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23 results on '"Formation du contrat"'

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1. La théorie de la réception consacrée dans le droit antérieur à la réforme

2. La caducité de l'offre ne peut être invoquée que par son auteur… vers la caducité relative des actes juridiques !

3. Au commencement était le verbe

4. Des offres parfois peu orthodoxes, mais fermes

5. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 2 septembre 2011, RG numéro 09/01568

6. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 2 septembre 2011, RG numéro 09/01568

7. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 2 septembre 2011, RG numéro 09/01568

8. L'offre et l'acceptation dans les projets de réforme du droit français des contrats

10. Des offres avec réserves, mais néanmoins... fermes

11. Rétractation de la promesse pendant le délai d'option

12. Rétractation de l'offre pendant le délai fixé par l'offrant

13. L'augmentation du prix de l'offre

14. Formation du contrat de crédit

15. L'acceptation de l'offre dans un délai qui n'était pas déraisonnable

16. La valeur juridique du silence. Entre constance et circonstances

17. L'offre faite par erreur

18. La recevabilité d'une offre publique d'échange appréciée au regard des exigences du droit commun des contrats

19. Et un accord sur ses éléments essentiels

20. Du maintien de l'offre pendant un délai raisonnable

21. D'un accord de principe portant sur une offre

22. L'offre est à nouveau caduque au décès du pollicitant... du moins pour la jurisprudence judiciaire

23. Si deux promesses unilatérales croisées peuvent valoir contrat, deux offres croisées n'en forment pas toujours un

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