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Tandis que la « révolution numérique » rend numérique la République elle-même, les « legal-techs* » et les technojuristes sont « à la mode » dans le milieu du droit. Ils obligent à repenser des pans entiers du système, de l’écosystème et des mécaniques juridiques. Les algorithmes* bouleversent les habitudes de l’enseignant, de l’étudiant, de l’avocat, du magistrat et de tous les juristes. Ceux-ci doivent repenser à nouveaux frais leurs manières d’enseigner, d’apprendre, de manier et d’appliqu...

Comment, depuis Pépin le Bref et Charlemagne, les relations entre État et religions se sont-elles développées en France ? À travers cette histoire tumultueuse, Lucien Jaume met en lumière les relations de rivalité, de mimétisme et parfois de confusion qui se sont établies entre le politique et le religieux.

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International audience; Essentiels à un juriste, une présentation des concepts clés du droit constitutionnel et de la science politique.La 1re partie de cet ouvrage est consacrée aux fondements du droit constitutionnel. Y sont abordées les notions d’État, de souveraineté, de Constitution et de séparation des pouvoirs. La présentation claire et structurée de ces notions théoriques permet de les maîtriser d’autant plus aisément qu’elle est accompagnée de nombreuses illustrations pratiques. Ceci permet ensuite d’aborder en 2e partie les réalisations constitutionnelles étrangères, c’est-à-dire la façon dont les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont organisé constitutionnellement leur régime politique. Ces notions théoriques sont enfin mises en perspective par une analyse de l’histoire constitutionnelle française en 3e partie permettant ainsi de saisir davantage l’évolution des concepts et notions du droit constitutionnel.

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This thesis analyzes the process of production, reproduction and change of the state from an institutionalist and regulationist perspective based on a work of economic history over a “long period of time”. It focuses on the establishment of the system of taxation in France, between the 12th and the 17th century, through the study of the “offices”, a central organization of the state structures of that period. This work is structured following an abductive reasoning that makes it possible to reveal social relationships that cut across social historical formations. The first part of the thesis sets its analytical framework in the Parisian School of Regulation: by crossing the neorealist approach with the concept of the fiscal-financial regime, the foundations of the modern state can be examined through the prism of taxation and finance. Original data collected through archival work then makes it possible to highlight the process of appropriation of the offices and the inclusion of this state organization within a legal framework under private property. The latter generates a phenomenon of commodification of the offices which allows the officeholders not only to bequeath them, but also to sell them to make monetary benefits; while the royal power, through various fiscal devices, increases its income through this phenomenon. By mobilizing concepts of the socio-economics of markets and notions of the Marxist School of Derivation, the third part consolidates the analysis of the formation of market relations by inserting them into the subject matter of the power of state. The power relations that constitute the state are then revealed and are defined as relational, asymmetrical and part of an institutional architecture. Finally, on the one hand, the development of the modern state is achieved through its commodification; and on the other hand, its regulation is based on relations of domination and indirect and collective exploitation.; Cette thèse analyse le processus de production, de reproduction et de changement de l’État dans une perspective institutionnaliste et régulationniste sur la base d’un travail d’histoire économique sur le temps long. Elle porte sur la mise en place du système fiscal en France du XIIe au XVIIe siècle, à travers l’étude de l’une des organisations centrales des structures étatiques de la période : les offices. Le protocole de recherche de l’abduction structure ce travail et permet de révéler les rapports sociaux qui traversent les formations socio-historiques. La première partie de la thèse inscrit son cadre analytique dans l’école parisienne de la régulation : en croisant l’approche néo-réaliste avec le concept de régime fisco-financier, les fondements de l’État moderne peuvent être examinés au prisme de la fiscalité et de la finance. Des données originales recueillies par un travail d’archives permettent de mettre en exergue dans un second temps le processus d’appropriation des offices et l’inscription de cette organisation étatique dans un cadre juridique relevant de la propriété privée. Cette dernière engendre un phénomène de marchandisation des offices qui laisse la possibilité aux officiers de les léguer, mais aussi de les vendre pour réaliser des bénéfices monétaires ; tandis que le pouvoir royal, par divers dispositifs fiscaux, accroît ses revenus à travers ce phénomène. En mobilisant des concepts de socio-économie des marchés et des notions de l’école marxiste de la dérivation, la troisième partie consolide l’analyse de la formation des rapports marchands en l’insérant dans la problématique du pouvoir de l’État. Les rapports de pouvoir, constitutifs de l’État, sont alors mis à jour et sont définis comme relationnels, asymétriques, et s’inscrivant dans une architecture institutionnelle. Finalement, d’une part, le développement de l’État moderne se réalise à travers sa marchandisation ; et d’autre part, sa régulation repose sur des rapports de domination et d’exploitation indirecte et collective.

