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2. Concurrence des sanctions répressives dans la fonction publique: réflexions sur son admissibilité et ses limites.

3. THE NETHERLANDS.

4. Limitele în interes public ale dreptului de proprietate privată. Particularităţi.

5. IDONEIDAD DIDÁCTICA DE VÍDEOS EDUCATIVOS DE MATEMÁTICAS: UNA EXPERIENCIA CON ESTUDIANTES PARA MAESTRO.

6. SISTEMATIZACIÓN Y ANÁLISIS DE UN PROCESO DE REFLEXIÓN SOBRE LA MATEMÁTICA ESCOLAR: ASPECTOS PARA LA PROFESIONALIZACIÓN DOCENTE.

7. Conceptions des enseignants du fondamental I dans le traitement des Situations-problèmes de proportionnalité

8. Les Mesures légales prises à l’occasion du Covid-19 entre justifications et enjeux

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10. Le droit de la santé à l’épreuve de la pandémie du COVID-19 - En droit Tunisien et comparé

11. Le droit de la santé à l’épreuve de la pandémie du COVID-19 - En droit Tunisien et comparé

12. Limitele legale în interes privat ale exercitării dreptului de proprietate. Drepturile şi obligaţiile proprietarilor fondurilor dominante şi aservite: concept, delimitare, interferenţe şi mijloace juridice de...

13. EARLY TRAITS OF THE ESSENTIALITY PRINCIPLE: A (COUNTERINTUITIVE) EUROPEAN LESSON FROM KARLSRUHE?

14. Developments in Maritime Delimitation Law over the Last Decade: Emerging Principles in Modern Case Law.

15. PROPORTIONALITY OF INTERESTS AND THE PRINCIPLE OF COMMENSURABILITY OF SELF-DEFENCE IN POLISH CRIMINAL LAW.

16. PROHIBITION OF EXCESSIVE FORMALISM AND JUDICIAL PRACTICE: COMMENTS BASED ON CIVIL CASE LAW OF POLISH COURTS IN THE CONTEXT OF ARTICLE 6 ECHR.

17. Pandemic Time and Wartime, All Out of Joint.

18. Încălcările flagrante și deliberate ale dreptului Uniunii prin hotărârea „ininteligibilă” și „arbitrară” a Bundesverfassungsgericht în cauza Weiss.

19. Écologie du savoir proportionnalité : un regard sur les références curriculaires.

20. Signes religieux et neutralité en entreprise, quel équilibre par la norme ?

22. The Ethical Foundation of Punishment in Immanuel Kant: Special Mention of the Critical Commentary of Zaffaron

23. GEOMETRÍA EN LA PRÁCTICA COTIDIANA: LA MEDICIÓN DE DISTANCIAS INACCESIBLES EN UNA OBRA DEL SIGLO XVI.

25. Les infortunes de l’autisme de type Asperger en droit pénal canadien

26. La responsabilité civile judiciaire

27. Une approche comparée des principes de proportionnalité et de subsidiarité dans la jurisprudence de la CJUE et du TJCA: la coordination-harmonisation des pluralismes juridiques régionaux à l’épreuve de l’internationalisation du droit de l’intégration

28. Analysing Textbook Treatment of Similarity in Plane Geometry

29. La vie personnelle des salariés mise en balance avec l'exercice des missions du CSE

30. De la proportion dans l'exécution forcée en nature du CCMI !

31. Confiscation : de quelques principes essentiels à son prononcé

32. La proportionnalité du cautionnement

33. CJIP McDonald's : les patates sont… chères !

34. D'un extrême à l'autre : de perpétuelle, la garantie d'éviction devient « à bref délai »

35. Proportionality in intellectual property law

36. Rapport de synthèse : Droit substantiel et droit processuel : influences croisées

39. Ad bestias… Regards sur le droit animalier. 10ème Anniversaire de la RSDA

40. Décision prononcée en audience publique le 28 octobre 2050

41. Inconstitutionnalité différée des réquisitions de données informatiques par le procureur de la République dans le cadre de l'enquête préliminaire: le jour d'après

42. La proportionnalité de la sanction : un impératif protecteur (Note sous Cass.com. 29 sept. 2021 n°19-25112)

43. تجاوز حدود الدفاع الشرعي في قانون العقوبات الجزائري

44. Précisions utiles sur l'autorisation légale pour les agents de la police nationale de faire usage de leurs armes

45. L'autorisation de la géolocalisation pendant l'enquête par le procureur de la République est conforme à la Constitution

46. A Dialogical Framework for Analogy in Legal Reasoning : The Ratio Legis and Precedent Case Models

47. Mon vélo a-t-il 27 vitesses ?

48. L’intérêt général en QPC : de la lettre à l’esprit

49. Le droit de la santé à l’épreuve de la pandémie du COVID-19 - En droit Tunisien et comparé

50. Les Mesures légales prises à l’occasion du Covid-19 entre justifications et enjeux

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