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La gouvernance internationale de l’environnement s’est construite progressivement autour de différentes questions se traduisant par l’émergence de multiples espaces juridiques et institutionnels relativement autonomes. Les chercheurs, et notamment Stephan Krasner, ont produit la notion de « régime » pour les décrire (Krasner, 1983). Ce faisant, ils ont probablement aussi contribué à leur construction. Originaire de la science politique, la notion de « régime » a été adoptée par les juristes q...

1. Introduction Intéressés par l’émergence des questions de santé au sein des conventions liées à la biodiversité et en relation avec le thème des maladies infectieuses, nous avons commencé par nous interroger sur l’évolution de l’usage de concepts et de termes liés à cette thématique et sur la façon dont ces termes se transmettent à la fois d’une convention à l’autre et d’une Conférence des Parties (COP) à l’autre au sein d’une même convention. Nous avons également associé cette évolution à ...

La gouvernance internationale de l’environnement s’est construite par l’émergence progressive d’espaces juridiques et institutionnels relativement autonomes et non hiérarchisés. Des « régimes » spécialisés ont ainsi proliféré au gré de l’identification de nouvelles menaces et de nouveaux problèmes à résoudre. Ils se comptent aujourd’hui par dizaines, si bien que la question de la cohérence de ce paysage fragmenté s’est rapidement posée. La multiplication des régimes entraîne par définition des concurrences, collisions, doubles emplois de plus en plus fréquents. À cela s’est ajoutée la prise de conscience que les enjeux environnementaux sont étroitement interconnectés, comme le montrent les relations entre la lutte contre les changements climatiques d’une part et la protection de la couche d’ozone, la conservation de la biodiversité, la désertification, la protection des forêts ou des océans d’autre part. Dès lors, une gouvernance trop fragmentée ne peut être effective, car elle risque de conduire à défaire d’un côté ce que l’on fait de l’autre. Les États peuvent par ailleurs instrumentaliser la fragmentation, jouant tel régime contre tel autre, en fonction de leurs intérêts nationaux. Après avoir mis en évidence les phénomènes de circulations de normes et d’acteurs entre ces régimes, les auteurs de cet ouvrage pluridisciplinaire réfléchissent aux voies et moyens de les accompagner, voire de les amplifier dans l’objectif de « dé »fragmenter la gouvernance internationale de l’environnement et d’assurer ainsi une meilleure effectivité des politiques conduites. Cette recherche a été financée par l’Agence nationale de la recherche dans le cadre du projet CIRCULEX .

La multiplication des régimes internationaux se traduit par l’émergence de « complexes de régimes » qui sont liés à la fois par des interactions institutionnelles et par l’existence de « thématiques croisées » (issue-linkage). Un complexe peut être défini comme « a network of three or more international regimes that relate to a common subject matter ; exhibit overlapping membership ; and generate substantive, normative, or operative interactions recognized as potentially problematic whether o...

La circulation des normes et des acteurs au sein des régimes de la gouvernance globale de l’environnement est un phénomène faisant l’objet de nombreuses analyses. Certains auteurs se sont employés à illustrer l’importance de conditions pouvant favoriser une telle circulation. D’autres ont cherché à mesurer l’ampleur du phénomène, notamment en ce qui concerne des types spécifiques d’acteurs, par exemple les experts. Des études ont également tenté d’établir différentes typologies de circulation...

Le monde sans ozone Détectés aux pôles terrestres, les trous dans la couche d’ozone ont constitué une préoccupation environnementale extrêmement importante des années 1980. Molécule constituée de trois atomes d’oxygène, l’ozone (O3) est une substance dont les villes apprennent à limiter la concentration dans leur atmosphère, par journée chaude et vent faible surtout, en régulant la circulation automobile notamment. Affectant la respiration et dangereuse pour la santé des populations au niveau...

