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28 results on '"DROIT DES CITOYENS"'

1. Chronique Citoyenneté de l'UE – Perte de la jouissance de l'essentiel des droits conférés par le statut de citoyen de l'Union

Author

Réveillère, Vincent, Aix Marseille Université (AMU), Laboratoire de théorie du droit (LTD), and collaboration or project value

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Libre Circulation, Droit Des Citoyens
Abstract

International audience; [CJUE, 5 mai 2022, aff. C-451/19 et C-532/19, Subdelegación del Gobierno en Toledo, (Séjour d'un membre de la famille – Ressources insuffisantes), D. 2022. 901]

Published
2022

2. Chronique Citoyenneté de l'UE – Perte du statut de citoyen de l'Union et refus de naturaliser

Author

Réveillère, Vincent, Aix Marseille Université (AMU), Laboratoire de théorie du droit (LTD), and collaboration or project value

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Libre Circulation, Droit Des Citoyens, Perte de nationalité, Nationalité, Citoyen européen
Abstract

International audience; [CJUE, gr. ch., 18 janv. 2022, aff. C-118/20, Wiener Landesregierung, D. 2022. 933, note J. Lepoutre ; Rev. crit. DIP 2022. 331, note E. Pataut (Révocation d'une assurance de naturalisation)]

Published
2022

3. Une cinquième liberté de circulation numérique ? Est-ce possible ? Est-ce utile ?

Author

Benabou, Valérie-Laure, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies (DANTE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Commerce et Industrie, Internet, Marché unique numérique, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Libre Circulation, Généralités, Droit Des Citoyens, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Informatique et liberté, Protection des données personnelles, Marché intérieur
Abstract

International audience

Published
2021

4. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par la Cour suprême britannique de la dérogation à la jurisprudence Zambrano : les « circonstances exceptionnelles » permettant l'expulsion d'un ressortissant d'État tiers en charge d'un enfant citoyen européen

Author

Saulnier-Cassia, Emmanuelle, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Libre Circulation, Droit Des Citoyens
Abstract

International audience; [Supreme Court (Cour suprême britannique) 16 déc. 2020 Robinson (Jamaica) (Appellant) v Secretary of State for the Home Department (Respondent) [2020] UKSC 53]

Published
2021

5. Chronique Citoyenneté de l'UE - L'éloignement des fauteurs de troubles : le retrait du droit de séjour

Author

Réveillère, Vincent, Droit2HAL, Projet, Aix Marseille Université (AMU), Laboratoire de théorie du droit (LTD), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Libre Circulation, Droit Des Citoyens
Abstract

International audience; [CJUE, gr. ch., 22 juin 2021, aff. C-718/19, AJDA 2021. 1301 ; D. 2021. 1239 ; CJUE 22 juin 2021, aff. C-719/19, Ordre des barreaux francophone et germanophone e.a., AJDA 2021. 1301 ; D. 2021. 1238 ; CJUE, gr. ch., 17 déc. 2020, aff. C-389/19, Generalstaatsanwaltschaft Berlin (Extradition vers l'Ukraine)]

Published
2021

6. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par les juridictions espagnoles de la jurisprudence de la CJUE refusant l'automaticité des restrictions au droit de séjour des ressortissants d'États tiers

Author

Saulnier-Cassia, Emmanuelle, Droit2HAL, Projet, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Libre Circulation, Droit Des Citoyens
Abstract

International audience; [Tribunal Supremo (Cour suprême espagnole) 1er juill. 2020, STS 2488/2020]

Published
2021

7. La protection contre l'extradition du quasi-citoyen : être jugé sur le territoire européen (dans son État de nationalité)

Author

Réveillère, Vincent, Aix Marseille Université (AMU), Laboratoire de théorie du droit (LTD), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Libre Circulation, Etranger, Droit Des Citoyens
Abstract

International audience; (CJUE, gr. ch., 2 avr. 2020, aff. C-897/19 PPU, Ruska Federacija)

Published
2020

8. Chronique Citoyenneté de l’Union européenne - Familles délinquantes

Author

Pataut, Etienne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), and collaboration or project value

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, LIBRE CIRCULATION, DROIT DES CITOYENS
Abstract

