Search

In the mining sector, governments must be able to reconcile two objectives: to attract foreign direct investment to exploit the resource and to capture a sufficient share of the mining rent to finance development. This problem has been known for a long time, and it certainly raises the question of the sharing of the mining rent between the actors; however, it should also highlight the importance of the progressiveness of tax regimes. Progressive taxation is one of, if not the main, the criteria that could provide lasting reassurance for investors and guarantee that the State can capture a "fair" share of the rent generated by the sector. Though several studies differentiate between tax instruments according to their economic effects, none seek to assess the ability of African mining regimes to adapt the tax burden paid by the investor to the profitability of projects. The tax database made available by the Foundation for International Development Studies and Research (FERDI), in partnership with the Centre for International Development Studies and Research (CERDI) and the International Centre for Taxation and Development, lists the 12 main taxes and duties that have applied under the legislation since 1980 to industrial companies in the gold sector in 21 African countries. When applied to the economic data of representative African mines, this database allows researchers and analysts to build indicators to identify the tax regimes most likely to reconcile the actors in the sector, while taking into account their complexity. The results of our analysis show 1) that the share of mining rent received by governments is very heterogeneous between countries, and 2) that "innovations" in terms of tax design have only mitigated, in the best of cases, the regressiveness of tax systems.; Dans le secteur minier, les États doivent être en mesure de concilier deux objectifs : attirer les investissements directs étrangers pour exploiter la ressource et capter une part suffisante de la rente minière pour financer le développement. Cette problématique est connue depuis longtemps et pose certes la question de la répartition de la rente minière entre les acteurs, mais devrait aussi mettre en évidence l’importance de la progressivité des régimes fiscaux. Une fiscalité progressive est un, sinon le critère principal qui pourrait rassurer de façon durable les investisseurs et garantir à l’État de capter une part « juste » de la rente générée par le secteur. Alors que plusieurs études différencient les instruments fiscaux selon leurs effets économiques, aucune ne cherche à évaluer la capacité des régimes miniers africains à adapter la charge fiscale supportée par l’investisseur à la rentabilité des projets. La base de données fiscales mise à disposition par la Ferdi , en partenariat avec le Cerdi et l’ICTD, recense les 12 principaux impôts, droits et taxes qui s’appliquent selon la législation aux entreprises industrielles dans le secteur de l’or de 1980 à nos jours dans 21 pays africains. Appliquée aux données économiques de mines représentatives africaines, cette base de données donne les moyens aux chercheurs et analystes de construire des indicateurs permettant d’identifier les régimes fiscaux les plus à même de réconcilier les acteurs du secteur, tout en tenant compte de leur complexité. Les résultats de notre analyse montrent 1) que la part de la rente minière perçue par les États est très hétérogène entre les pays, et 2) que les « innovations » en termes de conception de l’impôt n’ont fait qu’atténuer, dans le meilleur des cas, la régressivité des régimes fiscaux.

Le Country Report se consacre à l'expansion des projets agro-industriels et des mines industrielles au Sénégal ainsi qu‘aux conflits liés. L'étude identifie des similarités et différences entre les conflits dans le secteur minier et agricole au Sénégal. D’abord, le rapport donne un aperçu des projets agricoles et miniers les plus importants qui ont été mis en œuvre au Sénégal au cours des dernières années. Ensuite, il élabore à l'aide de deux conflits exemplaires quelles questions font l’objet de négociations, quels sont les acteurs, à quelles narrations et formes de protestation ils ont recours, et comment les conflits dans le secteur minier et agricole diffèrent les uns des autres. Cela permet de mieux comprendre les conflits fonciers dans les différents secteurs et constitue un point de départ pour mieux relier l'engagement de la société civile dans ces deux secteurs., Der Country Report beschäftigt sich mit der Ausweitung agrarindustrieller Projekte und industrieller Minen im Senegal und damit in Verbindung stehender Konflikte. Die Studie arbeitet die Gemeinsamkeiten und Unterschiede von Konflikten im senegalesischen Bergbau- und Agrarsektor heraus. Der Country Report bietet zunächst einen Überblick über die wichtigsten agrarindustriellen und Bergbau-Projekte, die in den letzten Jahren im Senegal umgesetzt wurden. Anhand zweier Beispiele zeigt der Bericht dann auf, welche Gegenstände in den Konflikten verhandelt werden; welche Akteure aktiv sind, welche Narrative und Protestformen sie einsetzen und wie sich die Konflikte im Bergbau und Agrarsektor voneinander unterscheiden. Dies ermöglicht ein tiefergehendes Verständnis von Konflikten um Land in verschiedenen Sektoren und bietet erste Ansatzpunkte dafür, wie sich zivilgesellschaftliches Engagement in den beiden Sektoren besser miteinander verknüpfen lässt.