International audience; Scholars have depicted the Arabization and Islamization of Sudan either as two parallel, centuries-long processes or as a set of interrelated state policies in the postcolonial era. This article contributes new chronological and empirical insights into the growing conflation of Arabic, Arabness and Islam in twentieth-century Sudan. First, it locates state efforts at Arabizing and Islamizing the South one decade before independence (1956) within the context of British imperial retreat and Northern Sudanese empowerment. Second, it examines how language and religion were increasingly enmeshed in cultural representations and school practices, even if the two were strategically distinguished in political discourses. The article assesses Southern Sudanese experience of forceful Arabization and Islamization, suggesting that cultural definitions of the nation and the access to educational, political and economic resources remain at the heart of the current citizenship crisis in Sudan and South Sudan.; Les historiens du Soudan ont décrit l’arabisation et l’islamisation du pays comme deux processus parallèles sur la longue durée ou comme des politiques étatiques étroitement liées à l’ère postcoloniale. Cet article apporte un nouvel éclairage chronologique et empirique sur l’intrication croissante de l’arabe, de l’arabité et de l’islam dans le Soudan du XXe siècle. Il situe les politiques d’arabisation et d’islamisation du Sud une décennie avant l’indépendance (1956), dans le contexte du retrait impérial britannique et de la montée en puissance des élites nord-soudanaises. L’analyse montre que si les représentations culturelles et les pratiques scolaires alimentèrent la confusion entre langue et religion, elles coexistaient avec des stratégies politiques visant à dissocier arabe et islam. L’article évalue le vécu sud-soudanais de l’arabisation et de l’islamisation imposées, suggérant que les définitions culturelles de la nation et l’accès aux ressources éducatives, politiques et économiques demeurent au cœur de la crise actuelle de la citoyenneté au Soudan et au Soudan du Sud.

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Cette contribution porte sur la résurgence des mémoires de la violence politique dans un contexte de contestation sociale et de récupération de la liberté de parole ; des mémoires qui se constituent en objet de la contestation politique adossées à des représentations scénarisées de la violence politique. À partir des photos et des slogans des manifestations, on décryptera la façon dont certaines séquences historiques de l’Algérie post-indépendante, marquées par la violence d’État, ressurgissent dans l’espace de la contestation pour mieux comprendre l’aspiration de la société algérienne à une plus grande justesse de la « vérité » historique mais également à une demande de justice et à une reddition des comptes. This paper deals with the resurgence of political violence memories in a context of social protest and the regaining of freedom of speech; memories which constitute the object of political protest, backed up by representations scenarized by political violence. Photos and slogans from the demonstrations are used to decipher the way in which certain historical sequences from the post-independent Algeria, marked by state violence, have reappeared in the space of protest for the sake of gaining a deep understanding of the aspiration of Algerian society for a greater accuracy of the historical “truth” but also for a call for justice and for a rendering of accounts. يعالج هذا المقال موضوع عودة ذكريات العنف السياسي في سياقه المتعلق بالاحتجاجات الاجتماعية واسترداد حرية الكلام، وتمثلاتها (الاحتجاجات) لسيناريو العنف السياسي. فانطلاقا من عدد من صور المظاهرات وشعاراتها سنحاول فك رمزية ظهور بعض المشاهد من تاريخ جزائر ما بعد الاستقلال في فضاء الاحتجاج، لاسيما تلك التي تميزت بالعنف، وسنحاول فهم مدى تقصّي المجتمع الجزائري للـ"حقيقة" التاريخية، ولكن أيضا تبنيه الدعوة لتحقيق العدالة والقصاص.

