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Fruit de la collaboration d'historiens et de juristes, le présent livre témoigne que les historiens se sont décidés à faire l'histoire de la justice sous tous ses rapports. Alors qu'ils s'étaient longtemps contentés de l'examiner sous l'angle des institutions judiciaires, ils prennent désormais en considération l'épaisseur sociale et les constructions politiques. En quoi un tel ouvrage peut-il intéresser non seulement l'historien de la société et l'historien du droit, mais aussi le praticien de la justice d'aujourd'hui ? Les juristes s'interrogent : le droit des preuves ne serait-il pas devenu archaïque? Les sciences et les techniques modernes n'obligeraient-elles pas à reconsidérer la notion de preuve ? Les contributions réunies dans cet ouvrage marquent autant de jalons pour l'histoire de la preuve. Elles font ressortir pourquoi cette manière d'opposer archaïsme et modernité n'est pas le meilleur moyen de penser la preuve. À travers l'analyse de situations, elles montrent que la référence à des preuves se rapporte toujours à une construction intellectuelle. La recherche de la preuve s'apparente donc moins à la découverte d'un objet préconstitué, qu'il soit matériel ou non, qu'à l'élaboration de critères selon lesquels elle est tenue pour acceptable. C'est pourquoi les choix qu'une société fait en matière de preuve renvoient finalement à elle-même, c'est-à-dire à ses héritages, à ses clivages et à ses tensions.

Sous l'Ancien Régime, le juge peut avoir recours à plusieurs types de preuves pour faire condamner un accusé La plus prisée, mais aussi la plus spectaculaire, est l'aveu. Celui-ci est obtenu, selon les circonstances, à l'occasion d'un interrogatoire, voire plus exceptionnellement lors d'une séance de question préparatoire. Dans d'autres affaires, des indices matériels — comme des écrits, des objets ou des armes - servent à confondre le ou les coupables. Ces éléments tangibles, qui font office...

Les écrits d'un juriste provincial, René Pichot de la Graverie, avocat puis magistrat ayant fréquenté pendant plus de cinquante ans le siège ordinaire de Laval, et particulièrement son Recueil de Sentences, resté manuscrit, nous renseignent sur le rôle joué dans la société lavalloise par l'institution judiciaire et par les magistrats S'il existe de nombreux recueils d'arrêts rendus par des cours supérieures, notamment bien sûr par le Parlement de Paris, des ouvrages analogues, consacrés à des...

Les droits du Proche-Orient ancien sont une sorte de caverne d'Ali Baba pour les historiens du droit : environ 500 000 tablettes ont été exhumées à l'heure actuelle, qui intéressent presque toutes les juristes. Le droit a une longue histoire au Proche-Orient ancien, qui dure 3 000 ans, depuis les Sumériens jusqu'aux immenses empires assyrien et babylonien du ier millénaire, en passant par le célèbre Hammurabi de Babylone, qui régna vers 1750. Il faut cependant souligner que 1° toutes les régi...

Prouver le crime de viol n'est pas loin d'apparaître comme une action juridique impossible pour les hommes du xixe siècle. Nous nous attacherons dans cette communication à la preuve du viol et nous laisserons de côté la preuve de l'attentat à la pudeur. Selon Merlin de Douai, le viol est la « violence faite à une fille ou à une femme, qu'on prend par force ». Comment la justice peut-elle établir la vérité ou savoir ce qui s'est réellement passé ? Le poids de la tradition et de la jurisprudenc...

À chaque époque, la préférence a été accordée à une preuve plutôt qu'à d'autres mais ce n'est pas ce choix préférentiel qui offre un critère pertinent de différenciation. La différenciation ne repose pas sur la gamme des preuves disponibles, en dépit de son enrichissement à l'époque contemporaine avec l'avènement des preuves scientifiques : l'éventail demeure malgré tout assez peu ouvert. Ce qui compte est moins la nature de la preuve que la procédure mise en œuvre pour la rendre opérationnel...

