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Les technologies numériques ont profondément bouleversé le secteur de l’image, en facilitant sa création, son traitement et sa circulation. Il suffit aujourd’hui de quelques secondes pour mettre en ligne une image sur Internet, et ce sont plus de trois milliards d’images qui sont partagées chaque jour sur les réseaux sociaux. Dans ce contexte, les atteintes au droit d’auteur et aux droits de la personnalité se multiplient. Cet article a pour objectif de décrire ces changements et de montrer comment ils sont appréhendés par le droit. Digital technologies have deeply changed the way images can be created, processed and disseminated. Nowadays it is a matter of seconds to upload a picture on the Web and more than 3 billion images are shared daily on social networks. In this context, infringements of author’s rights and personality rights are increasing. The purpose of this article is to describe how these changes are occurring and to explain how they are dealt with by the law.

International audience

International audience; Depuis vingt-cinq ans, la pratique dite de la clause statutaire s'est développée. En vertu de celle-ci, la société de gestion collective qui a bénéficié d'un apport antérieur de la part de l'auteur accepte de rétrocéder ses droits au producteur en contrepartie du respect de ses missions de perception des redevances auprès des diffuseurs. Cette pratique, approuvée par le juge, est en quête de justifications techniques que le présent article s'efforce de discuter.