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Elements for a local evaluation of agricultural policies impacts Studying the direct farming subsidies provides insight into the relative weight, the respective impacts of the various procedures agricultural policies and the adequacy between these policies and the local requirements. Analysis reveals the significant effects of structural measures, despite the predominance of compensatory subsidies. However, their impact is felt to widely varying degrees, according to whether they involve farm renewal, the adaptation of production factors, system dynamics or income. In other respects, with regard to of the local agriculture, the study highlights some discordance between CAP effects and objects of the structural measures. On another front, the multiplicity of public aids and subsidies induces highly certain and complex management procedures, leading to difficulties in accessing information. Furthermore, this approach demonstrates also the consequences of the distance that separates the levels of management and of the uniformity of the methods of policy implementation opposite the local territorial context., En étudiant les types d'aides directes agricoles, on donne un aperçu de leur poids relatif, de l'impact respectif des diverses modalités des politiques agricoles et des correspondances entre ces politiques et les besoins locaux. L'analyse révèle, malgré la prédominance des aides compensatoires, des effets significatifs des mesures structurelles. Cependant, les impacts se font sentir à des degrés très divers selon qu'il s'agit du renouvellement des exploitations, de l'adaptation des facteurs de production, de la dynamique des systèmes ou des revenus. Par ailleurs, vis-à-vis de l'agriculture locale, l'étude met en évidence certaines discordances entre les effets de la nouvelle PAC et les objectifs des mesures structurelles. Sur un autre plan, la multiplicité des interventions publiques induit une complexité certaine des procédures de gestion et donc des difficultés d'accès à l'information. Par cette démarche, on montre aussi les conséquences de l'éloignement des échelons de gestion et de l'uniformité des modalités de mise en œuvre des politiques vis-à-vis des spécificités du contexte territorial local., Loué Sophie, Daucé Pierre, Laplana Ramon. Éléments pour l'évaluation de l'impact des politiques agricoles à l'échelon de deux cantons aquitains. In: Économie rurale. N°247, 1998. pp. 31-38.

Ajout ProdInra_25 Novembre 2013; La Commission européenne dans sa proposition de réforme de la Politique Agricole Commune souhaite réintroduire plus d’équité dans la distribution des aides agricoles du premier pilier entre Etats-membres et au sein des Etats-membres. Nous démontrons d’abord par une décomposition de l’indice de Theil que l’inéquité des aides directes au sein de l’Europe est plus liée à une distribution inéquitable au sein des Etats membres qu’entre Etats membres. Dans cet article nous analysons les effets redistributifs des évolutions proposées. Le processus dit de « convergence externe », c’est-à-dire de transferts en faveur des Etats membres ayant des montants d’aides directes par hectare plus faibles que la moyenne, n’induira que des changements marginaux. La question de l’équité au sein des Etats implique plusieurs propositions : le plafonnement, la dégressivité et la convergence interne qui consiste à uniformiser les paiements de base à l’hectare. L’analyse du plafonnement et de la dégressivité des aides démontre que les agriculteurs concernés par ces mesures sont très peu nombreux et les montants récupérés restent faibles.

Contrat ; A02561 ; Tradeag Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA); L'Union européenne a de nouveau adopté en 2003 une réforme de sa politique agricole avec un nouveau pas vers le découplage. Les études d'impacts actuellement disponibles trouvent que cette réforme va réduire les incitations à la production, tout particulièrement dans la production bovine et dans une moindre mesure pour les grandes cultures. Toutes ces études reposent sur l'idée que les aides directes de l'Agenda 2000 étaient déjà fortement découplées dans le cas des grandes cultures, au contraire encore fortement couplées pour les bovins. L'objectif du document est de tester la robustesse des impacts à ces hypothèses critiquables sur la modélisation des aides directes de l'Agenda 2000. Les résultats montrent que les réductions des productions de grandes cultures et de bovins sont robustes à ces hypothèses. En revanche, ils montrent que les effets de découplage peuvent être finalement plus forts pour les grandes cultures que pour les bovins. Les implications politiques de l'analyse sont finalement discutées.

