Velpry, Livia, Eyraud, Benoît, CERMES3 - Centre de recherche Médecine, sciences, santé, santé mentale, société (CERMES3 - UMR 8211 / U988 / UM 7), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Université Paris Descartes - Paris 5 (UPD5)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS), Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis (UP8), Centre Max Weber (CMW), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM), Pascal J.-C., Hanon C., Velpry, Livia, CERMES3 - Centre de recherche, médecine, sciences, santé, santé mentale, société ( CERMES3 - UM 7 (UMR 8211 / U988) ), École des hautes études en sciences sociales ( EHESS ) -Université Paris Descartes - Paris 5 ( UPD5 ) -Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale ( INSERM ) -Centre National de la Recherche Scientifique ( CNRS ), Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( UP8 ), Centre Max Weber ( CMW ), École normale supérieure - Lyon ( ENS Lyon ) -Université Lumière - Lyon 2 ( UL2 ) -Université Jean Monnet [Saint-Étienne] ( UJM ) -Centre National de la Recherche Scientifique ( CNRS ), École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Descartes - Paris 5 (UPD5)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
International audience; Le terme "consentement", concernant les soins psychiatriques, repose sur trois notions : la législation, l'éthique et la philosophie. Le respect de la personne, de sa dignité et de son autonomie sont au coeur des soins et de la relation thérapeutique, et la très grande majorité des soins psychiatriques sont librement consentis. Cependant, la nature même de certains troubles psychiques peut altérer la capacité à consentir, et dans ce cas, le cadre légal de la contrainte permet d'assurer des soins "sans consentement".Quels sont le cheminement historique, le cadre juridique et l'évolution des soins contraints, de la loi de 1838 à celle de 1990 jusqu'à la réforme de 2011, complétée en 2013 ? Quelles sont les modalités de soins en fonction de la vulnérabilité des personnes ? Quel est le panorama des soins sous contrainte chez nos voisins européens ?Psychiatres, juristes et sociologues répondent à ces questions, en se fondant sur leur expérience et leur réflexion cliniques.