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6 results on '"Responsabilité du fait des choses"'

1. Responsabilité du fait personnel

Author

Maria, Ingrid, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Annick Batteur, Sivy, Maëlle, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), and Université Grenoble Alpes (UGA)

Subjects
Accident de la circulation, Responsabilité pour faute, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Responsabilité du fait des choses, Responsabilité du commettant et du préposé, Responsabilité du fait des animaux, Préjudices, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Responsabilité contractuelle, Accidents de la circulation
Abstract

International audience

Published
2019

2. Projet de réforme de la responsabilité civile et droit de la distribution

Author

Dissaux, Nicolas, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
Responsabilité pour faute, Responsabilité du fait d'autrui, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Obligation de minimiser son dommage, Responsabilité du fait des choses, DISTRIBUTION, RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE, Préjudice, Projet de réforme du droit de la responsabilité civile, Responsabilité, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

3. Responsabilité du fait des choses et responsabilité du fait personnel

Author

Maria, Ingrid, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), and Annick Batteur

Subjects
Responsabilité des parents du fait de leurs enfants, Accident de la circulation, Responsabilité pour faute, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Responsabilité du fait des choses, Préjudices, Produits défectueux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Responsabilité contractuelle
Abstract

International audience

Published
2017

4. Responsabilité du fait des choses et responsabilité du fait personnel

Author

Maria, Ingrid, laboratoires juridiques, Centre de documentation, and Annick Batteur

Subjects
Responsabilité des parents du fait de leurs enfants, Accident de la circulation, Responsabilité pour faute, Responsabilité du fait des choses, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Préjudices, Produits défectueux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Responsabilité contractuelle
Published
2017

5. La responsabilité du franchiseur en cas de défaillance du franchisé

Author

Dissaux, Nicolas, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
Franchiseur, Responsabilité pour faute, Responsabilité du fait d'autrui, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Responsabilité du fait des choses, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, FRANCHISE
Abstract

International audience

Published
2014

6. Les conditions de la responsabilité en droit privé : éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique

Author

LAGOUTTE, Julien, Saint-Pau, Jean-Christophe, Wicker, Guillaume, Brun, Philippe, Dreyer, Emmanuel, Bloch, Cyril, and Rousseau, François

Subjects
Anormalité, Imputabilité, Immunités de fonction, Intention, Principe de précaution, Droit des obligations, Infraction impossible, Risque, Infraction, Droit pénal, Antijuridicité, Discernement, Responsabilité contractuelle, Causalité, Responsabilité civile, Imprudence inconsciente, Contrainte, Préjudice extrapatrimonial, Cessation de l’illicite, Complicité, Fautes qualifiées, Illicéité, Culpabilité, Cause étrangère, Force majeure, Préjudice patrimonial, Responsabilité préventive, Dommage, Présomptions, Responsabilité du fait des choses, Responsabilité sans faute, Dol spécial, Responsabilité extracontractuelle, Responsabilité pénale, Mobile, Tentative, Responsabilité pour faute, Dangerosité, Résultat légal, Causalité juridique, Imprudence consciente, Responsabilité juridique, Préjudice écologique, Faute simple, Troubles du voisinage, Volonté, Personnalité morale, Responsabilité du fait d’autrui, Responsabilité des personnes morales, Faits justificatifs, Faute, Personnalité juridique, Préjudice, Dol général, Responsabilité du fait personnel, Bien juridique

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