International audience; (CJUE, gr. ch., 13 sept. 2016, aff. C-165/14, Alfredo Rendón Marín c/ Administración del Estado, AJDA 2016. 1663 ; ibid. 2209, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2016. 1819 ; ibid. 2017. 261, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ fam. 2016. 493 ; Rev. crit. DIP 2017. 45, note S. Barbou des Places ; CJUE, gr. ch., 13 sept. 2016, aff. C-304/14, Secretary of State for the Home Department c/ CS, AJDA 2016. 1663 ; ibid. 2209, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2016. 1819 ; ibid. 2017. 261, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ fam. 2016. 493, obs. É. Viganotti ; Rev. crit. DIP 2017. 45, note S. Barbou des Places)

Published
2017

9. Chronique Citoyenneté de l’Union européenne - Familles dans le besoin

Author

Pataut, Etienne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), and collaboration or project value

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Limites, LIBRE CIRCULATION, DROIT DES CITOYENS, Droit de séjour
Abstract

International audience; (CJUE, gr. ch., 10 mai 2017, aff. C-133/15, Chavez-Vilchez, AJDA 2017. 1534 ; D. 2017. 1048)

Published
2017

10. La politique d'immigration de l'Union européenne : le pragmatisme comme principe

Author

mezaguer, mehdi, Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA), Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), and collaboration or project value

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Politique migratoire européenne, Citoyenneté européenne, Etranger, Immigration, LIBRE CIRCULATION, DROIT DES CITOYENS, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

11. Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Reconnaissance des documents publics : vers un état civil européen ?

Author

Pataut, Etienne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Etat civil, Citoyenneté européenne, Reconnaissance des documents publics, LIBRE CIRCULATION, DROIT DES CITOYENS
Abstract

International audience; (Proposition de règlement visant à favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant l'acceptation de certains documents publics dans l'UE du 24 avril 2013, COM (2013) 228 final)

Published
2013

12. Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le citoyen européen et sa famille étrangère

Author

Pataut, Etienne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), and collaboration or project value

Subjects
Jurisprudence, Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Famille étrangère, LIBRE CIRCULATION, DROIT DES CITOYENS, Cour de justice des Communautés européennes, Citoyen européen
Abstract

International audience; (CJUE, 5 septembre 2012, n° C-83/11, Muhammad Sazzadur Rahman, AJDA 2012. 2267, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; D. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RMCUE 2013. 287, étude C. Boutayeb ; CJUE, 8 novembre 2012, n° C-40/01, Iida ; CJUE, 6 décembre 2012, n° C-356/11 et C-357/11, O. et S., AJDA 2013. 335, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; D. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; ibid. 2073, obs. P. Bonfils et A. Gouttenoire ; RFDA 2013. 367, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci ; RTD civ. 2013. 101, obs. J. Hauser ; CJUE, 8 mai 2013, n° C-87/12, Ymeraga ; CJUE, 13 juin 2013, n° C-45/12, Radia Hadj Ahmed)

Published
2013

13. Le régime jurisprudentiel du droit au regroupement familial du citoyen de l'Union

Author

Boutayeb, Chahira, Droit2HAL, Projet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Regroupement familial, Citoyenneté européenne, Etranger, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Vie familiale, LIBRE CIRCULATION, Vie privée, DROIT DES CITOYENS, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Citoyen européen
Abstract

International audience

Published
2013

14. Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - Le lien d'intégration à l'épreuve d'un accord d'association : les travailleurs turcs

Author

Pataut, Etienne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, LIBRE CIRCULATION, DROIT DES CITOYENS
Abstract

International audience; CJUE 21 juill. 2011, Oguz, C-186/10 ; CJUE 29 sept. 2011, Unal, C-187/10 ; CJUE 15 nov. 2011, Dereci, C-256/11, AJDA 2012. 306, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; D. 2012. 390, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RTD eur. 2012. 23, étude S. Platon ; ibid. 398, obs. F. Benoit-Rohmer ; CJUE 8 déc. 2011, Ziebell, C-371/08 ; CJUE 29 mars 2012, Kahcevi et Inan, C-7/10 et C-9/10 ; CJUE 19 juill. 2012, Dülger, C-451/11

Published
2012

15. Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - La détermination du lien d'intégration des citoyens européens

Author

Pataut, Etienne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Intégration, Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Interruption de séjour, Citoyenneté européenne, Etranger, Libre circulation des travailleurs, Droit au séjour permanent, LIBRE CIRCULATION, DROIT DES CITOYENS
Abstract

