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Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA); Les programmes agro-environnementaux (PAE) du deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC) dépendent principalement de choix politiques aux niveaux nationaux ou régionaux. Le projet de recherche ITAES (Integrated Tools to design and implement Agro Environmental Schemes) explore les facteurs technologiques, comportementaux et institutionnels de la fiabilité et de la prédictibilité de ces programmes. Dans les nouveaux pays membres, le budget du second pilier de la PAC est comparable à celui du premier pilier. Les PAE ont donc potentiellement un impact beaucoup plus fort sur le revenu et les orientations techniques des exploitations que dans les anciens pays membres où les dépenses du premier pilier restent prépondérantes dans le soutien au revenu agricole. Dans les deux cas, l'application des PAE nécessite des ajustements institutionnels coûteux dont la minimisation milite en faveur de grands programmes horizontaux, basés sur des contrats incitatifs et simples offerts aux agriculteurs. En effet, les premiers résultats montrent que les coûts de transactions privés ont un impact significatif sur le comportement des agriculteurs et peuvent restreindre leur participation aux PAE s'ils ne sont pas pris en compte dans le calcul des rémunérations des contrats. Entre les grands programmes horizontaux, qui essentiellement distribuent une aide au revenu contre des engagements minimaux, et les contrats adaptés à chaque exploitation comme les contrats territoriaux d'exploitations en France, dont les coûts de transaction élevés et mal anticipés conduisent à une faible adoption, l'efficacité environnementale des PAE est incertaine dans la plupart des cas. Elle requiert une meilleure prise en compte des relations causales entre les pratiques agricoles, les conditions locales et les objectifs environnementaux. Cela signifie que les programmes doivent être préparés soigneusement avec une mobilisation adaptée des connaissances et de l'administration, fort différente qualitativement et quantitativement de celle qui prévaut dans la distribution des aides de la PAC.

In this paper, we propose mechanism design for agri-environnemental schemes that ensure their environmental and social efficiency, when the bio-physical processes are characterized by threshold effects. Public regulation of agri-environmental processes has to cope with two different problems : on the one side, there are asymmetric information between the regulator and the farmers on the adoption cost and the effective effort of the farmers ; on the other side, the regulator and the farmers share uncertainty on the relationship between farming practices and environmental quality. These two difficulties often cumulate into the agri-environmental schemes and may lead, when threshold effects occur, to no effective environmental effect and to farmers discouragement. Using a simple micro-economic model and the analysis of some examples, this paper shows that a perennial and evolving management of agri-environmental schemes allows a local capitalization of competences and increase their efficiency. This management exploits economies of scale and of learning (management and technical), when the design of contracts allow to precise and quantify threshold effects, which are often badly known and have local characteristics. In some particular cases, sending a signal of a requested minimal contracting area is a information that can lead to a cooperative behavior of the farmers., L`objectif de ce papier est de proposer des procédures d`élaboration et de mise oeuvre des programmes agri-environnementaux pour assurer leur efficacité environnementale et sociale, lorsque les processus bio-physiques en jeu sont caractérisés par des effets de seuils. La régulation publique est confrontée à deux problèmes bien distincts : d`une part les asymétries d`information, relevant classiquement de la théorie des contrat et des solutions qu`elle préconise, et d`autre part une incertitude que partagent régulateur et agents sur la relation pratiques agricoles et état de l`environnement. Ces deux difficultés se cumulent fréquemment dans les programmes agri-environnementaux et peuvent conduire, en présence d`effets de seuils, à l`absence d`effet environnemental et au découragement des agriculteurs. A partir d`un modèle micro-économique et de l`analyse approfondie de quelques exemples cette contribution montre qu`une gestion pérenne et évolutive des programmes permet une capitalisation locale des compétences et un gain d`efficacité. Cette gestion vise à tirer parti d`économies d`échelle et d`apprentissage tant managériale que techniques, à condition de spécifier des contrats dont la réalisation contribue à préciser et à quantifier des effets de seuil souvent mal connus et localement spécifiques. Dans certains cas, l`instauration par le régulateur d`un taux minimal de contractualisation dans une zone donnée constitue une information conduisant à un comportement coopératif plutôt qu`opportuniste des agriculteurs.

