Search

This study reviews two main approaches for dealing with omission of assistance in the criminal laws of Arab jurisdictions. The first approach adopts a general clause on the crime of withholding assistance. This approach, following the model of the French Code pénal, prioritises the right to life and bodily integrity over individual freedom, and has been adopted in Algeria, the UAE, Qatar, Lebanon, Bahrain, Morocco, and Sudan. The second approach restricts criminal omission of assistance to a closed list of cases, in which it mandates a duty to intervene. The Palestinian Criminal Code follows this alternative model, with origins in English criminal law, prioritising individual freedom. The study presents the viability of a general omission clause in criminal law. It contrasts this with the absence of a comparable clause in civil liability, where Arab jurisprudence has instead codified a set of requirements for simple omission to result in civil liability.

La sanción de la ley de interrupción voluntaria del embarazo impactó en el Código Penal Argentino produciendo cambios de significativa trascendencia. Desde la corrección del momento de inicio de la protección jurídico penal de la vida, hasta la virtual no punibilidad de la muerte del feto cuando es practicada o consentida por la persona gestante, pasando por la derogación del aborto profesional y la incorporación de la dilación, obstaculización o negativa del funcionario público o personal de salud en practicar un aborto, la nueva ley toma posición clara en el conflicto entre la vida del feto y la autonomía de la persona gestante en favor de la libertad de decisión de ella., La sanction de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse a eu un impact sur le Code Pénal Argentin, produisant des changements d’une importance significative. De la correction du moment de l’initiation de la protection juridique pénale de la vie, à la quasi-non-punition de la mort du foetus lorsqu’elle est pratiquée ou consentie par la personne enceinte, en passant par l’abrogation de l’avortement professionnel et l’incorporation de retard, obstruction ou refus de l’agent public ou du personnel de santé de pratiquer un avortement, la nouvelle loi prend clairement position dans le conflit entre la vie du foetus et l’autonomie de la personne enceinte au profit de sa liberté de décision., Facultad de Ciencias Jurídicas y Sociales

En tant que décor d’une salle de tribunal, surtout d’une telle importance, le tableau de Prud’hon s’inscrit également dans un contexte juridique. Il rompt avec la tradition des scènes bibliques qui ornaient jusqu’alors les palais de justice : Crucifixion, jugement de Salomon ou preuve de l’innocence de Suzanne. Il reflète aussi une conception du droit qui se distingue nettement de celle de l’Ancien Régime. Face à la Crucifixion venue remplacer en 1815 la composition de Prud’hon, Charles Blanc...

Un jour, probablement de l’année 1804, Pierre-Paul Prud’hon – à en croire la légende – est invité à dîner chez le préfet du département de la Seine, Nicolas-Thérèse-Benoît Frochot. Au cours du repas, Frochot cite un vers d’Horace : « Raro antecedentem scelestum deseruit pede poena claudo. » Ce passage des Odes doit constituer le sujet d’une peinture destinée à orner la salle d’audience de la Cour criminelle (Cour d’assises) au Palais de Justice de Paris. Prud’hon demande aussitôt à se retirer...

Si frappantes que soient les concordances entre l’exposé de Kant et le tableau de Prud’hon, il est assez peu probable que l’artiste ait eu connaissance des textes du philosophe allemand, même s’il avait sûrement eu vent des véhémentes discussions agitant les cercles érudits autour du libre arbitre. Il n’a sans doute pas suivi directement les interrogations juridico-philosophiques sur le sens de la condamnation, abordées par exemple dans les écrits de Beccaria, ni les amendements législatifs a...

Nous voilà presque au terme de l’histoire du tableau de Prud’hon. Hormis quelques expositions, il ne quitta plus le musée du Louvre. Il était désormais réduit, pour l’essentiel, à sa dimension esthétique. Aucun visiteur n’était effrayé à sa vue, de même que personne n’aurait idée de prier devant un retable placé dans un musée. Devenu l’une des œuvres les plus populaires du xixe siècle, il entra comme peu d’autres dans la mémoire visuelle française. Sa réception artistique fut immédiate. Théod...

