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Pour conclure, il reste à souhaiter que le présent essai sur le système pénal marocain ait offert l’opportunité de rappeler quelques-unes des péripéties qui ont marqué sa formation et son évolution et d’indiquer les voies que sa réforme risque ou cherche à emprunter. Deux questions urgentes demeurent malgré tout pendantes : – Quelles nouvelles limites fixer au pouvoir de punir pour le transformer enfin en droit ? – Peut-on continuer à éluder le sujet de l’humanisation du principe de la sanct...

Sous l’effet des mouvements d’internationalisation et de constitutionnalisation, les droits de l’homme imposent progressivement de nouvelles limites au système pénal. Sous prétexte de punir le crime, l’État ne peut pas tout faire et les lois n’ont pas tous les droits. En contrepartie, les droits de l’homme renforcent la légitimité du droit de punir. Dans cette perspective, le présent essai apporte les éclairages nécessaires sur les considérations objectives et sur les raisons contextuelles qui commandent la transformation inéluctable du système pénal marocain. Il constitue une contribution riche et profonde aux débats en cours, au Maroc et ailleurs, sur les problèmes contemporains de politique criminelle et sur les défis que la réforme pénale doit relever. Sous l’effet des mouvements d’internationalisation et de constitutionnalisation, les droits de l’homme imposent progressivement de nouvelles limites au système pénal. Sous prétexte de punir le crime, l’État ne peut pas tout faire et les lois n’ont pas tous les droits. En contrepartie, les droits de l’homme renforcent la légitimité du droit de punir. Dans cette perspective, le présent essai apporte les éclairages nécessaires sur les considérations objectives et sur les raisons contextuelles qui commandent la transformation inéluctable du système pénal marocain. Il constitue une contribution riche et profonde aux débats en cours, au Maroc et ailleurs, sur les problèmes contemporains de politique criminelle et sur les défis que la réforme pénale doit relever.

Si le crime n’existait pas, à quoi servirait le système pénal ? En même temps, qui peut penser que son existence suffit à l’éradication du crime ? Il peut à peine freiner la résurgence massive des réactions vindicatives ou justicières et maintenir la criminalité à un niveau qui empêche la propagation du sentiment ravageur d’insécurité et de la culture destructrice de la peur. Pourquoi alors la création des infractions et la distribution des sanctions s’accompagnent-elles toujours d’un discou...

Les lois pénales en vigueur au Maroc entretiennent officiellement avec le modèle libéral de politique criminelle une forte relation que manifestent notamment la proclamation du principe de légalité, le monopole étatique de la violence légitime, les mécanismes sensés assurer la protection des justiciables contre l’arbitraire, etc. Mais les lois pénales ne renseignent que sur l’apparence. Elles sont disqualifiées pour rendre compte d’une réalité qu’elles ont souvent du mal à réguler. Le sujet d...

Le système pénal fait peser tant de menaces sur les justiciables que sa réforme n’est jamais un luxe. Au Maroc, l’aspiration démocratique ne peut s’accommoder plus longtemps de l’état actuel de ce système qui a été totalement disqualifié par le rapport de l’IER. Les textes répressifs réécrits depuis le début des années quatre-vingt-dix du siècle dernier n’ont que très faiblement contribué à sa régénération et au renforcement de sa légitimité. Ils ne constituent qu’une partie d’un ensemble plu...

La Constitution de 2011 comporte des mécanismes qui favorisent la rénovation de l’ordre juridique national. Peut-elle s’étendre au contenu et aux règles de fonctionnement du système pénal ? Les raisons de le penser sont nombreuses, même s’il est généralement déconseillé de se prêter au jeu des devinettes, qu’il s’agisse de l’issue d’un procès pénal ou du devenir des dispositions juridiques qui l’organisent. Il n’en demeure pas moins certain que les chemins de la réforme pénale qui, jusqu’à u...

Les attentats du 11 septembre 2001 ont, concomitamment à la destruction des tours jumelles de Manhattan, bouleversé les systèmes contemporains de politique criminelle, les ont probablement marqués pour longtemps au fer de la démesure et ont mis à mal les théories, règles et institutions libérales du droit pénal moderne. De là une collusion manifeste entre forces visibles et forces occultes pour détacher le droit pénal des droits de l’homme. De là aussi tout un discours de substitution qui, a...

A priori, c’est du modèle fondé sur l’idée de liberté que s’inspire le système pénal marocain. On peut donc en déduire que le système officiel est libéral. Restera alors posée la question autrement plus difficile de l’identité du système appliqué. De quels outils disposons-nous pour la connaître ou au moins pour en esquisser les traits ? Les travaux récents sur la politique criminelle proposent leur soutien sur le plan théorique. Ils augmentent les chances d’une connaissance plus fine de la ...

Affirmer que le système pénal marocain est engagé dans des processus candidats à sa transformation et qui seraient susceptibles d’affecter le contenu de ses règles et de ses institutions ne signifie nullement que les choix d’hier seront à l’avenir totalement abandonnés ni que les forces et les idées qui ont contribué à la formation du système et qui sont à l’œuvre depuis si longtemps entreront bientôt en phase inactive. Les processus en cours ne peuvent engendrer que les transformations que l...

Aux lendemains du retour du Royaume à l’indépendance, le choix d’y transposer les règles du droit pénal en vigueur en France n’a certainement pas qu’une dimension juridique (chapitre I) puisqu’il est de nature à étendre ses effets aussi bien à leur fondement idéologique (chapitre II) qu’à la pensée pénale dont elles se sont nourries (chapitre III). L’affirmer sans nuances comporte cependant le risque d’une minimisation injustifiée de l’effet que le contexte national (chapitre IV) a pu produir...

En dépit de l’insuffisance des informations qu’ils contiennent, les documents écrits qui renseignent sur la nature, les sources et/ou le contenu des solutions anticriminelles appliquées au Maroc permet de soutenir que, pendant des temps assez longs, les peines étaient distribuées selon des règles qui affluaient simultanément de sources plurielles. Avant l’islamisation du pays, la coutume exerçait son pouvoir, sans concurrence aucune, dans le cadre de la jouissance par les tribus d’une réelle...

La publication par Beccaria de son Traité des délits et des peines a donné naissance au droit pénal moderne et au modèle libéral de politique criminelle. L’auteur, fortement influencé par les philosophes des Lumières, apporte des réponses longtemps attendues aux questions que soulève le droit de punir en termes de légitimité, de cohérence, d’efficacité, de limites… Depuis lors, les idées contenues dans ce petit ouvrage ont sereinement fait leur chemin. Leur rayonnement est, de nos jours, fa...

Les lois pénales en vigueur au Maroc se sont détachées de la charia. Ce constat n’est pas nouveau, et il vaut pour de larges secteurs de l’ordre juridique. En les relisant de plus près et en élargissant le champ de l’investigation à la jurisprudence des cours et des tribunaux et à la production doctrinale, cette conclusion a grand besoin d’être nuancée. À supposer que la charia ait été exclue, le système pénal n’en continue pas moins de subir sa pression à travers notamment les valeurs qu’i...