Poster Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA); L'ensemble des pays étudiés, en particulier l'UE, l'Argentine, les États-Unis, le Japon et la Suisse, a mis en place des programmes de réduction des externalités négatives de l'agriculture qui sont relativement semblables. Ces programmes s'écartent du principe pollueur-payeur et se traduisent donc par un transfert du contribuable en faveur du secteur agricole. De plus, les programmes qui ciblent l'élevage hors sol sont très complexes, ce qui implique des coûts de mise en œuvre excessifs rendant leur contrôle problématique. Ils se révèlent inefficaces. La principale différence entre pays résulte du poids donné aux programmes favorisant les externalités positives dans l'UE ainsi qu'au Japon et en Suisse. Ils sont fondés sur la reconnaissance de la multifonctionnalité, qui implique l'existence d'économies de gamme dans la production conjointe de biens marchands et non-marchands. Ces programmes correspondent à une demande croissante de la société pour un environnement de qualité. Ils peuvent constituer un moyen efficace de préservation des ressources naturelles et de production d'aménités.

Contrat ; A02128 ; Integrated tools to design and implement agroenvironmental schemes [ITAES] Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA); Les politiques agri-environnementales visant à encourager la fourniture de biens environnementaux par les agriculteurs sont de plus en plus basées sur des contrats. Ces contrats spécifient en général des engagements en terme de pratiques agricoles qui ne sont que des contributions individuelles dont l'agrégation et l'interaction avec les caractéristiques du milieu où elles interviennent sont supposées conduire au bien visé : biodiversité ou paysage remarquable. L'efficacité environnementale de ces pratiques dépend donc de la localisation des parcelles contractualisées, et de leur densité dans les zones d'intérêt quand les processus agri-environnementaux sont caractérisés par des effets de seuil et d'échelle. Ces impératifs ne sont pas facilement respectés par des politiques basées sur une démarche volontaire qui conduisent fréquemment à une dispersion des exploitations et des parcelles contractualisées. Ce phénomène est illustré à l'aide des résultats de l'évaluation à mi-parcours des mesures agro-environnementales. Il se traduit par des gaspillages de fonds publics. A partir de la modélisation des comportements des agriculteurs et de ces processus agri-environnementaux, la contribution examine des modalités d'application des mesures agro-environnementales permettant d'éviter ces gaspillages en tenant compte des effets de seuil et d'échelle. La modélisation s'appuie sur des résultats déjà validés et montre comment on peut tirer parti de l'utilité directe que les agriculteurs dérivent des biens environnementaux qu'ils contribuent à produire, tout en suscitant un comportement coopératif.

Contrat ; A02128 ; Integrated tools to design and implement agroenvironmental schemes [ITAES] Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA); Les politiques agri-environnementales visant à encourager la fourniture de biens environnementaux par les agriculteurs sont de plus en plus basées sur des contrats. Ces contrats spécifient en général des engagements en terme de pratiques agricoles qui ne sont que des contributions individuelles dont l'agrégation et l'interaction avec les caractéristiques du milieu où elles interviennent sont supposées conduire au bien visé : biodiversité ou paysage remarquable. L'efficacité environnementale de ces pratiques dépend donc de la localisation des parcelles contractualisées, et de leur densité dans les zones d'intérêt quand les processus agri-environnementaux sont caractérisés par des effets de seuil et d'échelle. Ces impératifs ne sont pas facilement respectés par des politiques basées sur une démarche volontaire qui conduisent fréquemment à une dispersion des exploitations et des parcelles contractualisées. Ce phénomène est illustré à l'aide des résultats de l'évaluation à mi-parcours des mesures agro-environnementales. Il se traduit par des gaspillages de fonds publics. A partir de la modélisation des comportements des agriculteurs et de ces processus agri-environnementaux, la contribution examine des modalités d'application des mesures agro-environnementales permettant d'éviter ces gaspillages en tenant compte des effets de seuil et d'échelle. La modélisation s'appuie sur des résultats déjà validés et montre comment on peut tirer parti de l'utilité directe que les agriculteurs dérivent des biens environnementaux qu'ils contribuent à produire, tout en suscitant un comportement coopératif.