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À l’aube de la Révolution française, alors que l’idée de sphère domestique et intime n’est pas finalisée, la famille est encore pensée comme une société politique : en conséquence, les bouleversements ouverts dans la sphère publique s’appliquent également à la sphère familiale. C’est le cas de la pensée de ces interruptions temporelles que sont la révolution comme rupture du contrat politique et le divorce comme rupture du contrat familial. L’article montre qu’une révolution soucieuse de stabilité a cherché, entre 1789 et 1794, à instaurer et à justifier la possibilité de ces ruptures dans des contrats qui ne peuvent désormais plus tenir que sur le consentement renouvelé d’individus libres, mais s’est également montrée soucieuse d’en légiférer le cours et d’en limiter les possibles. En marge de ces processus où le temps de la rupture est contrôlé et limité par la loi, on trouve quelques individus et penseurs qui, dans un tout autre rapport au temps, se montrent soucieux d’en faire l’occasion d’une ouverture permanente des possibles. At the beginning of the French Revolution, the idea of a domestic and intimate sphere has not been conceptualized yet: family is understood as a political society. Consequently, the political upheaval and all the new ideas that it entails in the public sphere will equally affect the familial sphere. Political society and family are both understood as contracts into which enter free individuals. These societies are not eternal but maintain themselves as long as these individuals consent to them. If they don’t it is revolution or divorce. Both are interruptions in the continuity of time. They open on new possibilities. Yet, the French Revolution will build laws to control both the time opened by revolution and that opened by divorce. Besides these controls, some actions and some texts testify that was possible another thinking about the future opened by these ruptures. En los albores de la Revolución Francesa, cuando no se había consolidado la idea de ámbito doméstico e íntimo, la familia todavía era pensada como una sociedad política. Así, los tumultos abiertos en la esfera pública se aplican también a la esfera familiar. Es el caso del pensamiento relativo a las interrupciones temporales que son la revolución como ruptura del contrato político y el divorcio como ruptura del contrato familiar. En nuestro artículo exponemos que entre 1789 y 1794, la revolución, preocupada por la estabilidad, buscó establecer y justificar la eventualidad de estas rupturas en los contratos, que ya no podían celebrarse sin el consentimiento renovado de los individuos libres. La revolución también se mostró preocupada por legislar el rumbo y limitar los posibles de dichas relaciones contractuales. Al margen de estos procesos, en los que el tiempo de ruptura está controlado y delimitado por la ley, encontramos algunos individuos y pensadores que, en una relación completamente diferente al tiempo, desean convertirlo en una oportunidad de apertura permanente de los posibles.

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Cette contribution propose une réflexion sur la pertinence de la notion d’État pour aborder et pour décrire les royaumes hellénistiques (IIIe-Ier siècles avant notre ère). Bien que l’« État » ne soit jamais pensé par les acteurs de cette période, le pouvoir royal n’est jamais réductible à une expression strictement personnelle et patrimoniale, ni à une conception exclusivement fondée sur la performance et sur l’interaction. L’existence d’appareils d’État puissants, la mise en œuvre de processus d’arraisonnement du territoire et d’articulation des souverainetés offraient une armature essentielle à l’inscription de la domination dans la durée, à la transformation de l’imperium en souveraineté royale, source de légitimité non seulement du pouvoir du roi, mais aussi des entités politiques qui lui étaient soumises. Pour comprendre ces phénomènes, il faut savoir dépasser la conception de l’État royal simplement spoliateur pour souligner, au contraire, ce qui était la condition d’une domination durable : les stratégies d’entretien, de protection et de préservation du territoire.

