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La forte territorialisation du droit et de l’action publique fragilise et insécurise à la fois les territoires et le droit. Le temps long des normes juridiques, des transformations administratives et des constructions sociales est court-circuité par les bouleversements des réformes territoriales, pensées dans un temps court et régulièrement remises en cause. Sécuriser le droit, réguler les relations sociales ou protéger les attentes et intérêts individuels de confiance - qui en soi est déjà vecteur de différenciation et d’inégalités - est voué à l’échec si les cadres du droit et de l’action publique sont incertains, mouvants, émiettés et posés sans l’adhésion des populations concernées. C’est le rapport de confiance qui crée le droit et qui ‘fait’ territoire vécu et société apaisée, avec le droit qui, en retour, peut créer des rapports de confiance individuels et collectifs.

International audience; D’une part, la territorialisation du pouvoir et du droit s’impose aujourd’hui comme un objet d’étude à part entière, là où les juristes raisonnent pourtant traditionnellement plutôt sur la base de curseurs institutionnels et/ou normatifs.D’autre part, la question se pose de savoir si, de manière générale ou sur certains territoires seulement, ce curseur de la territorialisation révèle bien une dynamique de régionalisation plus poussée, de répartition centrifuge du pouvoir entre plusieurs échelons, ou s’il cache au contraire de manière plus ou moins assumée une certaine re-centralisation du pouvoir.

International audience; In this multidisciplinary work, thirty-two authors from thirteen different countries - jurists, political scientists, economists, geographers and historians – explore the phenomenon of the territorial reorganisation of both federal and unitary States in the current global geopolitical and economic context. Does this phenomenon reveal a dynamic of an increasing division of power along different levels or, on the contrary, does it hide a certain recentralisation of power?The comparative study of regions/federated States and other national subdivisions and their situation not just within the nation State but also within an increasingly federal Europe - itself developing in an increasingly regionalised world – shows that federalism, decentralisation and regionalisation are dynamic, evolving processes, always in movement, never static. Thus, in place of the so-called “models” of national, subnational and supranational territorial organisation, there appear a number of tendencies and a multiplicity of forms.The “Europe of Regions” is now replaced by the more realistic idea of a decentralised European Union that constitutes a “macro-region” at the global level, but that is itself confronted by multiple crises (economic, migratory, ecological) that tarnish its image and expose its helplessness. The European Union must thus first regain its internal credibility before rethinking its international role, in particular its neighbourhood policies.; Dans cet ouvrage pluridisciplinaire, trente-et-un auteurs de treize nationalités différentes, juristes (publicistes et privatistes), politologues, économistes, géographes, historiens ou civilisationistes, s’interrogent sur le phénomène actuel de réorganisation territoriale des Etats, qu’ils soient fédéraux ou unitaires, dans le cadre d’un nouveau contexte géopolitique et économique global. La question se pose de savoir si, de manière générale ou sur certains espaces, ce phénomène révèle une dynamique de répartition centrifuge du pouvoir entre plusieurs échelons, ou s’il cache au contraire, de manière plus ou moins assumée, une certaine re-centralisation du pouvoir.L’étude comparative des régions/Etats fédérés et des autres démembrements de l’Etat, et de leur inscription respective non seulement dans leur Etat national mais également dans une Europe aux tendances toujours plus fédérales qui se développe elle-même dans un monde toujours plus régionalisé, révèle que le fédéralisme, la décentralisation et la régionalisation correspondent à des processus dynamiques et évolutifs, en mouvement et jamais figés. Il n’existe par conséquent pas de « modèles » d’organisation étatique, infra-étatique et supra-étatique, mais des tendances lourdes, communes ou opposées, et une grande variété de formes, toutes plus ou moins centralisées, qu’elles soient formellement qualifiées de décentralisées, régionalisées ou fédérales.Quant à l’« Europe des Régions », elle apparaît aujourd’hui comme un « mirage » et laisse place à l’idée d’une Union européenne décentralisée, plus réaliste, qui constitue elle-même une « macro-région » (non étatique) à l’échelle mondiale, mais qui est actuellement confrontée à des crises multiples (économique, migratoire, écologique…) qui ternissent son image et dévoilent son impuissance. L’Union européenne doit dès lors regagner sa crédibilité interne avant de repenser son rôle international, notamment sa politique de voisinage.

