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International audience; La filiation des autorités administratives indépendantes françaises avec le modèle américain des agences indépendantes ne saurait donc être ignorée. Cette filiation ne signifie évidemment pas qu’il s’agisse d’une application mécanique : l’acclimatation de ce modèle s’est faite au prix d’une adaptation indispensable pour assurer une compatibilité au moins relative avec l’architecture étatique traditionnelle.

International audience; Si ce modèle étatique français était parvenu à préserver ses équilibres essentiels, au prix d’une série d’adaptations, la crise de l’État providence l’a soumis à de fortes secousses : l’État s’est trouvé soumis à un ensemble de contraintes nouvelles, n’affectant pas seulement la place qu’il occupe dans la société et ses principes d’organisation, mais touchant à ses fondations mêmes ; la désacralisation qu’il subit et la reconfiguration qu’il connaît poussent à redessiner ses contours, sans pour autant qu’un modèle alternatif tende réellement à se profiler.

Depuis Droit, mythe et raison (1980) écrit avec Jacques Lenoble jusqu'aux récents À quoi sert le droit ? Usages, fonctions et finalités (2016) ou Le droit, objet de passions (2018), François Ost ne cesse de questionner les rapports de nos sociétés au droit et la place de celui-ci dans nos sociétés contemporaines. Avec Le droit malgré tout, il s'agit de rendre hommage à l'œuvre et à la carrière d'une figure centrale de la théorie du droit contemporaine et aussi au fondateur, avec le regretté Michel Van De Kerchove, de ce que l'on appelle parfois « l'école de Saint-Louis ». Abordant les deux pôles de la dialectique à laquelle François Ost est si attaché - la critique et la reconstruction -, l'ouvrage propose un regard interdisciplinaire sur le droit, à travers les principaux thèmes qui ont nourri la pensée de l'auteur. Du statut épistémologique de la science du droit à un questionnement sur les fondements et l'avenir du droit et de la justice, des liens qu'entretiennent le droit et la littérature jusqu'à l'environnement saisi par le droit en passant par les « communs », les approches de ses collègues et amis sont toutes réflexives et critiques. En ce qu'elles sont soucieuses de soumettre le droit au regard des sciences sociales et, inversement, les normativités extra-juridiques au regard du droit, elles sont fidèles à la démarche de François Ost. Ce liber amicorum propose aussi un retour réflexif sur son œuvre par l'auteur lui-même, dans un entretien avec Manuel Atienza.

1° En sciences sociales, le concept d’intérêt est utilisé à plusieurs niveaux d’analyse, de statut épistémologique différent. L’intérêt peut d’abord être pris comme objet d’étude : il s’agira de repérer les différents usages qui en sont faits, d’inventorier les significations qu’il comporte, d’appréhender les fonctions qu’il remplit dans la vie sociale ; relevant de l’ordre des représentations, le concept d’intérêt est non seulement présent dans le discours des acteurs sociaux, mais encore in...

Le Séminaire interdiscipli­naire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes des sciences humaines (histoire, économie, sociologie, psychologie, science administrative, philosophie) afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts. Le présent volume, premier de cette série, regroupe d'abord un ensemble de contributions qui précisent le sens et le rôle de la notion d'intérêt selon diverses perspec­tives scientifiques. Il contient ensuite des recherches de philosophie du droit qui concernent la légitimité des normes juridiques en rapport avec l'idée d'intérêt. Il présente enfin des études de théorie générale du droit qui portent sur les relations entre l'intérêt et les catégories juridiques de droit subjectif et de loi.

L’accélération est un des axes des politiques de modernisation administrative qui se sont développées en France, comme dans les autres pays occidentaux, au cours des années quatre-vingt : il s’agit d’améliorer la capacité de réaction de l’administration et de réduire le temps de réponse qui lui est nécessaire pour agir ; l’administration n’échappe donc pas au culte de la performance, de la rapidité, de la vitesse qui s’est diffusé à travers le champ social tout entier. Cette exigence prend, e...

International audience; L’inflexion de la place du droit et des juristes dans les sociétés contemporaines conduit ainsi à une meilleure perception des qualités requises pour être un bon juriste, qui induit des changements corrélatifs dans l’aménagement de la formation juridique. Ces changements concernent pour l’essentiel les pays de tradition romano-germanique, et notamment la France : la conception rigide d’un enseignement du droit conçu comme dispositif de transmission d’un savoir juridique reposant sur l’étude du droit positif ne coïncide plus avec ce qui est désormais attendu des juristes

International audience; La notion de discipline peut donc s’appliquer à certains au moins des sous-ensembles autour desquels le droit est construit. Parler de discipline, en l’espèce, ne renvoie pas seulement, comme dans les autres domaines scientifiques, à l’autonomisation d’un champ de savoir : les disciplines juridiques se présentent aussi comme des lieux de production et d’apprentissage de la normativité juridique, ce qui leur donne une dimension toute particulière. Il reste qu’il serait vain de chercher à tracer de manière précise les contours des disciplines juridiques : le champ juridique est animé par un mouvement permanent, qui conduit à réévaluer sans cesse sa configuration et les positions occupées par ses différents éléments constitutifs ; le découpage des disciplines juridiques est dès lors par essence contingent et en perpétuelle évolution.

International audience; A travers la figure du "public" que retient le code des relations du public avec l'administration, c’est une conception de la relation administrative, et par-là même de l’institution administrative, qui se dessine. Si elle témoigne de l’épuisement ou de l’insuffisance des représentations par lesquelles on a cherché à ramener cette relation à l’unité (I), la référence au « public » ne saurait constituer un réel concept de substitution (II) ; sa promotion recouvre en réalité l’existence de représentations plurielles, construites en fonction des différentes facettes du rapport à l’administration (III).

International audience; La promotion récente de la notion d' "ordre public économique" ne signifie pas pour autant qu'il s'agisse d'une notion nouvelle : cet ordre est sous-jacent aux principes qui commandent les rapports économiques et aux instruments juridiques utilisés pour les encadrer. Une généalogie de l'ordre public économique est dès lors indispensable : elle montre que différentes conceptions de l'aménagement de cet ordre se sont succédé dans les pays libéraux, s'appuyant elles-mêmes sur un ensemble de représentations.

International audience; A la faveur du lancement de la politique dite de « modernisation de l’action publique » (MAP) , les Nudges, érigés en fer de lance de la politique d’innovation, ont acquis droit de cité au sein du Secrétariat Général (SGMAP) qui est chargé de sa mise en œuvre (I) ; et les différentes opérations qui ont été lancées par son intermédiaire témoignent d’un incontestable processus d’apprentissage (II).

International audience; L’acclimatation progressive du thème du droit souple en droit administratif français s’est produite au fil de plusieurs étapes : après une émergence incertaine après la Seconde guerre mondiale, consécutive au développement de l’interventionnisme économique, un basculement s’est produit à partir des années 1980 , une partie de la doctrine entendant alors s’émanciper des schémas traditionnels pour rendre compte d’un phénomène en plein essor, avant que le droit souple ne fasse l’objet d’une reconnaissance explicite.

International audience; Les possibilités offertes par la numérisation des données conduit à une société de surveillance, dans laquelle les individus sont placés sous le regard vigilant des autorités publiques, et à une société de contrôle, dans laquelle une emprise insidieuse parce qu’invisible est exercée sur les comportements.

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