International audience; CJUE 21 juill. 2011, Dias, C-325/09, D. 2012. 390, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RDT 2011. 589, obs. J. Porta et S. Robin-Olivier ; RTD eur. 2011. 604, obs. S. Robin-Olivier ; Europe, 2011, n° 337, obs. F. Kauff-Gazin, JDE 2012. 85, obs. J.-Y. Carlier - CJUE, gr. ch., 21 déc. 2011, Tomasz Ziolkowski e.a., aff. jtes C-424/10 et 425/10, AJDA 2011. 2506 ; ibid. 2012. 306, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; Europe, 2012, n° 63, obs. F. Kauff-Gazin ; JDE 2012. 85, obs. J.-Y. Carlier - CJUE 14 juin 2012, Commission européenne c/ Pays-Bas, C-542/09, AJDA 2012. 1575, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat

Published
2012

16. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits liés à la citoyenneté, notamment le droit de se déplacer et de séjourner sur le territoire des Etats membres (art. 21 TFUE)

Author

Benoit-Rohmer, Florence, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), and Droit2HAL, Projet

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, LIBRE CIRCULATION, DROIT DES CITOYENS
Abstract

International audience; CJUE, gr. ch., 8 mars 2011, Gerardo Ruiz Zambrano, C-34/09, AJDA 2011. 479 ; ibid. 1082 ; ibid. 1007, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat, note M. Houser ; D. 2011. 1325, note S. Corneloup ; ibid. 2012. 390, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RDSS 2011. 449, note C. Boutayeb et A. Raccah ; Rev. crit. DIP 2012. 352, note J. Heymann ; RTD eur. 2011. 564, obs. E. Pataut ; ibid. 2012. 23, étude S. Platon ; CJUE, 5 mai 2011, n° C-434/09, McCarthy c/ Secretary of State for the Home Department, AJDA 2011. 930 ; ibid. 1614, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; D. 2011. 1604, note S. Corneloup ; ibid. 2012. 390, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; Rev. crit. DIP 2012. 352, note J. Heymann ; RTD eur. 2011. 564, obs. E. Pataut ; ibid. 2012. 23, étude S. Platon ; CJUE, gr. ch., 15 nov. 2011, Murat Dereci, C-256/11, AJDA 2012. 306, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; D. 2012. 390, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RTD eur. 2012. 23, étude S. Platon

Published
2012

17. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de non-discrimination, citoyenneté européenne et actes d'état-civil

Author

Benoit-Rohmer, Florence, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), and Droit2HAL, Projet

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Nom, LIBRE CIRCULATION, DROIT DES CITOYENS
Abstract

International audience; CJUE 12 mai 2011, Malgožata Runevic-Vardyn, C-391/09, Constitutions 2011. 332, obs. A. Levade ; RTD. civ. 2011. 507, obs. J. Hauser ; RTD eur. 2011. 571, obs. E. Pataut

Published
2012

18. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Intégration des Roms

Author

Benoit-Rohmer, Florence, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), and Droit2HAL, Projet

Subjects
Intégration, Non-discrimination, Libre circulation des personnes, Statut fondamental, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Roms, Citoyenneté européenne, Nationalité, LIBRE CIRCULATION, DROIT DES CITOYENS, Droit de séjour
Abstract

International audience; Communication du 5 avr. 2011 sur un Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020, COM(2011) 0173 final

Published
2012

19. Le champ d'application des droits du citoyen européen après les arrêts Zambrano, McCarthy et Dereci

Author

Platon, Sébastien, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, LIBRE CIRCULATION, DROIT DES CITOYENS
Abstract

International audience; De la boîte de Pandore au labyrinthe du Minotaure

Published
2012

20. Chronique Libre circulation des travailleurs - L'approche graduée des droits des migrants, en fonction du degré d'intégration : premières interprétations de la directive 2004/38

Author

Robin-Olivier, Sophie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Intégration, Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Interruption de séjour, Citoyenneté européenne, Etranger, Libre circulation des travailleurs, Droit au séjour permanent, LIBRE CIRCULATION, DROIT DES CITOYENS
Abstract

International audience; CJUE 21 juill. 2011, Dias, C-325/09 (RDT 2011. 589, obs. J. Porta et S. Robin-Olivier) ; CJUE, 23 nov. 2010, Tsakouridis, C-145/09, C-145/09 (AJDA 2010. 2240 ; ibid. 2011. 264, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat)

Published
2011

21. Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Les particularismes nationaux, les droits fondamentaux et le contenu de la citoyenneté européenne

Author

Pataut, Etienne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, Nom, LIBRE CIRCULATION, DROIT DES CITOYENS
Abstract