Contrat ; B03421 ; Agricultural sector in the member states and EU : econmetric Modelling for projections and analysis of EU policies on agriculture, forestry and the environment [AG-MEMOD]; Le modèle Ag-Memod analyse l'impact des réformes de la politique agricole, tant au niveau de l'Europe entière qu'à celui de chacun des États membres. Il couvre une vaste variété de produits agricoles, même si le présent article met l'accent sur les céréales. Les résultats sont présentés pour les agrégats "Europe à 15", "NEM" (nouveaux États membres), Bulgarie et Roumanie. On examine aussi les implications de l'élargissement de l'Union pour les nouveaux membres. Pour l'Europe à 15, à la suite du découplage des aides céréalières, les résultats conduisent à envisager à l'horizon 2010 une modeste réduction de la production de céréales et une réduction un peu plus forte de la production d'oléagineux. Dans le même temps, les NEM devraient connaître un faible accroissement de leur production de céréales. Ceci n'est pas fondamentalement différent de ce qui serait arrivé si ces pays étaient restés en dehors de l'Europe. Dans les NEM, les réformes récentes ont pour effet de brider les accroissements de production auxquels l'application de la PAC aurait permis de s'attendre.

Mieux comprendre; Le chapitre donne une vision internationale des soutiens à l'agriculture à partir des données de l'Organisation mondiale du commerce et de l'OCDE. Les notifications des Etats à l'Organisation mondiale du commerce permettent d'appréhender la protection à la frontière, le soutien interne et les exportations subventionnées. Sur ces trois volets, les effets de l'application de l'accord du cycle de l'Uruguay sont analysés. Pour les pays de l'OCDE, l'évolution des soutiens de l'agriculture est étudiée, en termes réels, entre 1986 et 2002. Une dernière partie examine les soutiens agricoles dans les pays en transition.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA); Le document propose une modélisation micro-économique et dynamique de l'offre de viande bovine pour comprendre les choix productifs des éleveurs. Le cheptel bovin est défini comme un capital dont les variations de stocks correspondent aux décisions d'investissement ou de désinvestissement des producteurs. Pour prendre en compte l'hétérogénéité de la production, le capital-cheptel est décliné en fonction de l'âge et du sexe de chaque animal détenu. Après optimisation du comportement des producteurs au cours du temps, on dérive d'un ensemble de relations dynamiques la taille du cheptel par catégorie d'animaux et les décisions d'abattage. Ces relations permettent de comprendre comment le choix de conserver ou d'abattre un animal peut être modifié par des variations des prix à la production et des aides directes. Les estimations réalisées à partir d'un échantillon d'exploitations agricoles françaises montrent que l'effet positif des prix est supérieur à l'effet des primes sur les décisions d'offre de vaches à l'abattage ou de rétention d'animaux dans le cheptel.

This article focuses on the dynamics of beef supply response in the French beef sector. The objective of this paper is to provide a model of beef supply response within a dynamic microecono- mic framework. The aim of this model is the understanding of cattleman decisions and the assessment of how the behaviour of beef producers is sensitive to changes in production prices and to changes in premiums. In particular, this paper studies how the beef supply response is modified when various exogenous variables like prices or policy instruments are changed., L'objectif de cet article est de proposer une modélisation micro-économique et dynamique de l'offre de viande bovine en France pour évaluer l'impact des changements de prix à la production et du système des aides directes sur les choix productifs des éleveurs. En particulier, cet article étudie comment le choix de conserver ou d'abattre un animal peut être modifié par des changements dans les variables exogènes que sont les prix ou les aides., Benjamin Catherine, Piot-Lepetit Isabelle. La viande bovine en France Modélisation micro-économique et dynamique de l'offre. In: Économie rurale. N°267, 2002. pp. 106-116.