Contrat ; AIP 266 ; INRA WUR; Le chapitre propose une analyse des politiques visant à promouvoir le développement rural et une agriculture plus durable. En référence au modèle agricole européen, cette approche institutionnelle s'appuie sur les attentes de la société et la manière dont elles peuvent justifier certains transferts en faveur du secteur agricole. Une courbe de transformation entre biens marchands et non marchands permet de repérer les principaux systèmes de productions agricoles et d'apprécier la logique d'intervention de différents instruments de politiques publiques. Parmi les politiques agri-environnementales, les contrats territoriaux d'exploitation mis en oeuvre de 1999 à 2002 ont constitué une innovation majeure. Ces contrats, négociés exploitation par exploitation, visaient à adapter les engagements contractuels des agriculteurs aux conditions locales tout en répondant au mieux à une demande non marchande régionale. Cette expérience a montré des limites à la fois en terme d'incitations et de gouvernance. Les investissements aidés restaient davantage liés aux aides du premier pilier de la politique agricole commune qu'aux mesures agro-environnementales auxquelles ils étaient associés dans le cadre de ces contrats. De plus certains instruments du premier pilier, comme les quotas laitiers, apparaissent plus efficaces dans le maintien de certaines aménités, comme celles de l'agriculture de montagne. Enfin, les structures de gouvernances locales, comme les parcs naturels régionaux, sont des facteurs clés dans la mise en oeuvre des politiques contractuelles et sont déterminantes pour tirer parti de l'accroissement programmé des fonds du second pilier au détriment du premier. A cet égard, l'arbitrage classique entre l'utilité d'une précision accrue des instruments de politiques et les coûts de transaction associés restent une question empirique incontournable.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA); Eureval-C3E et l'INRA ont réalisé quatre évaluations régionales à mi-parcours portant sur l'application en France du règlement CE 1257-1999 du Conseil, concernant le soutien au développement rural, partie sur le soutien à l'agro-environnement (chapitre VI du règlement de développement rural) et le contrat territorial d'exploitation pour le compte du CNASEA et du ministère de l'Agriculture. Les auteurs proposent d'évoquer la complexité à définir des indicateurs transversaux de développement durable pour une politique agricole qui pourtant vise explicitement un tel développement.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA); La multifonctionnalité est aujourd'hui au coeur des débats sur l'avenir de l'agriculture et de la politique agricole. Depuis dix ans, le Parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin est le siège d'opérations agri-environnementales. Ce territoire est donc un lieu privilégié pour l'observation de la multifonctionnalité de l'agriculture. Le CNASEA et l'INRA-ESR de Rennes ont souhaité se pencher sur ce cas d'école et mettre en commun leur expérience et leurs données. L'originalité de la méthode adoptée pour cette étude réside dans l'évaluation des effets, sur un territoire donné, d'un ensemble de politiques agricoles et de leurs interactions. Les résultats environnementaux obtenus sur le territoire du Parc depuis dix sont globalement positifs. Ils sont liés aux politiques mises en oeuvre mais aussi à la dynamique locale impulsée par le Parc. Les opérations locales, qui ont fait l'objet d'un important travail de réflexion et d'animation de la part du Parc, sont bien adaptées aux enjeux du territoire et de ce fait ont eu des effets positifs sur le milieu. Globalement les marais ont été préservés de l'abandon sur la période 1990-2000, mais le problème du renouvellement des chefs d'exploitation persiste sur le territoire du Parc. Les contrats territoriaux d'exploitations ne semblent pas freiner cette évolution.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA); Avec la prime à l'herbe, les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) fournissent deux exemples contrastés de l'originalité française en matière de politiques agro-environnementales (PAE) mises en oeuvre sur la dernière décennie. Ces politiques sont justifiées par l'existence d'externalités d'origine agricole ayant une nature de biens publics. La réussite de leur internalisation suppose celles de l'expression de la demande sociale pour ces biens au niveau territorial approprié, de la maîtrise des relations techniques entre productions marchandes et non marchandes, de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques et de leurs dispositifs d'application. Ces différents aspects sont décrits et comparés pour les PAE françaises. Il ressort de l'analyse que les CTE, dont le contenu contractuel est défini exploitation par exploitation en associant des aides à l'investissement et aux engagements environnementaux, favoriseraient l'expression des économies de gamme entre les diverses productions non marchandes et avec les productions marchandes au niveau des