N'en déplaise à la politologie des sondages, le plus significatif en matière d'opinion publique est sans doute moins sa teneur que les conditions qui président à son expression. Les acteurs et les institutions qui, faisant savoir ce qu'elle dit, lui donnent vie en parlant pour elle, en son nom, font beaucoup plus que relayer un discours qui, de fait, n'existerait pas sans leur médiation. « L'opinion publique n'existe pas », comme l'affirmait de façon quelque peu provocatrice, il y a trente an...

Le droit de l'Antiquité tardive est souvent présenté comme marqué par la poussée du rationalisme. L'avènement de l'absolutisme impérial a consacré le juge fonctionnaire qui doit réaliser la justice et l'équité. La cognitio, cette procédure dite extraordinaire, car elle s'est développée en dehors des règles de l'ordo, est orientée vers la recherche de la vérité, car telle est maintenant la mission du juge. En ce qui concerne la preuve, à la liberté dont le juge jouissait dans la procédure form...

Le xie siècle a été celui des ordalies, est-il courant d'affirmer. À partir du xiiie siècle une justice en apparence nettement plus rationnelle se met en place. Elle est fondée sur l'enquête et l'examen des témoignages tandis que, en 1215, le ive concile de Latran interdit de recourir aux ordalies. Entre les deux, le xiie siècle assurerait le passage d'un mode de justice encore imprégné de surnaturel à des techniques juridiques annonciatrices d'une certaine modernité : au moins s'appuient-ell...

Au milieu des années soixante, la société Jean Bodin faisait paraître une série d'ouvrages sur le thème de la preuve Cette série demeure incontournable : aujourd'hui encore, nul ne saurait prétendre écrire sur la preuve sans la consulter. Mais ces études étaient principalement l'œuvre d'historiens du droit qui abordaient la question avec des préoccupations spécifiques à leur discipline. Fruit de la collaboration d'historiens et de juristes, le présent livre témoigne que les historiens se sont...

La preuve, disent les esprits sceptiques, ne serait qu'une chimère faite de mottes de glaise. Une sorte de masque d'argile façonné par la société judiciaire qui en a besoin pour énoncer que la vérité existe et que le procès pénal est équitable. La preuve, clame une poignée de juristes optimistes, n'est pas une simple « texture verbale » évanescente. Elle est, argumentent-ils, une « indispensable lumière » qui éclaire l'horizon judiciaire. La preuve serait avant tout l'élément qui « établit la...

De diabolo venit, et ad diabolum ibit, estimait Bernard de Clairvaux en parlant du futur Henri ii (1154-1189), qui accompagnait son père Geoffroy le Bel à la cour de France, en 1151. Les propos virulents de l'abbé, repris et tournés en dérision plus tard par Richard Coeur-de-Lion ( 1189-1199), en disent long sur l'idée que l'on se faisait à Paris sur la famille d'un des personnages les plus puissants de la deuxième moitié du xiie siècle. En effet, Henri s'est trouvé très tôt promis à un rôle ...

Dans les années 1970, Henri Molines, un juge des enfants, se plaint de l'utilisation abusive de la notion « d'intérêt de l'enfant ». Elle servirait, selon lui, à tout, justifierait tout, se substituerait à la loi elle-même. « Dans la pratique, écrit-il, l'expression est utilisée par tous : justiciables, avocats, magistrats ; c'est presque un réflexe. On dirait un mot magique, la parole par excellence, le "verbe" qui dispense de toute explication complémentaire, auquel aucun autre argument ne ...

Note portant sur l’auteur Durant la première occupation allemande de la Belgique, la justice belge, sur instructions du gouvernement, reste en place au moment de l’invasion, permettant ainsi de préserver une part importante de la souveraineté nationale en territoire occupé. Cette décision place la magistrature dans une position délicate. Elle doit, dans les conditions pénibles du régime d’occupation, préserver le fonctionnement du système judiciaire et résister aux tentatives d’immixtion alle...