L’évolution du système judiciaire français, brièvement esquissée ici, entre en étonnante résonance avec les changements de décor des différentes salles ayant servi de chambre criminelle au Palais de Justice de Paris. Sous l’Ancien Régime, elles étaient ornées de scènes de la Crucifixion. Dans un système judiciaire qui assimilait le délit à un péché et le délinquant à un pécheur, un tel choix iconographique semble tout à fait logique et pertinent : par sa mort sur la croix, le Christ assumait ...

La disposition du tableau a été définie relativement tôt. Un dessin conservé à Chantilly (ill. 2) présente déjà les caractéristiques essentielles de la composition finale. Seules quelques petites corrections, néanmoins déterminantes, seront encore apportées. Ainsi, sur les conseils de Constance Mayer, Prud’hon retourne sur le dos la victime qui gisait sur le ventre (ill. 4), puis il modifie le contour du corps en plusieurs étapes jusqu’à obtenir la courbure régulière de la solution définitive...

Publié pour la première fois en 1757, l’ouvrage d’Edmund Burke, A Philosophical Enquiry into the Origin of our Ideas of the Sublime and the Beautiful (Recherches philosophiques sur l’origine des idées que nous avons du beau et du sublime), fit l’objet d’une première traduction française en 1765, avant de connaître une nouvelle édition en 1803. Dans cet essai, l’auteur attribue à la catégorie du sublime une signification inédite. Alors que le sublime était considéré jusqu’alors comme une forme...

Outre l’iconographie classique, Prud’hon s’empare d’un autre mode traditionnel d’expression artistique : l’allégorie. Ce recours mérite d’autant plus d’être souligné que l’allégorie se heurta, surtout au xviiie siècle, à une critique croissante, l’accusant en particulier de nuire à la lisibilité des œuvres par son côté parfois obscur. Ce qui n’empêcha pas André Félibien de placer l’allégorie au sommet de sa hiérarchie des genres : « Et montant encore plus, il faut par des compositions allégor...

Comment expliquer cette accentuation du « caractère », inhabituelle dans la peinture d’histoire française ? Ou, plus précisément, comment expliquer que le tableau ait pu se soustraire, voire résister, à la lecture appliquée jusqu’alors au genre historique ? Selon les conceptions traditionnelles, l’action constitutive de toute œuvre relevant du genre noble repose sur les affects des différents acteurs. Le mode de représentation est l’« expression des passions ». Or, la tentative d’interpréter ...

