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4 results on '"Responsabilité du fait des choses"'

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1. Réparation des dommages post-contractuels : fondement de la responsabilité de l'ancien sous-locataire en cas d'incendie du bien sous-loué

2. Faute civile et faute pénale : la position ambiguë de la deuxième Chambre civile

3. L'application de l'article 1384, alinéa 2, n'est pas subordonnée à une « communication » de l'incendie

4. Incendie de la chambre où dort l'enfant confié : l'article 1384, alinéa 2, s'applique aux brûlures occasionnées par le feu

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Books, media, physical & digital resources