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15 results on '"CESSION DE CREANCES"'

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1. Cession de créance à titre de garantie. Recours du cessionnaire contre le cédant

2. Les garanties d'actif et/ou de passif peuvent-elles se transmettre par voie de cession de créance ?

3. De l'intérêt de céder la créance née d'une garantie de passif

4. Le cédant garantit l'existence de la créance cédée

5. L'attrait d'une cession fiduciaire requalifiée

6. Cession de créance à titre de garantie. Requalification d'une cession de créance à titre de garantie en nantissement

7. La cession de créance à titre de garantie : quel avenir ?

8. Pas de consécration générale de la cession de créance à titre de garantie

9. La cession de créance de droit commun à titre de garantie

10. Cession de créance à titre de garantie

11. L'étrange refus de la cession de créance de droit commun à titre de garantie

12. Cession de créances professionnelles

13. Restitution des créances cédées à titre de garantie inscrites en compte courant

14. Cession de créances professionnelles. Action en garantie contre le cédant. Poursuite du cédé

15. Bordereau Dailly. Action en garantie du banquier contre le cédant ; nécessité de poursuivre le débiteur cédé (non)

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Books, media, physical & digital resources