du principe de précaution, au côté d'un développement et d'un renouvellement des procédures permettant d'associer le public à la prise de connaissance, à la réflexion et à la délibération sur les risques collectifs pouvant affecter la santé publique et l'environnement. Le papier vise à éclairer quelle peut être l'incidence du contexte propre à la mise en couvre du principe de précaution sur la démarche d'expertise scientifique. Après avoir précisé ce que demande vraiment le principe de précaution, sont étudiés les rapports entre expertise et gestion du risque, et les qualités d'objectivité, d'indépendance, de pluralisme et de transparence généralement attendues d'une expertise collective. L'article souligne le besoin d'intégrer dans les dispositifs existants une expertise à orientation normative (droit, économie, philosophie morale) et une expertise des risques réels qui intègre dans son analyse du risque différentes possibilités de défaillances et d'imperfections des mesures de précaution adoptées

In the French administration, unlike its parallel in America, expertise exists in a culture where decision-making is centralized, confidential, and non-negotiated. This is evidenced in the status of the expert, who is both dependent on the administration and independent in carrying out his mission. Nonetheless, establishing a legal status for the expert would make it possible to define with greater precision his rights and obligations, his role in decision-making and above all his responsibilities, with a clear distinction between his and those of the administration.