Search

Your search keyword '"prud’hommes"' showing total 20 results
Start Over Descriptor "prud’hommes" Topic contrat de travail
20 results on '"prud’hommes"'

1. L'article L. 1451-1 du code du travail imposant un délai d'un mois au conseil de prud'hommes pour statuer sur une prise d'acte est conforme à la Constitution

Author

Mouly, Jean, Université de Limoges (UNILIM), Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Gouvernance des Institutions et des Organisations (GIO), Université de Limoges (UNILIM)-Université de Limoges (UNILIM), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Requalification, Rupture du contrat de travail, PRUD'HOMMES, Compétence, CONTRAT DE TRAVAIL, Saisine du Conseil de prud'hommes, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

2. Quelle place pour l'estoppel dans la procédure prud'homale ?

Author

Mouly, Jean, Université de Limoges (UNILIM), Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Gouvernance des Institutions et des Organisations (GIO), Université de Limoges (UNILIM)-Université de Limoges (UNILIM), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Tribunal d'instance, Procédure prud'homale, PRUD'HOMMES, Estoppel, Généralités, Devoir de cohérence, CONTRAT DE TRAVAIL, Actions distinctes, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2015

3. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence

Author

Julien, Mathilde, Paulin, Jean-François, Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2), VALEX, Mathias, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Convention collective, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Mutuelle, Congés payés, Agrément, Licenciement, Contrat de travail à durée déterminée, Risques Professionnels, [SHS]Humanities and Social Sciences, Contrat de travail, Égalité, Association, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Discrimination, [SHS] Humanities and Social Sciences, Salarié, Prud'hommes, Responsabilité, Durée du travail, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience; Dans un contentieux social toujours abondant, une dizaine d'arrêts, parmi ceux rendus par la Cour de cassation au cours des derniers mois, retiennent l'attention en raison de leur importance jurisprudentielle et pratique, et donc de l'intérêt qu'ils présentent dans le secteur associatif. Tour d'horizon de ces décisions.

Published
2014

4. Clause contractuelle de conciliation préalable à la saisine du juge

Author

Boulmier, Daniel, Université de Lorraine (UL), Institut François Gény (IFG), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Clause de conciliation, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, PRUD'HOMMES, Généralités, Fin de non-recevoir, CONTRAT DE TRAVAIL, Compétence, Action prud'homale, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2013

5. L'indemnisation d'un salarié protégé titulaire d'un CDD non renouvelé en méconnaissance du statut : l'indifférence de la durée maximale du contrat

Author

Mouly, Jean, Droit2HAL, Projet, Université de Limoges (UNILIM), Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Gouvernance des Institutions et des Organisations (GIO), Université de Limoges (UNILIM)-Université de Limoges (UNILIM), and collaboration or project value

Subjects
Autorisation administrative de licenciement, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Salarié protégé, Indemnisation, PRUD'HOMMES, CONTRAT DE TRAVAIL, Licenciement, INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL, Contrat de travail à durée déterminée, Statut protecteur, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Non-renouvellement, Fin du contrat, Conseiller prud'homme, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2013

6. Juge des référés. Pouvoirs. Clause de confidentialité et de non-embauchage. Violation. Licenciement du salarié (refus)

Author

Radé, Christophe, Droit2HAL, Projet, Université de Bordeaux (UB), Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé (CERFAPS), Université Montesquieu - Bordeaux 4, and collaboration or project value

Subjects
Clause de non-embauche, Résiliation judiciaire du contrat de travail, Juge des référés, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Pouvoir du juge, PRUD'HOMMES, Rupture du contrat de travail, Concurrence déloyale, Droit de la concurrence, ENTREPRISE, CONTRAT DE TRAVAIL, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Référé, Demande d'un tiers, Procédure prud'homale, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2010

7. Prescription quinquennale. Suspension. Impossibilité d'agir

Author

Radé, Christophe, Université de Bordeaux (UB), Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé (CERFAPS), Université Montesquieu - Bordeaux 4, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Suspension, Impossibilité d'agir, Procédure prud'homale, PRUD'HOMMES, Qualification, CONTRAT DE TRAVAIL, Action en justice, Gérant de succursale, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Prescription
Abstract

International audience

Published
2009

8. Le contrat nouvelles embauches à l'épreuve du contentieux prud'homal

Author

Guiomard, Frédéric, Serverin, Evelyne, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut de Droit Privé (Toulouse) (IDP), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, Droit2HAL, Projet, and École normale supérieure - Paris (ENS-PSL)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux, Contentieux prud'homal, Prud'hommes, CONTRAT DE TRAVAIL, Contrat nouvelle embauche, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, PROCEDURE
Abstract

International audience

Published
2007

9. Clause de conciliation et contrat de travail

Author

Tricoit, Jean-Philippe, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
Clause de conciliation, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, PRUD'HOMMES, Généralités, Fin de non-recevoir, Action prud'homale, Compétence, CONTRAT DE TRAVAIL
Abstract

