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Les 6, 7 et 8 avril 1995 s’est tenu à Moulins-Yzeure, aux Archives départementales de l’Ailier, un colloque consacré aux Chambres des comptes de l’espace français aux xive et xve siècles. Les actes de ce colloque ont été publiés en 1996 par le Comité pour l’histoire économique et financière de la France dans sa collection « Animation de la recherche ». Le Comité a souhaité que ce volume soit complété par un second qui rassemblerait des textes et des documents sur le même thème. C’est à cette ...

Avant même l’avènement des ducs de Bourgogne de la Maison de Valois, l’administration financière du duché comportait un organe de contrôle des comptes. À l’origine, il ne s’agissait pas d’une institution spécialisée, d’une « Chambre des comptes » au sens plein du terme, mais d’une commission émanant du conseil du duc. Elle pouvait être constituée de l’ensemble du conseil présidé par le prince en personne ou réunir simplement deux ou trois conseillers. Malgré le caractère mouvant de sa composi...

Après une phase expérimentale d’environ vingt ans, la Chambre des comptes de Savoie est entrée en activité normale sur le mode itinérant depuis 1263, puis elle s’est sédentarisée au château de Chambéry à partir de 1295. Elle a pour mission première le contrôle de la comptabilité de tous les officiers de l’état savoyard, à qui elle impose des règles de plus en plus détaillées de gestion et, par conséquent, de présentation des documents. Elle étend son autorité à la conservation des terres et d...

La Chambre des comptes du roi de France est la plus ancienne de toutes les chambres des comptes, l’originelle sur l’organisation de laquelle toutes les autres se sont calquées. Les différentes façons dont les chambres des comptes postérieures ont adapté le « modèle » parisien sont intéressantes car le modèle lui-même reste assez flou, tout au moins à ses débuts. La mise en place de la Chambre des comptes du roi de France a été lente et s’est faite tardivement. L’ordonnance du Vivier-en-Brie d...

Promulguée par Philippe V le Long 1316-1322) (en janvier 1320, l’ordonnance du Vivier-en-Brie « est le premier document officiel qui nous renseigne sur le personnel de la chambre » des comptes du roi de France : à sa tête, l’on trouvait alors Foucaud de Rochechouart, évêque de Noyon, et le souverain des finances, le sire de Sully ; sous eux, il y avait trois maîtres lais et quatre maîtres clercs ; sous ces derniers, œuvraient onze « petits clercs ». La grande ordonnance de 1360 fait état de d...

On ne connaît pas avec exactitude la date de la fondation par les Anglais d’une Chambre des comptes à Caen. Toutefois, il est certain qu’elle existait déjà le 28 février 1418, date à laquelle Pierre le Verrier fut nommé en qualité de « conseiller en la Chambre de nos comptes » (texte 3). Son existence avant cette date est attestée par un ordre royal du 24 novembre 1417 qui mentionne « les gens de nosdiz comptes » (texte 2), mais il semble peu probable qu’elle ait été créée avant la prise de C...

La Chambre des comptes de Provence est une création des comtes de la première maison d’Anjou. Le nom apparaît pour la première fois en 1288 dans des statuts publiés par Jean Scot, sénéchal de Charles II. Ils obligent les viguiers et baillis placés à la tête des circonscriptions administratives du comté à se rendre à Aix à leur sortie de charge, accompagnés de leur clavaire (trésorier) pour y rendre leurs comptes devant des « auditeurs des comptes ». Ils seront tenus, de même que les péagers, ...

LES CLERCS ET SECRÉTAIRES DE LA CHAMBRE DES COMPTES Clercs et secrétaires de la Chambre des comptes 381. Jean Le Nas Il fut secrétaire des comptes jusqu’à sa promotion en 1505 au rang d’auditeur. Cf. notice 429. 382. Pierre Mahé Il était clerc de seconde catégorie le 18 novembre 1485 (ALA E 153/27). Il fut confirmé dans cette charge par Charles VIII en 1492 (à cette date, il était également greffier) puis par Anne en 1498. Il ne figurait plus à la Chambre en 1514. On repère encore sa signat...

Le roi de France, en conquérant la Bretagne, s’est assuré une source de revenus appréciable. D’un rapport de plus de 400 000 l. par an, le duché constituait un enjeu de taille et présentait, de surcroît, l’avantage d’une population nombreuse que les efforts centralisateurs des Montfort avaient progressivement habituée au paiement de l’impôt. On comprend donc les mesures prises par Charles VIII pour s’assurer la perception des ressources bretonnes dès 1491. L’intérêt de l’étude des finances ne...

