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L'élargissement de l'Union européenne (UE) aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO), Pologne, Hongrie, République Tchèque, Slovaquie, Roumanie et Bulgarie, est de grande ampleur du point de vue démographique et agricole : avant 1990, leur production agricole représentait entre 20 et 50% de celle de l'Europe des Douze, mais leur population seulement 27% de celle de la Communauté. Les PECO sont beaucoup plus pauvres et plus agricoles que la moyenne des pays de l'UE : avant la privatisation, la part de l'alimentation dans le budget des ménages était encore de 33%. Le poids de l'agriculture dans le PNB et dans la main-d’œuvre y est plus élevé : en moyenne, le nombre d'actifs à l'hectare est deux fois plus élevé que dans l'UE. Par conséquent, l'agriculture, traditionnellement point sensible de tout processus d'intégration, le sera particulièrement dans le cas de l'élargissement de l'Union européenne à l'Est en raison de ce potentiel. Après avoir situé le secteur agricole dans l'économie des PECO, cet article fait le point sur l'état de la transition qui s'avère être particulièrement lente. De nombreux blocages freinent les réformes. La privatisation est plus apparente que réelle et retardera l'expression du potentiel agricole de ces pays. Puis l'étude présente plusieurs scénarios d'intégration. L'extension de la PAC inchangée aux PECO avant 2001 rendrait plus difficile le respect des engagements de l'UE au GATT, particulièrement en matière d'exportations subventionnées. Le coût supplémentaire de la PAC pourrait varier de 13 à 24 milliards d'écus selon les modalités et l'horizon d'intégration. Une intégration rapide mais partielle (union douanière), et par suite nettement moins coûteuse, est recommandée avec des ajustements complémentaires pour la PAC.

L'élargissement de l'Union européenne (UE) aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO), Pologne, Hongrie, République Tchèque et Slovaque, Roumanie et Bulgarie, est de grande ampleur du point de vue démographique et surtout agricole : avant 1990, leur population représentait 27% de celle des Douze, mais leur agriculture représentait entre 20 et 50% selon les produits. Cependant les PECO sont beaucoup plus pauvres et agricoles que la moyenne des pays de l'UE. Le poids de l'agriculture dans le PNB y est plus élevé et, plus encore celui de l'emploi agricole. Avant les réformes, la part de l'alimentation dans le budget des ménages était encore de 33%. L'agriculture est un point sensible dans toute intégration. Ce sera le cas pour l'élargissement à l'Est à cause de leur grand potentiel agricole. La transition dans les PECO est lente. De nombreux blocages freinent les réformes. La privatisation est plus apparente que réelle et retardera l'expression du potentiel agricole de ces pays. L'extension de la PAC inchangée aux PECO avant 2001 rendrait plus difficile le respect des engagements de l'UE au GATT, particulièrement en matière d'exportations subventionnées. Le coût supplémentaire de la PAC pourrait varier de 13 à 24 milliards d'écus selon les modalités et l'horizon d'intégration. Une intégration rapide mais partielle (Union douanière), et par suite nettement moins coûteuse, est recommandée, avec des ajustements complémentaires pour la PAC.

