49 results on '"Petit, Franck"'
Search Results
2. Les conditions de désignation du délégué syndical supplémentaire
3. La représentation syndicale des gérants mandataires non-salariés
4. La renonciation par écrit au droit d'être désigné délégué syndical
5. Les conditions de désignation d'un délégué syndical suppléant
6. Les conséquences de l'annulation de l'élection des membres du comité d'entreprise
7. La fin du mandat du représentant de la section syndicale
8. L'incidence des changements de périmètre sur la désignation d'un représentant de la section syndicale
9. La survenance d'un fait nouveau rendant impossible l'annulation d'une désignation syndicale
10. Un syndicat peut-il être plus représentatif qu'un autre ?
11. Le sort des désignations syndicales obtenues par tolérance
12. La désignation des délégués syndicaux : entre restriction et liberté
13. L'aptitude à la fonction de représentant syndical au comité d'entreprise
14. L'ancien délégué syndical choisi comme représentant de la section syndicale
15. Le délégué du personnel titulaire désigné comme représentant de la section syndicale
16. Le report du délai de forclusion de l'article L. 2143-8 du code du travail au jour où l'employeur a connaissance de la fraude dans la désignation du représentant syndical
17. Le choix des délégués syndicaux
18. Désignation du représentant de la section syndicale : un revirement attendu
19. Le périmètre d'appréciation des résultats électoraux en vue de la désignation d'un délégué syndical
20. L'impossibilité de déroger par voie conventionnelle aux conditions légales de désignation des représentants syndicaux au comité
21. Conformité à la Convention EDH de l'article L. 2323-2 c. tr. exigeant des élus au CE pour désigner un représentant syndical
22. La négociation du périmètre de l'établissement distinct
23. Les périmètres de l'établissement distinct
24. Le périmètre de désignation du représentant de la section syndicale
25. La vacance d'un siège réservé au personnel d'encadrement au sein du CHSCT
26. Démonstrateur dans les grands magasins. Salariés mis à disposition. Représentant de la section syndicale
27. Pleins feux sur les désignations syndicales
28. Le droit de rature, droit inhérent au scrutin de liste
29. Les conditions de désignation du représentant syndical au comité d'entreprise dans les entreprises de moins de 300 salariés
30. Le transfert d'un salarié n'emporte pas nécessairement le transfert de son score électoral
31. Les conditions de désignation du délégué syndical central
32. La contestation des élections des membres du CHSCT
33. Variations sur la locution « de droit »
34. La détermination du nombre de CHSCT dans les entreprises d'au moins cinq cents salariés
35. Les syndicats mis à l'épreuve des scrutins
36. Délégués syndicaux surnuméraires : recommandation ne vaut pas obligation
37. Le périmètre de désignation des délégués syndicaux : nouvelle approche jurisprudentielle
38. Le respect des valeurs républicaines dans l'action syndicale
39. Les restrictions apportées à la liberté de choisir un délégué syndical
40. Le représentant des salariés dans les procédures collectives comme institution représentative du personnel
41. L'éligibilité des salariés intérimaires au CHSCT de l'entreprise qui les emploie
42. Quelles modalités de vote pour l'élection des membres du CHSCT ?
43. La localisation des adhérents de la section syndicale : entreprise ou établissement ?
44. La régularité de la désignation d'un membre du CHSCT
45. Section syndicale. Représentant de la section syndicale. Représentant syndical auprès du comité d'entreprise
46. Le représentant de la section syndicale en mal d'implantation
47. La Cour de cassation face aux premières questions prioritaires de constitutionnalité en droit du travail : « la porte étroite » ?
48. L'unité économique et sociale peut-elle accueillir un CHSCT ?
49. Nouvelle précision sur la désignation d'un délégué du personnel comme délégué syndical dans les entreprises de moins de cinquante salariés
Catalog
Books, media, physical & digital resources
Discovery Service for Jio Institute Digital Library
For full access to our library's resources, please sign in.