La présentation des changements intervenus dans le personnel ainsi que celle des grands officiers en première partie nous a amené, à plusieurs reprises, à faire référence à l’origine des financiers exerçant dans le duché. Nous aimerions maintenant reprendre cette question de façon méthodique. Après avoir mis en évidence la part des non-originaires dans le personnel financier, nous tenterons de montrer quelles significations ont revêtues les changements constatés dans le recrutement géographiq...

Introduction Riche d’une longue histoire à la fin de l’indépendance ducale, la Chambre des comptes se retrouve au coeur de la politique royale à l’égard du duché de 1491 aux années 1550 avec toutefois une évolution dans les enjeux. Le premier est celui du maintien de cette institution qui se pose surtout au début du règne de Charles VIII. Cette incertitude passée, se pose la question du rôle à jouer dans la nouvelle administration financière et de la définition de ses missions. Les réponses q...

I. LA MISE EN ÉVIDENCE Pour traiter cet aspect, deux catégories de personnel seront successivement évoquées : les responsables de la perception des finances, les membres de la Chambre des comptes. A. PRÉSENTATION 1. Tableau des changements Tableau 26. Les mutations du personnel 2. Remarques préliminaires Six moments ont été choisis comme point de référence. Les dates de 1491-1492, 1498, 1514-1515 et de 1540 correspondent à des changements dans le contrôle des nominations en Bretagne : à part...

Des années 1490 aux années 1540, l’union de la Bretagne au royaume de France s’est faite progressivement sans provoquer, une fois dissipé le souvenir des campagnes militaires, de troubles importants. Cette absence de réaction n’empêche pourtant pas qu’il y ait eu une politique d’intégration. L’étude de l’histoire financière au cours de la période permet de s’en rendre compte. Ce mouvement s’est traduit, sur le plan administratif, par l’introduction en Bretagne, dès 1491, du modèle de la génér...

La conquête de la Bretagne par la France a eu pour effet d’augmenter la part des non-originaires dans le personnel financier. Là encore le contraste a été net entre le règne de Charles VIII où les Tourangeaux ont accaparé les principales responsabilités et les années 1498-1514 où la volonté de restauration de la duchesse Anne s’est traduite par un appel à un personnel majoritairement breton. Après avoir respecté, dans la première partie de son règne, les officiers mis en place par Anne, Franç...

Elle repose sur trois éléments principaux qui sont le fouage, le produit des fermes et tous les nouveaux prélèvements qu’il s’agisse des décimes, des emprunts... Dans tous ces domaines, la monarchie respecte les structures en place. C’est pourquoi, après en avoir fait une présentation rapide, nous nous intéresserons, de façon plus spécifique, au fouage, aux levées effectuées sur les villes et enfin aux autres sources de revenu du roi en Bretagne. I. LE MAINTIEN DES STRUCTURES Comme pour les r...

I. LES GRANDES ÉTAPES A. DES ANNÉES 1490 À LA FIN DU RÈGNE DE LOUIS XII 1. L’action sans lendemain de la commission Le Roux La prise de contrôle du duché par les troupes françaises s’est traduite, on l’a vu, par la venue d’une commission dirigée par Olivier Le Roux, ancien serviteur des Montfort passé au service de la France sous Louis XI et composée de membres de la Chambre des comptes de Paris. Cinq tâches lui étaient confiées dont l’une nous intéresse ici particulièrement : c’est celle qui...

Plus encore que les autres peut-être, la recherche sur l’histoire de la Bretagne a souffert de la division entre la période médiévale et les temps modernes. 1491 a constitué en effet la limite autour de laquelle se sont organisés la plupart des travaux. Jusqu’à cette date, les études les plus nombreuses ont été menées dans le domaine politique afin de comprendre les conditions dans lesquelles s’était constitué, sous la responsabilité des princes de la famille Montfort, un État breton autonome...

BAILLIE DE BROERECH OU DE VANNES DOMAINE DE VANNES Receveurs ordinaires de Vannes 63. Alain de Kerneret / Kernerec Voir notice 375. 64. Pierre de Kerneret / Kernerec On ne lui connaît pas d’autres activités financières. Il figure parmi les officiers poursuivis dans les années 1530. Ses biens et ceux de sa fille, Jacquette de Kernerec, furent saisis le 28 février 1531 pour refus de comparaître à la Chambre (ALA B 569 f° 75). Le receveur des restes, Noël Barbillon, engagea dès 1531 une partie ...