L'Europe peut et doit mieux défendre son modèle agricole

Comment négocier le modèle agricole européen à l'OMC

Louis-Pascal Mahé "Je ne crois pas à une renationalisation de la PAC"

Dans la négociation qui s'amorce à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Union européenne (UE) a une position plus cohérente sur les exportations que celles des Etats-Unis (EU) et du groupe de Cairns. Elle accepte des réductions des subventions si les autres formes d'aides sont concernées. Le groupe EU/Cairns essaie de faire échapper leurs propres dispositifs à la discipline de l'OMC. La position de l'UE sur les questions non commerciales est moins tenable. Le modèle européen et la multifonctionnalité sont invoqués pour maintenir la boîte bleue, alors que l'agriculture fournirait plus sûrement des services environnementaux si les soutiens et les aides étaient ciblés sur des services effectifs, certifiés, classés par des agences indépendantes. Il faut donc verdir la boîte verte en rendant les critères d'éligibilité plus objectifs et transparents. Le découplage des aides ne serait alors ni suffisant, ni strictement nécessaire pour qu'elles échappent aux contraintes de la boîte rouge. Les aides non vertes, même découplées, décroîtraient ainsi de façon plus équilibrée entre pays. Si l'Europe ne bouge pas sur la boîte bleue, les aides de la politique agricole commune (PAC) seront érodées. Si les EU et le groupe de Cairns restent incohérents avec leur posture libre-échangiste, ils vont brouiller le sens de la négociation aux yeux de l'opinion publique et les lobbies, en Europe et ailleurs, profiteront de ces ambiguïtés.

L'accord agricole du cycle d'Uruguay contient une définition du type d'aides aux agriculteurs pouvant être exemptées de l'engagement de réduction du soutien à l'agriculture. Ces aides, dites "découplées" (indépendantes des quantités produites), sont censées ne pas interférer avec les mécanismes du marché. L'article expose les fondements théoriques des avantages économiques que présentent de telles aides par rapport aux soutiens "non découplés", c'est-à-dire étroitement liés aux quantités produites. Toutefois, tout en restant dans ce cadre d'analyse qui se réfère à l'efficacité du marché, on peut mettre en évidence certaines limites à la supériorité du "découplage". En outre, au-delà du découplage vis-à-vis de la production agricole, le système des aides à l'agriculture doit intégrer la rémunération ciblée des fonctions non marchandes qu'assume ce secteur.