Introduction Le régime international du commerce a connu une évolution non négligeable dans les récentes années avec l’inclusion d’un nombre toujours plus important d’enjeux non commerciaux. Parallèlement à la hausse du nombre d’accords commerciaux, le nombre de dispositions environnementales intégrées à ceux-ci a connu une croissance exponentielle. De nombreux accords comportent maintenant une section ou un chapitre entier sur la protection de l’environnement. Les États-Unis et l’Union europ...

Décidé lors de la 16e Conférence des Parties (COP) à la Convention-cadre des Nations unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) à Cancún en 2010 et créé par la COP 17 à Durban en 2011, le Fonds Vert pour le Climat (FVC) est une organisation internationale à part entière destinée à centraliser des financements additionnels afin « d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention, conformément à l’article 11 de celle-ci, […] pour soutenir des projets, des programmes, des poli...

Michael Porter, est professeur à l’Université d’Harvard. On lui doit d’avoir transformé la discipline traditionnelle de l’économie industrielle en recommandations pratiques pour les dirigeants afin de définir des stratégies compétitives. Il a, par la suite, élargi ces résultats à l’échelle des nations et ses préconisations ont inspiré de nombreuses réformes. Trente deux ans après son premier texte dans la HBR (Harvard Business Review), cet auteur vient de publier un article qui remet en cause...

Existe-t-il une histoire du droit de l’environnement ? “Il peut paraître étonnant de rechercher les aspects historiques du droit de l’environnement qui, à première vue n’a pas encore d’histoire”, estimait J. de Malafosse en 1976. En effet, le droit de l’environnement est “une discipline juridique nouvelle”, née de préoccupations récentes liées à une nouvelle perception de “trois éléments : la nature (espaces, espèces animales et végétales, diversité et équilibres biologiques), les ressources ...

Les pollutions, et de façon plus générale, les atteintes à l’environnement, sont génératrices de préjudices de nature diverse, et qui affectent des victimes différentes, allant du simple particulier à l’Etat, en passant par les collectivités territoriales, ou des établissements publics, et incluant également des associations de défense des intérêts affectés par ces atteintes. Lorsqu’il existe un préjudice matériel en relation de cause à effet avec le dommage de nature environnementale, la rép...

L'image, c'est ce qui ressemble, ce qui représente, ce qui se reflète dans un miroir.,. C'est aussi, au sens figuré, une idée de quelque chose. C'est encore, en entomologie, le nom de l'insecte qui a subi toutes ses métamorphoses... Au rythme des attentes écologiques de notre société, l'environnement n'est-il pas aujourd'hui dans ce processus de métamorphoses ? L'objet de ce colloque est de porter des regards croisés sur ce potentiel « statut d'image » de l'environnement. Il n'est pas nouveau de dire que l'environnement est un fournisseur d'images donnant à rêver à l'évocation du paradis perdu et à penser notre place dans cette Nature, à regarder la douceur des paysages mais aussi les décors apocalyptiques de quelques catastrophes naturelles ou pollutions industrielles... Aujourd'hui l'image environnementale est devenue un enjeu de société : la protection de l'environnement est une des attentes les plus fortes des « parties prenantes », chaque citoyen est de plus en plus attentif à ce qui fait son "voisinage', on s'interroge sur la réalité de l'état des ressources naturelles et de notre Planète... Qu'en est-il de l'image de et dans l'environnement ? Les acteurs économiques ont compris l'intérêt de (re)dessiner l'image de leur entreprise et de leurs produits à l'aune de ce nouveau « risque réputation » : il faut alors se demander si cette image pour l'environnement n'est pas justement à vocation purement marchande... Vert comme une image ?, oserait-on dire, pour ouvrir le débat sur l'évolution et la place des représentations de l'environnement, sous l'œil du Droit, associé en matière d'entreprise, à la focale managériale des Sciences de gestion.

Déclinaison du développement durable à l’échelle micro-économique, le mouvement dit de responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSEE) propose de ne plus analyser l’activité des organisations au travers du seul prisme de leurs rapports financiers mais, plus largement, sur la base des trois résultats que sont leurs performances économique, sociale et environnementale. Située au carrefour de plusieurs phénomènes - réflexions liées à la bonne gouvernance, contraintes sociétales...