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Analysing the three plays chosen for this paper (Sir Thomas More by Munday et al., The Tragedy of Byron by Chapman et The Tragedy of Barnavelt by Fletcher and Massinger) from the viewpoint of the execution scenes leads to a consideration of the political issues at stake. The omission of historical details in More’s fate and the staging of his death enable the authors to make their play a plea for liberty of conscience. Under the reign of King James I, the two topical plays selected here provide two good examples of the way dramatists could intervene in the public debate – at the risk of censorship – about the rise of the modern State. Their depiction of the modern prince, who uses Providence as a political tool, casts a Machiavellian shadow on his discourse and, without exculpating the guilty hero, underlines the constitutive ambiguity of the modern state. Aborder les trois pièces choisies dans cet article (Sir Thomas More de Munday et al., The Tragedy of Byron de Chapman et The Tragedy of Barnavelt de Fletcher et Massinger) sous l’angle des scènes d’exécution oblige à mettre en relief, à travers ce moment de clôture du drame, les enjeux politiques mis en scène. L’effacement des détails historiques du destin de More et la manière dont sa mort est représentée permettent aux auteurs de faire de la pièce un plaidoyer pour la liberté de conscience. Sous le règne de Jacques, les deux pièces d’actualité sélectionnées offrent deux bons exemples de la façon dont les dramaturges interviennent, à leurs risques et périls, dans le débat public concernant l’émergence de l’État moderne. Le portrait qu’ils dressent du prince moderne, faisant de la providence un outil politique, jette l’ombre de Machiavel sur son discours et, sans disculper le héros coupable, souligne l’ambiguïté intrinsèque de l’État moderne.

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L’objectif de cet article est de participer aux réflexions récentes sur l’évolution des registres d’action de l’Etat au Maroc en privilégiant une entrée spécifique, celle de la logistique considérée comme l’ensemble des activités et des opérations qui permettent l’acheminement des marchandises dans et entre les espaces urbains. L’analyse de la mise en place d’une politique nationale de la logistique et l’observation de sa déclinaison autour de deux configurations métropolitaines stratégiques de l’espace marocain – Le Grand Casablanca et Tanger – constituent un point d’entrée original pour observer cette recomposition en cours du rôle de l’Etat dans les politiques de développement du territoire. Cette réflexion est issue d’une recherche exploratoire basée sur une analyse documentaire (les documents de l’action publique) et une enquête de terrain menée à Casablanca et Tanger ainsi qu’à Rabat. Elle permet d’une part de confirmer l’importance politique croissante de cette question logistique dans un contexte de stratégie revendiquée d’intégration aux réseaux mondiaux valorisant une situation d’interface entre Europe et Afrique. Elle autorise d’autre part une lecture de ce renouvellement des registres d’action de l’Etat entre maintien d’une autorité centrale forte (par ses agences, ses opérateurs et le contrôle des acteurs locaux), décentralisation en cours et rôle croissant des grands opérateurs économiques. Du point de vue général, elle permet également d’illustrer et préciser la contribution de la logistique à la fabrique des territoires notamment métropolitains. The objective of this paper is to contribute to the reflections on the evolution of the role of the State in Morocco. We favour a reflection based on a specific economic sector, that of logistics. This logistical issue is considered in this research as the set of activities and operations that allow the transport of goods in and between urban areas. The analysis of a national logistics policy and the observation of the application of this policy around two metropolitan areas of the Moroccan area - Casablanca and Tangier - allows us to observe this recomposition of the role of the State in the development policies. This reflection is the result of exploratory research based on an analysis of public action documents and a field survey conducted in Casablanca and Tangier as well as in Rabat. On the one hand, it confirms the growing political importance of this logistical issue in the context of a strategy of integration into global networks. On the other hand, it allows a reading of this evolution of the State's roles between maintaining a strong central authority (through its agencies, operators and the control of local actors), ongoing decentralization and the increasing role of major economic operators. From a general point of view, this reflexion illustrates the contribution of logistics to the development of territories, particularly metropolitan areas.

