134 results on '"DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE"'
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52. Détachement transnational. Directive 96/71. Convention de Rome. Rupture du contrat de travail. Dispositions impératives
53. Contrat de travail international. Compétence juridictionnelle. Clause attributive de juridiction. Article R. 1412-1 C. tr. Lieu habituel de travail. Dispositions impératives
54. L'Europe et « la privatisation des États-providence »
55. Contrat de travail international. Absence de loi d'autonomie. Loi ayant les liens les plus étroits avec le contrat. Critères. Charge de la preuve. Loi du lieu habituel de travail. Application des conventions collectives obligatoires. Institutions d'assurance-chômage. Remboursements des allocations versées. Opposition de la loi d'autonomie (non)
56. Télémédecine : aspects de droit international privé
57. L'assurance privée et la santé en Espagne : pertinence d'une couverture en doublon
58. Les restructurations dans les groupes multinationaux
59. Les contours du droit à un minimum vital conforme à la dignité humaine : à propos de la décision « Hartz IV » de la Cour constitutionnelle allemande du 9 février 2010
60. Le rejet de la réintégration du salarié injustement licencié à l'épreuve du droit à l'emploi
61. Le refus d'être transféré : droit comparé
62. Travail aérien. Contrat international. Loi d'autonomie. Contrat conclu à Chicago en anglais. Convention collective US. Base d'exploitation en France. Absence de décret en Conseil d'État. Dispositions non entrées en vigueur
63. Autour de la justice sociale : perspectives internationales et communautaires
64. Contrat de travail international. Co-employeurs. Conflits de lois. Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Travail à l'étranger. Absence de détachement. Expatriation. Absence d'affiliation à la Sécurité sociale. Manquement au devoir d'information de l'employeur
65. Contrat de travail international. Conflit de juridictions. Marin. Règlement 44/2001 du 22 décembre 2000. Dernier lieu habituel de travail. Lieu stable et durable. Volonté claire des parties. Cassation
66. Accident international survenu au travail
67. Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Contrepartie financière. Faute grave. Article 6.1 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966. Droit de gagner sa vie par le travail
68. Obligations de la société-mère suite au licenciement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère
69. Négociation collective transnationale : réflexions à partir des accords-cadres internationaux du groupe ArcelorMittal
70. La retraite des agents publics au sein de l'Union européenne : un rapide tour d'Europe des caisses de retraite
71. Le droit européen des restructurations, un droit en zig-zag ?
72. Immunités de juridiction, accès au juge et droit européen des droits de l'homme
73. Les pouvoirs des représentants des salariés dans les licenciements collectifs en droit allemand
74. Images de la flexicurité : le droit du licenciement aux Pays-Bas
75. La négociation collective communautaire
76. Dialogue social et négociation collective à l'échelle communautaire
77. La directive 96/71 du 16 décembre 1996 concernant le détachement des travailleurs dans le cadre d'une prestation de services : un « noyau dur » protecteur ?
78. Le juge et les politiques de l'emploi
79. Passé, présent et futur de la négociation collective transnationale
80. Conflit de juridiction. Pluralités de défendeurs. Unicité du tribunal saisi. Règlement communautaire 44/2001
81. Le renvoi à la convention collective dans le contrat de travail en droit allemand et la directive transfert
82. Les institutions de clémence : regards pluridisciplinaires
83. Y a-t-il du droit français dans l'avion ?
84. Conflit de juridiction. Centre effectif des activités professionnelles. Dernier lieu de travail. Travail dans plusieurs États membres. Règlement communautaire 44/2001
85. Lecture française et synthétique du statut des travailleurs en droit espagnol
86. Restructurations et comité d'entreprise européen
87. Les réformes de l'assurance santé aux Pays-Bas : tentative de bilan
88. La sécurité juridique et l'identification de la loi applicable
89. La négociation collective transnationale d'entreprise ou de groupe
90. La mobilité internationale du salarié
91. Fragment d'un droit des conflits internationaux du travail ?
92. La grève dans les rapports internationaux de travail : questions de qualification
93. Licenciement. Détachement. Rapatriement. Indemnités. Salaire de référence
94. La loi du 2 août 2005 et le détachement transnational de travailleurs
95. Quelle signification donner au droit d'opposition du salarié au transfert de son contrat de travail ?
96. Le droit social espagnol au temps des gouvernements Aznar
97. Comment simplifier les règles de compétence internationale en matière de conflit individuel de travail ?
98. Contrat de travail. Conflit de juridictions. Marin. Art. R. 517-1 C. tr. Domicile du salarié en France. Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 (art. 5). Domicile du défendeur en Hollande. Compétence prud'homale (oui)
99. Contrat de travail international. Licenciement. Mesures impératives
100. Employeur. Détermination. Conflits de juridiction. Convention de Bruxelles. Lieux d'exécution successifs du travail
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