Peint en 1808 pour une salle d’audience du Palais de Justice de Paris, le tableau de Pierre-Paul Prud’hon, La Justice et la Vengeance divine poursuivant le Crime, a toujours été considéré comme un chef-d’œuvre du romantisme français, mais a rarement été étudié sous l’angle de l’histoire du droit pénal. Pourtant, les débats contemporains autour de la question du libre arbitre jouèrent un rôle fondamental dans le choix de son iconographie. Selon la conception invoquée par Prud’hon, l’homme agissant librement est pleinement responsable de ses actes, y compris de ses crimes – responsabilité qui confère au législateur le droit moral de fixer des sanctions, même sévères. Les réflexions d’Emmanuel Kant revêtent dans ce contexte une importance majeure. Prud’hon en eut probablement connaissance par l’intermédiaire du commanditaire du tableau, Nicolas-Thérèse-Benoît Frochot, préfet du département de la Seine, auquel est attribuée ici la paternité du programme iconographique. À travers la présente monographie, Thomas Kirchner montre combien cette célèbre peinture est l’exact reflet des discussions juridiques et philosophiques qui animèrent la France révolutionnaire, et donnèrent naissance au nouveau Code pénal et à un nouveau Code d’instruction criminelle. Das von Pierre-Paul Prud’hon 1808 für einen Gerichtssaal des Pariser Palais de Justice angefertigte Gemälde La Justice et la Vengeance divine poursuivant le Crime wurde schon immer als ein Hauptwerk der französischen Romantik betrachtet, selten jedoch auf seinen rechtsgeschichtlichen Kontext befragt. Dabei spielten die zur Zeit seiner Entstehung geführten Diskussionen um den freien Willen des Menschen eine grundlegende Rolle für seine ikonografische Wahl. Prud’hon setzt sich darin mit der Auffassung auseinander, dass der frei handelnde Mensch voll für seine Taten, auch die Verbrechen, verantwortlich ist, was wiederum dem Gesetzgeber das moralische Recht einer selbst harten Bestrafung gibt. In diesem Zusammenhang waren die Schriften von Immanuel Kant von besonderer Bedeutung. Von ihnen dürfte Prud’hon durch den Auftraggeber des Bildes, den Präfekten des Département de la Seine Nicolas-Thérèse-Benoît Frochot, erfahren haben, der hier als Autor des Bildprogramms betrachtet wird. Mit dem vorliegenden monografischen Essay zeigt Thomas Kirchner auf, wie exakt dieses berühmte Gemälde die rechtstheoretischen und philosophischen Diskussionen widerspiegelt, die im Zuge der Französischen Revolution Eingang in ein neues Strafgesetzbuch und eine neue Strafprozessordnung fanden.

La Justice et la Vengeance divine poursuivant le Crime, de Pierre-Paul Prud’hon, a déjà fait l’objet de nombreux commentaires. L’important essai d’Helen Weston, mais surtout le catalogue très documenté et détaillé de Sylvain Laveissière, de 1986, ainsi que son analyse du tableau pour l’exposition monographique de 1997-1998, ont mis en évidence la genèse de l’œuvre et apporté une démonstration convaincante de sa signification artistique. Pourquoi, dans ces conditions, se lancer dans une énième...

Pour répondre à la question posée par le colloque : "Les Facultés de droit inspiratrices du droit ?", l’historien se devait de remonter dans un lointain passé. Il convient d’évoquer les origines mêmes, lorsque, au cours du XIIe siècle, la conjonction d’une réforme de l’Église, de l’essor de la pensée scolastique et de la "redécouverte" des compilations juridiques de l’empereur Justinien ont fait apparaître, en Occident, de nouvelles institutions d’enseignement savant. Il faudrait évoquer les ...

It is not very difficult to sketch the structure of criminal justice, the pattern of criminality and along with the changes in the development of the Dutch State during the period of the Republic; that is, the period of the Ancien Régime. I have chosen a different approach. The main question I asked myself whether and when we can speak of a long-term development, whether we can speak of a Dutch structure and a Dutch pattern in long-term developments. I turned the question 180 degrees and wond...

Cette rapide synthèse consacrée à la magistrature des cours et tribunaux a pour objectif de passer en revue certaines difficultés rencontrées pour substituer à l’organisation judiciaire de l’Ancien Régime, un système moderne tout au long des trente-cinq années qui s’écoulèrent depuis l’annexion à la France des départements réunis jusqu’à l’indépendance de la Belgique. Quelle fut la collaboration du monde judiciaire au sein des nouvelles institutions, dans quelle mesure les juges acceptèrent-i...

La justice d’Ancien Régime pourrait être comparée, par un spécialiste des signes et de l’écriture, à un pictogramme maladroit et confus ; le même savant serait tenté de rapprocher la naissance de la carte judiciaire de la France contemporaine, de l’invention de l’alphabet. Mais, tandis que dans les sociétés exotiques ou lointaines, la conversion à l’écriture alphabétique se fait dans la mouvance d’une conquête brutale accompagnée d’un processus d’acculturation plus lent, l’adoption de la loi ...

