10 results on '"Mazeaud, Denis"'
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2. Rapports entre le régime mis en place par la directive du 25 juillet 1985 sur la responsabilité des produits défectueux et les autres régimes de responsabilité
3. Transposition de la directive du 25 mai 1999 : la parole est à la défense
4. Les vices de la protection du consentement du consommateur
5. N'est pas une clause abusive l'obligation faite à l'assuré de prouver qu'un vol a eu lieu dans les conditions prévues par le contrat d'assurance
6. Force majeure et clause abusive
7. Droit du marché et droit commun des obligations
8. L'offre préalable de crédit est irrégulière lorsque le nom et l'adresse du prêteur ne figurent pas au verso du formulaire de rétractation à l'exclusion de tout slogan publicitaire
9. La réglementation sur les clauses abusives ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens ou de services en rapport direct avec l'activité d'un professionnel : acquisition d'un logiciel de gestion du fichier de la clientèle de l'acquéreur
10. Validité des clauses abusives entre professionnels
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