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Your search keyword '"Pierre, Jean-Luc"' showing total 9 results
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9 results on '"Pierre, Jean-Luc"'

1. Jean-François Boudet, Manuel de droit fiscal européen comparé

Author

Pierre, Jean-Luc, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon, Centre d'études et de recherches financières et fiscales (CERFF), Equipe de droit public de Lyon, Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, and collaboration or project value

Subjects
Droit Compare, Europe, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit fiscal
Abstract

International audience; Préface d'Edoardo Traversa, postface d'Hubert Étienne, Bruxelles, Bruylant, coll. Pratique du droit européen, sous-coll. Manuels, 2021, 342 p., ISBN : 978-2-8027-6677-3

Published
2022

2. Entreprises individuelles et sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu: fait générateur de l'imposition des plus-values

Author

Pierre, Jean-Luc, Equipe de droit public de Lyon, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, and Pierre, Jean-Luc

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit fiscal, Plus-values et moins-values, Fait générateur, Fiscalité de l'entreprise, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

3. Transformation d'une société créée de fait en société civile professionnelle : effets en matière de fiscalité directe

Author

Pierre, Jean-Luc, Centre d'études et de recherches financières et fiscales (CERFF), Equipe de droit public de Lyon, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, and Pierre, Jean-Luc

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit fiscal, Société de fait, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Fiscalité des sociétés, Transformation en société civile professionnelle, Effets fiscaux
Abstract

International audience

Published
2014

4. Examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESFP)

Author

Pierre, Jean-Luc, Centre d'études et de recherches financières et fiscales (CERFF), Equipe de droit public de Lyon, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, and Pierre, Jean-Luc

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit fiscal, Procédures fiscales, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

5. Délai spécial de reprise : notion de révélation à l'administration par une instance devant les tribunaux

Author

Pierre, Jean-Luc, Centre d'études et de recherches financières et fiscales (CERFF), Equipe de droit public de Lyon, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, and Pierre, Jean-Luc

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Délai de reprise de l'administration, Droit fiscal, Révélation par une instance devant les tribunaux, Procédure fiscale, Délai spécial, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

6. Crédit d'impôt recherche et invention brevetable

Author

Pierre, Jean-Luc, Centre d'études et de recherches financières et fiscales (CERFF), Equipe de droit public de Lyon, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, and Pierre, Jean-Luc

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Crédit d'impôr recherche et invention brevetable, Droit fiscal, Fiscalité de l'entreprise, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

7. Droit fiscal français des affaires

Author

Pierre, Jean-Luc, Centre d'études et de recherches financières et fiscales (CERFF), Equipe de droit public de Lyon, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, and Pierre, Jean-Luc

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit fiscal, Comparaisons internationales, Fiscalité des affaires, France
Abstract

Présentation du droit fiscal français des affaires, et comparaisons internationales

Published
2014

8. Droit fiscal français

Author

Pierre, Jean-Luc, Pierre, Jean-Luc, Centre d'études et de recherches financières et fiscales (CERFF), Equipe de droit public de Lyon, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), and Université de Lyon-Université de Lyon

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit fiscal, Droit fiscal français, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

9. Taux réduit d'imposition: distinction entre cession et licence de brevet

Author

Pierre, Jean-Luc, Centre d'études et de recherches financières et fiscales (CERFF), Equipe de droit public de Lyon, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, and Pierre, Jean-Luc

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit fiscal, Cessions et licences de brevets, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Fiscalité directe des entreprise
Abstract

International audience

Published
2013

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