I - INTRODUCTION Comme l’on sait, la formation de l’Etat constitua, en Italie, un long processus, incertain et tortueux, qui se définit seulement au cours du XIXe siècle au travers de l’action composite d’un mouvement national de renouveau (le Risorgimento) et d’une expansion politico-militaire de l’Etat savoyard. Un essor étatique si tardif explique peut-être aussi le manque d’intérêt pour l’expérience italienne propre aux recherches les plus récentes sur la genèse de l’Etat moderne en Europ...

Si la maréchaussée naît au Moyen-Age, c’est à la période moderne qu’elle prend un caractère double et qu’elle évolue dans le sens d’une institution d’Etat chargée d’assurer la sûreté publique à l’intérieur du royaume. En 1536, l’institution est posée avec deux fonctions complémentaires militaire et judiciaire et pourvue de deux missions essentielles : pacifier le royaume en gagnant au roi le monopole de la force légitime à l’intérieur ; manifester l’autorité du pouvoir royal par l’autorité ci...

I - FROM INTERNAL CONQUEST TO IMPERIAL INTEGRATION The revolutionary wars of the 1790s destroyed what slender confidence most of the Italian propertied classes may have had in the ability of their rulers to protect them from the spectre of popular violence and common crime. In the convulsed circumstances of these years, few contemporaries bothered to draw the distinction between the two. These conditions often gave the prospect of French rule a deserved, if usually forced welcome from many wh...

I – MAGISTRATURE. ORGANISATION ET GARANTIES L’organisation institutionnelle de la magistrature italienne qui va de la période qui a immédiatement suivi l’unité d’Italie à celle qui voit l’avènement du régime fasciste ne se différencie pas beaucoup du système subalpin dont on peut constater la formation au cours de la période qui va de la promulgation du Statut Albertino, en 1848, à l’unification administrative et législative de 1865, qui comporta l’extension des normes concernant le système j...

In recent years there has been considerable research into the development of police forces in nineteenth-century Europe. However virtually all of this work has concentrated on urban forces: there has been very little serious investigation of rural police and, particularly, of the gendarmeries. The overwhelming majority of the peoples of nineteenth-century Europe were not urban dwellers and were policed, in addition to the local field guards, by the State’s gendarmes. I have argued elsewhere t...

L'État n'a peut-être jamais fait l'objet d'autant de recherches et de réflexions que depuis qu'il paraît, en Europe, menacé dans son existence et contesté dans ses fonctions. Ce débat n'épargne pas les fonctions traditionnellement considérées comme fondatrices de l'État telle que la Justice pénale. Cette évolution remet en cause l'illusion de permanence que les institutions pénales tendent à sécréter et invite par là-même à s'interroger sur leur passé. Telle est la problématique abordée par le séminaire « Les États et le pénal : acculturation juridique et intégration nationale », qui s'est tenu de 1992 à 1994 aux Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles. Le plan du présent ouvrage, issu des travaux de ce séminaire, reflète les deux idées directrices qui ont guidé l'entreprise : - dégager la question des rapports entre État, justice pénale et société de l'emprise des points de vue nationaux ; - étudier les vecteurs de l'acculturation dans leur développement et leur mise en oeuvre à travers les débats, les stratégies des acteurs sociaux et les pratiques.

La codification du droit pénal dans le territoire qui formera entre 1830 et 1839 la Belgique n’est pas la résultante d’une évolution linéaire. En effet, chronologiquement, jusqu’à la promulgation du premier code pénal belge, en 1867, on peut discerner diverses grandes périodes : une tentative de Joseph II dans les Pays-Bas autrichiens ; une imposition du modèle français lors de la période 1794-1814/1815 ; un débat dans le royaume des Pays-Bas durant les années 1815-1830 ; des tentatives de co...

L’Etat n’a peut-être jamais fait l’objet d’autant de recherches et de réflexions que depuis qu’il paraît, en Europe, menacé dans son existence et contesté dans ses fonctions. L’émergence progressive d’une structure supranationale se conjugue, dans de nombreux pays, avec des tendances centripètes pour priver les Etats d’une partie de leurs attributions. Simultanément, la libéralisation accélérée de l’économie mondiale entraîne la remise en cause de l’intervention de l’Etat dans la vie économiq...