I. Inleiding In zijn werk Over de geest van de wetten definieert Montesquieu de censor als de hoogste ambtelijke waardigheid van de Romeinse Republiek. De taak van de censoren was de vermogensschatting of de census. Daarbij werd ook gelet op het zedelijke gedrag: zo werd bepaald hoeveel belasting men moest betalen en in welke klasse men werd ingedeeld. In het beroemde werk uit de 18de eeuw komen verscheidene verwijzingen naar het ambt voor. Zo is het hun taak om misstappen te bestraffen, « zo...

1. Inleiding Tot voor enkele decennia was de Franse Revolutie voor Belgische rechtshistorici de facto meestal het eindpunt van hun onderzoek. Pas sinds de Tweede Wereldoorlog is het rechtshistorisch onderzoek naar de 19de en 20ste eeuw in België van de grond gekomen. Voor bepaalde domeinen blijft het bilan echter nog altijd bijzonder mager. Dit lijkt ons bij uitstek op te gaan voor de historiografie over de Belgische rechtsleer van de 19de eeuw. Wie het totale spectrum van de doctrine voor de...

It doth appear you are a worthy judge ; you know the law, your exposition hath been most sound: I charge you by the law whereof you are a well-deserving pillar, proceed tojudgement. In W. Shakespeare’s The Merchant of Venice (eind 16de eeuw) besluit Portia zich als man te verkleden om als magistraat te kunnen optreden en op overtuigende wijze recht te spreken. Meer dan driehonderd jaar later bleven de deuren van de magistratuur nog steeds gesloten voor vrouwen ; de erkenning van vrouwelijke r...

1. Introductie Recentelijk werd in een supermarkt in Delft een persoon betrapt op winkeldiefstal. Door het winkelpersoneel werd hem aangezegd het winkelpand te verlaten. De dief trachtte echter meerdere malen het winkelpand weer te betreden. De laatste keer adviseerde een personeelslid hem «op te rotten», waarbij hij de dief een duw gaf. De dief gaf de man daarop een klap in zijn gezicht, waarop hij door dat personeelslid en een collega fors in elkaar werd geslagen. Dit resulteerde in een str...

Entre les sept communications figurant au programme de cette section plusieurs liens existent : Toutes, à une exception près, concernent l’histoire de la justice ; et encore, l’exception étant l’intervention de Dave De ruyscher sur le droit commercial, elle aussi concerne indirectement l’évolution de la justice, puisque le cours de celle-ci a été influencé à Amsterdam par un apport extérieur, celui dû aux immigrés des Pays-Bas méridionaux. -Trois communications au moins comportent l’examen d’...

1. Inleiding Van 1857 tot 1861 werd Gent opgeschrikt door een schier eindeloze reeks langdurige, grootschalige stakingen die de stad op haar grondvesten deden daveren. Een halve eeuw later werden de stoffige sintels van dit sinds lang verstomde strijdtoneel weer opgerakeld en kortstondig aangewakkerd toen de socialistische voorman, Emile Vandervelde, in de hitte van een debat in de Kamer van Volksvertegenwoordigers naar zijn liberale collega’s sneerde: En 1858, c’était pourtant un libéral, ce...

Vandaag wordt op gemeenschapsvlak niet onderhandeld over CAO’s. De vraag wordt echter door de basis steeds luider gesteld. Denkt u nu echt dat het nog lang zal duren voor we in Vlaanderen over eigen CAO’s onderhandelen?(Gaston Geens, Trends, 15 april 1982). Met deze woorden begon toenmalig Vlaams Minister-president en gemeenschapsminister van Economie en Werkgelegenheid Gaston Geens (CVP) een gesprek met Trends-journalist Frans Crols. We zeggen en schrijven april 1982, de staatshervorming kwa...

