Search

Propos introductifs

International audience

International audience

Entretien avec Jacques Rupnik par Nathalie de Kaniv (Association Europe-IHEDN).

L'Europe, c'est le pays des Européens ! En effet, l'Europe existe en tant que société, la société d'Erasmus et de l'euro bien sûr, celle aussi qui promeut un mode de vie inégalé dans le Monde. Mais, ce que veulent montrer Sylvain Kahn et Jacques Lévy, c'est que cette société qui s'invente sous nos yeux doit s'incarner politiquement pour être à la hauteur des enjeux qu'elle soulève. Ce livre entre en Europe sous l'angle singulier de l'espace : ses territoires, ses réseaux et les temps longs de la géohistoire. Ce faisant, il éclaire le citoyen européen par ses propositions innovantes, soulignant que l'Europe est le laboratoire d'un monde habitable ici et maintenant. C'est déjà un pays. Se réclamant d'une démarche de "science citoyenne", ce livre montre : les citoyens européens ont un rôle à jouer et ce sont eux qui auront le dernier mot !

Ce dossier thématique prolonge un colloque sur le traité de Rome et la liberté de circulation des migrants en Europe, qui s’est tenu à Rome les 6 et 7 juillet 2017. Ce colloque avait pour objectif de retracer les méandres du processus ayant conduit à la citoyenneté européenne, définie essentiellement par la liberté de migrer à l’intérieur de l’Europe, avec ses périodes charnières (1968, 1989, 2004, 2014, etc.), ses avancées (le programme Erasmus, le rapprochement entre les Européens par les études, la circulation et le travail) et ses effets non prévus comme la difficile maîtrise des frontières extérieures des États membres de l’Union dans un monde en mouvement, notamment dans l’espace euro-méditerranéen. Les contributions qui figurent ici sont centrées sur la dimension pluridisciplinaire des dynamiques migratoires intra européennes, dans un contexte politique et géographique où les frontières institutionnelles et territoriales ont été particulièrement mobiles. À travers ces différents textes, le présent dossier, conçu dans une démarche pluridisciplinaire, se propose de présenter différents regards portés sur des dimensions spécifiques et originales de la liberté de circulation, d’installation et de travail des ressortissants communautaires.

International audience

International audience

In the space of 60 years the European Parliament has experienced a considerable increase in its various legislative, budgetary and control powers. However, today it faces multiple challenges that echo the difficulties addressed by the European Union: the impact of successive enlargements that have increased the heterogeneity of its members, the complexification of decision-making mechanisms, or even the questioning the integration process. It is therefore reasonable to ask whether the European Parliament is not a reflection of the difficulties facing the European Union. Indeed, the latter reflects, in its composition as in its operation, the geographical and political vagaries that emerge within the European Union, just as it embodies the critics denouncing the its lack of democracy., En l'espace de 60 ans, le Parlement européen a connu un accroissement considérable de ses différents pouvoirs, législatif, budgétaire ainsi que de contrôle. Cependant, il est aujourd'hui confronté à de multiples défis qui font écho aux difficultés que traverse l'Union européenne : l'impact des élargissements successifs qui ont accentué l'hétérogénéité de ses membres, la complexification des mécanismes de décision, ou encore la remise en cause du processus d'intégration. Dès lors, on est fondé à se demander si le Parlement européen ne constitue pas le miroir des difficultés que connaît l'Union européenne. En effet, ce dernier reflète, dans sa composition comme dans son fonctionnement, les aléas géographiques et politiques qui se manifestent au sein de l'Union européenne, de même qu'il incarne les critiques dénonçant le déficit démocratique de celle-ci.

The phrase “European Private Law” is paradoxical. Neither “private law”, nor its opposition with “public law” are relevant categories in the Treaty of Rome or in the subsequent treaties. The call for drafting such a European private law drew the EU institutions’ attention; in this case, European private law is the transposition of a category stemming from various national legal systems at the European scale. However, another way of contemplating “European private law” can be developed through the examination of the consequences EU law has on relationships between individuals., L’expression « droit privé européen » apparaît paradoxale. En effet, ni le « droit privé », ni son opposition avec le « droit public » ne sont des catégories faisant sens dans le Traité de Rome ou dans les traités ultérieurs. Pourtant, l’appel à la construction d’un tel droit privé, transposition à l’échelle européenne d’une catégorie issue des droits nationaux, a pu recevoir l’attention des institutions de l’Union. Une autre manière de penser le droit privé européen peut cependant être avancée à travers l’exploration des conséquences du droit de l’Union dans les rapports entre particuliers.