Die neue Reform der Gemeinsamen Agrarpoiitik: eine internationale Perspektive Die im Mârz 1999 beschlossene neue Reform der Gemeinsamen Agrarpoiitik soil ein originâres europâisches Agrarmodell fôrdern, wobei der Rolle der Wirtschaft, der Umwelt und der Betriebsflâche der Landwirte Rechnung getragen wird. Die wirtschaftliche Funktion macht eine wettbewerbsfâhige Landwirtschaft erforderlich, die sich allmàhlich auf demWeltmarkt ohne ûbermâBige Subventionen behaupten kann, die immer weniger akzeptiert werden. Somit stûtzt sich die Reform im wesentlichen auf eine weitere Senkung der Garantiepreise und einen teilweisen Ausgleich der Einkommensverluste durch Direktbeihilfen an die Erzeuger." Konkret soil es dièse Reform der Europàischen Union ermôglichen, ihre internationalen Verpflichtungen, die sie in der Vergangenheit im Rahmen des Ûbereinkommens : ûber die Landwirtschaft der Uruguay-Runde einging, wie - auch ihre kùnftigen Verpflichtungen im Rahmen der; Vorbereitung.. des? nàchsten multilatérales Agrarverhandlungszyklus in der Welthandelsorganisation einzuhalten. Ob dièse Politik erfolgreich ist, muB im Hinblick auf die Vereinbarkeit mit diesen Verpflichtungen < bewertet werden. Hierbei muB insbesondere analysiert: werden, inwiefern die Reform den Erfordernissen einer Senkung der Exportsubventionen, einer Herabsetzung des Tarifschutzes und der Schaffung zusâtzlicher Marktzugangsmôglichkeiten Rechnung trâgt; ferner ist festzulegen, welche Instrumente zur Einkommensstùtzung : benutzt werden kônnen., The New Reform of the Common Agricultural Policy: an International Outlook The new Common Agricultural Policy reform was adopted ,in March 1999 to promote a new European agricultural \ model based on recognising farmers economic, environmental and territorial roles. The economic function calls for competitive agriculture. It should gradually be able to compete on the world market without overuse of subsidies, which are accepted less and less on the: international scene. The reform is therefore based mainly, on the continued reduction in guaranteed prices and s partial compensation for losses of income in the form of.; direct support for producers. In practice, this reform should enable the European Union to meet previous international commitments made in the Uruguay Round agricultural agreement and future international commitments as part of the preparations for . the coming round of multilateral agricultural talks at the . World Trade Organisation. The success of the policy should be assessed in terms of its compatibility with these , commitments. This takes the form, in particular, of an analysis of the extent to which the reform is suited to the constraints of reducing export subsidies, relaxing tariff protection and expanding market access possibilities, and a definition of usable income support instruments., La nouvelle réforme de la Politique agricole commune, adoptée en mars 1999, vise à promouvoir un modèle* agricole européen original fondé sur la reconnaissance: des rôles économique, environnemental et territorial des •:. agriculteurs. La fonction économique nécessite une agriculture compétitive qui doit pouvoir affronter progressivement le marché mondial sans recours* excessif aux subventions, de moins en moins acceptées ; sur la scène internationale. La réforme repose donc, essentiellement sur le prolongement de la baisse des prix < garantis et la compensation partielle des pertes de revenu par des aides directes aux producteurs: De façon plus concrète, cette réforme doit permettre à^ l'Union européenne de faire face à ses engagements; internationaux passés, dans le cadre de l'Accord agricole de l'Uruguay Round, et futurs, dans le cadre de la préparation du prochain cycle des négociations agricoles : multilatérales à l'Organisation mondiale du commerce. Le succès de la politique doit être apprécié en termes de. compatibilité avec ces engagements. Il s'agit notamment < d'analyser dans quelle mesure la réforme est adaptée aux • contraintes de diminution des subventions aux» exportations,- de baisse de la protection tarifaire et d'accroissement des possibilités d'accès au marché, et de ; définir des instruments de soutien des revenus utilisables., La nueva reforma de la PAC : un enfoque internacional La nueva reforma de la PAC, adoptada en marzo de 1 999, tiende a apoyar un modelo agn'cola europeo original, basado en el reconomiento de los roles econômico, ambiental y territorial de los agricultures.: La funciôn. econômica necesita una agricultura competitiva que pueda enfrentarse al mercado mundial sin recurrir en exceso a las subvenciones, cada vez menos toleradas en : el âmbito internacional. La reforma descansa sobre todo ; en la bajada delos precios garantizados y la compensaciôn parcial de las pérdidas de renta mediante ayudas directas a los productores. Mas concretamente, esta reforma debe permitirle a la Union Europea cumplir los compromisos internacionales pasados, en el marco del Acuerdo agn'cola de la Ronda Uruguay, y los venideros, en el marco de la preparaciôn del proximo ciclo de las negociaciones agrfcolas multilatérales en la OMC. El éxito de la polftica agricola debe medirse segûn su compatibilidad con dichos compromisos. Se trata ; de ver en que medida la reforma se ha adaptado a la. disminuciôn de las subvenciones a las exportaciones, a la baja de la protecciôn arancelaria y al aumento de las posibilidades de acceso al mercado, y a la definiciôn de unos instrumentas valederos de apoyo a la renta., Desquilbet Marion, Gohin Alexandre, Guyomard Hervé. La nouvelle réforme de la Politique agricole commune : une perspective internationale. In: Economie et statistique, n°329-330, 1999. pp. 13-33.

