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Your search keyword '"Casey, Jérôme"' showing total 21 results
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21 results on '"Casey, Jérôme"'

3. Saisie conservatoire et projet de partage : vers un Far West procédural ?

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Régime Matrimonial, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Partage, Principe de créance, Liquidation, Créance, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

4. Partage : le notaire est-il responsable en cas de sous-évaluation importante des biens ?

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Régime Matrimonial, Evaluation des biens, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Partage, Notaire, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Séparation de corps
Abstract

International audience

Published
2021

6. Créance antérieure au mariage : à réclamer lors du partage, pas après !

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Concentration des demandes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Créance entre époux, Divorce, Partage, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Liquidation du régime matrimonial
Abstract

International audience

Published
2021

7. Avis de la Cour de cassation : le juge commis peut devenir le juge de l'indivision

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Partage, Président du tribunal, Indivision, Partage judiciaire, Juge commis, Succession, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

8. Effet déclaratif du partage et cession de droits indivis entre indivisaires

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Partage, Cession de droits indivis, Indivision, Effet déclaratif du partage, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

9. Saisie du logement indivis de la famille : retour vers le passé !

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Protection, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Partage, Bien indivis, Logement de la famille, Indivision, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

10. Procédure de partage de droit alsacien-mosellan : un désaccord empêche toute homologation

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Tribunal d'instance, Partage, Homologation, Droit alsacien-mosellan, Succession, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

11. Le mandataire successoral ne peut pas signer l'acte de partage

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Acte de disposition, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Partage, Acte de partage, Indivision, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Mandataire successoral
Abstract

International audience

Published
2020

12. L'action est (toujours et encore) une voiture-balai

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Autorité de la chose jugée, Créance entre époux, Divorce, Partage, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Liquidation du régime matrimonial
Abstract

International audience

Published
2020

14. Impossibilité du sursis à licitation une fois la décision de partage devenue irrévocable

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Sursis à partage, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Partage, Indivision, Action en partage, Succession, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

16. Licitation de droits indivis : l'usufruitier et le créancier personnel du nu-propriétaire

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Créancier d'un indivisaire, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Partage, Indivision en nue-propriété, Indivision, Usufruitier, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

17. Procédure de partage : vers l'affirmation de la primauté des jugements mixtes ?

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Unicité d'instance, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Partage, Jugement mixte, Partage judiciaire, Succession, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

18. Procédures collectives et droit des successions : précisions rares et bienvenues

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Rapport successoral, Procédure collective, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Partage, Dessaisissement, Succession, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

19. Action en nullité du partage : une voie bien difficile

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Partage, Erreur, Indivision, Nullité, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

20. Rejet de la demande de sursis à partage présentée après une décision définitive ordonnant le partage

Author

Casey, Jérôme and PEROT, JUNE

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Partage, Décision de justice irrévocable, Biens indivis, Indivisiaire, Modalité de partage
Abstract

Note sous : Cass. civ. 1, 3 octobre 2019, n° 18-21.200, F-P+B+I«Selon l'article 820, alinéa 1er, du Code civil, à la demande d'un indivisaire, le tribunal peut surseoir au partage pour deux années au plus, notamment si sa réalisation immédiate risque de porter atteinte à la valeur des biens indivis ; que, lorsque le partage résulte d'une décision de justice irrévocable, il ne peut plus être sursis à la licitation, laquelle constitue une modalité du partage ;Ayant constaté que le partage de l'indivision avait été ordonné par une décision de justice irrévocable, la cour d'appel en a exactement déduit que la demande de sursis à la licitation formée par Mme Y. sur le fondement de l'article 820 du Code civil ne pouvait être accueillie».

Published
2019

21. Modernisation du droit de la famille

Author

Chénedé, François, Casey, Jérôme, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon, Equipe de recherche Louis Josserand, Université de Lyon-Université de Lyon, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Testament, Pouvoir du juge, Administration légale sous contrôle judiciaire, SUCCESSION, Prestation compensatoire, Simplification, Liquidation du régime matrimonial, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Dévolution, Sourd et muet, Médecin, Preuve, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Compte de gestion, DIVORCE, Rente, Partage, Etranger, ADMINISTRATION LEGALE ET TUTELLE, Effets, Administration légale, LIBERALITE, Testament authentique, MAJEUR PROTEGE, Qualité d'héritier, Habilitation intrafamiliale, Ordonnance à venir, Gestion des biens, Réforme, Révision
Abstract

International audience

Published
2015

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