Search

Citation suggérée :Anses. (2021). Évaluation des méthodes de mesure de neuf substances de la directive (UE) 2019/1831. (saisine 2020-SA-121). Maisons-Alfort : Anses, 269 p.; L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) élabore et recommande plusieurs types de valeurs de référence dans l’air fondées sur des critères exclusivement sanitaires, permettant de caractériser le lien entre une exposition aérienne à une substance chimique et l’occurrence d’un effet néfaste observé. Ces valeurs élaborées par le CES « Valeurs sanitaires de référence » peuvent ensuite être utilisées par les pouvoirs publics en vue de fixer des valeurs réglementaires : • les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ; • les valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI) Le dispositif français d’établissement des VLEP comporte trois phases clairement distinctes : • une phase d’expertise scientifique indépendante confiée à l’Afsset dans le cadre du plan santé au travail 2005-2009 (PST), puis à l’Anses suite à la fusion de l’Afsset et de l’Afssa en 2010 ; • une phase d’établissement d’un projet réglementaire de valeur limite contraignante ou indicative par le ministère chargé du travail ; • une phase de concertation sociale lors de la présentation du projet réglementaire au sein du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT). L’objectif de cette phase étant de discuter de l’effectivité des valeurs limites et de déterminer d’éventuels délais d’application, fonction de conditions de faisabilité technico-économique. Le contrôle technique des VLEP est encadré par les dispositions du Code du travail (articles R. 4412-27 à R. 4412-31 pour les agents chimiques dangereux et articles R. 4412-76 à R. 4412-80 pour les agents chimiques classés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)). Ces dispositions sont complétées par l’arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles (publié au journal officiel du 17 décembre 2009). Pour faire face à l’enjeu sanitaire que représente la qualité de l’air intérieur et apporter aux pouvoirs publics des éléments utiles à la gestion de ce risque, l’Anses s’est autosaisie en 2004 afin d’élaborer des valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI) en France. Les VGAI proposées par l’Anses constituent le socle initial du processus institutionnel visant à fixer des valeurs réglementaires de surveillance de la qualité de l’air intérieur. Afin d’appuyer les pouvoirs publics dans l’élaboration de valeurs opérationnelles permettant de mettre en place des actions d’amélioration de la qualité d’air intérieur, le ministère chargé de la santé sollicite usuellement le Haut conseil de la santé publique (HCSP) en vue de proposer, à partir des VGAI de l’Anses, des valeurs repères d’aide à la gestion dans l’air des espaces clos, ainsi qu’un calendrier pour leur déploiement. Le HCSP tient compte, dans ses propositions, de considérations pratiques, réglementaires, juridiques, économiques et sociologiques.Enfin, conformément à la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, les VGAI réglementaires sont établies par le ministère chargé de l’écologie, inscrites dans le code de l’environnement et sont associées à des mesures de gestion. La surveillance de la qualité de l’air intérieur se met en place progressivement notamment dans les établissements accueillant des enfants. Les mesures de polluants seront en particulier mises en regard des valeurs-guides pour l’air intérieur et de valeurs déclenchant des investigations complémentaires. Les travaux d’expertise de l’Anses concernant les VGAI et les VLEP comprennent également une évaluation des méthodes de mesures disponibles pour la comparaison des niveaux d’exposition sur le lieu de travail et dans l’air intérieur avec les valeurs recommandées par l’Anses et les directives européennes.

Citation suggérée : Anses. (2021). Evaluation des méthodes de mesure de neuf substances de la directive (UE)2019/1831. (saisine 2020-SA-121). Maisons-Alfort : Anses, 269 p.; Des objectifs européens de protection des travailleurs vis à vis des risques liés à des expositions à des agents chimiques sont fixés via des directives européennes notamment sous la forme de VLEP.Dans la mesure où pour l’établissement de VLEP européennes, la Commission européennes’appuie sur des recommandations émises par des comités d’experts scientifiques européens (le SCOEL ou le RAC), une réévaluation des effets sanitaires des substances concernées n’est pas effectuée par l’Anses lorsque des directives européennes fixant des VLEP sont publiées.Par contre, étant donné qu’aucune évaluation approfondie des méthodes de mesure disponibles au regard des VLEP européennes n’est réalisée par ces comités européens, l’Anses est saisie pour réaliser ces évaluations afin que le ministère français chargé du travail puisse disposer de l’ensemble des éléments nécessaires pour fixer la nature contraignante ou indicative de la valeur limite dans le droit national.La directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établit une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle pour 10 agents chimiques en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission.