Der Country Report beschäftigt sich mit der Ausweitung agrarindustrieller Projekte und industrieller Minen im Senegal und damit in Verbindung stehender Konflikte. Die Studie arbeitet die Gemeinsamkeiten und Unterschiede von Konflikten im senegalesischen Bergbau- und Agrarsektor heraus. Der Country Report bietet zunächst einen Überblick über die wichtigsten agrarindustriellen und Bergbau-Projekte, die in den letzten Jahren im Senegal umgesetzt wurden. Anhand zweier Beispiele zeigt der Bericht dann auf, welche Gegenstände in den Konflikten verhandelt werden; welche Akteure aktiv sind, welche Narrative und Protestformen sie einsetzen und wie sich die Konflikte im Bergbau und Agrarsektor voneinander unterscheiden. Dies ermöglicht ein tiefergehendes Verständnis von Konflikten um Land in verschiedenen Sektoren und bietet erste Ansatzpunkte dafür, wie sich zivilgesellschaftliches Engagement in den beiden Sektoren besser miteinander verknüpfen lässt., Le Country Report se consacre à l'expansion des projets agro-industriels et des mines industrielles au Sénégal ainsi qu‘aux conflits liés. L'étude identifie des similarités et différences entre les conflits dans le secteur minier et agricole au Sénégal. D’abord, le rapport donne un aperçu des projets agricoles et miniers les plus importants qui ont été mis en œuvre au Sénégal au cours des dernières années. Ensuite, il élabore à l'aide de deux conflits exemplaires quelles questions font l’objet de négociations, quels sont les acteurs, à quelles narrations et formes de protestation ils ont recours, et comment les conflits dans le secteur minier et agricole diffèrent les uns des autres. Cela permet de mieux comprendre les conflits fonciers dans les différents secteurs et constitue un point de départ pour mieux relier l'engagement de la société civile dans ces deux secteurs.

Le manque d'information concernant le partage de la rente minière entre les Etats et les investisseurs est un constat aisé en Afrique. Les bases de données existantes sont souvent insuffisantes pour mener une analyse détaillée des règles constituant les systèmes d'imposition africains appliqués aux secteurs des ressources naturelles ce qui limite les travaux académiques et opérationnels. Cet article présente la première base de données juridiques et fiscales qui précise le régime fiscal s'appliquant aux mines industrielles d'or dans 14 pays africains producteurs des années 1980 à 2015. La base de données présente trois innovations majeures : (i) un recensement par pays des impôts, droits et taxes (taux, assiette, exonérations) dus en phase de recherche et en phase d'exploitation d'un projet aurifère ; (ii) une profondeur historique inédite 1980 à 2015 ; (iii) l'association de chaque information fiscale à sa source juridique. Cette base de données est utilisée pour formuler une première analyse des régimes d'imposition des entreprises minières et du partage de la rente qui en découle dans les principaux pays producteur d'or. Les premiers résultats soulignent une hétérogénéité des régimes fiscaux entre pays anglophones et pays francophones, avec toutefois une convergence des taux effectifs moyens d'imposition, qui augmentent dans la plupart des pays suite aux réformes fiscales engagées depuis 2010. (La base de données est téléchargeable ici)Mots clés : Secteur minier, Or, Fiscalité des ressources naturelles, Base de données