Les commissions impriment le rythme du mouvement de contrôle mais, même si elles sont mises en concurrence avec la Chambre des comptes, il faut rappeler que les actions de ces instances sont plus complémentaires qu’antinomiques et qu’il ne peut y avoir efficacité des unes sans relais et appui apportés par la seconde. Poussées par les autorités monarchiques, elles ont toutes deux pour tâche de mettre fin aux abus les plus criants des officiers de finances, abus qui sont régulièrement dénoncés ...

En prenant le contrôle de la Bretagne, le roi de France hérite d’un domaine ducal important patiemment construit par les Montfort depuis le xive siècle mais qui a été amoindri en raison de nombreuses aliénations au cours de la période 1488-1491. Trois fonctions de ce domaine méritent d’être étudiées dans la perspective de l’intégration de la Bretagne à la France : il constitue d’abord une source de revenu dont il faut estimer l’importance et l’évolution. Il apparaît ensuite, grâce aux donatio...

La publication de ce catalogue prosopographique s’imposait pour au moins trois raisons. Nous avons voulu d’abord « rendre vie » à tous les financiers, modestes ou puissants, dont les noms nous ont accompagné au cours de ces années de recherche et qui ont servi de fondement à notre étude. Nous avons voulu ensuite prolonger le travail effectué par Jean Kerhervé pour la période ducale. Nous avons voulu enfin transmettre un relais au chercheur qui voudra entreprendre l’étude du personnel et de l’...

De 1490 aux années 1550, la Chambre a profité du poids des réalités, de la volonté d’Anne de préserver l’héritage des ducs de la famille Montfort et de l’extension de la fiscalité pour maintenir son existence, étendre ses prérogatives et défendre son autonomie par rapport aux principaux acteurs du jeu financier. Le prix de ces acquis a été, en raison de l’activation du contrôle, une remise en cause de ses règles de fonctionnement et la hiérarchisation de son personnel, empêchant ainsi l’insti...

La politique fiscale de l’État à l’égard de la Bretagne, tout au long de la période, si elle a visé à s’assurer le contrôle d’une source de revenu importante, ne s’est pas limitée à cela. Jusqu’en 1515, la volonté de ménager a été patente : favorisée par la conjoncture générale, elle a eu pour conséquence, tant sous Charles VIII que sous Louis XII, de provoquer un allègement de la pression fiscale exercée sur la population bretonne, permettant à celle-ci, après les pertes de la guerre, d’amél...