A l’aube de son indépendance, la Belgique a connu, sur le plan judiciaire, deux événements majeurs, étroitement liés, qui conditionneront l’évolution de la magistrature pendant de nombreuses décennies. Le premier est le vote d’une loi d’organisation judiciaire, le 4 août 1832, qui constitue en fait la première loi organique en la matière de la Belgique indépendante. Cette loi crée la cour de cassation, promise depuis 1815 par le régime hollandais, ainsi qu’une troisième cour d’appel à Gand. L...

Considering the theme of 'national integration' must encourage us to pause slightly and ponder for a moment or two on some of the related issues. I would support the idea that we should focus on a phenomenon which is obviously related to national integration, that is, State formation. But of central importance here is the problem of how we propose to define the State. Obviously (and justifiably) most historians and other social scientists use the term in a fairly unproblematical way, employin...

Quand on travaille sur l’histoire de la justice et sur le rôle de la justice dans l’histoire, la période de la Libération commençant en août 1944 est particulièrement intéressante parce qu’il s’agit d’une phase de transition entre deux régimes opposés. On est en présence du passage d’un régime autoritaire, antirépublicain, qui s’est de plus en plus libéré des contraintes juridiques, à un régime démocratique qui doit faire face à une reconstruction nationale et entend punir les anciens respons...

This brief essay discusses the interplay of criminal justice and state formation processes in early modern Europe. The difference in trajectories of State-formation is its guiding theme. A major question is whether the road taken by the Dutch Republic was fundamentally different from what happened in the rest of Europe. This is the view of Robert Muchembled, put forward in particular in his book Le temps des supplices (1992). Consequently, I will present my own views in a critical dialogue wi...

I - SOUS L’ANCIEN RÉGIME UNE JUSTICE EN SA PROPRE LANGUE ? En Europe médiévale, dans les siècles qui suivirent le chaos du Xe-XIe siècle, la justice se trouva dans les mains de souverains qui virent en elle l'instrument par excellence pour fonder et stabiliser leur pouvoir. Cette évolution alla de pair avec le développement de l’administration et l’introduction de l’écriture. Jadis, la justice était orale, dans la langue du peuple, en présence des villageois. Désormais, une partie de la procé...

1. Law is, as Clifford Geertz taught us, "a craft of place" that works only "by the light of local knowledge". That is just as true for the penal law and its working material 'criminality': the cultural contextualization of lawgiving and acts labelled as crime is a crucial aspect of any legal and historical analysis. Criminality is a designation attributed to a certain kind of behaviour from outside, but not an end product which is to be understood and interpreted apart from the dynamics of i...

Innovation particulièrement marquante, à partir de 1790, les juges furent désormais élus. Les révolutionnaires considéraient en effet que juger est un pouvoir qui appartient au peuple, un aspect de sa souveraineté. Logiquement, l’élection permet la délégation de ce pouvoir. Le principe électif était considéré comme un dogme : on l’appliquait aux administrateurs des communes, des districts, des départements, comme aux évêques et aux curés, pourquoi aurait-on fait une exception pour les juges e...

I - LA GENÈSE Un code n’est pas seulement un corpus de normes complet et organique, élaboré par des juristes professionnels. La codification est aussi un processus culturel et historique qui correspond à des raisons politiques et à des conceptions idéologiques. La genèse du code Zanardelli a ses racines les plus profondes dans le vaste contexte des réformes législatives qui ont eu lieu entre le XVIIIe et le XIXe siècle. Une analyse serait pourtant trop limitée si l’on voulait ne considérer qu...