1. Inleiding Bij de verschillende inleidingen op de al verschenen banden van de zogenaamde « Eerste Reeks » van de Verordeningen der Nederlanden -die de Bourgondisch-Habsburgse dynastie tot 1506 omvat -gaat steeds ruime aandacht uit naar de afbakening van het begrip « verordening ». Een zelfde aandacht kan men ook terugvinden bij andere studies die een middeleeuwse of vroegmoderne wetgeving behandelen. Dit komt grotendeels voort uit de problematische toepassing van de moderne concepties rond ...

Note portant sur l’auteur 1. Het gewicht van een historiografische erfenis Doorgaans wordt het vroegmoderne staatsvormingsproces verantwoordelijk geacht voor een aantal cruciale veranderingen in het strafrecht. De eminente Vlaamse strafrechtshistoricus Raoul Van Caenegem schreef bijvoorbeeld over de ontwikkeling van het centrale strafrecht vanaf de elfde eeuw: « de vorstelijke bestraffingswil, de groeiende intensiteit van de staatsvervolging aller misdrijven is de krachtige motor geweest, de ...

Note portant sur l’auteur In deze bijdrage zal ik de evolutie in het gebruik van gratie traceren die plaatsvond tijdens het Verenigd Koninkrijk der Nederlanden. Ik ga hierin enkel in op de toepassing van gratie in het gevangeniswezen. Ik behandel dus niet de smeekschriften die ter dood veroordeelden richtten tot hun vorst. Sibo van Ruller heeft hieromtrent overigens een excellente analyse gepresenteerd in zijn boek Genade voor recht. In dit werk onderscheidt deze eminente rechtshistoricus een...

Note portant sur l’auteur 1. Inleiding Op 12 april 1944 schreef Minister van Justitie Antoine Delfosse naar Eerste Minister Hubert Pierlot over de voorbereiding van de bevrijding in Londen : Le Gouvernement encourrait la plus grande responsabilité si, par suite du retard qu’il a mis à délibérer sur certains projets, les Alliés reprenaient leur liberté du point de vue 'maintien de l’ordre et juridiction'. Er bestond een reële angst bij de Belgische regering in ballingschap in Londen dat de Gea...

Note portant sur l’auteur 1. Introduction Ainsi que l’affirmaient déjà les révolutionnaires américains et français, l’indépendance du pouvoir judiciaire constitue un principe fondamental de l’État de droit. Au premier rang des dispositions constitutionnelles destinées à en assurer l’effectivité figure le principe de l’inamovibilité de la magistrature assise, inscrit à l’article 100. Celui-ci porte : « Les juges sont nommés à vie. Aucun juge ne peut être privé de sa place ni suspendu que par u...

Note portant sur l’auteur À Charlotte, sine qua non 1. Introduction Les plus anciens registres aux sentences conservés des deux officialités du diocèse de Cambrai, l’une installée au siège de l’évêque cambrésien, l’autre à Bruxelles, contiennent vingt-quatre jugements au terme desquels l’accusé reconnu coupable se voit condamner à la prison pour une durée variant d’un mois à la perpétuité. Ces jugements sont tous motivés par le juge épiscopal ; ils offrent un discours d’une grande richesse su...

Entre 1830 et 1834, aucune peine capitale pour condamnation de droit commun n’est exécutée en Belgique. Dès janvier 1834, certains parlementaires se plaignent de voir la peine de mort systématiquement commuée, y compris pour les crimes les plus graves. Mais surtout, la fin de l’année 1834 était marquée d’une évidence qui frappait les esprits : il y avait eu 27 condamnations à mort cette année-là, contre 7 en 1833, 7 en 1832, et 9 en 1831. Les interventions des parlementaires s’alimentent à la...