exploitations agricoles. En revanche, les conditions concrètes de mise en oeuvre des CTE ne permettent que rarement d'atteindre, pour un service non marchand donné, la masse critique nécessaire à un impact environnemental significatif au niveau territorial pertinent. Cela est dû à trois facteurs. La faiblesse globale de la contractualisation est liée à la lourdeur et à l'instabilité des procédures administratives, génératrices de coûts privés d'administration constituant des barrières à l'entrée pour les exploitations les plus petites et les moins insérées dans les réseaux professionnels. L'absence d'évaluation ex ante des besoins en moyens administratifs s'est traduite par des goulots d'étranglement à divers niveaux de l'élaboration et de la mise en oeuvre des CTE, avec une piètre capitalisation des expériences antérieures. L'accès possible de tous les agriculteurs à toutes les actions environnementales retenues par la "synthèse régionale", en général plus d'une centaine, a conduit à une dispersion dommageable des efforts environnementaux des contractants. Ce dernier aspect est lié à un poids important des réseaux agricoles départementaux dans l'élaboration des actions et la définition des enjeux environnementaux, par rapport à celui d'autres acteurs tels que les collectivités territoriales.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA); Avec la prime à l'herbe, les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) fournissent deux exemples contrastés de l'originalité française en matière de politiques agro-environnementales (PAE) mises en oeuvre sur la dernière décennie. Ces politiques sont justifiées par l'existence d'externalités d'origine agricole ayant une nature de biens publics. La réussite de leur internalisation suppose celles de l'expression de la demande sociale pour ces biens au niveau territorial approprié, de la maîtrise des relations techniques entre productions marchandes et non marchandes, de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques et de leurs dispositifs d'application. Ces différents aspects sont décrits et comparés pour les PAE françaises. Il ressort de l'analyse que les CTE, dont le contenu contractuel est défini exploitation par exploitation en associant des aides à l'investissement et aux engagements environnementaux, favoriseraient l'expression des économies de gamme entre les diverses productions non marchandes et avec les productions marchandes au niveau des exploitations agricoles. En revanche, les conditions concrètes de mise en oeuvre des CTE ne permettent que rarement d'atteindre, pour un service non marchand donné, la masse critique nécessaire à un impact environnemental significatif au niveau territorial pertinent. Cela est dû à trois facteurs. La faiblesse globale de la contractualisation est liée à la lourdeur et à l'instabilité des procédures administratives, génératrices de coûts privés d'administration constituant des barrières à l'entrée pour les exploitations les plus petites et les moins insérées dans les réseaux professionnels. L'absence d'évaluation ex ante des besoins en moyens administratifs s'est traduite par des goulots d'étranglement à divers niveaux de l'élaboration et de la mise en oeuvre des CTE, avec une piètre capitalisation des expériences antérieures. L'accès possible de tous les agriculteurs à toutes les actions environnementales retenues par la "synthèse régionale", en général plus d'une centaine, a conduit à une dispersion dommageable des efforts environnementaux des contractants. Ce dernier aspect est lié à un poids important des réseaux agricoles départementaux dans l'élaboration des actions et la définition des enjeux environnementaux, par rapport à celui d'autres acteurs tels que les collectivités territoriales.

L'article analyse la participation des agriculteurs aux programmes agri-environnementaux dont l'importance est croissante dans la politique agricole européenne. Ces programmes offrent des contrats rémunérant les services environnementaux, tels que la biodiversité, potentiellement fournis par les agriculteurs. En s'appuyant sur la théorie des ménages, le comportement d'agents privés contribuant à la production d'un bien public est modélisé. Le consentement à recevoir (CAR) d'un ménage pour accroître son offre de bien public est défini par la différence entre le coût de production du bien et son consentement à payer pour en bénéficier en tant que consommateur. Les notions de CAR hicksien et marshallien sont définies pour prendre en compte les possibilités d'ajustement offertes aux ménages par les contrats, étant donnée la flexibilité de la technologie de production. Elles sont ensuite comparées au CAR défini à partir du surplus compensateur. L'analyse économétrique est réalisée à partir des données d'une enquête de 1995 auprès d'agriculteurs belges concernés par un programme destiné à favoriser la nidification d'oiseaux menacés. Les données disponibles permettent une évaluation à la fois ex ante et ex post de ce programme avec en particulier une comparaison du CAR au comportement réel des ménages agricoles.