I - L’ABSENCE DE CODIFICATION Ce titre, plutôt frustrant pour la période considérée (de la fin du XVe siècle à la fin du XVIIIe siècle), invite à étudier ce qui précisément n’existe pas dans la législation criminelle d’Ancien Régime : si l’on peut, avec scrupule, parler de code pour désigner un ensemble, non effectué mais reconnu, de textes indicatifs ou normatifs concernant le problème pénal, le terme de codification est plus exigeant puisqu’il suppose l’ordonnance, selon un système de princ...

Alain Bancaud, chargé de recherche au CNRS, est chercheur à l'Institut d'Histoire du Temps Présent (CNRS, Paris, France). Il a notamment publié La haute magistrature entre politique et sacerdoce, Paris, LGDJ (Coll. Droit et Société), 1993. Ses recherches actuelles portent sur la magistrature française de la fin des années 1930 au début des années 1950. Michael Broers is lecturer at the School of History, University of Leeds (United Kingdom). He is the author of Europe under Napoleon (London, ...

This text is a reaction to a paper by Xavier Rousseaux and René Lévy, in which they formulated a theme examined in the seminars on 'States and punishment', held in 1993-1995. Their most important theses are: The present process of integration of European nation-States has consequences for penal law, sanctioning practices, etc. This process cannot be understood in isolation from the historical background. The present period of European integration was preceded by integration processes on a sma...

La lecture des travaux historiques ayant pour objet d’étude les campagnes françaises révèle un paradoxe quant aux rapports entre paysannerie et institution judiciaire : d’une part on souligne assez souvent l’esprit chicanier ou procédurier de certaines sociétés rurales et d’autre part on se plaît à relever de nombreux cas où les ruraux s’efforcent de régler leurs différends entre eux, sans faire appel aux tribunaux. Cette apparente contradiction nous conduit à évoquer les questions de justice...

INTRODUCTION Avec les Temps Modernes, que l’on fait remonter a la date symbolique de 1492, une nouvelle étape s’ouvre dans l’histoire européenne. Dans le domaine des idées, l’esprit de conquête incarne la naissance d’un continent-histoire qui, dans le domaine des idées, commence à se passionner pour la raison et le progrès. Sur le plan économique et social, la mutation progressive d’un régime féodal et d’une société qui repose sur des unités closes et structurées par des rapports de vassalité...

Dans les textes, le passage de la IVe à la Ve République commence avec la loi constitutionnelle du 23 juin 1958 et s’achève avec la promulgation de la Constitution, le 4 octobre suivant, que l’on peut prolonger des quatre mois prévus par l’article 91 pour la mise en place des nouvelles institutions. Mais, il ne s’agit pas seulement des textes, il s’agit aussi des idées et, sous ce rapport, le passage débute en 1956, année marquée par les élections du 2 janvier et par le voyage de Guy Mollet à...

L’influence du doyen Georges Vedel sur notre droit a été décisive. Les professeurs Pierre Delvolvé, François Luchaire et Jean-Luc Parodi ont ainsi pu, lors du Congrès de l’Association française des constitutionnalistes à Toulouse en juin 2002, rendre compte de ce que le doyen Vedel avait apporté au droit administratif, au droit constitutionnel et à la science politique. Plus particulièrement, il a marqué également de son empreinte son passage au Conseil constitutionnel. Georges Vedel a été no...

Sacase, Conseiller à la Cour impériale de Toulouse, écrivait en 1855 : "Il ne s’agit plus de nos jours d’élever sur des synthèses l’édifice du droit civil. Ce droit est créé, il est écrit, il vit et se développe sous Tunité méthodique d’une codification qui a distribué ses matières et rajeuni ses formules. De quoi s’agit-il donc ? De le conserver, en l’accommodant de plus en plus au génie d’un monde nouveau". Or, "le jurisconsulte théoricien qui, les yeux fixés sur l’idéal, recherche la pensé...