National audience; L'objectif de ce papier est de mettre en évidence l'importance de la préférence communautaire au regard du futur des secteurs agricole et agro-alimentaire français, dans la perspective d'évolution de la PAC vers l'affaiblissement du rôle des systèmes de soutien par les prix au profit d'autres formes de soutien à caractère plus découplé. Pour ce faire, deux scénarios de réforme radicale de l'OCM des céréales et des oléoprotéagineux (COP), impliquant la suppression des mesures de soutien interne avec ou sans maintien de la protection tarifaire vis-à-vis des importations étrangères, sont simulés à l'aide du modèle MEGAAF.

Les modèles d'équilibre général calculables (MEGC), représentations du fonctionnement de l'économie de marché qui intègrent les interactions entre secteurs, constituent des outils adaptés pour simuler les impacts de changements de politique économique. Un modèle de ce type a été utilisé pour tester deux hypothèses de soutien de type "découplé" au secteur français des grandes cultures (aide indifférenciée à l'hectare, aide proportionnelle au travail employé). Le modèle fournit ainsi une évaluation chiffrée des effets différents de chaque type d'aide sur la production, la dépense publique et un indicateur synthétique de l'état de l'économie ("bien-être"). Ces résultats permettent également de mesurer le degré de "découplage" de chaque dispositif, révélant ainsi sa plus ou moins grande conformité aux dispositions de l'accord agricole d'Uruguay définissant les aides pouvant être exonérées d'engagement à réduction ("boîte verte").

Diffusion du document : INRA Etablissement d'Economie et Sociologie rurales 65 boulevard de Brandebourg 94205 Ivry Cedex (FRA); Les auteurs proposent une simulation comptable, appliquée à la région Bretagne, de différents scénarios de réorientation du soutien public à la production de viande bovine. Les aides à l'hectare sont particulièrement étudiées ainsi que leur effet sur le revenu agricole. L'analyse se prolonge par un modèle micro-économique incluant un continuum d'aides : depuis celle à la tête de cheptel jusqu'à l'aide à l'hectare. Leur effet à moyen terme sur le prix du foncier est analysé.

Ce document concerne l'évaluation du second dispositif de préretraite agricole. Adoptant une démarche classique en évaluation de politique publique, l'étude cherche successivement, à rendre compte précisément des objectifs qui étaient poursuivis par les pouvoirs publics, à mesurer les résultats effectivement obtenus en termes de nombre de bénéficiaires, de destination des terres libérées et de caractérisation des repreneurs, à estimer les effets provoqués par cette mesure sur les évolutions structurelles de l'agriculture et notamment sur le processus de transmission-reprise des exploitations. En conclusion, l'étude fournit des éléments d'évaluation (c'est-à-dire de jugement de valeur) sur ce dispositif. Si l'impact de la préretraite a été moins important que pour la période 1992-1994, un nombre non négligeable d'agriculteurs âgés a cependant bénéficié de la mesure (18 000). Il s'en est suivi une modification sensible du "passage de témoin" entre les cédants et les jeunes repreneurs, sans toutefois entraîner un accroissement aussi significatif qu'il était attendu d'installations nouvelles. Aussi, par rapport à l'objectif démographique de ce second dispositif, peut-on considérer que l'efficacité réelle s'est trouvée relativement limitée, malgré les moyens financiers élevés qui ont été mobilisés.

