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14 results on '"HAL, LABORATOIRE IRENEE"'

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1. Les questions écrites à la chambre des Communes et au Bundestag : un élément important de l’activité quotidienne des députés aux effets politiques limités

2. Grandeur et petitesse de la réponse ministérielle

3. La normativité des réponses ministérielles

4. Les questions écrites au gouvernement : quelle réalité aux États-Unis ?

5. Les questions écrites des parlementaires en droit international

6. La Réforme constitutionnelle russe

7. Les rivalités entre organisations africaines

8. Moyens et branches du contentieux

9. L’Union européenne et la lutte contre le changement climatique : une diplomatie au service d’un leadership ?

10. Emplacements réservés ou expropriation déguisée ?

11. La contingence des actions du Conseil de sécurité des Nations unies dans la protection des droits de l’homme

12. L’intégration de l’Union européenne, facteur de fragmentation nationale ?

13. « La violation des droits de l’homme, une menace à la paix ? Une rétrospective de l’évolution de la qualification de menace à la paix en lien direct ou indirect avec la violation des droits de l’homme »

14. L’exécution des décisions de justice face à l’ordre public

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Books, media, physical & digital resources