On m’a demandé d’être le praticien de service, ou, pourrais-je dire, de permanence. Une telle commission d’office ne se refuse pas... On m’a par ailleurs assuré qu’en tant que laïc du Droit, je ne serais pas astreint à la règle du plan en deux parties. Cependant la mission qui m’est assignée est en forme de diptyque. Il s’agit d’abord de formuler des réflexions, et ensuite d’exprimer des attentes. Il n’est donc pas question que vous échappiez au fatidique schéma binaire. Mais ces réflexions e...

La doctrine... Parler de ses hommes, de ses œuvres, de son rôle, de son influence dans la création, la formation et l’élaboration du droit administratif, délectation... pour un universitaire, mais peut-être délectation morose tant on est coutumier de voir conclure à la prééminence acquise sur elle par sa rivale historique : la jurisprudence. Plus que toute autre discipline et sur une longue période, le droit administratif a semblé tiraillé entre ces deux acteurs/auteurs : d’un côté les juges ...

Un pareil sujet venait tout naturellement dans le programme de ce colloque. Pour les pénalistes, en effet, le XXe siècle vient de s’achever en apothéose par l’élaboration et la mise en vigueur d’un nouveau code pénal. Comment, dès lors, ne pas s’interroger sur la part de la doctrine dans cet événement considérable ? Sommes-nous en droit de proclamer, voire de revendiquer une paternité certaine ? Ou bien, plus modestes, devons-nous avouer que, si nous l’avons aidé à venir au monde, cet enfant ...

Lorsque Rivero faisait en 1951, en réponse aux conclusions Chenot dans l’affaire Gicquel l’apologie des faiseurs de systèmes, il avait essentiellement présente à l’esprit la doctrine de droit administratif. L’affirmation n’a pas vieilli et se transpose aisément à la doctrine constitutionnaliste. Cependant, de faiseuse de systèmes peut-elle aussi devenir faiseuse de normes ? Il y aurait là un changement qualitatif important qui nécessite l’examen du rôle exact qu’elle peut être amenée à jouer ...

André Malraux, inaugurant dans les années soixante une Maison de la Culture, affirmait avec ce ton inimitable qui reste dans la mémoire, qu’avec de telles institutions, aurait désormais disparu "le mot hideux de province"... Près d’un demi-siècle plus tard, et à l’heure des relations instantanées sur l’ensemble de la planète par les réseaux des toiles mondiales, le mot n’est peut-être plus aussi "hideux" mais il n’a pas véritablement disparu ; il demeure dans le langage, il persiste dans les ...

Dans une conférence donnée l’an dernier à la Cour de cassation par Pierre-Yves Gautier, professeur à Paris II, sur l’influence de la doctrine sur la jurisprudence des chambres civiles, celui-ci a rappelé les propos de Jean-Denis Bredin, avocat, professeur et académicien, "juges et professeurs se croisent à plusieurs reprises : sur les bancs de l’Université, lorsque les premiers apprennent des seconds, puis dans leur bibliothèque ou dans leur salle des délibérés, quand les juges lisent ce qu’o...

Le Code civil ne consacra que cinq articles à la responsabilité civile (les art. 1382 à 1386), à s’en tenir à la responsabilité délictuelle, en vérité la seule y figurant expressis verbis. Les cas d’ouverture étaient en apparence assez limités, mais les formules des articles 1382 et 1383, fort larges et très souples (par l’emploi de notions cadres ou floues, au contenu variable), confèrent en réalité à la responsabilité subjective un caractère universel, pouvant donc régir les circonstances n...

On dit, par dérision, que les psychiatres sont des médecins qui ont peur du sang. L’arrêtiste pourrait mériter la même moquerie et être décrit comme un écrivain juridique qui a peur des manuels, traités et encyclopédies. A la longueur de ces ouvrages, semés de traverses arides (par exemple, en droit pénal, l’explication des règles de la récidive ou du placement à l’extérieur), il préfère la variété des affaires judiciaires, la liberté de choix qu’elles donnent et la brièveté d’un ouvrage dont...