De 1491 date du mariage de Charles VIII et d’Anne de Bretagne à 1547 fin du règne de François Ier la Bretagne vit une étape importante de son histoire qui la voit passer du statut de principauté quasi autonome à celui de province intégrée au royaume. De cette évolution on a gardé le souvenir de l’édit d’Union de 1532, qui a défini les relations entre la Bretagne et la France jusqu'à la Révolution de 1789. L’étude de la politique menée par la monarchie dans le domaine financier au cours de la première moitié du XVIe siècle montre que cet acte n’a constitué que l’aspect le plus « spectaculaire » d’un processus d’intégration plus long et plus complexe engagé de façon résolue dès 1491 et poursuivi au-delà de 1532. Il s’est traduit par un remodelage profond de l’administration héritée de la période ducale, par une mainmise sur les ressources de la province et par un choix attentif du personnel chargé de la perception des impôts. Sans rencontrer d'opposition majeure, ce processus a connu des phases d’accélération- sous Charles VIII et après 1524- et des moments de temporisation surtout après 1498 quand Anne de Bretagne profitant de la restauration de ses pouvoirs ducaux a tenté de rétablir l’autonomie de la principauté bretonne.« À la lecture du travail important de Dominique Le Page, on comprend tout ce que peut apporter l’analyse des milieux administratifs à la connaissance des rapports entre l’État et les populations du royaume. Lorsqu’il démonte les mécanismes de fonctionnement de la centralisation monarchique, lorsqu’il met en relief l’enjeu politique des réformes financières et le rôle éminent des gens de finances, il apporte une pierre solide à la connaissance de la croissance de l'Etat français moderne en même temps qu'il incite à porter un regard neuf sur les modalités administratives et humaines de la disparition des grands États princiers médiévaux ». Jean Kerhervé The period between 1491, the date of the marriage of Charles VIII to Anne of Brittany, and 1547, the end of the reign of François Ier, was an important stage in Brittany’s history, which saw it move from the status of a virtually autonomous principality to a province fully integrated into the kingdom. From this process of change, we have retained the memory of the Edict of Union of 1532, which defined relations between Brittany and France up until the Revolution of 1789. A study of the policy pursued by the monarchy in the financial sphere during the first half of the 16th century shows that this Edict was simply the most ‘spectacular’ aspect of a longer and more complex process of integration, which was begun in earnest in 1491 and continued beyond 1532. It took the form of a radical remodelling of the administration inherited from the ducal period, the seizure of the province’s resources and the careful choice of those selected to collect taxes. Without encountering any major opposition, this process was at times accelerated - under Charles VIII and after 1524- and at other times delayed, especially after 1498, when Anne of Brittany, taking advantage of the restoration of her ducal powers, attempted to re-establish the principality’s autonomy. ‘Reading this important work by Dominique Le Page, we can get an idea of everything that an analysis of administrative milieux can bring to an understanding of the relationship between the State and the people of the kingdom. In taking apart the mechanisms of centralisation deployed by the monarchy and highlighting the political aspect of the financial reforms and the leading role played by financiers, it provides a solid foundation for an understanding of the growth of the modern French State, whilst at the same time encouraging us to take a new look at the administrative and human agencies at play in the disappearance of the great medieval princely states’ (Jean Kerhervé) El periodo comprendido entre 1491, año de la boda de Carlos VIII con Ana de Bretaña, y 1547, final del reinado de Francisco I, fue para Bretaña una importante etapa de su historia en la que pasó de ser un principado casi independiente a ser una provincia integrada en el reino. De esta evolución se conserva el recuerdo del Edicto de Unión de 1532, que sentó las bases de la relación entre Bretaña y Francia hasta la Revolución de 1789. El estudio de la política aplicada por la monarquía en el ámbito financiero durante la primera mitad del s. XVI muestra que este acto no fue sino el más “espectacular” de los que compusieron un proceso de integración más largo y complejo que se inició de forma clara en 1491 y se extendió hasta más allá de 1532. Dicho proceso, materializado en una remodelación profunda de la administración heredada del periodo ducal, la apropiación de los recursos de la provincia y la elección meticulosa del personal encargado de la recaudación, no habría de encontrar mayores obstáculos, conociendo fases de aceleración –bajo Carlos VIII y tras 1524– y periodos de contemporización, principalmente tras 1498, momento en que Ana de Bretaña aprovechándose de la restauración de sus poderes ducales intentó restablecer la autonomía del principado bretón. “La lectura del importante trabajo de Dominique Le Page permite entender todo lo que puede aportar al conocimiento de las relaciones entre el Estado y las poblaciones del reino el análisis de las esferas administrativas. Al desmontar los mecanismos de la centralización monárquica o al poner de relieve las implicaciones políticas de las reformas financieras y el papel predominante de los hombres de finanzas, el autor aporta una piedra sólida al conocimiento de la evolución del Estado francés moderno al tiempo que invita a abordar con nuevo enfoque las modalidades administrativas y humanas de ladesaparición de los grandes estados principescos medievales” (Jean Kerhervé). Le Comité pour l'histoire économique et financière est présidé par le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, son vice-président est Maurice Lévy-Leboyer. a. Commission administrative : Les directeurs et chefs de service du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, le gouverneur de la Banque de France, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, le directeur général des Archives de France, le président de la Bibliothèque de France, le président de l'Imprimerie nationale. b. Commission scientifique : Michel Aglietta, Louis Amigues, Agnès d'Angio, Michel Antoine, Guy Antonetti, Jean-Charles Asselain, Françoise Bayard, Louis Bergeron, Jean-Jacques Bienvenu, Christian de Boissieu, Éric Bussière, Jacques Campet, François Caron, Philippe Contamine, Robert Frank, Patrick Fridenson, René Girault, Jean-Noël Jeanneney, Jean Kerhervé, Michel Lescure, Maurice Lévy- Leboyer, Michel Margairaz, Jacques Marseille, Yves Mény, François Monnier, Gabriel Montagnier, Alain Plessis, Raymond Poidevin, Albert Rigaudière, Guy Thuillier, Jean Tulard, Denis Woronoff.La mission du Comité est de contribuer à une meilleure connaissance de l'histoire de l'État et de son rôle en matière économique et financière depuis le Moyen Âge jusqu'à nos jours, de susciter des travaux scientifiques et d'en aider la diffusion. A Liliana pour tout ce qu'elle m'a donné et pour le soleil de l'Italie, A Julien et Ronan pour leur joie de vivre, A mes parents qui m'ont toujours accordé leur confiance, A la mémoire de Jean-Yves.