Les actes des dix-neuvièmes journées belgo-néerlandaises d’histoire du droit offrent un aperçu général de la recherche actuelle en histoire du droit et de la justice, en particulier des travaux de jeunes chercheurs. Les études réunies dans ce recueil couvrent une large palette chronologique: - Droit et justice au XXe siècle - De l’Antiquité romaine au Moyen-Âge - Histoire de la justice du Moyen-Âge au XVIIe siècle - Le temps des Révolutions - XIXe siècle : le pouvoir judiciaire face au bouillonnement sociétal - Quelques aspects oubliés de l’histoire récente du droit. De akten van het negentiende Belgisch-Nederlands Rechtshistorisch Colloquium geven een algemeen overzicht van het lopend onderzoek op het gebied van de justitie- en rechtsgeschiedenis, in het bijzonder van de oriëntaties van jonge onderzoekers. De bijdragen in deze bundel bestrijken een grote chronologische diversiteit: - Recht en justitie in de 20ste eeuw - Van de Romeinse Oudheid tot de Middeleeuwen - Justitiegeschiedenis van de Middeleeuwen tot de 17de eeuw - Het tijdperk van de Revoluties - 19de eeuw: de gerechtelijke macht en de maatschappelijke onwentelingen - Enkele vergeten kanten van de recente rechtsgeschiedenis.

1. Introduction Notre recherche porte sur les discours de rentrée prononcés par les procureurs et avocats généraux près les cours de cassation et d'appel belges, de 1832 à 1914. L'analyse de ces discours, aussi appelés mercuriales, permet de mener une vaste étude sur les centres d'intérêts des orateurs, sur leur orientation politique et sur les représentations qu’ils se font de la justice, de leur fonction et de la société. À l'issue du classement des mercuriales par thématiques, il est appar...

Op 31 mei 1940 vertrouwde het Oberkommando des Heeres het bevel over het pas veroverde België en Noord-Frankrijk officieel toe aan generaal Alexander von Falkenhausen. Als Militärbefehlshaber stond von Falkenhausen aan het hoofd van het militair bezettingsbestuur dat het Belgische grondgebied en de twee Noord-Franse departementen Nord en Pas-de-Calais zou besturen tot 18 juli 1944. Op die dag werd de Militärverwaltung vervangen door een door leden van de NSDAP en de SS geleid burgerlijk bestu...

By taking the audacious step of publishing James Gordley’s volume on the Philosophical Origins of Modern Contract Doctrine in 1991, Oxford University Press must have thought itself to be taking a well-calculated risk. After all, owing to the bright new ideas it contains, Gordley’s book promised not only to become a best-seller for its own part, but, in addition, to usher in the very lucrative business of re-writing and re-editing many a traditional textbook on the history of private law in bo...

Note portant sur l’auteur 1. Introduction L’encadrement de la population, avec en corollaire le maintien de l’ordre public, apparaît comme l’une des préoccupations principales des échevins et des représentants du pouvoir central. La réduction, à tout le moins la mise sous contrôle, des comportements violents passe par l’établissement de règles, de normes, permettant de diminuer la mise en péril, par un comportement individuel ou collectif, de la paix sociale et des relations pacifiques entre ...

De titel van deze bijdrage refereert aan een bekende zin uit het Boek der Psalmen : « Uw gerechtigheid is gerechtigheid in eeuwigheid ». Hoewel we onszelf hoegenaamd geen goddelijke allures aanmeten, vinden we dat dit citaat de taak van het Rijksarchief als hoeder van het archivalisch erfgoed mooi weergeeft : we proberen ervoor te zorgen dat de archieven van justitie « voor eeuwig » bewaard worden, zodat de volgende generaties (rechts)historici zich een beeld kunnen vormen van de Belgische ju...

Droit et justice au xxe siècle Recht en justitie in de 20ste eeuw Mélanie Bost (CEGES-SOMA). Aurore François (UCL) La grève de la magistrature belge (février-novembre 1918). Un haut fait de la résistance nationale à l’épreuve des archives judiciaires En février 1918, estimant que le pouvoir judiciaire ne peut plus s’exercer librement dans la Belgique occupée, la Cour de cassation décide, sans cesser ses fonctions, de suspendre ses audiences. La plupart des juridictions du pays s’alignent sur ...