Rapport ayant fait l'objet d'un article succinct : L'agriculture et l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale : l'intégration, un atout pour la transition, une épreuve pour la politique agricole commune ", INRA, Rennes, 04/1995, 24 p. Diffusion du document : INRA Station d'Economie et Sociologie rurales 65 rue de Saint-Brieuc 35042 Rennes Cedex (FRA); L'intégration des PECO (Pologne, Hongrie, République Tchèque et Slovaque, Roumanie et Bulgarie) à l'Union européenne (UE) est un enjeu politique et économique majeur pour les deux parties. L'agriculture est toujours un point sensible dans la création d'unions douanières. L'un des enjeux majeurs de l'intégration est le coût de la PAC étendue aux PECO. Le coût de l'élargissement rapide (5 ans) serait important en transposant toute la PAC et les fonds structurels, mais bien inférieur à certains chiffrages publiés. Une intégration complète différée coûterait plus cher encore par restauration plus marquée du potentiel agricole des PECO. Il faut donc diminuer les obstacles, au moins financiers, à l'intégration agricole. Une intégration partielle en l'an 2000 par le biais d'une union douanière (avec unicité directe ou progressive des prix ; maintien des fonds structurels à un niveau assimilable par les PECO ; réservation des aides compensatrices aux actuels membres de l'UE et réduction progressive : attribution de quotas de référence aux PECO avec baisse de prix) semble être un scénario raisonnable et réalisable. La PAC doit être amendée afin de faciliter cette transition : diminution des aides non liées à l'environnement et à l'entretien de l'espace, baisse sensible des prix de soutien en particulier sur le lait et le sucre (compensés transitoirement à l'Ouest), mise en place d'un système de double (ou triple) prix pour le lait, réduction de l'intervention par stockage à un filet de sécurité avec prix d'achat très proche des cours mondiaux... Une telle stratégie d'intégration partielle rapide présente quelques risques. Elle peut cependant contribuer à une dynamique positive des réformes agricoles à l'Ouest comme à l'Est et faciliter l'intégration complète des PECO dans une Grande Europe dans une dizaine d'années.

Reform of the Common Agricultural Policy has entailed the substitution of new income support instruments for the former price based instruments, mainly in the cash crop sector. Our first point is that the domestic political balance was unable to generate such a large change in policy design, in spite of inefficiencies and inbalances. The pressure of the US has been a major factor in the design of the reform. We argue that trade interests have been crucial to catalyze international collective action in order to countervail domestic pressure groups. The pursuit of an agreement in the GATT is therefore a means to place a cap on the CAP and foster some reform and control over sectors such as sugar and dairy in other countries. We do not foresee the disappearance of sources of tensions between the two countries, as EC animal products become more competitive and as the working of the CAP in the vicinity of world prices will make trade flows sensitive to world macro-economic and agricultural shocks. The Uruguay Round, should not be considered as fully satisfactory, and the long-run objective of further decoupling of payments from production incentives should be pursued.

Diffusion du document : INRA station d'Economie et Sociologie Rurales Unité Politique Agricole et Modélisation 65 rue de Saint Brieuc 35042 RENNES (FRA); Cet article examine les relations agricoles entre les États-Unis et la Communauté européenne dans la perspective d'un accord au GATT. Nous montrons que le GATT devrait permettre aux pays de modifier leurs politiques agricoles et que les forces intérieures ne permettraient pas à elles seules, d'aboutir à de telles réformes. L'attention est centrée sur la Politique Agricole de la Communauté et sur la définition d'une politique encore plus "découplée".

Cet article examine les relations agricoles entre les États-Unis et l'Union européenne dans la perspective d'un accord au GATT. Il montre que le GATT devrait permettre aux pays de modifier leurs politiques agricoles et que les forces intérieures ne permettraient pas, à elles seules, d'aboutir à de telles réformes. L'attention est centrée sur la politique agricole de la Communauté et sur la définition d'une politique encore plus découplée.

Diffusion du document : INRA Station d'Economie et Sociologie rurales 65 rue de Saint-Brieuc 35042 Rennes Cedex (FRA); The role of special interests in the prolonged U.S. and European Community negociations of agricultural policies under GATT are measured by an estimated political payoff function (PPF). The analysis searches for mutually acceptable agreements between the United States and the European Community using a world trade model coupled with game theory. Results suggest that it is the best interest of the United States for the EC to liberalize while the other follows the status quo. Mutual gains in PPF values to both countries are unlikely to exist without altering each country's action space. Permitting compensatory payments to the most influential groups yields liberalization, but free trade does not result.

Diffusion du document : INRA Station d'Economie et Sociologie rurales 65 rue de Saint-Brieuc 35042 Rennes Cedex (FRA); The history of EC-US conflicts about the Common Agriculturai Policy has been long and rich in events. The US has never accepted the founding principles of the CAP, and their implicatlons. While some periods were rather quiet, sudden outbreaks of confliets have been recurrent. Even if the US finally accepted that a protectionlst CAP was the economic prlce to pay for the political gain of a united Europe, it could not llve with the variable Ievy system and even less wlth its recent use of export restltutions on SC surpluses. Starting in early 1980's attempts to complete the CAP by a tax on fats and oils or by a ceiling on cereal substltute imports have triggered a swlft retaliation by the US (Hathar,vay, Tracy, Petlt).