« La femme nouvelle » est une traduction inédite de « Die neue Frau », texte que la sociologue allemande Marianne Weber rédige à la veille de 1914. Celui-ci constitue une réponse aux thèses de Georg Simmel sur les femmes. Marianne Weber axe toute son argumentation d’inspiration kantienne sur l’égalité de toute personne humaine. Elle avance une revendication première : faire sortir les femmes de la sphère privée, de l’espace domestique, et leur ouvrir l’accès à la parole politique et à l’espace public. La femme moderne est capable de solidarité et de créer une communauté. Elle est capable d’autonomie morale, que seule la participation pleine et entière au monde objectif et à la vie publique peut lui permettre d’atteindre. “The New Woman” is an unpublished translation of “Die neue Frau”—a text which the German sociologist, Marianne Weber, wrote shortly before 1914. It constitutes an answer to Georg Simmel’s theses on women, published in La mode. Marianne Weber bases her whole argument, which is Kantian in inspiration, on the equality of all human persons. Her first demand was for women’s issues to be moved from the private sphere and domestic space by opening access to the political sphere and public space. The modern woman is capable of solidarity and creating a community. She is capable of the moral autonomy which she can only achieve through full participation in the outside world and public life.

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La problématique de la constitution a déjà été abordée dans le cadre des programmes sur la genèse de l’État moderne, et plus particulièrement lors des colloques organisés à la Casa de Velázquez à Madrid avec François Foronda et José Manuel Nieto Soria sur les coups d’État et sur le contrat politique et lors de celui organisé avec Vincent Challet, Hipólito Rafael Oliva Herrer et Julio Valdeón Baruque – dont j’évoque ici avec émotion la mémoire – à Paris, à la Sorbonne et au Collège d’Espagne d...

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Dans l'Europe du XIXe siècle, des virtualités nationales s'affirment et aspirent à une consécration étatique. Chaque instance nationale, reconnue ou émergente, voulait alors se fonder sur une tradition d'histoire, sur une inscription monumentale dans les annales politiques. Cette prétention de mémoire comportait des aspects archivistiques singuliers. La constitution d'archives nationales pouvait ainsi devenir un enjeu politique puissant, représenter une sorte d'attribut de la souveraineté. Les travaux des érudits et des historiens cherchaient à appuyer les écrits des poètes et des politiques. Plus trivialement, les réalités des archives, leur caractère massif ou résiduel, les nécessités de l'administration courante se conjuguaient avec la culture politique pour justifier l'érection de nouveaux lieux du savoir. Cette carte des nouveaux dépôts nationaux pouvait, ou non, se confondre avec celle des États. Chaque projet archivistique suscitait sans doute sa part de transferts, de démembrements, de destructions ou de sauvegardes de fonds d'archives. Des bâtiments médiocres ou solennels, plus ou moins fonctionnels, pouvaient être les traductions architecturales de ces choix. Des conséquences historiographiques en résultaient certainement. L'interaction des enjeux politiques et des évidences matérielles des fonds offraient sans doute plusieurs modèles possibles, selon les conjonctures propres à chaque nation. De nombreuses pistes de recherche sont donc ouvertes : rapports de la chronique archivistique et des histoires politiques nationales, comparaison avec les évolutions contemporaines des autres lieux de savoir (musées, bibliothèques), liens avec d'autres mouvements culturels, influences sur l'écriture de l'histoire et son enseignement, etc.

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International audience; In Buganda, the monetary value of land and other values associated with land are intricately woven together. We shed light on entwined values of land from family and clan to kingdom and national levels by looking at the case of a historical site located in the periphery of Kampala. We document the general trend of land fragmentation, and the growth of an urban land market. Then we turn to land inheritance, individual effort to claim land and the ideology of protection of clan land, all of which contribute to redefine family and women’s rights. Finally, we deal with land as heritage. We argue against the idea of commoditization as a linear process, showing how value relates to interlocking scales of power. Strategies to consolidate clan land and privatization are occurring simultaneously. Those who believe in exclusive property construe the value of land in absolute terms, just as those who view land as heritage do. In contrast, we explore the relative value of land, analysing territory at different scales and looking at contradictory efforts to define and control land rights and uses, pondering over the hegemony of the Museveni regime.