Note portant sur l’auteur Jusqu’il y a une génération, l’histoire du droit, discipline participant de la discipline juridique, s’intéressait peu à la période postérieure aux Révolutions de la fin de l’Ancien Régime. Depuis quelques années, le xixe siècle est devenu partie intégrante du champ de l’histoire du droit. Aujourd’hui, le xxe siècle entre à son tour dans le champ des recherches historiques en Belgique comme aux Pays-Bas. En cela, l’histoire du droit renoue avec son rôle d’éclairage d...

Il ne s’agit pas ici de procéder à un compte-rendu détaillé de chaque exposé ni même à une évaluation de ces exposés. La lecture des textes écrits m’ont convaincu de la grande qualité des recherches menées. L’exercice que les organisateurs ont imposé aux seniors, comme on dit aujourd’hui dans un langage très managérial, peu propice à mon avis au travail universitaire qui procède davantage par compagnonnage et capillarité, cet exercice sera un exercice tout à fait subjectif consistant à lire l...

1. De Belgische grondwetgever over de persvrijheid, het verbod op preventieve maatregelen en de getrapte verantwoordelijkheid (art. 18 GW) Toen op 7 februari 1831 de Volksraad de finale versie van de Belgische grondwet goedkeurde, konden de vele journalisten, uitgevers en drukkers in het land terecht tevreden zijn : de persvrijheid kreeg een bijzondere bescherming. Grosso modo had de grondwetgever twee belangrijke beweegredenen om de vrije pers zo goed mogelijk te beschermen. In de eerste pla...

Note portant sur l’auteur 1. Inleiding Antwerpen en Amsterdam hadden in de eerste helft van de zeventiende eeuw een deels gemeenschappelijke geschiedenis. Na de ‘val’ van de Brabantse stad en haar protestantse bestuurders in augustus 1585 en de daaropvolgende reïntegratie in de katholieke Spaanse gewesten verminderde het economische belang van Antwerpen. Amsterdam daarentegen kende zeker vanaf 1610 een steile opgang en verwierf een vooraanstaande plaats in economische netwerken op het Europes...

1. Inleiding Stephanus behoort tot de antecessoren, de hoogleraren die in het midden van de 6de eeuw n.C. in het Oostromeinse Rijk onderwijs hebben gegeven in de wetgeving van keizer Justinianus. Stephanus doceerde vermoedelijk aan de rechtsschool van Beiroet. De Digesten en de Instituten vormden samen met de Codex Justinianus, een verzameling van constituties uit 534, het rechtenonderwijs van de antecessoren. Deze werken waren vrijwel geheel in het Latijn geschreven. Nu er aan veelal Grieks...

Note portant sur l’auteur 1. Introduction L’étude de la magistrature belge durant l’occupation allemande de la Seconde Guerre mondiale est inévitablement liée à l’histoire de l’administration militaire de l’occupant. En effet, la Belgique ainsi que les départements français du Nord et du Pas-de-Calais dépendent alors du ressort du Militärbefehlshaber, le général Alexander von Falkenhausen, gouverneur militaire de la Belgique durant l’occupation nazie. L’administration militaire est alors comp...

De vrijheid van eredienst, de vrije openbare uitoefening ervan, alsmede de vrijheid om op elk gebied zijn mening te uiten, zijn gewaarborgd, behoudens bestraffing van de misdrijven die ter gelegenheid van het gebruikmaken van die vrijheden worden gepleegd.(Belgische grondwet, artikel 14, 7 februari 1831) De democratie is altijd een broeinest van fascisten geweest omdat zij door haar speciale aard alle meningen tolereert ; het verdient aanbeveling om nu eindelijk restrictieve wetten te gaan ma...