International audience; CJUE 22 déc. 2010, C-208/09, Sayn-Wittgenstein(AJDA 2011. 264, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; Constitutions 2011. 332, obs. A. Levade ; RTD. civ. 2011. 98, obs. J. Hauser ; Europe, 2011. comm. 40, obs. D. Simon ; JDI 2011. 639, note J. Heymann) ; CJUE 12 mai 2011, C-391/09, Runevic-Vardyn (AJ famille 2011. 332, obs. V. Avena-Robardet ; Constitutions 2011. 332, obs. A. Levade ; RTD. civ. 2011. 507, obs. J. HauserEurope, 2011. 238, obs. D. Simon)

Published
2011

22. Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Citoyenneté européenne, ressortissants des Etats tiers et situations purement internes

Author

Pataut, Etienne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, LIBRE CIRCULATION, DROIT DES CITOYENS
Abstract

International audience; CJUE 8 mars 2011, C-34/09, Ruiz Zambrano (AJDA 2011. 479 ; ibid. 1082 ; ibid. 1007, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat, note M. Houser ; D. 2011. 1325, note S. Corneloup ; RDSS 2011. 449, note C. Boutayeb et A. Raccah ; Europe, 2011. 149, obs. A. Rigaux) ; CJUE 5 mai 2011, C-434/09, Shirley Mc Carthy c/ Secretary of State for the Home Department(AJDA 2011. 930 ; ibid. 1614, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; D. 2011. 1604, note S. Corneloup ; Europe, 2011. 239, obs. A. Rigaux)

Published
2011

23. Libre circulation des personnes et citoyenneté européenne dans la jurisprudence de la Cour de justice

Author

Rodière, Pierre, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Jurisprudence, Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Citoyenneté européenne, LIBRE CIRCULATION, DROIT DES CITOYENS, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Cour de justice des Communautés européennes
Abstract

International audience

Published
2006

24. What's in a name ?

Author

Iliopoulou, Anastasia, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 (UPEC UP12), Marchés, Institutions, Libertés ( MIL), and collaboration or project value

Subjects
Enfant, Non-discrimination, Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Nom, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, LIBRE CIRCULATION, DROIT DES CITOYENS, Double nationalité
Abstract

International audience; Citoyenneté, égalité et droit au nom,A propos de l'arrêt Garcia Avello, CJCE, 2 octobre 2003 (assemblée plénière) (affaire C-148/02)

Published
2004

25. What's in a name ?

Author

Iliopoulou, Anastasia, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 (UPEC UP12), Marchés, Institutions, Libertés ( MIL), and collaboration or project value

Subjects
Enfant, Non-discrimination, Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Nom, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, LIBRE CIRCULATION, DROIT DES CITOYENS, Double nationalité
Abstract

International audience; Citoyenneté, égalité et droit au nom,A propos de l'arrêt Garcia Avello, CJCE, 2 octobre 2003 (assemblée plénière) (affaire C-148/02)

Published
2004

26. What's in a name ?

Author

Iliopoulou, Anastasia, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 (UPEC UP12), Marchés, Institutions, Libertés ( MIL), and collaboration or project value

Subjects
Enfant, Non-discrimination, Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Nom, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, LIBRE CIRCULATION, DROIT DES CITOYENS, Double nationalité
Abstract

International audience; Citoyenneté, égalité et droit au nom,A propos de l'arrêt Garcia Avello, CJCE, 2 octobre 2003 (assemblée plénière) (affaire C-148/02)

Published
2004

27. What's in a name ?

Author

Iliopoulou, Anastasia and Droit2HAL, Projet

Subjects
Enfant, Non-discrimination, Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Nom, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, LIBRE CIRCULATION, DROIT DES CITOYENS, Double nationalité
Abstract

Citoyenneté, égalité et droit au nom,A propos de l'arrêt Garcia Avello, CJCE, 2 octobre 2003 (assemblée plénière) (affaire C-148/02)

Published
2004

28. What's in a name ?

Author

Iliopoulou, Anastasia and Droit2HAL, Projet

Subjects
Enfant, Non-discrimination, Libre circulation des personnes, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Nom, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, LIBRE CIRCULATION, DROIT DES CITOYENS, Double nationalité
Abstract

Citoyenneté, égalité et droit au nom,A propos de l'arrêt Garcia Avello, CJCE, 2 octobre 2003 (assemblée plénière) (affaire C-148/02)

Published
2004

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