Cet article compare les deux modalités de l'intervention publique sur les structures agricoles mises en place par l'Union européenne : celle qui relève de l'objectif 5a et celle qui s'insère dans l'objectif 5b de la réforme des fonds structurels européens. Selon des observations réalisées en Bourgogne entre 1991 et 1993, il apparaît que la politique structurelle classique reste la plus importante quantitativement ; c'est celle dont l'impact est le plus reconnu et le plus significatif. La politique agricole territorialisée, dans sa première phase de mise en oeuvre, éprouve quelques difficultés à se différencier et n'apparaît souvent que comme un complément aux mesures habituelles. Elle touche cependant dans certaines zones un public élargi d'agriculteurs et elle amorce des initiatives et des comportements qui peuvent s'avérer porteurs d'avenir pour une meilleure intégration de l'agriculture dans le développement des activités rurales.

A "hybrid" spatial price equilibrium model is developed to evaluate changes in production, consumption, and trade of feed and malting barley under alternative domestic and agricultural trade policy regimes. The analysis includes the economic welfare impacts of changes in various farm subsidy programs on the United States, Canada, Australia, and European Union (EU-15) which are the four major barley exporting countries in the world. The actions of competitive U.S. grain traders under the Export Enhancement Program cause feed barley exports to be segmented into two distinct markets. A spatial equilibrium is established in which the Canadian Wheat Board and Australian marketing boards behave as oligopolists in export markets under arbitrage conditions induced by U.S. and EU-15 grain traders.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 65 rue de Saint-Brieuc 35042 Rennes Cedex (FRA); Les insuffisances de la PAC actuelle en matière environnementale amènent les différents décideurs publics à envisager la question d'une réforme des instruments de cette politique qui tienne véritablement compte à la fois d'objectifs de soutien d'une agriculture compétitive et de protection de l'environnement. Or dans l'Union européenne, il semble difficile de concilier ces deux objectifs dans la mesure où la relative rareté de la terre pousse les agriculteurs à intensifier les techniques de production et, par voie de conséquence, à utiliser des quantités importantes d'intrants industriels à l'origine de pollution. Pourtant plusieurs éléments peuvent amener à penser que des politiques plus ciblées que les politiques de prix utilisées jusqu'à présent peuvent apporter des solutions intéressantes. Les techniques de production utilisées en Europe reposent dans une large mesure sur l'apport d'intrants aux cultures. Cet apport n'est réalisé avec un gaspillage limité que dans des sites propices aux cultures, i. e. des sites caractérisés par des sols de bonne structure, par un ensoleillement de bonne qualité... Or les qualités agronomiques et la "sensibilité environnementale" des sites de production sont liées, par exemple, les caractéristiques d'un sol séchant limitent ses propriétés agronomiques pour les mêmes raisons qu'elles sont à l'origine de pollutions des eaux si ce sol est utilisé pour une culture intensive. Aussi, s'il est certain qu'un accroissement de l'utilisation d'intrants industriels dans un site de production donné engendre un accroissement d'émissions polluantes, il est bien moins certain qu'une utilisation importante d'intrants industriels dans un site possédant de bonnes qualités agronomiques engendre plus d'émissions polluantes qu'un moindre recours à ces facteurs variables sur un site de médiocre qualité agronomique. Les estimations réalisées montrent que les agriculteurs tiennent compte de ces contraintes. Ces aspects de la production agricole et du comportement des agriculteurs peuvent permettre de contourner cette a priori inévitable incompatibilité des objectifs de compétitivité et de respect de l'environnement. Des politiques tenant compte de l'hétérogénéité des sites de production et employant des instruments ciblés peuvent permettre d'atteindre de manière simultanée et cohérente les objectifs qu'un pays moderne à son agriculture

Ce texte est le compte rendu du congrès de l'Association européenne des Economistes agricoles "Redéfinir les rôles de l'agriculture européenne", à Edimbourg en Septembre 1996. Quatre grands thèmes ont été retenus pour le composer. Il ne constitue donc pas un reflet exhaustif des communications présentées au congrès, mais il passe en revue plus de 200 d'entres elles sur le commerce international des produits agricoles et agro-alimentaires, les politiques agricoles, l'adaptation des exploitations, les questions environnementales et la demande alimentaire.

