23 results on '"Formation du contrat"'
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2. La caducité de l'offre ne peut être invoquée que par son auteur vers la caducité relative des actes juridiques !
3. Au commencement était le verbe
4. Des offres parfois peu orthodoxes, mais fermes
5. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 2 septembre 2011, RG numéro 09/01568
6. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 2 septembre 2011, RG numéro 09/01568
7. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 2 septembre 2011, RG numéro 09/01568
8. L'offre et l'acceptation dans les projets de réforme du droit français des contrats
9. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 2 septembre 2011, RG numéro 09/01568
10. Des offres avec réserves, mais néanmoins... fermes
11. Rétractation de la promesse pendant le délai d'option
12. Rétractation de l'offre pendant le délai fixé par l'offrant
13. L'augmentation du prix de l'offre
14. Formation du contrat de crédit
15. L'acceptation de l'offre dans un délai qui n'était pas déraisonnable
16. La valeur juridique du silence. Entre constance et circonstances
17. L'offre faite par erreur
18. La recevabilité d'une offre publique d'échange appréciée au regard des exigences du droit commun des contrats
19. Et un accord sur ses éléments essentiels
20. Du maintien de l'offre pendant un délai raisonnable
21. D'un accord de principe portant sur une offre
22. L'offre est à nouveau caduque au décès du pollicitant... du moins pour la jurisprudence judiciaire
23. Si deux promesses unilatérales croisées peuvent valoir contrat, deux offres croisées n'en forment pas toujours un
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