Citation suggérée : Anses. (2020). Valeurs guides de qualité d’air intérieur. Ammoniac. (saisine 2020-SA-0122). Maisons-Alfort . Anses, 84 p.; En France, à l’instar de la qualité de l’air extérieur, la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments constitue une préoccupation de santé publique, d’autant plus que chaque individu passe en moyenne 85% de son temps dans des environnements clos. L’environnement intérieur présente une grande diversité de situations de pollutions par de nombreux contaminants chimiques ou microbiologiques ou agents physiques, liées notamment à la nature des matériaux de construction, aux équipements, à l’environnement extérieur immédiat et aux activités des occupants. Or, les pollutions peuvent avoir des conséquences importantes sur l’état de santé des individus, même si elles ne sont pas toutes quantifiables avec précision.L’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (Anses) poursuit une activité d’expertise visant à produire des valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI), fondées sur des critères sanitaires. Les VGAI ont été définies comme des concentrations dans l’air d’une substance chimique en dessous desquelles aucun effet sanitaire ou aucune nuisance ayant un retentissement sur la santé n’est attendu pour la population générale, en l’état des connaissances actuelles. Elles visent à préserver la population de tout effet néfaste lié à l’exposition aérienne à cette substance. Cette définition est directement applicable aux valeurs guides construites pour protéger d’effets à seuil de dose. Dans le cas d’un effet sans seuil de dose identifié, les VGAI sont exprimées sous la forme de concentrations correspondant à des probabilités de survenue de cet effet.A l’Anses, l’ammoniac a fait l’objet de construction de valeurs toxicologiques de référence (VTR) par inhalation en 2018. La démarche de construction d’une VGAI étant similaire à celle d’une VTR par voie respiratoire, l’agence a souhaité valoriser les travaux d’expertise relatif à l’élaboration de VTR pour l’ammoniac par la proposition de VGAI.

En France, à l’instar de la qualité de l’air extérieur, la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments constitue une préoccupation de santé publique, d’autant plus que chaque individu passe en moyenne 85% de son temps dans des environnements clos. L’environnement intérieur présente une grande diversité de situations de pollutions par de nombreux contaminants chimiques ou microbiologiques ou agents physiques, liées notamment à la nature des matériaux de construction, aux équipements, à l’environnement extérieur immédiat et aux activités des occupants. Or, les pollutions peuvent avoir des conséquences importantes sur l’état de santé des individus, même si elles ne sont pas toutes quantifiables avec précision.L’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (Anses) poursuit une activité d’expertise visant à produire des valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI), fondées sur des critères sanitaires. Les VGAI ont été définies comme des concentrations dans l’air d’une substance chimique en dessous desquelles aucun effet sanitaire ou aucune nuisance ayant un retentissement sur la santé n’est attendu pour la population générale, en l’état des connaissances actuelles. Elles visent à préserver la population de tout effet néfaste lié à l’exposition aérienne à cette substance. Cette définition est directement applicable aux valeurs guides construites pour protéger d’effets à seuil de dose. Dans le cas d’un effet sans seuil de dose identifié, les VGAI sont exprimées sous la forme de concentrations correspondant à des probabilités de survenue de cet effet.A l’Anses, l’ammoniac a fait l’objet de construction de valeurs toxicologiques de référence (VTR) par inhalation en 2018. La démarche de construction d’une VGAI étant similaire à celle d’une VTR par voie respiratoire, l’agence a souhaité valoriser les travaux d’expertise relatif à l’élaboration de VTR pour l’ammoniac par la proposition de VGAI.

Des objectifs européens de protection des travailleurs vis à vis des risques liés à des expositions à des agents chimiques sont fixés via des directives européennes notamment sous la forme de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP).Dans la mesure où pour l’établissement de VLEP européennes, la Commission européenne s’appuie sur des recommandations émises par des comités d’experts scientifiques européens (le SCOEL1 ou le RAC2), une réévaluation des effets sanitaires des substances concernées n’est pas effectuée par l’Anses lorsque des directives européennes fixant des VLEP sont publiées. Par contre, étant donné qu’aucune évaluation approfondie des méthodes de mesure disponibles au regard des VLEP européennes n’est réalisée par le SCOEL ou le RAC, l’Anses est saisie pour réaliser ces évaluations afin que le ministère français chargé du travail puisse disposer de l’ensemble des éléments nécessaires pour fixer la nature contraignante ou indicative de la valeur limite dans le droit national.La directive (UE) 2019/983 du Parlement et du Conseil du 5 juin 2019, modifiant la directive 2004/37/CE, établit une liste de valeurs limites contraignantes d'exposition professionnelle pour 5 nouveaux agents cancérigènes ou mutagènes.Parmi ces 5 agents, le béryllium, le cadmium et le formaldéhyde ont fait l’objet d’une expertise antérieure par l’Anses pour élaborer des VLEP et recommander des méthodes de mesure associées à ces recommandations de VLEP (Anses, 2010, 2018a, 2018b). Aussi, une réévaluation des méthodes de mesure de ces composés n’a pas été réalisée dans le cadre de la présente expertise, puisque déjà disponible.Dans le cadre du protocole d’accord relatif aux valeurs limites d'exposition professionnelle et valeurs limites biologiques (VLEP et VLB) établi entre le ministère du travail et l’Anses, la direction générale du travail (DGT) a mandaté l’Anses pour conduire l’expertise métrologique uniquement sur les substances suivantes : - 4,4′-méthylènebis(2-chloroaniline) (ou MOCA) (VLEP-8h de 0,01 mg.m-3) - acide arsénique et ses sels, ainsi que ses composés inorganiques (VLEP-8h de 0,01 mg.m , fraction inhalable)