International audience; à propos d'un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 15 septembre 2005

Published
2007

10. Panorama de jurisprudence : Cours d'appel de Montpellier et de Nîmes

Author

Pujol, Hervé, Dynamiques du droit (DD), Université Montpellier 1 (UM1)-Université de Montpellier (UM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Montpellier (UM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Montpellier 1 (UM1), and Calderon-Bruneau, Delphine

Subjects
réglementation du travail, règlementation du travail, jurisprudence, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Cour d'appel, Justice, contrat de travail, Prud'hommes, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2007

11. Créances salariales. Constitution. Préjudice invoqué par l'employeur. Tribunal de grande instance. Exception de connexité (non). Compétence d'attribution du conseil de prud'hommes. Caractère exclusif et d'ordre public

Author

Boulmier, Daniel, Université de Lorraine (UL), Institut François Gény (IFG), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Compétence d'ordre public, PRUD'HOMMES, Exception de connexité, Compétence, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Contrat de travail
Abstract

International audience

Published
2003

12. Contrats entre absents : les charmes évanescents de la théorie de l'émission de l'acceptation

Author

Grynbaum, Luc, Droit2HAL, Projet, Institut Droit et Santé (IDS - U1145), Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Université Paris Descartes - Paris 5 (UPD5), collaboration or project value, and Université Paris Descartes - Paris 5 (UPD5)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)

Subjects
Formation du contrat, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, PRUD'HOMMES, Contrat, Formation, CONTRAT ET OBLIGATIONS, Compétence, Contrat de travail, Acceptation, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Contrat entre absents, Téléphone, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Compétence territoriale
Abstract

International audience

Published
2003

13. Contrat de travail international. Clause compromissoire non opposable au salarié

Author

Moreau, Marie-Ange, Droit2HAL, Projet, Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3, and collaboration or project value

Subjects
DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contrat de travail international, PRUD'HOMMES, CONTRAT DE TRAVAIL, Compétence, Inopposabilité, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Clause compromissoire
Abstract

International audience

Published
2002

14. Commentaire du décret n° 2000-462 du 29 mai 2000

Author

Pataut, Etienne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Salarié étranger détaché en France, Compétence, Prud'hommes, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, TRAVAIL, Contrat de travail
Abstract

International audience

Published
2000

15. Contrat de travail international. Inopposabilité de la clause compromissoire

Author

Moreau, Marie-Ange, Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contrat de travail international, PRUD'HOMMES, Compétence, CONTRAT DE TRAVAIL, Inopposabilité, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Clause compromissoire
Abstract

International audience

Published
1999

16. Contrat de travail. Cumul avec un mandat social. Situation sociale du président d'une SCOP. Liquidation judiciaire. Créances prises en charge par l'AGS

Author

Raymonde, Vatinet, Université Panthéon-Assas (UP2), Laboratoire de Droit Social (LDS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Dirigeant social, Société coopérative ouvrière de production, PRUD'HOMMES, Lien de subordination, Compétence, Cumul avec un mandat social, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Contrat de travail
Abstract

International audience

Published
1998

17. Licenciements économiques. Redressement judiciaire. Période d'observation. Consultation d'un comité d'entreprise irrégulièrement composé. Obligation de reclassement. Compétence du conseil de prud'hommes

Author

Raymonde, Vatinet, Droit2HAL, Projet, Université Panthéon-Assas (UP2), Laboratoire de Droit Social (LDS), and collaboration or project value

Subjects
Procédure collective, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Licenciement économique, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, LICENCIEMENT, PRUD'HOMMES, Compétence, Compétence prud'homale, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Contrat de travail, Situation individuelle
Abstract

International audience

Published
1998

18. Contrat de travail. Travailleur handicapé en centre d'aide par le travail. Absence de contrat de travail

Author

Verkindt, Pierre-Yves, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, PRUD'HOMMES, Centre d'aide par le travail, Lien de subordination, Compétence, Personne handicapée, Emploi, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Contrat de travail
Abstract

International audience

Published
1997

19. Travail pénitentiaire : absence de contrat de travail

Author

Masse, Michel, Université de Poitiers, Equipe Poitevine de Recherche et d'Encadrement Doctoral en sciences criminelles de Poitiers (EPRED), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Travail pénitentiaire, PRUD'HOMMES, Lien de subordination, Compétence prud'homale, Compétence, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, TRAVAIL, Contrat de travail
Abstract

International audience

Published
1997

20. La preuve du contrat de travail existant entre un entraîneur et un club sportif

Author

Mouly, Jean, Université de Limoges (UNILIM), Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Gouvernance des Institutions et des Organisations (GIO), Université de Limoges (UNILIM)-Université de Limoges (UNILIM), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Compétence d'attribution, PRUD'HOMMES, Lien de subordination, Compétence, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Contrat de travail
Abstract

International audience

Published
1995

Catalog

Books, media, physical & digital resources
See catalog results