Working Paper INRA-ESR Rennes N°03-04 A également fait l'objet d'une présentation au colloque SFER : La multifonctionnalité de l'activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques, les 21-22/03/2002 à Paris Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA) ; Cote de localisation : WP 03-04; Le maintien de l'emploi rural et la production d'aménités environnementales sont deux aspects de la multifonctionnalité de l'agriculture. Dans l'Union européenne (UE), divers services environnementaux fournis par le secteur agricole, de la biodiversité au paysage, sont rémunérés par les mesures agro-environnementales (MAE). Un modèle microéconomique relie l'adoption d'une ou plusieurs MAE à la demande de travail agricole à surface égale. Les résultats économétriques, basés sur un échantillon de 1 638 agriculteurs de huit pays de l'UE, montrent qu'un accroissement de la rémunération des MAE conduirait à un accroissement de la demande de travail. Cet effet global est cependant très contrasté selon les types et les combinaisons de MAE. C'est l'adoption conjointe de diverses MAE qui demande le plus de travail par hectare, en particulier l'association de mesures visant la réduction des intrants polluants avec des mesures d'entretien du paysage. Du point de vue qualitatif, les résultats montrent que la production jointe de biens environnementaux requiert un niveau minimal de formation générale et agricole plus élevé que la seule production agricole.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA); L'article examine les déterminants de la participation des agriculteurs à différents programmes agri-environnementaux. L'utilisation d'un modèle logit multinomial, permet à la fois d'expliquer la participation à un programme particulier, et la participation à plusieurs programmes simultanément. Les données de première main proviennent d'une enquête réalisée dans huit pays de l'Union européenne auprès d'agriculteurs participants ou non à ces programmes. Elles décrivent aussi bien les caractéristiques des exploitations agricoles que celles du chef d'exploitation, utilisées comme variables explicatives de la participation. Trois types de programmes sont distingués : ceux visant la protection du paysage, ceux visant la biodiversité et ceux visant la réduction des externalités négatives de l'agriculture intensive. Ces trois types de programmes correspondent donc à huit combinaisons, depuis l'absence de participation jusqu'à la participation simultanée aux trois types de programmes, pouvant être choisies par les agriculteurs éligibles. L'estimation du modèle confirme l'effet différencié de la plupart des variables explicatives selon les combinaisons de programmes. De plus l'analyse montre l'intérêt pour les pouvoirs publics de prendre en compte la participation simultanée, due à des jointures de production entre les différents services environnementaux visés, car elle est la source à la fois de bénéfices privés et de bénéfices publics.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA); L'article examine les déterminants de la participation des agriculteurs à différents programmes agri-environnementaux. L'utilisation d'un modèle logit multinomial, permet à la fois d'expliquer la participation à un programme particulier, et la participation à plusieurs programmes simultanément. Les données de première main proviennent d'une enquête réalisée dans huit pays de l'Union européenne auprès d'agriculteurs participants ou non à ces programmes. Elles décrivent aussi bien les caractéristiques des exploitations agricoles que celles du chef d'exploitation, utilisées comme variables explicatives de la participation. Trois types de programmes sont distingués : ceux visant la protection du paysage, ceux visant la biodiversité et ceux visant la réduction des externalités négatives de l'agriculture intensive. Ces trois types de programmes correspondent donc à huit combinaisons, depuis l'absence de participation jusqu'à la participation simultanée aux trois types de programmes, pouvant être choisies par les agriculteurs éligibles. L'estimation du modèle confirme l'effet différencié de la plupart des variables explicatives selon les combinaisons de programmes. De plus l'analyse montre l'intérêt pour les pouvoirs publics de prendre en compte la participation simultanée, due à des jointures de production entre les différents services environnementaux visés, car elle est la source à la fois de bénéfices privés et de bénéfices publics.