ÉVÊCHÉ DE CORNOUAILLE Receveurs du fouage de l’évêché de Cornouaille 297. Jean Régnault Il prit également la ferme de l’impôt dans cet évêché en 1495-1496 (cf. B.N. fr. 8310). Il n’était probablement pas originaire de Bretagne. Un Me Jean Régnault était rapporteur à la chancellerie de France en 1506 (De Maulde, Procédures politiques du règne de Louis XII, p. 478-479). 298. François Guillart La recette des fouages de Cornouaille avait été demandée en 1498 (ALA E 128/22) par Jean de Ros qui ob...

La prise de Nantes en mars 1491 marque vraiment la fin de la deuxième guerre d’indépendance. La Basse-Bretagne occupée par les troupes royales, la duchesse ne contrôle plus que la région rennaise et ses capacités d’initiative sont désormais limitées. Deux actes manifestent la prise de pouvoir de Charles VIII sur le plan financier : le premier est la nomination, le 20 avril 1491, d’un trésorier et receveur général, en la personne de Thomas Bohier, qui doit drainer au profit du roi les revenus ...

Comment ont été utilisées les ressources de la Bretagne tout au long de la période ? Quelle a été la part des sommes utilisées sur place, quelle a été la part des sommes transférées ? En quoi, la gestion des revenus du duché a-t-elle joué un rôle dans l’intégration de la Bretagne, voilà autant de questions que nous aurions aimé étudier mais que la documentation permet difficilement de traiter. C’est pourquoi nous devons nous contenter de trois sondages partiels qui concernent la période 1491-...

Il est difficile sinon impossible de faire un bilan précis et exhaustif des poursuites menées au cours des années 1520-1540. Cela tient aux lacunes des archives dont nous disposons et qui sont principalement celles de la Chambre des comptes. Ces dernières mettent en valeur surtout les problèmes rencontrés pour amener les officiers à s’acquitter de leurs devoirs. Sont ainsi notées les « defailles » des receveurs aux convocations de la Chambre, les réclamations qu’ils font et généralement les d...

En première partie, nous avons vu que la conquête de la Bretagne s’est traduite par la transformation des structures administratives et nous avons indiqué quels étaient les principaux acteurs du monde financier à partir de 1491. Nous voudrions maintenant montrer que le personnel financier, dans son ensemble, a été constamment situé au centre du processus d’intégration. Il a subi d’abord, dans sa composition, les contrecoups des changements intervenus au sommet de l’État. Nous avons déjà comme...

En 1491, la Bretagne était dotée d’un appareil financier comparable à ceux qui avaient vu le jour dans le royaume de France et dans les autres principautés d’Occident. Il s’appuyait essentiellement sur le conseil qui contrôlait le budget, sur le trésorier et receveur général, chargé à la fois de la perception des revenus et de leur versement, sur la Chambre des comptes enfin qui surveillait les receveurs et supervisait la gestion du domaine. En prenant possession du duché, les autorités royal...

Fruit de la collaboration de plusieurs historiens, ce recueil a été conçu comme un complément aux actes du colloque de Moulins d'avril 1995 publiés par le Comité pour l'histoire économique et financière de la France, en 1996, sous le titre : La France des principautés. Les Chambres des comptes aux xive et xve siècles. Sans prétendre être un inventaire documentaire stricto sensu, il propose, sous forme de dossiers consacrés à plusieurs Chambres des comptes du royaume de France (Chambres des comptes de Paris, de Bourgogne, de Bretagne, de Normandie, de Bourbonnais, de Beaujolais, de Forez) et extérieures au royaume (Chambres des comptes de Savoie et de Provence), une sélection de textes et de documents pour la plupart inédits et commentés. Ce livre espère ainsi contribuer à mieux faire connaître des institutions qui ont joué un rôle essentiel à la fin du Moyen Âge dans le processus de mise en place de l'État moderne.

Au xve siècle, la principauté bourbonnaise se composait de plusieurs territoires importants : les duchés de Bourbonnais et d’Auvergne, les comtés de Clermont-en-Beauvaisis et de Forez, la seigneurie de Beaujolais, auxquels s’ajoutaient d’autres possessions comme, par exemple, le comté de la Marche, réintégré en 1488 à la principauté à l’occasion de l’accession au trône ducal de Pierre de Beaujeu après en avoir été détaché en 1357. Trois de ces territoires possédaient une Chambre des comptes :...

Créée en 1365, la Chambre des comptes du duché de Bretagne prend la suite d’une commission de contrôle (les « acomptes »), dont on entrevoit le fonctionnement à partir des années 1260. Elle tient ses sessions dans diverses localités, au gré des déplacements de la cour, et les réunions, que le duc ne dédaigne pas de présider à l’occasion, coïncident souvent avec des fêtes religieuses, qui correspondent aussi aux principaux termes de paiement des rentes seigneuriales. Même si, à partir du règne...