Search

Your search keyword '"Casey, Jérôme"' showing total 16 results
Start Over Author "Casey, Jérôme" Topic procedure
16 results on '"Casey, Jérôme"'

4. L'appel incident aussi doit saisir la cour d'une vraie demande…

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Appel incident, Recevabilité, Appel, Procédure, Succession, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

5. Date d'effet des mesures provisoires du divorce

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Mesure provisoire, Divorce, Réforme, Date d'effet, Procédure
Abstract

International audience; À propos d'un alinéa inutile et d'une « Fiche » qui ne l'est pas moins

Published
2021

6. Le droit transitoire de la réforme de la procédure des divorces contentieux

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Divorce, Droit transitoire, Réforme, Procédure, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

7. Sondage auprès des avocats sur la nouvelle procédure des divorces contentieux : des résultats fort intéressants…

Author

Casey, Jérôme and PEROT, JUNE

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Divorce, Contentieux, AOMP, Procédure
Abstract

Le jeudi 8 avril 2021, les éditions Lexbase ont organisé un « webinaire » sur la réforme de la procédure des divorces contentieux, que le signataire de ce sondage a eu l’honneur d’animer. Les inscrits ont été nombreux (on a frôlé les 200 participants), ce qui n’est évidemment pas assez pour prétendre que ce sondage correspond aux canons du sondage professionnel. Cependant, c’est déjà beaucoup, d’autant que les avocats présents venaient des quatre coins de la France. Dans les jours qui ont suivi, quelques retardataires ont aussi répondu au sondage, et il est frappant de voir que cette deuxième vague était presque à l’identique des résultats du premier lot de réponses. On peut donc dire que les pourcentages exposés dans ce rapide commentaire sont fiables. A tout le moins, ils révèlent des tendances de fond.

Published
2021

8. Nouvelle procédure de divorce : encore un décret, à peine plus de lumière

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Saisine du juge, Divorce, Réforme, Procédure, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Constitution du défendeur
Abstract

International audience

Published
2020

9. L'aveu judiciaire et la procédure de partage : attention au sens des mots !

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Aveu judiciaire, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Divorce, Déclaration sur l'honneur, Procédure de divorce, Procédure, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

10. Publication de l'arrêté sur la « Date de première audience » : quelle occasion ratée

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Requête, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Divorce, Procédure, Assignation en divorce, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Date de première audience
Abstract

International audience

Published
2020

11. Réforme de la procédure des divorces contentieux : le décret

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019, Divorce, Réforme, Procédure, Présentation générale
Abstract

International audience; Commentaire du décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux

Published
2020

13. Réforme de la procédure des divorces contentieux : simplifier pour mieux juger, vraiment ?

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Divorce, Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, Demande introductive d'instance, Réforme, Procédure, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

14. La Chancellerie ne voulait pas la peau de l'expertise « 255, 10° »

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
DIVORCE, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Tarif des notaires, Réforme, Expertise, Procédure, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

15. Qui veut la peau de l'expertise 255, 10° ?

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
DIVORCE, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Tarif des notaires, Réforme, Expertise, Procédure, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

16. Dossier « Coût du divorce » - Le temps et le coût du divorce

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
DIVORCE, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Devoir de secours, Temps, Coût, Procédure, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

Catalog

Books, media, physical & digital resources
See catalog results