Cet article reprend, pour l'essentiel, une communication faite le 26/01/1994 au séminaire organisé par le Commissariat général du Plan; Des pratiques d'évaluation de la "demande d'environnement" permettraient de réorienter l'agriculture vers des activités alliant la maîtrise des productions à une meilleure prise en compte de l'environnement et de la gestion de l'espace.

Diffusion du document : INRA Station d'Economie et Sociologie rurales 65 rue de Saint-Brieuc 35042 Rennes Cedex (FRA); L'irrigation est une technique de plus en plus répandue en France. Son essor concerne essentiellement les grandes cultures. La réforme de la PAC constitue un choc important pour les céréaliers irriguants, car si le nouveau soutien public à l'agriculture tient compte des rendements des cultures irriguées, les aides sont limitées aux terres équipées avant le 1er août 1992. Dans les départements ayant différencié une surface plafond "irrigation", le cas le plus général spécifie une surface plafond "toutes céréales et protéagineux irrigués". Une modélisation économique appliquée à cet exemple montre qu'un agriculteur n'a pas intérêt à équiper de nouvelles terres à des fins d'irrigation. Il apparaît alors possible a fortiori de généraliser ces résultats aux exploitations irriguant en grandes cultures et se trouvant dans un département ne différenciant aucune aide aux cultures irriguées. La différenciation départementale des aides introduite dans la réforme se traduit par des distorsions de concurrence et peut entraîner une possible délocalisation des productions, ceci à des fins de meilleure rentabilité privée de l'investissement. Une analyse économétrique approfondie serait nécessaire pour affiner ces premiers résultats. Elle devrait tenir compte de l'aversion au risque de l'agriculteur. Le soutien public apporté à l'irrigation comprend également une préférence d'accès à la ressource en eau. En considérant le rendement de référence comme un rendement objectif pour l'agriculteur, l'aide directe spécifique aux cultures irriguées, outre son caractère de rente foncière, se fonde sur un prix de l'eau qui sous-estime la valeur sociale de cette ressource naturelle. Le droit à produire, révélé et rémunéré par l'aide directe, semble primer sur d'autres usages directs ou indirects de la ressource en eau. Cette hiérarchie est pratiquement entérinée par le décideur public et vise à rémunérer et donc à conserver des externalités pécuniaires de production : concentration de certaines productions agricoles, maintien de la compétitivité coûts, restitutions budgétaires.

Par nature, l'activité agricole est à l'origine de pollutions diffuses difficiles à identifier et provoquant des dommages très variés. Dans ces conditions, soit on se trouve dans un régime de responsabilité sans faute, soit on a des difficultés à établir un comportement fautif. Par ailleurs, ayant affaire à un secteur fortement administré, on doit prendre en considération l'effet des décisions publiques et notamment de celles qui découlent de la politique agricole. En effet, les changements récents vont provoquer une certaine désintensification et le système d'aides directes, en diminuant la part aléatoire du revenu agricole, va modifier la prise de risque.

Quelles seront les conséquences de la mise en oeuvre des dispositions de la nouvelle PAC qui marquent un changement substantiel en matière de soutien à l'agriculture ? Chaque exploitation bretonne devrait bénéficier en moyenne d'une aide de l'ordre de 25 000 francs en 1996. La plus grande partie des aides sera assise sur les grandes cultures (53%) et le maïs fourrage (35%). Le montant des aides reste fortement corrélé avec la dimension des exploitations puisqu'il varie dans le rapport de 1 à 24 pour les grandes cultures. Le gel des terres va toucher 30% des exploitations concernées par les grandes cultures et atteindre 10% des superficies correspondantes (12% au niveau français). Le chargement est relativement peu pénalisant pour les éleveurs bretons puisque 48% des vaches allaitantes et 28% des bovins mâles donneront droit à la prime à l'extensification. Enfin 13% des vaches allaitantes seraient exclues du bénéfice de la prime en raison de leur présence dans un troupeau mixte.

La réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) adoptée en mai 1992 implique une réorientation profonde des modalités de soutien, les aides directes aux facteurs de production remplaçant en grande partie les aides aux produits. Elle ne répond pas à la seule logique des économies budgétaires, même si celle-ci est déterminante dans une perspective de long terme, car elle vise à obtenir des effets induits positifs sur la demande intérieure et insiste sur la nécessité de faire jouer un rôle accru aux lois du marché tout en essayant d'intégrer les contraintes agricoles internationales.

In Andalusia, rural communities contain a disproportionately high number of people who are either unemployed, underemployed or involved in temporary low-paid occupations. As a result, social welfare policies have been used to sustain the livelihoods of the most vulnerable social groups and to promote economic development of rural communities. If we consider them with respect to the satisfaction of basic human needs, government payments have been successful in combating poverty and deprivation. However, government payments have also generated other pervasive impacts in rural areas. The converging interests of workers and employers have resulted in extensive fraud. Moreover, people have become accustomed to the system, which gives them meagre access to consumption, but discourages them from enterprise. This paper, towards a qualitative methodology, examines the consequences of the farm subsidy, originally designed to alleviate the farm unemployment problem in Andalusia., Las comunidades rurales andaluzas contienen un número desproporcionado de población que está desempleada, subempleada o empleada en ocupaciones temporales de baja retribución salarial. Como consecuencia, se implementaron políticas sociales para sostener a los grupos sociales más vulnerables, además de promover el desarrollo económico de las áreas rurales. Si valoramos la contribución de las mismas a la satisfacción de las necesidades básicas, puede concluirse que los subsidios gubernamentales han sido exitosos en combatir la pobreza. Sin embargo, estos subsidios también han tenido impactos negativos en las áreas rurales. La convergencia de intereses entre trabajadores y empleadores se ha traducido en un extenso fraude. Además, la gente se ha acostumbrado a un sistema que les da un pequeño acceso al consumo, pero que les desincentiva para emprender actividades. Este artículo, basado en una metodología cualitativa, examina las consecuencias del subsidio agrario, destinado a combatir el problema del desempleo agrario en Andalucía.

La notion de taux de protection nominale permet de définir pour chacune des régions françaises, le soutien dont l'agriculture bénéficie du fait de la politique communautaire des prix. Ainsi voit-on l'opposition entre la France des grandes cultures et les zones laitières, dont les productions sont fortement soutenues, et la France méditerranéenne avec des spéculations peu protégées. La mise en œuvre d'un modèle de statique comparative montre comment serait touchée chaque région par un alignement progressif des prix européens sur les cours mondiaux. Ce sont évidemment les régions qui profitent le plus du système de prix européen qui seraient les plus touchées.

La fin des années 70 est marquée par une crise financière qui touche nombre d'exploitations agricoles dans les pays occidentaux. Les origines, le développement et le traitement de cette crise sont analyses et compares pour cinq pays: Danemark, France, Irlande, États-Unis, Canada. On montre ainsi que les difficultés sont liées a la crise des revenus qui s'est déclarée a partir de 1974, mais qu'elle touche surtout les exploitations à rentabilité insuffisante ou financièrement fragiles. Paru sous une forme voisine dans le rapport d’activité 1987 de l'INRA.

Cet article propose certains aménagements possibles et souhaitables de la PAC dans une perspective de long terme où la double mission des agriculteurs doit être explicitement reconnue : un rôle "marchand" de fourniture de biens en grandes quantités sur des bases compétitives internationalement et un rôle "non marchand" de fourniture de biens mal valorisés par le marché. Il est possible de définir des principes communs de régulation publique et d'instrumentation pour l'agriculture communautaire : un découplage maximal des politiques de soutien au revenu via un système d'aides directes les plus indépendantes possibles des actes de production et un couplage maximal des politiques d'encouragement des fonctions publiques liées à l'activité agricole via un système d'aides ciblées assises sur les facteurs de production.