Les dommages infligés à l’environnement ont, très souvent, une réalité visuelle forte qui équipe leur saisie en tant qu’objet de contestation et d’action publique. C’est en effet parce qu’ils sont montrés à un public que de tels événements sont inscrits à l’agenda politique et appellent une prise en charge par les autorités. Si la façon dont ces enjeux sont construits comme des problèmes publics doit autant à leurs caractéristiques propres qu’à la capacité de certains acteurs à en orienter le...

Lorsqu’une campagne de dénonciation du comportement d’une entreprise est lancée et que celle si se trouve interpellée vigoureusement sur des sites Web, des affiches, des T-shirts, des banderoles,… la marque est curieusement placée au cœur du débat, utilisée par un camp et par l’autre. Pourquoi ? Du point de vue du dénonciateur, pour interpeller une entreprise, faire pression sur elle, il est bien pratique de jouer sur ce point sensible que constitue la marque. C’est le “risque réputation” de ...

Le thème de l’environnement connaît ces dernières années une réelle montée en puissance. Ce mouvement a conduit un certain nombre d’acteurs déjà présents sur ce sujet, dirigeants d’agences publicitaires ou de services de communication de grands groupes, à alerter les professions de la communication : il y a des opportunités, mais aussi des risques, à investir trop rapidement et sans réfléchir les sujets qui concernent l’éthique. Car ces sujets, dits d’intérêt général, ont une implication très...

“Le point de vue crée l’objet” - Peter Berger L’objet juridique obtenu par le rapprochement de “l’image” et de “l’éolienne”, pour être à géométrie variable, participe d’une problématique commune : celle de la compréhension des conditions de production du droit, où le système juridique est appréhendé en mouvement, tout autant nourri par les objets nouveaux que les digérant. L’éolienne est devenue en une dizaine d’années tout à la fois un objet normatif et contentieux. Ce faisant l’image de l’é...

Un tel titre pourrait susciter l’ironie tant il est commun de minimiser le rôle du Jury de Déontologie Publicitaire (ci-après JDP), tout particulièrement dans la lutte contre le “greenwashing”. Or, cette pratique doit être combattue puisqu’elle consiste, pour une entreprise, à se donner, au moyen de la publicité, une image verte injustifiée, trompant ainsi le consommateur en opposition avec les exigences d’un publicité responsable souhaitée par le Grenelle de l’environnement. Mais le JDP est ...

Qu’il aurait été heureux, le prétendu spécialiste de droit de la Convention européenne des droits de l’Homme si l’inventive et brillante organisatrice l’avait invité à prendre rang dans la deuxième partie du Colloque consacrée à l’image dans l’environnement. Il vous aurait alors joyeusement invité à jeter vos bonnets par-dessus les éoliennes pour mieux pouvoir admirer le tourbillonnant paysage dégagé par la décision d’irrecevabilité rendue le 26 février 2008 dans l’affaire Fägerskild c/Suède ...

A la recherche du paysage Le paysage est à la fois un concept et une réalité qui sont complexes. Le concept a une origine liée à la représentation, donc à quelque chose qui n’est pas forcément le réel, à travers la littérature et surtout la peinture de l’école italienne. Il s’agit de représenter un paysage comme une image transformée par la sensibilité. Le paysage est alors une image “reflet” qui passe par un interprète. Plagiant Schopenhauer, on dira que le paysage est “ma représenta...

“Le consommateur est le seul cocher capable de mener l’attelage économique sur la voie d’un vrai développement durable” (Atelier de la consommation, Consommation citoyenne, DGCCRF, 19 décembre 2000, http://www.finances.gouv.fr). Le consommateur, nouvel acteur majeur du développement durable . Après les Etats, se saisissant de l’Eco-développement lors des premières conférences mondiales sur l’environnement dés les années 70, après les ONG dont le poids...