National audience; Cet ouvrage collectif est issu d’une conférence sur la fonction publique territoriale organisée le 9 novembre 2012 par la Faculté de droit de Rouen, le Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridique et le Centre de Gestion 76, dans le cadre de laquelle des universitaires, des professionnels, des élus et d’anciens étudiants ont croisé leurs expériences et analyses. La conférence s’adressait non seulement aux étudiants et anciens étudiants en droit, économie et gestion du Pôle Pasteur - Pôle universitaire des sciences du tertiaire -, mais également au grand public intéressé par l’actualité de la fonction publique territoriale sur le plan national et sur le plan local.La présente publication reprend donc les propos tenus lors de cette conférence, en les enrichissant d’autres réflexions et en y joignant, en annexe, les informations relatives aux diplômes du Pôle Pasteur qui préparent à l’entrée dans la fonction publique. L’objectif est, en effet, de fournir aux lecteurs hauts-normands un guide utile concernant la fonction publique territoriale.Trente ans après l’acte fondateur d’une décentralisation renforcée, dix ans après l’ « acte II » de la décentralisation, et à la veille d’une nouvelle réforme, la mutation actuelle des territoires en France est visible et son constat est unanime. Font en revanche débat sa légitimité, ses modalités, ses conséquences en matière de répartition du pouvoir ou encore son impact en termes de finances publiques et de ressources humaines.Dans un contexte évolutif et complexe (Première partie), dans lequel le jeu des recrutements dans les diverses collectivités s’est modifié ces dernières années (Deuxième partie), se pose par conséquent la question de l’avenir de la fonction publique territoriale ; un avenir peut-être incertain, mais malgré tout prometteur.SOMMAIREPropos introductifAlain MAILLETPremière partie: ContexteChapitre I- Les évolutionsSection I- L’évolution du contexte territorialJean-Philippe DEROSIERSection II- La révolution du phénomène intercommunalSylvia CALMES-BRUNETSection III- Un point de vue sur l’évolution des finances localesGuy QUINTANEChapitre II- Les fonctions publiquesSection I- Fonction publique d'État, fonction publique hospitalière et fonction publique territorialePhilippe LAGRANGESection II- Les employeurs et les différents métiers de la filière administrative de la fonction publique territorialeLeïla FOURNEAUX ; témoignages de Catherine MONNOT-DEVOS et de Patrick BOUCHERSection III- Le statut du personnel local chargé de la gestion du patrimoine culturel des collectivités territorialesEloi DIARRADeuxième partie: RecrutementsChapitre I- L’accession à la fonction publiqueSection I- Les spécificités du recrutement dans la fonction publique territorialeArnaud HAQUETSection II- Les modes de recrutement de la fonction publique territoriale : concours ou contrat ?Jonathan ADAMSection III- L'insertion professionnelle des diplômés de l'Université de Rouen dans la fonction publiqueYannick LE LONG ; témoignages de Aurélien BATEUX et Caroline HOUGNONChapitre II- Le regard des collectivités sur le recrutement et les candidatsSection I- Les impacts du contexte financier en matière de gestion des ressources humaines Philippe PARLANT-PINETSection II- Les attentes des élus employeurs en matière de recrutementEstelle GRELIER, Jean-Pierre BLANQUET et Marie-Françoise LOISONSection III- Les perspectives en termes de mobilité et d'adaptation aux nouveaux métiers Estelle GRELIER, Jean-Pierre BLANQUET et Marie-Françoise LOISONConclusion - L’avenir de la fonction publique territorialeBernard DEROSIERAnnexe :Présentation des diplômes de l’Université de Rouen préparant à l’entrée dans la fonction publique

National audience; Le développement de la coopération intercommunale en France est récent. Si son essor date de la loi du 12 juillet 1999, ce n’est que depuis la loi du 16 décembre 2010 et avec les discussions autour de la réforme de 2013, soit 30 ans après les premières lois de décentralisation, que la prise de conscience de l’importance et de l’irréversibilité de cette nouvelle forme de décentralisation est palpable. Or, ce développement nouveau et accéléré du phénomène intercommunal n’est pas sans conséquences. La première, d’ordre psychologique, renvoie à la perplexité de citoyens qui ne comprennent plus qui fait quoi au sein de l’Etat multi-territorialisé, d’autant que les structures intercommunales fonctionnent encore sans assise démocratique directe. La seconde, d’ordre institutionnel, renvoie à l’effacement progressif des communes et des départements, voire de l’Etat, dans le cadre d’une Europe qui valorise la compétitivité des régions et des métropoles.