International audience

International audience

International audience

International audience; Une question centrale pour le droit administratif européen

International audience

International audience

International audience

Excluded For a long time from a community construction incapable of thinking about Europe as a power and withdrawn into the Europe of merchants, cooperation in the field of foreign policy and security (FPS) finally made its entrance thanks to the Maastricht Treaty on the Union. Yes this miracle cannot conceal many mirages generated by the duality of this policy and its two components, diplomatic and defence. Moreover, caught up in a particularly schizophrenic external action system, does the CFSP not suffer also from a form of transposition of the "little steps method" that is not compatible with the ambitions of a real strategic vision, which is necessary to make the Union a true international player ?, Longtemps exclue d'une construction communautaire incapable de se penser en Europe puissance et repliée sur l'Europe des marchands, la coopération dans le domaine de la politique étrangère et de la sécurité (PESC) y fait enfin son entrée grâce au traité de Maastricht. Ce miracle ne saurait occulter pour autant nombre de mirages générés par la dualité de cette politique et de ses deux volets, diplomatique et de défense. Empêtrée par ailleurs dans un système d'action extérieure particulièrement schizophrénique, la PESC ne souffre-t-elle pas aussi d'une forme de transposition de « la méthode des petits pas » peu compatible avec les ambitions d'une véritable vision stratégique, nécessaire pour faire de l'Union un véritable acteur international ?

Dans le repérage et la mise en phase des facteurs, qui contribuent à la transformation de l’État social, la tentation est grande de s’en remettre à des facteurs objectifs qui feraient pression dans toutes les sociétés et auxquels les unes et les autres réagiraient essentiellement par instinct de survie politique. Parmi ces facteurs, on pense notamment à la faible croissance de la productivité (services à faible productivité et à rémunération et encadrement minimalistes), à la croissance rapid...

Le principal objet de ce chapitre est de questionner deux grandes séries d’idées communément admises aussi bien dans les milieux politiques qu’universitaires. La première renvoie au discours suivant : s’il existe aujourd’hui une distance abyssale entre les instances européennes et les citoyens de l’Union (UE), autrement dit si les ressortissants des États membres n’ont pas développé jusqu’à présent un sentiment d’appartenance aux Communautés, c’est pour l’essentiel parce qu’ils n’ont pas été ...

Mondialisation comme régionalisation renvoient à des processus qui développent au fil du temps des relations de toutes sortes entre agents à l’échelle de différents espaces géographiques. Distinguer les deux processus implique que certaines relations se développent plus spécifiquement dans un cadre régional. Une des questions posées à l’intégration européenne à l’orée du xxe siècle est précisément de savoir si les unes se substituent aux autres ou y préparent. En d’autres termes, les processu...

La problematique de la construction européenne sert souvent au Canada de référent pour penser l’évolution du système fédéral et notamment la place que devrait y occuper le Québec. En revanche, sauf de très rares exceptions, l’expérience canadienne de fédéralisme n’a guère été réciproquement utilisée pour penser le processus d’Union européenne. Cela est sans doute lié au fait que les pères fondateurs de la Communauté ont eux-mêmes conçu leur action en référence au modèle fédéral des États-Unis...

Qu’entend-on par État social ? On propose ici de retenir une acception large qui intègre ce qu’on nomme les quatre piliers de l’État social (Ramaux, 2006) : la protection sociale, le droit du travail – et, au-delà, l’ensemble des régulations du marché du travail (négociation collective, politiques de l’emploi, etc.) –, les services publics et les politiques macroéconomiques (budgétaire, monétaire, commerciale, industrielle, etc.) d’inspiration keynésienne de soutien à l’activité et à l’emploi...

En juin 2004, les citoyens d’une Union européenne récemment élargie se sont présentés aux urnes afin d’élire leurs représentants au Parlement européen (PE). Ces élections furent d’une importance symbolique particulière pour les huit démocraties issues du bloc communiste, car elles présentaient une excellente occasion pour ces nouveaux entrants de démontrer leur engagement dans le processus d’intégration au sein de la communauté politique et démocratique européenne. Parallèlement, ces élection...