L’objectif de la présente contribution est de mettre en lumière l’évolution du traitement réservé aux délinquants déficients mentaux dans notre pays, à travers l’étude des rationalisations collectives que cette catégorie d’individus a suscitées. Entre responsabilité, culpabilité et punissabilité, entre peine et thérapeutique, nous tenterons de découvrir les logiques qui ont sous-tendu, au fil du temps, le régime appliqué à cette classe particulière de la population, en nous basant plus partic...

Note portant sur l’auteur La notion de service public est un concept juridique essentiel en droit public et administratif belge, comme dans de nombreux États influencés par le droit français. La présente étude vise principalement à retracer l’évolution juridique de cette notion, à savoir la période durant laquelle le rattachement à l’expression de service public a eu pour conséquence l’application d’un régime spécifique de droits et d’obligations. Cette étude se limite donc, pour cette raison...

1. Inleiding Soo is alsnu het officie en de fonctie van den souverain bailliu t’eenemael ondienstich ende onnuttigh gheworden, jae selfs contrarie an de redene, motive van sijne institutie, alleenelijck bequaem tot quellynghe ende overlast van het ghemeente. Met deze woorden vertolkte de kasselrij Oudburg van Gent in zijn advies van 24 april 1700 treffend de communis opinio onder de subalterne wetten in het graafschap Vlaanderen. Dit advies hadden zij geschreven op vraag van de Vlaamse staten...

1. Inleiding Praktisch het gehele gebied van de huidige Benelux-landen maakte in de Middeleeuwen deel uit van het Heilige Romeinse Rijk van de Duitse Natie en was daarom ook vanaf 1495 onderworpen aan de jurisdictie van het toen opgerichte Rijkskamergerecht. Voor de Habsburgse Nederlanden duurde deze toestand slechts tot 1548, in welk jaar zij door het Verdrag van Augsburg in de Bourgondische Kreits verenigd werden en daarbij onder andere exemptie verwierven van de rechtsprekende activiteit v...

1. Inleiding Met de invoering van de Kinderwetten in 1905 in Nederland kwamen prangende vragen naar voren. Deze wetten waren bedoeld om kinderen te kunnen beschermen ten opzichte van verwaarlozende of mishandelende ouders. Maar in hoeverre waren de kinderen om wie het hier ging echt geholpen door de maatregelen die in het kader van deze wetten konden worden uitgesproken ? Werden zij door deze maatregelen beschermd ? En hoe verging het hen na afloop van de maatregel ? Sindsdien is op velerlei ...

1. Introduction L’objet de cette communication est l’étude de l’activité de la justice de paix cantonale au début du xixe siècle. Le cadre géographique défini est la province de Hainaut à l’époque de la fin de son existence en tant que département de Jemappes, de 1814 à 1815. Les actes de la pratique produits durant cette période de transition par les justices de paix des cantons de Dour et Pâturages, situés dans l’actuel arrondissement judiciaire de Mons, ont été spécifiquement étudiés. Ces ...

Deze bijdrage gaat over de middeleeuwse Hollandse jurist Philips van Leiden en zijn nagelaten werk. Philips van Leiden leeft tussen 1326 en 1382. Hij is adviseur van de graaf van Holland en later ook van de bisschop van Utrecht. Er is al vrij veel geschreven over hem en zijn tractaat De cura reipublicae et sorte principantis (Over de zorg voor de samenleving en de taak van de vorst). De bekendste en ook baanbrekendste publicaties over de Cura, zoals we Philips’ tractaat kort noemen, zijn die ...

Note portant sur l’auteur 1. Introduction C’est un euphémisme autant qu’un lieu commun d’écrire qu’en Belgique, la seconde moitié du xixe siècle est profondément marquée, sur le plan politique, par le clivage philosophico-religieux. La présente communication vise à décrire de manière succincte et critique comment ce clivage a trouvé un écho, dans les prétoires, à propos de la question précise du caractère religieux du serment. Des contributions doctrinales de grande qualité analysent ce phéno...