Diffusion du document : INRA Station d'Economie et Sociologie rurales 65 rue de Saint-Brieuc 35042 Rennes Cedex (FRA); The history of EC-US conflicts about the Common Agriculturai Policy has been long and rich in events. The US has never accepted the founding principles of the CAP, and their implicatlons. While some periods were rather quiet, sudden outbreaks of confliets have been recurrent. Even if the US finally accepted that a protectionlst CAP was the economic prlce to pay for the political gain of a united Europe, it could not llve with the variable Ievy system and even less wlth its recent use of export restltutions on SC surpluses. Starting in early 1980's attempts to complete the CAP by a tax on fats and oils or by a ceiling on cereal substltute imports have triggered a swlft retaliation by the US (Hathar,vay, Tracy, Petlt).

The history of EC-US conflicts about the Common Agriculturai Policy has been long and rich in events. The US has never accepted the founding principles of the CAP, and their implicatlons. While some periods were rather quiet, sudden outbreaks of confliets have been recurrent. Even if the US finally accepted that a protectionlst CAP was the economic prlce to pay for the political gain of a united Europe, it could not llve with the variable Ievy system and even less wlth its recent use of export restltutions on SC surpluses. Starting in early 1980's attempts to complete the CAP by a tax on fats and oils or by a ceiling on cereal substltute imports have triggered a swlft retaliation by the US (Hathar,vay, Tracy, Petlt).

Pour la première fois la politique agricole commune a fait l'objet d'une réforme d'une certaine ampleur. Pour la première fois aussi, un accord au GATT comporte des engagements précis et substantiels pour le secteur agricole. Ce chapitre propose une explication de ces événements et évalue leur portée. Le contenu de l'accord agricole au GATT est interprété comme le résultat d'un nouvel équilibre entre l'organisation nationale et internationale des groupes de pression. La réforme de la PAC, fortement influencée par le contexte international et taillée sur mesure pour permettre un accord au GATT, reste inachevée par rapport à la double fonction de l'agriculture, de production de biens d'une part, et d'aménagement de l'espace, de développement rural et de protection de l'environnement d'autre part.

L'intégration des PECO (Pologne, Hongrie, République Tchèque et Slovaque, Roumanie et Bulgarie) à l'Union européenne (UE) est un enjeu politique et économique majeur pour les deux parties. L'agriculture est toujours un point sensible dans la création d'unions douanières. L'un des enjeux majeurs de l'intégration est le coût de la PAC étendue aux PECO. Le coût de l'élargissement rapide (5 ans) serait important en transposant toute la PAC et les fonds structurels, mais bien inférieur à certains chiffrages publiés. Une intégration complète différée coûterait plus cher encore par restauration plus marquée du potentiel agricole des PECO. Il faut donc diminuer les obstacles, au moins financiers, à l'intégration agricole. Une intégration partielle en l'an 2000 par le biais d'une union douanière (avec unicité directe ou progressive des prix ; maintien des fonds structurels à un niveau assimilable par les PECO ; réservation des aides compensatrices aux actuels membres de l'UE et réduction progressive : attribution de quotas de référence aux PECO avec baisse de prix) semble être un scénario raisonnable et réalisable. La PAC doit être amendée afin de faciliter cette transition : diminution des aides non liées à l'environnement et à l'entretien de l'espace, baisse sensible des prix de soutien en particulier sur le lait et le sucre (compensés transitoirement à l'Ouest), mise en place d'un système de double (ou triple) prix pour le lait, réduction de l'intervention par stockage à un filet de sécurité avec prix d'achat très proche des cours mondiaux... Une telle stratégie d'intégration partielle rapide présente quelques risques. Elle peut cependant contribuer à une dynamique positive des réformes agricoles à l'Ouest comme à l'Est et faciliter l'intégration complète des PECO dans une Grande Europe dans une dizaine d'années.