Le risque, conçu comme l’éventuelle survenance d’un dommage, est une notion bien connue du droit de l’environnement pour plusieurs raisons. En premier lieu, il est une raison d’être de ce droit, ce qui le légitime. Le droit de l’environnement ayant vocation à lutter à la fois contre les nuisances environnementales subies et créées par les hommes, il est nécessairement tourné vers la notion de risque. Il l’appréhende par le biais de multiples techniques de prévention, en particulier grâce au r...

International audience; Cette contribution démontre que les efforts en faveur de la circulation du principe de transparence de la finance climat induisent des effets ambivalents, dans la mesure où s’ils favorisent la précision de ses modalités d’application, en apportant une réponse aux défis techniques de la transparence de la finance climat, voire au-delà de la finance climat, ils aboutissent également à déplacer le centre de gravité de la gouvernance dans ce domaine, du régime climat entendu au sens strict vers un complexe de régimes au périmètre moins défini, sous-estimant peut-être les enjeux politiques et sociaux de cette question, ce qui est de nature à soulever des interrogations en termes de légitimité et de responsabilité (accountability).

International audience; L'Homme a, de tous temps, eu un rapport particulier à la mer. Il fut, à la fois, impressionné voire terrifié par son immensité ainsi que par sa force, et fasciné par ses mystères ainsi que par son abondance. Cette relation ambigüe de l'Homme avec ce milieu naturel trouve un écho dans la manière dont le droit de la mer s'est construit. L'Homme a cherché à dompter un espace méconnu à partir de faux présupposés. Le mythe du caractère inépuisable des ressources a notamment accé-léré la pression anthropique sur les mers et océans engendrant dans son sillon l'effondrement des stocks de ressources. Pourtant, le droit international a été très tôt mobilisé pour encadrer les activi-tés humaines en mer puisque, dès 1958, sont adoptées les conventions de Genève 2. Aujourd'hui la gestion des ressources halieutiques est un domaine particulièrement emblématique de la physiono-mie fragmentée de l'ensemble de la gouvernance internationale de l'environnement. Les exigences de la matière et la volonté de tenir compte des spécificités des milieux ont alimenté la prolifération des régimes juridiques de gestion des ressources. Dès 1982, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer 3 a pris acte de la pertinence de l'échelle régionale pour réguler les activités en mer et de la pratique existante en ce sens. D'un côté, un régionalisme géographique s'était déjà développé afin d'adapter les normes générales à la situation particulière de certains bassins comme les mers fermées ou semi-fermées telles que la Méditerranée ou encore la mer Noire. D'un autre côté, un ré-gionalisme fonctionnel, dû à la fois à la nécessité pour les États concernés de défendre des intérêts communs mais aussi à la prise en compte de la spécificité de certains milieux, a continué de se propa-ger. Les organisations régionales de gestion des pêches, par lesquelles la coopération régionale s'est concrétisée, sont aujourd'hui presque une cinquantaine avec pour certaines, une compétence géo-graphique et pour d'autres, une compétence pour la gestion d'un type d'espèce, tel que les saumons ou encore les thonidés. La Commission baleinière internationale, créée en 1946, est la plus ancienne des organisations de ce type. Sa compétence est, pour sa part, liée à une espèce particulière. D'autres organisations ont une compétence géographiquement plus restreinte, comme la Commission inter-nationale des thonidés de l'Atlantique et des mers adjacentes. La participation à ces organisations est ouverte à l'ensemble des États intéressés qu'ils soient riverains ou non de l'espace maritime géré. 2 En 1958, à Genève, sont adoptées quatre conventions relatives respectivement à la mer territoriale et la zone contiguë ; à la haute mer ; au plateau continental ; à la pêche et à la conservation des ressources biologiques. À cette époque, la volonté des États de s'approprier les océans apparaît nettement. Les conventions ont principalement pour objet de délimiter l'étendue de la compétence étatique en mer pour une appropriation exclusive des ressources.