La réflexion consacrée aux politiques sociales s’est profondément modifiée ces dernières années. Les experts et certains décideurs affirment maintenant que le dynamisme économique dépend de la modernisation du modèle social. Selon eux, les politiques sociales issues de ces modèles doivent inclure des investissements, l’un des objectifs principaux de toute nouvelle architecture sociale étant de prévenir le transfert intergénérationnel des inégalités. La mise en commun de ressources en vue d’un...

Le 30 août 1954, l’Assemblée nationale française porta un coup fatal au projet de Communauté européenne de défense. La CED, négociée et approuvée à Paris deux ans auparavant par les six membres fondateurs de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), aurait été composée de forces armées multinationales, avec un budget commun et sous l’autorité d’un ministre européen de la Défense. La signification historique de la CED fut au cœur des débats : ratifié, le traité de Paris aurait ...

International audience

International audience; Autopsie d'une « success story juridique » en 10 points

International audience

International audience; Partie II : le droit et les institutions,B - Des hommes et des lieux : où en est-on de l'invention institutionnelle ?

International audience

International audience

International audience

International audience

International audience

International audience

International audience; Une institution en quête de perpétuel renouvellement et de perfectionnement

International audience

International audience

International audience

International audience

International audience

International audience

International audience

International audience

D’aucuns évoquaient déjà la crise de l’intégration européenne au milieu des années 1960. Les experts et les responsables ont souvent noirci le tableau et le mot a été galvaudé. Il fait désormais pleinement sens : après un processus de réforme des traités long et difficile dans les années 2000, puis une crise économique et financière qui a failli avoir raison de la zone euro, l’Union européenne est confrontée aujourd’hui à une vague d’euroscepticisme sans précédent, au retrait du Royaume-Uni et aux dérives « illibérales » de plusieurs États membres. Dans ce contexte, la célébration en mars 2017 des soixante ans de la signature des traités de Rome a eu un goût amer. Personne n’ose plus nier la gravité de la situation et mettre en doute la nécessité de procéder à des réformes. Dans le même temps la question du rapport de l’Union avec les citoyens, qui était jusqu’alors un impensé de la construction européenne, s’est posée avec force et est venue compliquer la réforme des traités comme le fonctionnement courant de l’Union. Jusqu’au sommet des institutions européennes, on s’interroge sur le destin de l’Union et les scénarios les plus divers sont envisagés pour sortir l’intégration de l’impasse. Plus que jamais, la construction européenne véhicule toutes sortes d’espoirs, de craintes et de fantasmes. En comprendre les rouages, les acteurs, les procédures, les règles et les dynamiques est un préalable à toute réflexion sur le sujet. C’est l’objectif de cet ouvrage. Fondé en grande partie sur les recherches des auteurs, il propose une lecture simple et pédagogique du fonctionnement de l’Union qui, tout en faisant droit à la complexité des choses, évite de la dramatiser. L’ouvrage aborde les questions-clés de la construction européenne : déficit démocratique, politisation, rôle des États membres, européanisation, crise institutionnelle, représentation d’intérêts, euroscepticisme.

International audience; Since the start of the 21st century, Europe, the region that extends from the Atlantic Ocean to Russia, has been the theatre of new rivalries. A prerequisite for any proper study of these new power plays is a precise knowledge of the geographical characteristics and recent history of Europe, an ongoing story of division, reunification and dissent. To fully understand the geopolitical parameters of Europe we must also decipher the European Union, its assets, contradictions and weak-nesses. Further, we need to analyse the other components of Europe, be they candidates for EU membership or coun-tries that have rejected the opportunity to join, as well as the jockeying for the spoils of the former USSR, particularly Ukraine. To understand these battles we need to understand the strategy of Russia, a nation that is paradoxical but thirsty for power. Finally, the analysis offers nine prospective geopolitical scenarios illustrating the challenges facing Europe going forward. An analysis of the challenges facing the European Union with a historical perspective and an examination of how the EU operates on the political and administrative levels. Nine prospective scenarios questioning the geopolitical future of Europe in a world where new powers are emerging.