This paper develops a methodology dealing with desirable and undesirable output asymmetrically which is used to evaluate the impact of agri-environmental policy, both in France and Germany, on the technical and environmental efficiency of arable farms with a nitrogen surplus. Results highlight only few possibilities of environmental improvements, mainly for farms included in agri-environmental programs., Cet article mesure la performance technique et environnementale d'exploitations céréalières ayant un excédent azoté, situées en France et en Allemagne, en considérant de manière asymétrique les biens produits désirés ou non désirés. Les résultats mettent en évidence peu de possibilités de réduction des impacts environnementaux des exploitations, principalement lorsqu'elles participent à des programmes agri-environnementaux., Piot-Lepetit Isabelle, Brümmer Bernhard, Kleinhanss Werner. Régulation environnementale et efficacité des exploitations en Allemagne et en France. In: Économie rurale. N°268-269, 2002. Agricultures et politiques publiques en Allemagne et en France. pp. 119-129.

Les externalités négatives provenant des activités agricoles intensives sont l'objet d'une attention croissante de la part des Etats membres de l'Union européenne. Bien qu'il soit difficile d'évaluer l'impact réel de la politique agricole commune (PAC) sur l'environnement et le paysage, il ne fait aucun doute quant à ses conséquences sur le développement et l'intensification du secteur agricole. Depuis quelques années, les objectifs de la politique agricole centrés sur l'augmentation de la productivité agricole ont évolué vers des objectifs de développement d'une agriculture compétitive et durable. Désormais les exploitations sont progressivement conduites à choisir des plans de production plus respectueux de l'environnement tout en restant compétitives. Parmi plusieurs combinaisons de biens et d'émissions de pollution, les producteurs vont être incités à choisir des plans de production qui maximisent les biens désirés tout en minimisant les résidus polluants. Dans un premier temps, cet article propose une analyse de l'efficacité productive des exploitations céréalières d'Allemagne et de France, puis, dans un second temps, évalue l'impact de mesures de politiques environnementales sur cette efficacité. Ces mesures seront calculées en utilisant une approche non paramétrique Data envelopment analysis, DEA et une approche paramétrique Stochastic frontier analysis, SFA. Les résultats obtenus sont ensuite utilisés pour déterminer quels types d'exploitations céréalières sont les plus efficaces en Allemagne et en France et quelles améliorations techniques et environnementales on peut attendre des politiques environnementales.

A également fait l'objet d'une présentation au North American Productivity Workshop 2000, les 15-17/06/2000 à New York (USA) Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales Rue Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes Cedex (FRA); Les externalités négatives provenant des activités agricoles intensives sont l'objet d'une attention croissante de la part des Etats membres de l'Union européenne. Bien qu'il soit difficile d'évaluer l'impact réel de la Politique agricole commune (PAC) sur l'environnement et le paysage, il ne fait aucun doute quant à ses conséquences sur le développement et l'intensification du secteur agricole. Depuis quelques années, les objectifs de la politique agricole centrés sur l'augmentation de la productivité agricole ont évolués vers des objectifs de développement d'une agriculture compétitive et durable. Désormais les exploitations sont progressivement conduites à choisir des plans de production plus respectueux de l'environnement tout en restant compétitifs. Parmi plusieurs combinaisons de biens et d'émissions de pollution, les producteurs vont être incités à choisir des plans de production qui maximisent les biens désirés tout en minimisant les résidus polluants. Dans un premier temps, ce document propose une analyse de l'efficacité productive des exploitations céréalières d'Allemagne et de France, puis, dans un second temps, évalue l'impact de mesures de politiques environnementales sur cette efficacité. Ces mesures sont calculées en utilisant une approche non paramétrique, Data Envelopment Analysis (DEA), et une approche paramétrique, Stochastic Fontier Analysis (SFA). Les résultats obtenus sont ensuite utilisés pour déterminer quel type d'exploitations céréalières sont les plus efficaces en Allemagne et en France et quelles améliorations techniques et environnementales on peut attendre des politiques environnementales.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales Rue Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes Cedex (FRA); L'agriculture et la politique agricole vivent une phase de transition et de remise en question. Elles sont tiraillées entre une fonction productive et une fonction environnementale. La présente communication porte sur ce deuxième rôle de l'agriculture : la gestion de l'environnement et la mise en valeur des ressources naturelles de l'espace rural, sols, eaux, espace, biodiversité, paysages. Elle présente les enjeux globaux de la relation entre agriculture et environnement, puis expose les principes de l'action publique qui doivent accompagner et conforter l'expression du potentiel apporté par l'agriculture raisonnée.